Modele francais

Aujourd'hui le terme « modèle français»^[1] est une expression employée notamment par Pascal Gauchon pour décrire le fonctionnement du modèle de développement économique dans lequel l’État joue un rôle très important (notion d’État-providence), que ce soit en termes de poids des dépenses publiques (53,4 % du PIB en 2006), ou bien pour la réglementation du marché du travail et des marchés des biens et services marchands^[2]. Ce modèle repose sur quelques principes et héritages politiques tels que :

• Un individu, même chez les libéraux, relativement effacé^[3] face à l'État cause ou conséquence de rapports sociaux encore très fortement marqués par la tradition du despotisme éclairé tel qu'on le trouve notamment chez Saint-Simon^[4] et chez Auguste Comte. Cela explique pour partie au moins :
  • la persistance d'un certain néo-colbertisme ;
  • sur le plan politique, un rapport problématique entre une administration qui, pour certains^[5], n'est pas vraiment celle d'une démocratie, les politiques et les citoyens ;
  • Une faiblesse des syndicats français, salariés ou patronaux, un dialogue social difficile ainsi qu'un certain corporatisme ;
• Une tradition juridique française qui tend à sur-réglementer^[6] ;
• un modèle social reposant sur un État-providence classé dans la typologie de Gosta Esping-Andersen dans la catégorie conservateur-corporatiste ;
• Un attachement assez fort à la notion de service public née en France à la fin du XIX^e siècle.

En tant qu’exemple, le modèle français suscite des polémiques. Il est défendu par certains comme un modèle d’ « exception culturelle » ou encore de « service public à la française ». D’autres, en France et dans la plupart des pays étrangers, l’érigent en véritable « contre-modèle », certains n’hésitant pas à le décrire comme une synthèse des défauts du libéralisme et du socialisme, ignorant tout à la fois les qualités de ces deux systèmes. Enfin si on considère le « modèle » comme une « exception », il s’oppose à l’uniformisation supposée des modèles d’organisations sociales qui accompagnerait la mondialisation.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Les sources lointaines 1.2 La genèse du modèle durant l'entre-deux-guerres 1.2.1 Les problèmes des structures économiques et sociales 1.2.2 La réforme de l'État 2 Un modèle né à la Libération de compromis entre différents acteurs sociaux 2.1 Une montée en puissance de l'administration face au politique 2.2 Le modèle économique 2.3 Le modèle social français et la typologie de l'État-providence d'Esping-Andersen 3 Évolution du modèle à partir de la fin des trente glorieuses 3.1 L'évolution du modèle social français 3.2 Évolution du modèle économique 3.2.1 Évolutions structurelles 3.2.2 évolution des politiques économiques 4 Le modèle français aujourd'hui 4.1 Aspects sociaux et démographiques 4.2 Rapport à la science 4.3 Un contre modèle ? 5 Notes et références 6 Annexes 6.1 Bibliographie 6.2 Articles connexes

Histoire

Les sources lointaines

La France a d’abord hérité, du mercantilisme et de la féodalité française, d'un certain interventionnisme étatique. Richelieu et Colbert notamment avaient contribué à développer le commerce et l’industrie nationale via la constitution de compagnies de commerce et de grandes manufactures royales. Des mercantilistes, la France conserve par ailleurs une volonté d’autonomie vis-à-vis de l’étranger dans certains secteurs stratégiques : armement, agriculture… Comme l'a montré Alexis de Tocqueville^[7], elle hérite aussi de l’Ancien Régime une centralisation administrative (et plus tard économique) profitant à sa capitale.

La France, contrairement aux autres grands pays européens, connaît depuis la Révolution française un faible dynamisme démographique^{[réf. nécessaire]}. Les français ont le « culte du petit » : longtemps la France porte le rêve jacobiniste d’une économie de petits propriétaires indépendants, et non de grandes industries capitalistes. Certains parlent d’un « capitalisme timide et conservateur »^[8]. Cette analyse est développée par la suite par Yann Algan et Pierre Cahuc dans La société de défiance : Comment le modèle social français s'autodétruit ?.

Le Second Empire renforce le rôle de l’État dans l’économie comme vecteur de modernisation avec le saint-simonisme et lui donne une dimension sociale. Depuis 1850, la Caisse des dépôts gère la première Caisse des retraites pour la vieillesse (CRV), puis, à partir de 1868, deux autres caisses d'assurance-vie. En 1905, elle est chargée de financer le logement social, rôle qu'elle assumera pleinement à partir de la loi Loucheur de 1928.

La III^e République contribue elle au protectionnisme agricole (Tarifs Méline) et défend le ruralisme. A travers les lois Jules Ferry, elle impose l’école laïque comme le garant de l'ascension sociale basée sur des principes méritocratiques. Le capitalisme n’en reste pas moins timide et les grandes banques favorisent les emprunts sûrs (bons du Trésor et prêts aux gouvernements étrangers (les emprunts russes par exemple), se voyant reprocher même une fuite de la richesse française vers l'étranger plutôt que vers l'économie nationale. Le capitalisme français reste donc marqué par la dispersion, voire l’absence, du capital. Eugène Letailleur écrivait en 1917 : « en Allemagne, des industries colossales, métallurgiques, chimiques, électriques, d'immenses usines construites et travaillant d'après les dernières lois du progrès...En France, des manufactures moyennes, pourvues d'un outillage ancien, qu'elles ne perfectionnent que lentement »^[9]. Toutefois, la France est bien placée dans les industries nouvelles du début du vingtième siècle comme l'aluminium, l'électricité et la construction aéronautique^[10]

La genèse du modèle durant l'entre-deux-guerres

Durant l'entre-deux-guerres l'économie française se modernise mais malgré les efforts de certains, n'arrive pas réellement à mettre en place un modèle cohérent et dynamique ni sur le plan des structures économiques ni au niveau du pilotage gouvernemental.

Les problèmes des structures économiques et sociales

Même si entre 1924 et 1929, la production s'est accrue de 5% par an et si l'indice de production industrielle a atteint en 1931 un sommet qu'elle n'a retrouvé qu'en 1951^[11], l'industrie française souffrait de la taille modeste de ces sociétés industrielles comparées à celles des autres grands pays industriels. Par ailleurs la forme juridique utilisée, la société holding au lieu de la grande société anonyme, ne favorisait pas la rationalisation et poussait aux ententes^[12]. Si sur certains points la rationalisation et le taylorisme progressent pour Kuisel, ceux qu'il appelle les néo-libéraux ou les néo-capitalistes^[13] dont Ernest Mercier est alors l'archétype n'arrivent à convaincre ni leurs collègues ni les syndicats de l'intérêt d'une société d'abondance de type fordiste. Ils ont beau mettre en avant que « l'essor continu de la production devait ...bénéficier à chacun - aux consommateurs, aux industriels, aux ouvriers, à la nation dans dans son ensemble [et que c'était] les travailleurs qui pouvaient avoir à y gagner le plus, car une société de forte consommation exigeait une politique de hauts salaires »^[14], le pays estime cela trop américain^[15].

En 1928, on assiste à une première ébauche de modèle social français avec la loi Loucheur^[16]. Selon Pierre Rosanvallon (1995): « L'histoire moderne de la Sécurité sociale est inséparable là du renforcement du lien civique provoqué par les deux grandes guerres du siècle. »^[17]. Il cite le député Laurent Bonnevay, qui affirme, le 17 avril 1930, à propos de la loi sur les assurances sociales de 1930, qui prévoit une couverture des risques vieillesse, maladie, maternité, décès et invalidité ^[18]: cette loi « est née, au lendemain de la guerre, de la solidarité qui s'était affirmée entre les différentes classes sociales, de la volonté d'accorder à ceux qui avaient défendu la patrie dans les tranchées l'aide nécessaire dans les mauvais jours; du souvenir des efforts qu'ils avaient accomplis; d'une grande idée de solidarité nationale. » ^[19].

Dans les années suivantes et jusqu'en 1936, peu de choses furent entreprises et la politique gouvernementale visait « à isoler l'économie nationale, à amortir la concurrence, à comprimer la production, à aider des groupes d'intérêts favorisés »^[20]. A cette époque, on assiste à la montée du corporatisme qui « pour une grande part...prenait sa source dans la doctrine sociale catholique et dans la critique chrétienne du matérialisme et de l'individualisme »^[21]. Ce mouvement déteindra sur les deux grands tendances planistes qui apparaissent alors et qui auront après guerre une forte influence : le planisme néo-libéral et le planisme socialo-syndicaliste.

• Les planistes socialo-syndicaliste, la force la plus puissante pour Kuisel^[22] s'inscrivaient dans la lignée d'Henri De Man. Les idées de ce dernier s'articulaient autour de plusieurs grands axes : « il fallait immédiatement venir en aide à toute classe sociale atteinte par la crise »^[23]; l'ennemi était le capital financier (« une oligarchie de banquiers tenait en tutelle les paysans et les petits entrepreneurs, en même temps que des industriels plus importants »^[24]) ; « le capitalisme en était arrivé à un stade de régression, caractérisé par la domination du capital financier, l'extension des monopoles, et le nationalisme économique » il fallait donc « une économie mixte, à mi-chemin entre le capitalisme et le socialisme »^[25] ; l'essence des nationalisations étaient d'abord le transfert de l'autorité plus que celui de la propriété, le plan était un ensemble hiérarchisé de mesure et devait constituer « une sorte de pacte entre le parti et le peuple »^[26]. Le plan de la CGT de septembre 1935, inspiré par ces principes préconisait :
  • une politique de reflation c'est-à-dire de hausse du pouvoir d'achat pour doper la demande intérieure ;
  • des réformes de structure et notamment une nationalisation du crédit et la création comme organisme central de direction d'un conseil économique^[27].
• Par contre l'objectif final était peu clair « l'expansion économique ne représentait qu'un des objectifs mineurs du plan de 1935, par rapport à son caractère contracyclique et antifasciste »^[28] et il n'était pas certain que la planification mène au socialisme^[29]. Pour cela et d'autres raisons^[30] le plan ne fut adopté ni par Léon Blum lorsqu'il arriva au pouvoir ni par la CGTU (communiste).
• Les planistes néo-libéraux se recrutaient quant à eux surtout parmi les dirigeants de l'économie, les ingénieurs et les hauts fonctionnaires^[31]. Ils avaient une perception proche des syndicalo-socialistes de la mutation du capitalisme qu'ils voyaient liée à l'émergence de grandes firmes. Mais, alors que le planisme socialo-syndicalisme analysait cette évolution à travers le prisme syndicaliste ou marxiste de l'autodestruction du capitalisme, pour eux il s'agissait simplement d'adapter le libéralisme à la nouvelle donne économique et sociale. « Du point de vue plus précis des réformes de structure, les néo-libéraux mettaient l'accent sur l'appareil de prévision, l'autodiscipline des producteurs, les réseaux corporatifs et les contrôles indirects ; à l'inverse, les socialo-syndicalistes glorifiaient les nationalisation, la mise au rebut des hiérarchies, les organismes syndicaux ou démocratiques et un dirigisme rigoureux »^[32]. En fait les frontières entre les deux types de plan n'étaient pas si étanches que l'on pourrait croire et au moins à partir de 1938 et du colloque Walter Lippmann, il y eut une certaine volonté de rapprochement^[33]. Sur certains points, notamment le corporatisme et l'auto-discipline des producteurs, les néo-libéraux français étaient certainement plus en opposition avec les libéraux américains qu'avec leurs homologues français^[34].

La réforme de l'État

Si les planistes néo-libéraux mettaient l'accent sur l'appareil de prévision c'est que la France était alors en retard sur les États-Unis, l'Angleterre et même la Belgique. Aux États-Unis un organisme de collecte de données et d'études économiques le National Bureau of Economic Research (NBER) avait été mis en place dès les années vingt. L'Angleterre avait crée le London and Cambridge Economic Service dépendant à la fois de l'université de Cambridge et de la London School of Economics et la Belgique possédait à l'université de Louvain l'Institut des sciences économiques dont Paul Van Zeeland était l'un des créateurs. En France il faudra attendre 1942 pour que soit créée l'École nationale de la statistique et de l'administration économique puis l'après-guerre pour voir émerger l'INSEE. Par ailleurs les dirigeants politiques issus souvent de la Faculté de droit de Paris étaient très souvent mal formés à l'économie du fait de la subordination de cette matière au droit^[35]. C'est pour pallier ces problèmes que l'idée d'une école nationale d'administration dont les premières ébauches datent du début du XVIII^e siècle refait alors surface^[36].

Dès avant la guerre de 1914, certains ont pris conscience que les institutions de la III^e République devaient évoluer pour faire face au monde moderne^[37]. Paradoxalement ce fut Georges Clemenceau, le mentor politique de Louis Loucheur et indirectement d'Ernest Mercier qui bloqua en 1919 l'évolution^[38]. En 1927, Ernest Mercier dans le cadre du Redressement fit rédiger par des experts trente-cinq cahiers. Au niveau politique^[39], « ils recommandaient d'étendre les pouvoirs du gouvernement et de l'administration aux dépens du Parlement et des partis politiques, et de donner à des techniciens une part dans les décisions »^[40]. Abbott Lawrence Lowell^[41] semble expliquer l’opposition d’une partie de la classe politique d’alors au renforcement de l'exécutif par le fait que l’administration en France est celle d’une autocratie et non celle d’une démocratie. Mais il semble regretter qu'il n'y ait pas « un élément autocratique dans le gouvernement »^[42].

Un modèle né à la Libération de compromis entre différents acteurs sociaux

En réalité au moment où intervient la Libération, le gouvernement provisoire n'a pas tranché^[43] entre le projet bâti par le Comité général d'études autour de René Courtin et les projets socialistes (notamment celui d'André Philip). À ce moment-là en effet ni les gaullistes ni les communistes ne se sont réellement exprimés. Certes il existe le programme du Conseil national de la Résistance mais en fait s'il exprime quelques idées directrices il ne tranche pas entre les diverses options possibles^[44]. De sorte que le modèle français qui va se mettre en place devra aussi aux circonstances et aux rapports de force du moment même si pour Kuisel, son orientation générale doit beaucoup à René Courtin et à son équipe, dont les membres ( François de Menthon, Paul Bastid, Robert Lacoste Alexandre Parodi, Pierre-Henri Teitgen) détiendront des postes clés au moment de la Libération. Pour Kuisel^[45] le modèle français qui va émerger quelques temps après la Libération est « un style de management économique bien gaulois où se mêlaient direction par l'État, organisation corporatistes et forces du marché ». Cet auteur^[46] qualifie ce modèle d'ordre néo-libéral et y voit la version française de ce qu'est l'économie sociale de marché pour les Allemands.

Une montée en puissance de l'administration face au politique

Pour Robert Paxton le régime de Vichy représente la revanche de hauts fonctionnaires sur les hommes politiques. Il écrit à ce propos« l’antagonisme entre techniciens et députés va croissant entre les deux guerres. Les hauts fonctionnaires appartiennent à un groupe plus vaste, les « technocrates » [et ] ils entrèrent au gouvernement [sous Vichy] comme en pays conquis, montrant combien ils avaient rongé leur frein dans les coulisses »^[47]. Parlant de l'après guerre Robert Paxton note : « certes, la IVe République reviendra, dans ce cas comme dans bien d’autres, aux pratiques de la IIIe - certains des plans quinquennaux seront soumis à l’examen du Parlement – mais les fonctionnaires gardent dans l’économie nationale un rôle qui rappelle beaucoup plus Vichy que l’avant-guerre »^[48]. La montée de l'administration se traduit également par la création de l'École Nationale d'Administration. Son premier directeur Bourdeau de Fontenay (1900-1969) concevait cette école «  plus comme un grand séminaire que comme une École polytechnique » et « avait une conception quelque peu janséniste de l'administration qu'il maintint aussi longtemps que possible »^[49]. Parallèlement Sciences Po est nationalisée.

Le mot technocratie apparaît à la même époque^[50]. Pour Kuisel, il se réfère d'abord à une conception de la décision « la prémisse en est qu'il y a toujours une "bonne solution" et une seule; autrement dit, qu'à tous les problèmes humains, comme à ceux d'ordre technique, il existe une réponse que les experts, à condition de disposer des données et de l'autorité indispensables, sont en mesure de découvrir et de mettre en œuvre », ^[51]. En politique l'approche technocratique^[52] induit une méfiance avec le politique où la décision est aussi le résultat d'un rapport de force et d'un compromis. Cette vision d'une réponse unique à un problème se retrouve également en France dans l'instauration d'une grande école administrative par secteur : (ENSAE, École nationale de la magistrature, École nationale de la santé publique, aujourd'hui École des hautes études en santé publique, Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale. Une autre idée sous-jacente forte à toutes ces grandes écoles administratives est que le concours est supérieur à certains égards à l'élection populaire. C'est alors une idée assez répandue qu'on trouve en Angleterre chez quelqu'un comme Sidney Webb^[53] et d'une certaine façon aussi au parti communiste où existe alors une école des cadres ainsi que dans d'autres mouvances comme par exemple l'école des cadres d'Uriage.

Le modèle économique

Suivant, le programme adopté en 1944 par le Conseil national de la Résistance (CNR), visant à instaurer une vraie « démocratie sociale », les secteurs clés de l’économie (énergie, transport, banques,…) sont nationalisés ainsi que de nombreuses grandes entreprises (Renault par exemple)^[54]. Par contre les décisions concernant la planification se firent attendre faute d'un réel consensus. Les tentatives de Pierre Mendès-France échouérent car il ne parvint pas à rallier les autres membres du gouvernement à ses vues^[55]. C'est seulement en novembre 1945 que Charles de Gaulle affirma la volonté de son gouvernement de mettre en place un "plan grandiose" de reconstruction et de rénovation^[56]. Ce ne fut qu'à partir de début 1946 que le Commissariat général du Plan fut créé et que Jean Monnet devient commissaire (son adjoint étant Robert Marjolin). Monnet prit soin, pour éviter les oppositions aux quelles s'était heurté Pierre Mendès-France, de présenter le commissariat au plan non comme un concurrent des ministères mais en centre de coordination. Le plan tel que l'a conçu Jean Monnet n'était pas d'essence technocratique et a permis de faire participer les acteurs sociaux au processus décisionnel. « Dans l'esprit de Monnet, sa méthode s'écartait de l'approche bureaucratique ordinaire, laquelle ou bien imposait des directives selon le bon plaisir de l'administration, ou bien consultait les intérêts, mais d'une façon qui les faisait se placer sur la défensive »^[57]. Monnet pensait « que rien n'était aussi efficace que la persuasion » et que « la modernisation était un état d'esprit plutôt qu'une question de matériel »^[58]. Le premier plan visait d'abord à relancer l'investissement en France de manière à augmenter la productivité agricole et industrielle et à favoriser la compétitivité française de façon à ce qu'aprés les apports reçus notamment dans le cadre du plan Marshall, la France soit en mesure de faire économiquement face.

Ce qui caractérise la France alors « c'était le sentiment impératif qu'elle avait de son retard économique relatif »^[59] et la volonté d'en finir avec ce qui constituait l'essence du modèle économique du passé à savoir « un laissez-faire mâtiné de protectionnisme »^[60]. A cette époque, l'Etat se mit à se percevoir plus « comme un guide que comme un arbitre » ^[61]. Si le plan en tant qu'instance de concertation et d'instance d'analyse stratégique est important. Ce n'est pas lui qui malgré tout tiendra le premier rôle dans le nouveau modèle qui émerge.

• C'est d'abord le ministère des Finances et des Affaires Economiques alors rue de Rivoli qui tient le premier rôle. C'est lui qui de concert avec la Caisse des dépôts et consignations, le conseil national du crédit, la Banque de France et d'autres pilote la politique monétaire, les marchés des capitaux et du crédit et plus généralement l'économie ^[62].
• Parmi les autres caractéristiques importante du modèle on peut citer :
  • Une volonté de favoriser la croissance
    • en ouvrant le pays à la concurrence ce qui se traduira notamment par la signature du Traité de Rome. « Aux yeux des néo-libéraux, les années cinquante se présentaient comme un duel entre la modernisation et le malthusianisme, entre l'expansion et les situations acquises parasitaires »^[63].
    • en favorisant les secteurs dynamiques
  • une volonté de pousser l'investissement^[64]
  • une volonté d'accroitre la productivité qui avant guerre était trés faible comparée à celles des États-Unis ( de 1949 à 1959 la productivité a progressé de 4,3% par an soit environ le double de ce qui a té réalisé aux États-Unis et en Grande-Bretagne)^[65]
  • Le maintien depuis 1939 du contrôle des prix et des salaires qui n'empêche pas une forte inflation^[66]
  • Une "économie concertée"^[67] qui conduit l'Etat à favoriser un certain corporatisme^[68]

Le modèle social français et la typologie de l'État-providence d'Esping-Andersen

Pour Esping-Andersen l'État-providence ne peut pas se définir seulement par les droits sociaux qu'il accorde aux citoyens, il faut également tenir compte de deux autres éléments :« la manière dont les activité de l'Etat sont coordonnées avec les rôles du marché et de la famille dans la prévoyance sociale »^[69]. A partir de ce constat et de trois indicateurs^[70]: le degré de « dé-marchandisation », le degré de stratification sociale (i.e, l'impact des États-providence sur les hiérarchies sociales et sur les inégalités issues du marché) , la place accordée à la sphère publique et à la sphère privée, il établit une typologie des Etats-Providence « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale »^[71].

• « un "welfare state" libéral, accordant un rôle principal aux mécanismes de marché et limitant pour l'essentiel sa protection aux plus faibles »^[72]. Pays archétypes de ce modèle :le Canada, les États-Unis, et l'Australie. Merriem^[73] hésite à classer le Royaume-Uni dans ce modèle
• « un modèle conservateur-corporatiste ou encore bismarckien, c'est-à-dire un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié »^[74]. Pour Esping-Andersen ^[75] ces régimes sont modelés par l'État « toujours prêt à se substituer au marché en tant que pourvoyeur de bien-être » et par l'Église soucieuse de défendre des valeurs familiales traditionnelles. Pays emblématiques: Autriche, Allemagne, France, Italie, Belgique.
• Un régime social démocrate qui au contraire du régime conservateur vise à « renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle » et dont « la spécificité la plus frappante... est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail »^[76]. Pour assurer un niveau élevé de protection sociale et une offre importante de services sociaux, il doit viser le plein emploi qui minimise les coûts et augmente les revenus de l'État. Principaux pays : Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège, Suède. Notons que très souvent ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans le commerce mondial.

Alain Lefèbvre et Dominique Méda dans Faut-il brûler le modèle social français ? (Seuil, 2006, Prix lycéen du livre d'économie et de sciences sociales 2007)repartent de cette typologie pour évaluer le modèle social français. Il mettent en évidence les piètres performances de ce modèle notamment en termes d'emploi et de chômage et de redistribution. Ils détaillent alors les principes et le fonctionnement du modèle social nordique qui présente la particuliarité d'avoir à la fois de bonnes performances économiques et en termes d'emploi et un haut niveau de protection sociale. Les auteurs y voient l'effet d'un haut niveau de dialogue social et d'un investissement massif fdans la qualification et les déterminants structurels de la croissance, notamment la formation et l'investissement public dans la recherche et l'éducation.Ils s'interrogent sur la possibilité non pas de transposer mais de s'inspirer des politiques mises en oeuvre dans ces pays.

Yann Algan et Pierre Cahuc dans un livre publié en 2007 sous le titre La société de défiance: comment le modèle social français s'autodétruit reprennent la thèse d'Esping-Andersen. Pour eux, la France aurait opté en 1945 pour un modèle conservateur^[77] qui « cultive les distinctions de statuts et la hiérarchie entre individus ». Pour appuyer leur dire les auteurs mettent en avant le nombre de régimes spéciaux de retraites en France^[78]. Il est possible d'objecter que le programme du Conseil national de la Résistance penchait pour la constitution d'un régime unique et dans les circonstances particulières de l'aprés-guerre et que ses promoteurs ont dû reculer devant des groupes de pression.

Évolution du modèle à partir de la fin des trente glorieuses

L'État-Providence fortement teinté de néo-libéralisme (entendu dans son sens d'avant les années soixante-dix) tant en France qu'en Allemagne (ordolibéralisme) a bien fonctionné jusqu'à la fin des Trente Glorieuses. Par contre avec la fin des Trente Glorieuses la contestation du taylorisme, l'évolution sociètale et la nouvelle donne internationale, de très fortes difficultés d'adaptation se sont faites jour. Les problèmes qui se sont alors posés ont été en général en France mal résolus et les solutions apportées se sont souvent révélées néfastes et ont nécessité et nécessitent encore beaucoup d'effort pour les modifier. Pour Bruno Amable^[79] le modèle aurait perdu sa cohérence suite notamment à la libéralisation du système financier

L'évolution du modèle social français

L'évolution du modèle social français s'est traduit à une forte progression des prélèvements obligatoires qui l'a éloigné des modèles libéraux (États-Unis, Canada) et rapprochés à ce niveau (pas sur les autres points) du modèle social-démocrate (Suède).

Évolution des dépenses publiques en pourcentage du PIB^[80]

Année	1913	1920	1937	1960	1980	1990	1996
Allemagne	14,8	25,0	34,1	32,4	47,9	45,1	49,1
France	17,0	27,6	29,0	34,6	46,1	49,8	55,0
Royaume-Uni	12,7	26,2	30	32,2	43	39,9	43,0
Canada	...	16,7	25,0	28,6	38,8	46,0	44,7
États-Unis	7,5	12,1	19,7	27	31,4	32,8	32,4
Nouvelle Zélande	...	24,6	25,3	26,9	38,1	41,3	34,7
Pays-Bas	9,0	13,5	19,0	33,7	55,5	54,1	49,3
Suède	10,4	10,9	16,5	31	60,1	59,1	64,2

• Un système conservateur tel le modèle français repose sur une hiérarchie forte comme en témoigne la persistance d'un système d'enseignement supérieur très segmenté et le comportement des dirigeants français comparés à celui des pays nordiques. Pour Esping-Andersen^[81] l'établissement de droits sociaux par les conservateurs se comprend pour partie par une volonté de maintenir les hiérarchies anciennes menacées par le libéralisme, la démocratie et le capitalisme (du moins certaines formes de ce dernier). En France jusqu'à aujourd'hui peu a été fait en ce domaine et cela pèse sur l'économie française. Brice Mallié^[82] écrit qu'une« culture qui développe la confiance, la confrontation constructive, la coopération, un sens plus équilibré de la hiérarchie, crée de la performance ». Or, pour cet auteur, malgré l'ouverture des entreprises françaises à la mondialisation les relations sociales « restent encore beaucoup trop marquées par le statut social de la hiérarchie, l'élitisme, le manque de confiance et de coopération, l'insuffisance de délégation des responsabilités ».
• Depuis les années soixante-dix le régime de sécurité sociale à l'origine d'inspiration bismarckienne, plus résistant aux problèmes d'aléa moral évolue vers un régime plus universaliste d'inspiration beveridgienne qui n'est guère armé pour faire face à ce problème. L'articulation entre le régime assurantiel (Bismarckien) et un régime plus axé sur la solidarité semble poser certains problèmes ^[83]

• Le financement de la protection sociale par des cotisations assises sur les salaires qui comptent parmi les plus élevées de l'OCDE pèse à la fois sur les rémunérations nettes perçues par les salariés et sur la compétitivité des entreprises. D'où l'idée émise par certains de TVA sociale^[84]

Évolution du modèle économique

Évolutions structurelles

• La libéralisation des prix a été menée sans discontinuité à partir de 1976 et a mis fin à la règlementation des prix. Il faut dire que sur ce point la pression des règles du marché unique européens a été forte. Aujourd'hui la concurrence est plus forte en France même si beaucoup reste à faire comme le montre le rapport de janvier 2008 de la commission pour la libération de la croissance française

• Dans les années soixante-dix la part des salaires dans la valeur a augmenté au détriment des profits ce qui a pesé sur l'investissement. Après l'échec de la tentative de relance de l'économie en 1981-1982, la décision de rester dans le système monétaire européen, une décision lourde et « très peu assumée »^[85] une politique de rigueur salariale a été menée en France dans le cadre de la politique de désinflation compétitive pour restaurer la marge des entreprises . Si cette politique a permis la restauration de la compétitivité et un redressement du solde extérieur qui est devenu positif à partir de 1992, les résultats concernant le chômage n'ont pas été bons ^[86]. Aussi, à la fin des années 1990, les économistes ont commencé à étudier plus précisément le fonctionnement du marché du travail en France.
• les modalités des licenciements économiques constituent une exception française qui inquiète les économistes du travail. En 1975, l’autorisation administrative de licenciements a été instauré avant d'être supprimée en 1986 pour être remplacée par le contrôle du juge. Une loi de 1989 « relative à la prévention du licenciement et au droit de conversion » a généralisé les conventions de conversion et instauré le principe de la priorité de réembauche. Une loi de 1993 a imposé aux entreprises de plus de cinquante salariés licenciant pour motif économique au moins dix salariés, la mise en place d’un plan social portant sur le reclassement des salariés en interne et en externe. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 cherchait à limiter le développement du licenciement économique. La loi du 20 décembre 2004 « de cohésion sociale » est revenue aux dispositions antérieures. En effet, entre-temps les économistes (voir rapport Blanchard Tirole et rapport Cahuc Kramarz) ont montré que le marché du travail était le lieu d’un processus de destruction créatrice à la Joseph Schumpeter et que dans ces conditions il convenait d’être prudent sur les restrictions portées aux licenciements économiques. De nos jours la tendance serait plutôt à faciliter la création de nouveaux emplois et à aider les salariés en mobilité comme l’ont fait certains pays scandinaves dans le cadre de la flexicurité
• Les réformes du secteur bancaire et financier (loi bancaire de 1984, création d'un marché d'options en 1986,; privatisation des banques en 1986, libre circulation des capitaux en europe 1990, a pour Bruno Amable mis à mal la cohérence du modéle^[87]. En fait sur ce point rien n'a été prévu de durable de façon à donner aux entreprises un actionnariat stable. Récemment la commission pour la libération de la croissance française s'est prononcée en faveur d'un renforcement du rôle de fonds souverain de la caisse des dépôts et consignations. Par contre il n'a jamais été prévu de doter notre pays de fonds de pension comme la CalPERS (fonds de pension des ouvriers de l'Etat de Californie) qui pourtant permet à des employés de connaître une réelle promotion sociale^[88]

évolution des politiques économiques

En raison de l'ouverture internationale progressive de l'économie française, et du changement de régime de croissance^[89] les politiques de relance deviennent moins efficaces. Celle initiée à l’arrivée de François Mitterrand tourne court et après un arbitrage présidentiel en faveur du maintien dans le système monétaire européen les gouvernements socialistes ^[90] prennent le tournant de la rigueur en 1983^[91]. Malgré tout, confronté à une forte hausse du chômage et au mécontentement créé par celui-ci parmi les citoyens, les gouvernements suivants continuent de mettre en place des politiques expansionnistes qui creusent la dette publique sans pour autant accroître la croissance qui reste inférieure à celle des principaux pays équivalents^[92]. La part des dépenses publiques dans le PIB s’accroît, notamment sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. la dette forte à la libération est très faible à la fin des années 1970 ^[93] remonte quasi constamment depuis lors.

Le modèle français aujourd'hui

Aspects sociaux et démographiques

La modèle social français se distingue aussi par un dynamisme démographique élevé à l'échelle européenne (taux de fécondité élevé)^{[réf. nécessaire]}. Par ailleurs, l’espérance de vie féminine est parmi les plus élevées au monde. Selon Guy Atlan, auteur du Rapport sur les inégalités sociales de santé en Île-de-France^[94], ce résultat en terme d'espérance de vie s'explique en partie par des facteurs socioéconomiques : « L'intégration sociale a un impact sur la santé». Les unions et mariages inter ethniques sont aussi relativement plus élevés en France que dans d'autres pays d'Europe occidentale. La fréquence de ceux-ci (rapportée aux populations respectives) est par exemple beaucoup plus élevée en France qu'au Royaume-Uni ou qu'en Allemagne.^{[95][réf. souhaitée]}

Enfin, si depuis quelques années, la France attire moins de candidats à l'immigration que ses voisins européens^[96], c'est probablement dû au durcissement des politiques d'immigrations que connait la France depuis une quinzaine d'années.^{[réf. nécessaire]}

A l'inverse, la France garde une image de pays où il fait bon vivre. Ainsi, le flux migratoire du Royaume-Uni vers la France est-il plus élevé que de la France vers le Royaume-Uni ; cependant les émigrants sont souvent de jeunes Français qui partent travailler à Londres alors qu'une part des Britanniques immigrants sont des retraités attirés par la situation climatique français (Sud-Ouest).

120 000 Français quittent la France chaque année pour aller travailler à l’étranger. Le nombre de Français expatriés est en augmentation constante. Ainsi, de 1995 à 2004, leur nombre a augmenté de 39,5%^[97].

Rapport à la science

En dépit d'un relatif désamour, les Français conservent une foi dans la science et le rationalisme supérieure à la moyenne européenne.^{[réf. nécessaire]} Ce récent et relatif désamour se traduit par la faiblesse quantitative des vocations scientifiques (notamment en recherche fondamentale, physique, chimie et sciences de la vie)^{[98][réf. souhaitée]} parmi les jeunes générations. Il pourrait en partie s'expliquer par une défiance croissante vis à vis de la « technoscience » (à laquelle est imputée une part de responsabilité dans les multiples crises alimentaires et atteintes à la biosureté qu'a connu la France durant les années 1990 et 2000).^{[réf. nécessaire]}

Cette foi dans le pouvoir de la science pourrait expliquer le fait que la consommation française de médicaments se situe à un niveau élevé,^{[réf. nécessaire]} tant en comparaison européenne que mondiale^[99]. Cette consommation élevée est une des causes du déficit de la Sécurité sociale en France. Elle se traduit aussi par une médication ciblant plus souvent les symptômes et conséquences (forte consommation de médicaments psychotropes) que par l'introduction d'une réflexion sur les causes de ces symptômes, comme dans d'autres pays européens.

Un contre modèle ?

Voir l'exception culturelle pour les aspects culturels du modèle français.

L'existence même d'un modèle français autonome laisse sceptique certains observateurs.^{[réf. souhaitée]} Pour Paul Betts, journaliste au Financial Times, la « France a beau craindre et détester le capitalisme à l'anglo-saxonne », il n'en reste pas moins un pays qui apprécie le « rêve américain »^[100].

Le modèle français repose sur une plus grande conflictualité des relations sociales : entre 2002 et 2004, 29,6% des entreprises ont connu un conflit social^[101]. Ces conflits sont plus nombreux dans la fonction publique et dans le secteur des transports^[102]. Néanmoins, la conflictualité a fortement diminué dans le secteur privé depuis les années 1970^[102]. Les conflits sociaux restent malgré tout importants dans la société, avec l'exemple récurrent des mouvements étudiants depuis mai 68. Ainsi, dans les années 2000, certains étudiants se sont opposés à, entre autres, l'uniformisation des diplômes au niveau européen, au CPE, à la loi d'autonomie des universités. Certains mouvements étudiants français ont reçu un soutien admiratif d'étudiants de plusieurs pays d'Europe et d'Amérique Latine. Pour certains, il s'agit d'un exemple à suivre : « la révolte des pingoins »^[103], documentaire^[104] réalisé au Chili par Simon Bergmam, citait explicitement l'engagement des étudiants français.

L’intégration des immigrés récents et de leurs enfants est en partie un échec (chômage élevé, ascenseur social en panne). Le chômage français reste élevé et la France perd régulièrement des places dans certains classements économiques^[105].

Le recours aux contrats de travail atypiques est de plus en plus courant depuis le milieu des années 1980. Ces tendances induisent des tensions sociales fortes. Des économistes ont développés la Théorie des insiders-outsiders pour analyser ce phénomène et préconisent une uniformisation des contrats de travail pour diminuer les avantages des plus protégés et mieux protéger ceux qui le sont moins. Ainsi, Valérie de Senneville, journaliste aux Echos voit dans le CDI une « impasse » et défend sa suppression pour rétablir l'égalité entre travailleurs.^[106]

Éric Le Boucher considère ainsi dans Économiquement incorrect que le modèle français est dépassé, resté figé sur une économie fordiste. Il écrit par exemple : « le "modèle social" français date des années 1960 et de la grande industrie. Il est incapable de répondre, malgré son coût très élevé, aux défis des nouvelles précarités et des nouvelles insécurités. [..] [Il est] manifestement en échec »^[107].

En février 2008, le candidat aux primaires américaines Mitt Romney a pris la France comme exemple de pays en déclin auquel il ne voulait pas que les États-Unis ressemblent s'il était élu^[108].

Notes et références

Annexes

Bibliographie

• (fr) Dominique Méda et Alain Lefebvre, Faut-il brûler le modèle social français ?, Seuil, coll. « H. C. Essais », 2006 (ISBN 202085970X) 
• (en) Timothy B. Smith, France in Crisis: Welfare, Inequality and Globalization since 1980., Cambridge University Press, New York, 2004 [présentation en ligne] 
• Alain Mathieu, Le Modèle anti-social français, 2008, ISBN 295322050X
• (fr) Le modèle social français, Cahiers français, Philippe Tronquoy (dir.), n°330 (janvier-février 2006)
• (fr) Denis Olivennes, Réformer le modèle social français, Le Débat, n°1 (1998), p. 61-67
• (fr) Le Modèle social français, Marie Fontanel, Nicolas Grivel, Valérie Saintoyant Odile Jacob / La Documentation française, collection Débat public (2006) [lire en ligne]
• (fr) Yann Algan et Pierre Cahuc, La société de défiance : Comment le modèle social français s'autodétruit ?, 2007, éd. ENS rue d'Ulm [lire en ligne]
• (fr) Pascal Gauchon, Le modèle français depuis 1945, Que sais-je ?, PUF, 2002 (réédition 2006)
• (fr) Mathieu Laine, La France est foutue, Jean-Claude Lattès, 2007, ISBN 978-2-70962-923-2
• (fr) Le modèle social, dossier Les Échos [lire en ligne]
• (fr) Denord François (2001), « Aux origines du néo-libéralisme en France : Louis Rougier et le Colloque Walter Lippmann de 1938», Le mouvement social, n°195, pp.9–34.
• (fr) Gosta Esping-Andersen, 1990, Les trois mondes de l'Etat-providence, puf, 2007
• (fr) * Richard F. Kuisel, 1984, Le Capitalisme et l'État en France, Gallimard
• (fr) Abbott Lawrence Lowell, 1928, La crise des gouvernements représentatifs et parlementaires dans les démocraties modernes, Marcel Giared.
• (fr) Pierre Rosanvallon (1995), La Nouvelle question sociale - Repenser l'Etat-Providence, Le Seuil, 1995

Articles connexes

• Économie de la France
• Histoire économique de la France
• Modèle québécois

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