- Politique bancaire
-
La politique bancaire a pour objet la protection de l'épargnant et la prévention des crises bancaires et financières.
Sommaire
La justification de la politique bancaire
La politique bancaire se justifie par le rôle spécifique des banques dans l'économie. Elles sont globalement créancières de leurs clients, elles créent de la monnaie et peuvent représenter un risque systémique. La création monétaire est l'objet de la politique monétaire et non de la politique bancaire qui s'attache donc à la protection de l'épargnant et à la prévention des crises bancaires et financières.
La protection de l'épargnant
Les banques, ou selon les termes de la loi les établissements de crédit, sont des entreprises qui ont la particularité d'être créancière de leurs clients. Les épargnants sont obligés d'être leur client pour disposer de moyens de paiement mais sont dans l'incapacité d'exercer un contrôle efficace sur la gestion des fonds confiés. La confiance étant primordiale pour l'exercice de l'activité bancaire, elle nécessite de la part des pouvoirs publics qu'ils veillent sur les dépôts bancaires.
La prévention des crises bancaires
La défaillance d'une banque peut entraîner par un effet domino, la défaillance d'autres banques et ainsi mettre en difficultés toute une économie.
Toutes ces raisons font que les autorités d'un état portent une attention particulière aux banques.
Les outils de la politique bancaire
La politique bancaire est mise en œuvre à travers de nombreux outils.
Le filet de sécurité public
Le filet de sécurité public a pour objectif d'empêcher les paniques bancaires ou ruées bancaires comme cela s'est produit fin 2007 pour la banque britannique Northern Rock.
Le principal ingrédient du filet de sécurité public est la confiance qu'il apporte au système et les garanties qu'il donne aux épargnants. C'est par exemple la déclaration du président Sarkozy en 2008 : «Quoi qu'il arrive, l'État garantira la sécurité et la continuité du système bancaire et financier français.»[1]
En France, ce filet de sécurité public se matérialise par le fonds de garantie des dépôts qui a pour rôle d'indemniser rapidement les épargnants qui verraient leur banque dans l'impossibilité de faire face à ses engagements.
Enfin, le rôle de prêteur en dernier ressort qui pourrait être assuré par la Banque centrale européenne complète le dispositif.
La règlementation prudentielle
La règlementation prudentielle, dite « Bâle II », a pour objectif la stabilité financière. Elle s'appuie sur trois piliers :
- – les exigences minimales en fonds propres ;
- – la surveillance par les autorités prudentielles ;
- – la transparence et discipline de marché.
La supervision et le contrôle par les autorités en France
L'agrément
Le CECEI, conformément au Code monétaire et financier, a la responsabilité d'agréer les établissement de crédit et les entreprises d'investissement[2]. Le secrétariat du CECEI est assuré par une direction de la Banque de France.
L'AMF assure l'agrément des sociétés de gestion de portefeuille.
Les contrôles sur pièces et sur place
Ces fonctions sont assurées par la Commission bancaire. Le contrôle sur pièces (ou contrôle permanent) est assuré par des teneurs de dossiers, qui sont en relation constante avec la banque, au sein du secrétariat général de la Commission bancaire. Les contrôles sur places sont réalisés à la demande de la Commission bancaire par des équipes de l'Inspection générale de la Banque de France.
Le contrôle interne
Il est assuré par l'établissement lui-même. C'est notamment en raison de la faiblesse de celui-ci que la Société générale a été condamné à une sanction pécuniaire de 4 millions d'euros dans l'affaire Kerviel[3].
La communication financière
Les banques ont l'obligation de communiquer des informations sur leur situation financière à plusieurs destinataires :
- le régulateur, à qui la loi a imposée la communication d'états réglementaires concernant les comptes, le contrôle interne, les risques, etc.
- les actionnaires de la banque si celle-ci est cotée
- les clients comme par exemple le récapitulatif annuel des frais bancaires imposé par la loi (article L. 312-1-1 du code monétaire et financier)
Le respect de la concurrence
Les organismes et les institutions en charge de la politique bancaire en France
- DGTPE
- BCE
- Banque de France
- Commission bancaire
- CECEI
- AMF
- Fonds de garantie des dépôts[4]
L'avenir de la politique bancaire en France
Le rapport Deletré[5] de janvier 2009 propose la fusion de la Commission bancaire et de l'ACAM en une Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui conformément au modèle twin peaks assurerait la supervision des acteurs bancaires, financiers et assurantiels alors que l'AMF aurait en charge la supervision des marchés. Ce rapport préconise aussi la suppression des actuelles autorités d'agrément et la reprise de ces fonctions par la future ACP.
La nouvelle autorité de contrôle pourrait être en place à partir de janvier 2010.
Références
- Le président veut que les dépôts bancaires des particuliers soient garantis, Le Figaro, 25 septembre 2008
- Site web du CECEI
- Décisions juridictionnelles publiées par la Commission bancaire au cours du mois de juillet 2008
- Site web du Fonds de garantie des dépôts
- Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France, Bruno Deletré, ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Wikimedia Foundation. 2010.
