- Jean-Paul Costa
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Jean-Paul Costa (né le 2 novembre 1941 à Tunis) est un Conseiller d'État honoraire en France et ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Il quitte la Tunisie en 1957, un an après l'indépendance[1]. Après des études à l'Institut d'études politiques en droit en 1962, diplômé d’études supérieures de droit public en 1964, il intègre l'École nationale d'administration en France en 1964 (promotion Montesquieu). Il débute sa carrière au Conseil d'État à Paris (auditeur, 1966; rapporteur à la section du contentieux du Conseil d’État, 1966-71, 1977-80, 1987-89, assesseur puis Président de sous-section à la section du contentieux, 1989-98), puis devient directeur de cabinet d'Alain Savary, ministre socialiste de l'Éducation nationale de 1981 à 1984. Il est ensuite professeur associé de droit aux universités d'Orléans et de Paris-I Panthéon-Sorbonne où il enseigne les libertés publiques[1]. Par la suite, il préside la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe transManche (1985-1986), ainsi que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 1995 à 1998[2].
En 1988, suite au décès de son épouse, il décline l'offre de devenir le chef de cabinet de Pierre Arpaillange, ministre de la Justice[1]. Il participe à la commission chargé de réfléchir à la procédure pénale[1].
Depuis 1er novembre 1998, il est juge français à la CourEDH, élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La Cour compte 47 juges, un par État du Conseil de l'Europe ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.
Succédant au Suisse Luzius Wildhaber, il est élu par ses pairs[1] président de la Cour européenne des droits de l'homme le 29 novembre 2006, pour un mandat de trois ans (janvier 2007-décembre 2009)[3], second Français à occuper cette fonction après René Cassin[1]. Il est réélu le 16 novembre 2009 pour trois autres années, mais il devra partir en 2011 frappé par la limité d'âge (70 ans)[4].
Sources
- "Jean-Paul Costa , l'ultime recours", Portait dans Le Monde, 9 mars 2009.
- Le Monde.fr, 29 novembre 2006, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-839821@51-831772,0.html
- Site de la CourEDH, http://www.echr.coe.int/ECHR/EN/Header/The+Court/The+Court/Judges+CVs+and+photos/#
- http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/11/16/un-juge-francais-reelu-a-la-tete-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme_1268049_3214.html
Catégories :- Élève de l'École nationale d'administration (France)
- Élève de l'Institut d'études politiques de Paris
- Président de la Cour européenne des droits de l'homme
- Naissance en 1941
- Naissance à Tunis
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