Exception Culturelle

L'exception culturelle est un concept en droit international et en politique culturelle.

Cet ensemble de dispositions vise à faire de la culture une exception dans les traités internationaux, notamment auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ces dispositions ont pour but de spécifier que les États sont souverains et fondés à limiter le libre échange de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir leurs propres artistes, véhicules et porte-parole de leur culture.

En pratique, pour la mise en place et en principe pour l'application de ces dispositions, elles sont soutenues par 31 Coalitions nationales dans les pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Équateur, Espagne, France, Guinée, Hongrie, Irlande, Italie, Mali, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Uruguay.^{[réf. nécessaire]} En mars 2007, à Montréal, ce sont maintenant 38 coalitions qui ont réaffirmé leur soutien à la diversité culturelle. Dotées d'un Comité international de liaison, le CIL-CDD, elles regroupent environ 400 organisations professionnelles de la culture de toutes les régions du monde.

Historique

En 1948 entrent en vigueur les accords internationaux du GATT qui sont des règles libérales de non discrimination tarifaire et de liberté des échanges. Il existe des clauses de sauvegarde qui reconnaissent aux pays en développement la possibilité de relever leurs droits de douane afin de protéger les industries naissantes, ce qui fut le cas pour nombres de pays afin de se protéger du cinéma hollywoodien notamment grâce à la mise en place d'un système de quotas (art. 4).

Dès les années 1960, les États-Unis ont commencé à critiquer ces clauses de sauvegarde en liant leur programme télévisé au GATT. En effet ils estimaient que la restriction à l'importation de leur programme était contraire à l'art. 4 de l'accord car cet article n'était valable que pour le cinéma.

En 1986 lors de l'Uruguay Round sur la libéralisation du commerce des services a été adopté les accords du GATS. 3 principes devaient s'appliquer :

1. Principe de libre accès du marché : les droits de douane doivent disparaître.
2. Clause du traitement national : il est interdit de pénaliser commercialement un produit importé par rapport aux produits nationaux.
3. Clause de la nation la plus favorisée : Si deux États du GATT se sont accordés mutuellement des avantages, ceux-ci doivent être étendus à tous les États membres du GATT.

Ces accords ont provoqué la peur des européens qui voyaient en eux une menace pour leurs propres services culturels. C'est pourquoi il a fallu réfléchir à un statut spécial pour la culture. 3 clauses étaient envisageables : celle d'exemption, celle d'exception et celle de spécificité. En 1993 le Parlement Européen opte pour la clause de spécificité culturelle ce qui suppose donc l'intégration de la culture dans les négociations du GATT, mais en mettant en place une liste d'engagements veillant à ce que tous les mécanismes de protection de la culture propre à chaque pays membre puissent être maintenus.

La France s'est violemment opposé à ce statut trop souple en pointant du doigt cette liste exhaustive qui pouvait provoquer la liberalisation. C'est pourquoi elle a défendu la thèse de l'exception culturelle.

Finalement en 1994, une clause d'exception culturelle différente de celle de la France est enfin adoptée. Cette clause stipule que la culture n'est pas exclue définitivement du GATT mais que pour l'instant elle n'est pas considérée comme incluse. La définition d'exception culturelle française se rapprochait plus de celle d'exemption.

L'exception culturelle française

En France, le principe de « diversité culturelle » est lié à celui d'exception culturelle française, bien que ce dernier consiste plus en une défense des arts (en particulier la musique et le cinéma) nationaux vis-à-vis d'une « industrie américanisée » considérée comme dangereuse pour la diversité. L'un des outils majeurs utilisés par la France pour lutter contre ce danger est la mise en place de quotas:

• Le décret TASCA du 17/01/1990 pose deux types de quotas pour le cinéma et l'audiovisuel :

1. des quotas de production qui imposent aux chaînes de télévision d'investir 3,2% de leur chiffre d'affaire annuel à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles françaises et européennes. 2,5% de ces 3,2% doivent être alloués à des œuvres EOF (Expression Originale Française). Exception de 9% pour Canal+.
2. des quotas de diffusion qui imposent aux chaînes de consacrer 60% de leur temps d'antenne pour des œuvres européennes, dont 40% d'œuvres EOF(initialement le texte prévoyait 50%, mais sera modifié en 92 à la suite du mécontentement de nos voisins européens par rapport à ce décret).

• La loi en date du 01/02/1994 applicable dès le 01/01/1996 impose des quotas aux radios françaises quant à la diffusion des titres francophones. Cette loi fixe un taux de 40% de programmation d'œuvres crées ou interprétées par des francophones, dont 20% sont des nouveaux talents durant les heures d'écoute significative.

En cela le concept de « défense de l'exception culturelle » est un sous-ensemble de celui de « défense de la diversité culturelle ».

Il est remarquable que la diversité culturelle, quand elle est préconisée par l'État ou les média français, ne concerne jamais une reconnaissance de cette diversité à l'intérieur des frontières françaises.

Critique

L'ancien premier ministre espagnol José Maria Aznar considérait en 2004 que le repli sur une « exception culturelle » est le signe d'une culture en déclin. Ainsi, il déclarait ^[1] :

« L’idée de créer une exception culturelle vient des pays dont la culture est en déclin, ceux qui ne connaissent pas ce problème n’ont rien à craindre. (..) L’exception culturelle est le refuge des cultures en déclin. Je ne crois pas en l’exception culturelle européenne et je ne redoute pas la globalisation. »

De même, le philosophe Raymond Ruyer écrit-il: « Une culture établie, protégée, subventionnée, constituée en église ou chapelle vivant aux dépens du public risque fort de n'être qu'une fausse culture.(..) La vraie culture, le vrai sport, l'art véritable comme la vraie religion, est plus réellement démocratique. Elle est plus réellement et plus spontanément demandée. Elle ne va pas de haut en bas, jusqu'au peuple, à partir de mystérieux arcanes habités par des grands prêtres »^[2]

Références

Voir aussi

• Politique culturelle française
• Langue française
• Francophonie

Antonymes

• Américanisation | Impérialisme culturel américain in Impérialisme américain

En sociologie, l'exception culturelle désigne celui qui ne suit pas le schéma de reproduction sociale.(Terrail) Par exemple, un enfant d'ouvrier qui devient professeur est une exception culturelle.

• Portail du droit