Assurance-vie

L'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France.

Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance.

L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Sommaire 1 Histoire 2 Les acteurs en présence 3 Supports d'investissement 4 Les modes de gestion 5 Contrats collectifs 6 Frais 7 Régime fiscal 8 Régime successoral 9 Les contrats d'assurance vie non réclamés 10 Le marché de l’assurance-vie en France 10.1 Les groupes d'assurance-vie en France 10.2 Les contrats d'assurance-vie en France 10.2.1 40 contrats Internet (dont la gestion est proposée exclusivement en ligne) 10.2.2 433 contrats traditionnels (dont la gestion se fait en agence avec un conseiller) 11 Performances des contrats 12 En Suisse : 3e pilier 13 Notes et références 14 Voir aussi

Histoire

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes mœurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on le prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs leur diffusion car elles sont suspectes^[1]. En France, une Compagnie royale d’assurance vie est créée en 1787^[2], mais elle est éphémère ; il faut attendre un arrêt du conseil d'Etat de 1818 pour autoriser durablement l'assurance-décès.
L'histoire de l'assurance en cas de vie s'exprime par des formes comme les Tontines et les Rentes viagères. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d'Ulpien^[3] mais c'est Johan de Witt qui, le premier, les a évalué par l'espérance mathématique des valeurs actuelles des sommes futures à payer^[3].

Les acteurs en présence

1. Le souscripteur : Dans un contrat individuel, c’est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance vie directement auprès d’une société d’assurance vie pour garantir certains risques. Dans un contrat individuel, c’est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance vie directement auprès d’une société d’assurance vie pour garantir certains risques. Il a le droit de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré ;
2. L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
3. Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès le bénéficiaire est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom), indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) ou encore être bénéficiaire acceptant. (À noter que dans ce cas le bénéficiaire acceptant signera également le contrat d'assurance-vie. Le souscripteur ne pourra alors plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord. Depuis l'arrêté du 22/02/2008, le souscripteur peut racheter son contrat sans l'acceptation du bénéficiaire acceptant). Par ailleurs une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur ;
4. L'assureur.
5. Le courtier, intermédiaire entre l'assureur et le souscripteur lorsque que le contrat n'est pas commercialisé en direct.

Supports d'investissement

On distingue deux types de contrat :

• Les contrats en euros ou monosupports ;
• Les contrats multisupport, qui comportent à la fois un fonds en euros et des unités de compte ou UC investies principalement en actions.

Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un rendement ; le taux technique (taux minimum garanti) et la participation aux bénéfices (calculée en fonction du rendement technique et financier du canton euro de l'assureur). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires, mais aussi des actifs immobiliers tels que des parts de SCI ou des parts de SCPI). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Leur nombre est très variable selon les contrats, de 1 à plusieurs centaines. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur. Seule exception : les produits structurés dont certains disposent d'une garantie du capital à l'échéance.

Il existe un nouveau type de contrats d'assurance vie multisupports depuis quelques années : les contrats adossés aux fonds ISR. Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement durable. Les UC proposées sont alors gérées en fonction de critères financiers mais aussi extra-financiers (sociaux, environnementaux, gouvernance).

Les modes de gestion

Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisupports :

• la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique ;
• la gestion libre : le souscripteur choisit lui-même les fonds sur lesquels il va investir ;
• la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.
• la gestion sous mandat : le souscripteur délègue totalement la gestion de son portefeuille à un professionnel en fonction de son profil d'investisseur. Historiquement réservé aux contrats haut de gamme, ce mode de gestion tend à se démocratiser, notamment parmi les contrats Internet.

Contrats collectifs

La plupart des contrats proposés sur le marché sont dits collectifs : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association. Par opposition, les contrats individuels sont passés directement entre assureur et souscripteur, et tout changement du contrat ne peut dès lors se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.

Bien qu'un contrat individuel soit donc plus sécurisant pour le souscripteur, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce à moderniser régulièrement son contrat (ajout de nouveaux supports d'investissements, de nouveaux services, baisse de certains frais, etc.).

Frais

Les frais que l'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance-vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

• des frais d'entrée (ou frais commerciaux), versés une seule fois au moment du versement des fonds ;
• des frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte ;
• des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multisupport ;
• des frais de dossier, qui rémunèrent l'acte d'enregistrement administratif du contrat. Ceux-ci ne sont pas systématiques.

En France, l'émergence de courtiers et de banques en ligne a favorisé l'apparition de contrats à frais réduits avec souvent la suppression de frais d'entrée et des frais de gestion plus modérés (de 0,5% à 1% par an selon les contrats et selon les supports) . Même cas de figure pour les frais d'arbitrage, souvent gratuits pour les contrats Internet.

Attention, en plus des frais de gestion au niveau du contrat d'assurance-vie, le client est également redevable des frais de gestion des fonds d'investissement qu'il choisit au sein du contrat (et également des frais de transaction de ces fonds). Au total, ces frais annuels sont de l'ordre de 3,5 %.

Régime fiscal

En France, le régime fiscal de l'assurance-vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10 % du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon le barème suivant :

Âge du contrat	Taux	Abattement
Moins de 4 ans	35 %	(aucun)
Entre 4 à 8 ans	15 %	(aucun)
Plus de 8 ans	7,5 %	4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié)

L'abattement de 4 600 € (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (CSG et CRDS de 13,5 % en 2011 ) prélevés soit annuellement sur un contrat en euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Dans le cadre du réinvestisement de l'épargne via un arbitrage, aucune imposition sur le montant d’épargne arbitré ne s'applique^[4].

Il existe des circonstances de rachat qui exonèrent de la taxation : licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2^e ou 3^e catégorie. L'événement exonérateur doit avoir lieu dans l'année fiscale du rachat.

Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

En cas de rente viagère, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70 % de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50 % de 50 à 59 ans, pour 40 % de 60 à 69 ans, pour 30 % à 70 ans et plus. Elle sera aussi sujette aux prélèvements sociaux.

Le régime fiscal de l'assurance vie est différent pour les Français vivants à l'étranger (expatriés), dans ce cas il y a dans la plupart des cas une convention entre la France et le pays concerné pour éviter une double imposition sur les intérêts. Il y a aussi une imposition moins importante sur les successions pour les Français non résidents ayant ouvert un contrat d'assurance vie non résident.

Régime successoral

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. Les bénéficiaires peuvent être des membres de votre famille (conjoint/partenaire Pacsé, enfants, neveu, nièce…) ou d’autres personnes (concubin, ami…). Les personnes morales sont aussi une possibilité (association, parti politique, institution religieuse, fondation…). En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de :

• la date d'ouverture du contrat
• la date de versement des primes
• l'âge du souscripteur

Ces différents cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

		Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991	Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991
Primes versées avant le 13 octobre 1998	avant l'âge de 70 ans	exonération totale des capitaux transmis.	exonération totale des capitaux transmis.
Primes versées avant le 13 octobre 1998	après l'âge de 70 ans	exonération totale des capitaux transmis	Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)
Primes versées après le 13 octobre 1998	avant l'âge de 70 ans	abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)	abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)
Primes versées après le 13 octobre 1998	après l'âge de 70 ans	abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire et taxation de 20 % au-delà. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)	Les produits des primes versées sont exonérés, imposition des primes versées dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30 500 €. Pour le conjoint pas d'abattement (exonération totale : paquet fiscal 08/2007)

Les sommes transmises au décès se font hors succession et sans tenir compte de la réserve successorale prévue par le code civil. L'assurance-vie est donc un produit privilégié pour transmettre, sans frais de succession dans la plupart des cas, une partie de patrimoine à des personnes qui ne sont pas héritiers (notamment à un amant aux dépens d'un époux légitime alors que les dons entre tiers sont soumis à une taxation à 60 %).

Les contrats d'assurance vie non réclamés

Dans la majorité des cas, la recherche du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne pose aucune difficulté. En effet, pour 80 % des contrats, c’est le souscripteur qui perçoit lui-même le capital ou la rente.

Et pour les contrats restant, les bénéficiaires sont à plus de 80 % le conjoint ou les enfants de l’assuré, ce qui écarte, dans la quasi-totalité des cas, un problème de recherche de bénéficiaires.

Les cas où l’assureur peut rencontrer quelques difficultés pour identifier le bénéficiaire restent donc extrêmement rares. Il s’agit généralement de bénéficiaires atypiques (une personne extérieure à la famille ou une personne morale, par exemple).

La somme de ces contrats d'assurance vie non réclamés atteint 700 millions d'euros, d'après les dernières enquêtes de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Cette somme représente 0,06 % du total de l'encours de l'assurance vie (qui atteint près de 1 200 milliards d'euros).

Depuis mars 2009, les assureurs peuvent consulter le fichier INSEE sur les personnes physiques pour faciliter leurs recherches et s’informer du décès éventuel de l’assuré.

De leur côté, les personnes qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent s'adresser, depuis le 1er mai 2006, à l'AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme, chargé de centraliser les demandes, a permis de détecter 4 301 contrats d'assurance vie pour un montant de 334 millions d’euros. Le recours à l'AGIRA^[5] est gratuit.

Le montant des contrats d'assurance vie non réclamés est progressivement affecté au Fonds de réserve des retraites.

Pour en savoir plus

• La loi du 17 décembre 2007, adoptée à l'initiative des députés Yves Censi et Jean-Michel Fourgous, et dont le rapporteur était Eric Strauman^[6].
• La loi du 15 décembre 2005, mettant en place l'Agira^[7].

Le marché de l’assurance-vie en France

Les groupes d'assurance-vie en France

Les premiers groupes d'assurance-vie en France sont (par montant de cotisation en 2006 et en % du marché français)^[8] :

• CNP (dont Écureuil Vie) : 26 milliards d'euros de cotisations en 2006 (16,8 % du marché français)
• Crédit agricole : 22,3 milliards (14,4 %)
• Axa France : 14,8 milliards (9,5 %)
• BNP Paribas Assurance : 10,9 milliards (7 %)
• Generali France : 10,4 milliards (6,7 %)
• Société générale (Sogecap) : 9,3 milliards (6 %)
• Autres : 39,6 % du marché

Le secteur est également couvert par un certain nombre d'acteurs locaux et des CGPI (des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants). Intégralement rémunérés à la commission par les groupes d'assurance-vie dont ils sont partenaires, ils sont répartis sur le territoire. Contrairement aux groupes d'assurance-vie, ils proposent les contrats de plusieurs compagnies. Ils complètent le dispositif de vente des assureurs-vie qui disposent de leus propres agences, mandataires ou agents-génraux. Par exemple, vous trouverez l'étendue de ce qu'il est possible de proposer en assurance-vie individuelle sur le site d'AGEPA.

Les contrats d'assurance-vie en France

Il existe plus de 450 contrats d'assurance-vie en France. Un recensement effectué par un organisme indépendant^[9] en dénombre 473 pouvant être répartis comme suit :

40 contrats Internet (dont la gestion est proposée exclusivement en ligne)

• Sur ces 40 contrats, 14 ont un fonds en euro avec une performance supérieure à 14 % sur la période 2006-2008.
• Sur ces 14 contrats, 12 n'ont pas de frais sur versement.
• Sur ces 12 contrats, 6 ont eu un rendement en 2008 d'au moins 4,5 %.

433 contrats traditionnels (dont la gestion se fait en agence avec un conseiller)

• Sur ces 433 contrats, 148 ont un fonds en euro avec une performance supérieure à 13 % sur la période 2006-2008.
• Sur ces 148 contrats, 36 ont eu un rendement en 2008 d'au moins 4,5 %.

Performances des contrats

Les performances d'un contrat d'assurance vie reflètent celles de ses supports.

• Les performances des contrats monosupports (100% en euros) ou des fonds euros des contrats multisupports, dont le moteur est l'inflation, sont largement assises sur les rendement des obligations d'Etat. Avec la baisse des taux, les rendements des fonds en euros n'ont cessé de diminuer pour tomber sous les 3,5% en 2010 comme l'atteste un historique sur la décennie 2000-2010 .

• Les performances des contrats multisupports combinent la performance du fonds en euros et celles des supports en unités de compte (Sicav ou FCP) dans le cadre d'une gestion libre dont les sous-jacents sont les marchés actions et obligataires ; des profils de gestion dans le cadre d'une gestion profilée ou pilotée ; des mandats dans le cadre d'une gestion sous mandat.

Toutefois, l'expression des taux en « brut » cache des frais de gestion qui en abaisse le rendement. Il est important de connaître le taux net.

En Suisse : 3e pilier

En Suisse, le système des trois piliers englobe l'assurance-vie telle qu'elle est comprise en France en lui assignant le rôle de 3e pilier de ce système. C'est également sous ce nom que cette forme d'assurance-vie, volontaire et défiscalisable jusqu'à un certain point, est connue.

Notes et références

Voir aussi

• certains contrats d'assurance-vie sont sous la forme de tontine
• la Caisse des dépôts gère en France les premières assurances-vie (voir aussi Etat-Providence et modèle français)
• Types de contrats d'assurances
• Contrat de capitalisation
• Le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, organisme qui a vocation à garantir les créances nées d'un contrat d'assurance-vie en cas de défaillance d'une société d'assurance de personnes.

• Portail du droit
• Portail de la finance