Loi Du 20 Novembre 1873
- Loi Du 20 Novembre 1873
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Loi du 20 novembre 1873
La loi du 20 novembre 1873 institue le septennat pour le président de la IIIe République.
Voyant que les négociations avec le Comte de Chambord pour son rétablissement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau, l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé.
Un compromis fut alors trouvé sur la durée du mandat, dont les propositions variaient entre dix ans (duc de Broglie) ou cinq ans (commission de l'Assemblée), sur une longueur de sept années, qui correspondait également à ce que le maréchal se sentait capable de tenir.
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