Loi Grammont

Loi Grammont

Jacques de Grammont

Jacques Philippe Delmas de Grammont, né le 23 juillet 1796 à La Sauvetat, mort le 13 juin 1862 à Miramont, général français, Grand officier de la Légion d'honneur le 24 septembre 1857. Général de Division 10 08 1853, Comdt la division de cavalerie à Lunéville. Il était également Grand officier de l'ordre d'Isabelle la Catholique d'Espagne.

Député, célèbre pour avoir fait voter par l'Assemblée nationale législative, le 2 juillet 1850, une loi dite loi Grammont punissant d'une amende de un à quinze francs, ainsi que d'une peine de un à cinq jours de prison, « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ». Cette loi sera abrogée par le décret no 5961051 du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.

C'est à tort qu'on lui attribue la paternité de la Société protectrice des animaux, créée en 1845 par son premier président, le docteur Étienne Pariset.

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