- Jacques Defermon
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Jacques Defermon dit Defermon des Chapelières, né le 15 novembre 1752 à La-Basse-Chapelière et mort le 20 juin 1831 à Paris, est un homme politique français.
Sommaire
Biographie
L'avocat
Fils d'un avocat, Defermon des Chapelières suit les traces de son père et est reçu au parlement de Bretagne à Rennes. Puis il reprend en 1783 la charge de son beau-père Duboys en tant que procureur au parlement.
Partisan des idées nouvelles, il prend part en 1787-1788 avec ses collègues Lanjuinais et Le Chapelier au mouvement réformiste qui secoue les parlements. Il est d'ailleurs élu secrétaire de l'Assemblée des États de Bretagne.
Le député à l'Assemblée nationale constituante
Defermon se lance dans la carrière politique à l'occasion des États généraux de 1789. Il se fait élire député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Dès lors il suit le mouvement révolutionnaire et se range du côté des patriotes.
Son action parlementaire est très importante et occupe plusieurs colonnes du Moniteur. En août 1789 il soumet des amendements à la déclaration des Droits. Le 17 novembre de la même année il propose de procéder à des élections par districts de département, motion qui est repoussée par ses collègues. En revanche le 25 novembre il fait rejeter la proposition du comité de constitution d'élire les officiers municipaux par un scrutin de liste simple. Il propose à la place d'établir un scrutin nominal, mais finalement c'est le scrutin de liste double qui est retenu.
Le 12 décembre 1789, mandaté par ses collègues bretons, il présente et fait établir un règlement des finances de la Bretagne. Dès lors il se spécialise dans les questions fiscales et financières et entre le 21 janvier 1790 au comité des impositions. On le voit intervenir contre des magistrats bretons, puis prendre position pour l'abolition des corvées et des tribunaux d'exception. En février 1790 il est élu au comité ecclésiastique, où il se montre favorable à la Constitution civile du clergé.
Le secrétaire de l'Assemblée
En 1790 et 1791 il intervient beaucoup sur des questions touchant aux finances et à la marine, ainsi qu'aux affaires de sa province d'origine. Le 8 mai 1790 il est élu secrétaire de l'Assemblée. Peu après il prend position contre l'établissement d'un jury en matière civile. Il fait décréter l'impression du Voyage autour du monde de La Pérouse, et l'envoi d'une expédition de secours pour rechercher le navigateur disparu.
Finalement Defermon est élu président de l'Assemblée le 19 juillet 1791, peu après la fuite du roi à Varennes. Jusqu'à la fin de la session il est l'un des parlementaires les plus actifs.
Son mandat achevé, il revient à Rennes et est élu par ses concitoyens président du tribunal criminel de la cité.
La Convention nationale
Le choix de la modération
Le 5 septembre 1792, Defermon est élu député d'Ille-et-Vilaine à la Convention, le deuxième sur neuf. Comme son ami Lanjuinais, il prend place parmi les députés conservateurs soutenant la politique de la Gironde. Son travail parlementaire est de nouveau important et il présente plusieurs textes administratifs.
Le 5 novembre 1792, il est élu secrétaire de l'Assemblée, puis président le 1er décembre. A ce titre il dirige les premiers débats du procès de Louis XVI, et est accusé par les Montagnards d'être trop favorable à ce dernier. Opposé à la condamnation à mort de l'ancien souverain, il vote pour l'appel au peuple, pour l'emprisonnement et le bannissement à la paix, et enfin en faveur du sursis.
Il est ensuite envoyé en mission à Brest avec Prieur de la Côte d'Or et Rochegude et y organise les défenses des côtes.
Proscription
Au printemps 1793, Defermon combat les menées des Montagnards et se range clairement du côté des Girondins. Le 31 mai, alors que débute l'insurrection de la Commune de Paris, il préside un temps l'assemblée avant de céder sa place à Mallarmé. Il proteste ensuite contre l'arrestation de ses amis girondins et réclame leur remise en liberté. Il est par conséquent dénoncé comme traître par Levasseur qui l'accuse de correspondre avec les fédéralistes du Calvados.
Defermon choisit alors de fuir ce qui lui vaut d'être déclaré traître à la patrie et hors la loi. Il parvient à rejoindre la Bretagne et se cache pendant dix-huit mois au château de Trécesson, vivant dans la crainte de la guillotine.
Réaction thermidorienne et passage au gouvernement
Réintroduit à la Convention en décembre 1794, Defermon prend le parti de la réaction thermidorienne et encourage les poursuites contre les Jacobins. Le 4 mai 1795 il est élu au Comité de Salut public où il prend en charge la Marine et les Colonies. A ce titre il fait nommer Redon de Beaupréau au poste de commissaire. Il s'oppose également à l'annexion de la Belgique à la République. Il quitte le Comité le 1er septembre après avoir effectué ses trois mois de mandat réglementaires.
Après l'insurrection du 1er prairial (20 mai 1795), il demande le châtiment des députés compromis avec les émeutiers et fait ainsi décréter d'accusation Esnue-Lavallée, le général Rossignol puis Lefiot. Dans un discours du 9 août il attribue les malheurs des guerres de Vendée à la cruauté des représentants en mission.
Le Directoire
Création du mandat territorial
En octobre 1795, Defermon est réélu député d'Ille-et-Vilaine au Conseil des Cinq-Cents. Comme sous les précédentes assemblées il se spécialise dans les questions financières et présente un grand nombre de projets de loi qu'il prépare au sein des comités. Ainsi il propose le 9 mars 1796 au nom de la commission des finances de créer des mandats territoriaux qui remplaceraient les assignats, initiative adoptée par les Conseils. L'échange se fait sur la base de trente francs assignat contre un franc mandat, au lieu de 300 contre 1, sa valeur réelle. Cette disproportion condamne le nouveau billet à l'échec et il est abandonné dès le 4 février 1797.
Un Clichyen modéré
Defermon jouit d'un grand prestige au sein du Conseil puisqu'il est élu secrétaire, puis de nouveau président de l'Assemblée le 20 mai 1796. Politiquement il est proche des royalistes modérés qui fréquentent le club de Clichy, mais se garde de toute compromission et reste au fidèle au Directoire.
Non réélu en 1797, Defermon trouve alors une place dans l'administration et devient commissaire de la Trésorerie nationale.
Un notable du régime napoléonien
En 1799, l'ancien député soutient le coup d'État du 18 brumaire et se rallie aussitôt au Premier Consul qui le récompense en le nommant au Tribunat.
Mais Bonaparte l'appelle presque aussitôt à siéger au Conseil d'État dont il devient l'un des membres les plus influents. Il préside ainsi la section des finances jusqu'à la chute de l'Empire. En 1804 il est nommé directeur général de la liquidation de la dette publique et reçoit la Légion d'honneur. L'année suivante il est intendant, puis en 1808 ministre d'État et directeur des finances. Le 23 mars 1808, il est fait comte de l'Empire. Dans le cadre de ses fonctions administratives, il acquiert une réputation de sévérité et on lui reproche une trop grande rigueur envers les contribuables, d'où son surnom « Fermons la caisse ». Craint des financiers, il n'hésite pas à faire emprisonner certains d'entre eux tel Ouvrard. Sa fidélité envers l'empereur est indéniable, au point que celui-ci envisage un temps d'en faire son ministre du Trésor.
Retiré sous la Première Restauration, le comte Defermon retrouve toutes ses fonctions lors des Cent-Jours. Le 12 mai 1815, les électeurs d'Ille-et-Vilaine l'envoient siéger à la Chambre des représentants où il est l'un des principaux représentants du parti bonapartiste. Après l'abdication de 22 juin, il fait tout son possible pour faire reconnaître Napoléon II mais ses espoirs sont vains.
Bannissement et fin de vie
Le retour des Bourbons en juillet 1815 sonne le glas de la carrière de Defermon. Bien que n'ayant pas voté la mort de Louis XVI, il est banni du royaume le 12 janvier 1816 pour avoir signé l'Acte additionnel de 1815.
Il s'installe alors à Bruxelles et y vit pendant six ans, jusqu'en 1822, date à laquelle il obtient son amnistie et peut regagner la France. Il se retire alors complètement de la vie publique et s'éteint à Paris en 1831, à l'âge de 78 ans.
Sources
- Adolphe Robert, Gaston Cougny, Dictionnaire des Parlementaires français de 1789 à 1889, Paris, Edgar Bourloton, 1889-1891, tome 2, p. 290-291
- Notice biographique, d'après Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, Paris, Universitas, 1991, tome 1, p. 265-267, sur le site du Centre d'Histoire du Droit de l'Université de Rennes I
- Arrêté de nomination comme directeur général de la liquidation de la dette publique (avec une éléments biographiques en note) dans le Bulletin des Lois
Notes et références
Précédé par Jacques Defermon Suivi par Charles de Lameth Président de l'Assemblée nationale constituante (18 - 31 juillet 1791) Alexandre de Beauharnais Bertrand Barère Président de la Convention nationale (13 - 27 décembre 1792) Jean-Baptiste Treilhard Pierre Marec 
Membre du Comité de Salut Public chargé de la Marine et des Colonies
avec Louis-Gustave Doulcet de Pontécoulant(5 mai - 1er septembre 1795) Pierre Daunou Aaron Jean François Crassous Président du Conseil des Cinq-Cents (20 mai - 18 juin 1796) Jean Pelet de la Lozère Catégories :- Ancien député d'Ille-et-Vilaine
- Député français du tiers état en 1789-1791
- Député de la Convention nationale
- Membre du Comité de salut public
- Membre du Conseil des Cinq-Cents
- Membre du Tribunat
- Membre du Conseil d'État français
- Officier de la Légion d'honneur
- Député des Cent-Jours
- Naissance dans la province de Bretagne
- Naissance en 1752
- Décès en 1831
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