Loi Du 19 Juin 1857

La loi du 19 juin 1857, également appelée loi relative à l'assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne, marque un tournant dans l'histoire des Landes de Gascogne : elle marque en effet la fin du système agro-pastoral traditionnel, la disparition du berger landais et le début de l'extension du la forêt des Landes sur la majeure partie du territoire, conduisant à la généralisation du procédé de gemmage dans la région.

Sommaire 1 Contexte 2 Préliminaires 3 Aspects de la loi 4 Extraits de la loi 5 Conséquences 6 Sources 7 Liens internes

Contexte

La loi de juin 1857 est un tournant majeur au sein d'un long processus visant à valoriser les Landes de Gascogne. Contrairement aux idées reçues, la forêt des Landes est millénaire et d'origine naturelle. Certaines zones du littoral Gascon, étaient déjà boisées il y a deux mille ans et occupaient près de 200 000 ha. Cependant le reste du plateau landais était constitué de terres incultes et marécageuses. L'idée de planter des pins est déjà ancienne quand en 1857 cette loi viendra imposer aux communes des départements de la Gironde et des Landes de boiser leurs terres. Sur la côte, le pin maritime était déjà utilisé pour fixer les dunes.

Dans l'intérieur des terres, il était nécessaire d'assainir les terrains marécageux, où le paludisme sévissait toujours. Diverses expérimentations ont eu lieu pour tenter de valoriser le territoire et trouver une alternative au système agro-pastoral, en vain. Seul le pin maritime s'adapte parfaitement au sol landais, et pour cause, cette espèce endémique a déjà colonisé naturellement certaines parties du littoral.

On retrouve les traces écrites de plantations de pins maritimes dès le XV^e siècle, le premier document en faisant état sont les Coutumes de Dax. Les premières expériences visant à fixer les dunes de sables mobiles par des plantations de pins maritimes, sont menées par le Captal de Buch Jean-Baptiste de Ruat en 1713. Malheureusement un berger y mit criminellement le feu en 1733.

La consultation de la « Carte de Belleyme », dont les relevés débutent dès les années 1760 à l'initiative de l'Intendant Charles Boutin, autorise à relativiser l'idée répandue que les Landes étaient un « désert » avant le XIX^e siècle : de nombreuses exploitations agricoles landaises (les « quartiers ») possèdent une plantation de pins à disposition. Les vallées de l'Estrigon et de la Leyre, le Marensin ainsi que le Pays de Born et le Pays de Buch sont déjà en bonne partie plantés de pins. En 1769, l'abbé Desbiey et son frère réussissent à fixer une dune à Saint-Julien-en-Born. En 1774, l'abbé lit devant l'Académie de Bordeaux ses « Recherches sur l'origine des sables de nos côtes, sur leurs funestes incursions vers l'intérieur des terres, et sur les moyens de les fixer, ou du moins d'en arrêter les progrés ».

On peut également citer, parmi les précurseurs, M. de Marbotin, seigneur de Lège qui suggéra en 1768 l'ensemencement des dunes pour stopper leur progression, ou encore M. Berran, paysan de Mimizan, qui tenta de fixer la dune d'Udos.

Brémontier, qui s’intéresse de près aux projets de réalisation d'un canal reliant le Bassin d’Arcachon à l’Adour, évoque la nécessité de fixer les dunes en 1778, et estime prioritaire de faire des essais de fixation dès 1786. Un rapport, dont il présida la rédaction et commandé par la Société d’histoire naturelle et d’agriculture de Bordeaux, fut rédigé en 1795 en dressant un bilan très positif de ces essais et fut envoyé au gouvernement à Paris. En 1801 parut un arrêté signé par les consuls de la République dont voici l’article premier :

« Il sera pris des mesures pour continuer de fixer et planter en bois les dunes des côtes de Gascogne, en commençant par celles de La Teste de Buch, d’après les plans présentés par le citoyen Brémontier, ingénieur, et le préfet du département de la Gironde’’ »

L'évolution proto-industrielle de la région s'est finalement amorcée au XVIII^e siècle. Mais en 1857, une loi va accélérer le processus : Napoléon III, ainsi qu'une partie de l'élite politique d'Aquitaine ne sont pas intéressés par une région qui vit sous un régime qualifié alors d'archaïque et d'improductif : il s'agit d'un système agropastoral d'autosubsistance, où l'élevage ne sert qu'à fournir les champs en fumier, statut de libre usage d'immenses parcelles de landes communales pour nourrir les brebis landaises (quasi droit coutumier de libre-parcours). Deux opinions s'opposent alors :

• d'un côté, la classe politique, désireuse de « modernité », supposant la lande comme étant un paysage inutile
• de l'autre, les Landais, laboureurs ou métayers, conscients que sans lande, l'agriculture est impossible.

Napoléon III choisit son camp et se trouve à l'origine de cette loi.

Préliminaires

Quarante années de requêtes, enquêtes, essais en tous genres précèdent la loi. Les projets se succèdent, chacun des intéressés propose des suggestions, mais finalement, rien ou presque ne se fait. Le fond du problème reste cependant simple : il faut évacuer l’eau qui stagne sur cette immense plaine, la rendant stérile et malsaine, puis remplacer la lande par une culture ou des forêts, annonçant une véritable révolution.

Monsieur Delamarre, préfet des Landes en 1841, étudie le problème. Il fait un rapport de complaisance à son ministre, dont le contenu, un peu utopique, a néanmoins le mérite de bien exposer les données du problème, provoquant des discussions qui préparent l’opinion aux changements à venir :

« Cette grande masse de terrain est improductive. Les avantages retirés par la commune sur les parcours sont nuls. Pourtant, l’expérience prouve que presque toutes ces propriétés pourraient recevoir une culture quelconque. Partout où les communes ont vendu des landes, elles se sont créées des ressources considérables.

Sans recourir à la vente, la suppression des parcours permettrait de louer des parcelles par baux de 20 à 25 ans qui rapporteraient aux communes et permettaient de les mettre en valeur. Des lots pourraient être réservés aux familles pauvres à des prix très modérés, à condition qu’elles les exploitent elles-mêmes. Ces amodiations empêcheraient aussi certains propriétaires riverains d’envahir les terrains communaux et de s’en dire plus tard propriétaires ».

Dès son arrivée au pouvoir, le Prince Napoléon, nouveau président de la deuxième république, met toute son autorité au service de cette cause. Il réclame qu’un suivi d’affaires des assèchements et de la mise en valeur des Landes soit établi. Il suit ainsi les traces de son oncle qui, au début du siècle, a lancé un programme de fixation des dunes en Aquitaine, programme en cours d’achèvement à l’époque. Lui, le neveu, entend ainsi prendre le relai en assainissant le plateau des Landes de Gascogne.

Ce sont les Ponts et Chaussées qui sont en charge de l’enquête que va suivre et influencer Jules Chambrelent. Les Ponts et Chaussées ont créé un service spécial hydraulique où monsieur Crouzet, ingénieur ordinaire, est chargé de la mise en route et de l’organisation de l’assèchement de la lande. En 1853, il explique les grands principes à respecter, ayant lui-même repris les essais de Chambrelent. Les parcelles doivent petre entourées de baradeaux, levées de terre entre deux fossés parallèles, distants de 2 à 4 mètres, avec une profondeur minimum de 80 cm).

Convaincu qu’une grande loi est en préparation, les maires s’inquiètent et interrogent le préfet sur les problèmes qu’ils craignent de voir soulevés. Ce dernier finit par faire quelques mises au point le 2 février 1857 en ces termes :

« La vaine pâture, la coupe de soutrage etc. ne sont pas un droit, mais une tolérance que les communes peuvent et doivent taxer et réglementer. Ces tolérances ne doivent en aucun cas faire obstacle à la vente et à la prise de possession par le nouveau propriétaire des biens qu’il a achetés aux communes. Depuis vingt mois que l’on tolère la vente de certains biens communaux pour être mis en culture, beaucoup n’ont pas encore fait les fossés exigés. Les récalcitrants se verront majorer le prix de vente pour l’exécution de ceux-ci ».

Ces propos teintés de menaces jettent le trouble parmi les habitants des Landes de Gascogne, qui se demandent dès lors si l’État ne projette pas d’usurper leurs terres. Le préfet, cherchant à calmer le jeu, répond aux maires en ces termes :

« L’Empereur s’occupe d’un projet de loi pour assainir et mettre en valeur les Landes mais que rien ne sera fait pour dépouiller les communes de leurs biens ».

Car cette usurpation est la grande hantise de tous les maires. Au fur et à mesure qu’approche le jour de la décision, le préfet se fait de plus en plus rassurant. Par une note du 4 juin 1857, il informe qu’il a obtenu l’accord pour que les concessions aux propriétaires puissent se faire de gré à gré, donc rapidement. Cette dernière disposition ne peut que les ravir, leur permettant ainsi à bon compte d’accroître leur domaine, de spéculer sur les terrains, d’éviter l’arrivée dans leur région de « bandes d’ouvriers nomades et sans racines sur le sol de la population ».

Bientôt, lorsque les ventes sont autorisées, l’achat se fait quasi exclusivement par les contribuables les plus imposés, qui sont généralement maires ou conseillers municipaux. Une certaine opposition se manifeste cependant, de la part de propriétaires conservateurs, possesseurs de troupeaux et pâtres inquiets de leur avenir, allant jusqu’à incendie de jeunes pins.

Le 19 juin 1857, l’assemblée vote la loi relative à l’assainissement et à la mise en culture des Landes de Gascogne.

Aspects de la loi

La loi d'assainissement et de mise en culture des Landes de Gascogne peut être résumée en trois aspects. Elle s'adresse, en premier lieu, à une centaine de communes du nord des Landes et de l'ouest de la Gironde, détentrices de plus de la moitié des terrains (les communaux), recouverts de végétation basse (fougères, bruyères, ajoncs, genêts, herbes, mousses, etc.) sur un substrat sablonneux, acide et pauvre :

1. Les communes doivent assainir les communaux par drainage, afin d'enlever le surplus d'eau de la partie capillaire de la nappe phréatique et ainsi rendre le sable apte à la plantation. Le creusement des crastes (fossés de drainage) se fait évidemment aux frais des villages.
2. Les communes doivent vendre aux enchères leurs communaux à des propriétaires privés, à raison d'un douzième chaque année pour ne pas brusquer cette réforme foncière.
3. Les propriétaires ont à leur charge de rentabiliser les sols par la plantation (la loi n'excluait pas que les communes plantent avant de vendre, mais l'investissement était bien trop lourd). Ce serait une erreur de croire que la loi obligeait à planter du pin : les acheteurs ont eu le choix. Mais quitte à planter quelque chose dans cette partie de la Gascogne, autant choisir une essence que l'on connaît, que l'on sait planter et qui rapporte rapidement. Il y eut des tentatives d'acclimatation d'essences étrangères qui échouèrent pour la plupart.

Extraits de la loi

« Dans les départements des Landes et de Gironde, les terrains communaux seront assainis et ensemencés en bois aux frais des communes qui en seront propriétaires. Au cas où elles ne pourraient ou ne voudraient le faire, l’Etat y pourvoirait. Pour récupérer leurs biens, les communes devraient rembourser le capital avancé ainsi que les intérêts, sur le produit des coupes et exploitations.

L’ensemencement pourra s’étaler sur 12 ans et les parcelles assainies dont le sol pourrait être mis en culture, seront vendues ou affermées par des communes.

Pour desservir ces forêts, des routes dites agricoles seront construites et entretenues par l’Etat. Les communes fourniront gratuitement les terrains nécessaires ».

Les décrets d’application ne paraissent que le 28 avril 1858, aussi, entre temps, les rumeurs défaitistes et provocatrices déforment la loi. Pour calmer ces alarmes, le préfet des Landes Monsieur Cornuau, sollicité de tous côtés, écrit au ministre une lettre en date du 28 janvier 1858 qui se résume en ces termes :

« On ne peut dissimuler, Monsieur le Ministre, que les habitants des communes des Landes aient été alarmés par l’intention manifestée par le gouvernement de l’Empereur, de ne plus laisser à l’abandon la surface considérable dont se composent les Landes de Gascogne. Mais il est facile de faire cesser ces inquiétudes et d’atteindre sans difficulté et à la satisfaction de tous les intérêts, le but qu’on s’est proposé. Dans l’état actuel des choses, les propriétaires trouvent sur les landes communales les engrais nécessaires à la culture de leurs champs. Ils y trouvent encore la nourriture encore la nourriture de leurs nombreux troupeaux. On ne pourrait changer brusquement ces habitudes sans porter un coup mortel à la prospérité des ces contrées.

Il me paraît sensé de vendre directement aux habitants la partie des landes communales contigüe à leur domaine jusqu’à concurrence du quart ou d’un tiers au plus de la contenance totale des biens communaux possédés par la commune, en prenant pour base la contribution foncière. Chaque propriétaire obtiendrait un lot proportionnel à l’étendue de son domaine. Les reste des Landes communales serait soumis à la loi.

D’un autre côté, la concession directe aux habitants procurerait aux communes les moyens d’exécuter elle-même les travaux d’amélioration qui seraient réservés à la propriété communale, sans réclamer le concours de l’Etat. De placer en rente sur l’Etat un capital qui leur permettrait de limiter les dépenses de l’administration communale ».

Conséquences

La conséquence majeure est connue : l'extension du massif forestier jusqu'à 1914, année où disparaissent les derniers hectares de lande à Lencouacq. Mais les implications socio-économiques furent terribles durant une trentaine d'années : les premiers grands acheteurs de parcelles étaient les alliés du régime, issus de la bourgeoisie parisienne et bordelaise. Les habitants des Landes qui auraient eu posssibilité d'accéder à la propriété des parcelles mises en vente ont eu l'impression d'une spoliation ; les bergers, mécontents de leur côté de voir disparaître les terrains de parcours, apportèrent leur concours aux propriétaires landais : incendies de nombreuses parcelles afin de créer une mauvaise presse autour de la loi de 1857, jusqu'à en menacer son existence même dans les années 1870.

L'impact de ces actions fut réel et une bonne partie des terrains furent vendus et rachetés par la bourgeoisie foncière locale. C'est davantage la disparition du système agropastoral qui aura une résonance bien plus profonde : en 1850, un million de moutons et brebis divaguent sur de vastes parcelles de landes publiques (entre 50 et 60% des terrains sont communaux) et fournissent en fumier les métairies, à raison d'un troupeau de cent bêtes pour un champ de quatre hectares. En 1914, il ne reste plus que deux cent cinquante mille bêtes, les derniers hectares de landes ont disparu, les terrains sont privés à plus de 80% et ne sont donc plus libres d'usage. Pour compléter le tableau, la grande majorité des parcelles de pins ont été plantées entre 1857 et 1870. Elles n'ont, par conséquent, pas pu être travaillées pour leur résine avant 1890-1900.

Trente ans, une génération d'hommes : c'est la durée du malaise social et économique qui s'est saisi des Landais, conscients qu'il fallait abandonner leur ancien système agricole pour le remplacer par la sylviculture ; mais les choses ont été plus lentes que prévu. L'élément le plus éloquent est le nombre de missives qui vont circuler dans les années 1870 et 1880 de mairies à mairies, de mairies à gendarmeries, sur lesquelles les rédacteurs sont démesurément alarmistes : tous s'attendent à une révolution tant la situation est tendue. La révolution escomptée n'éclatera pas, pas encore : la société landaise héritée du métayage est ainsi faite que les métayers, pris dans une gangue de paternalisme protecteur et castrateur à la fois, ont appris à se taire. Trente ans plus tard, dans l'entre-deux guerres, la révolte des métayers gemmeurs sera d'autant plus violente, exutoire d'une pression socio-économique de plus de soixante ans.

Sources

• L’Histoire de Mimizan, par Jean Guignet, extrait du Courrier du CCAS de Mimizan, numéros de janvier et juillet 2007.
• Jacques Sargos, Histoire de la forêt Landaise, L'Horizon chimérique, Bordeaux, 1997

Liens internes

• Histoire des Landes (département)
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