Groupe d'information et de soutien des immigrés

Groupe d'information et de soutien des immigrés
Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)
logo de l'association Gisti
Malte Martin, Logo du Gisti, janvier 2000
Contexte général
Champs d’action Réunir toutes les informations sur la situation juridique, économique et sociale des étrangers et des immigrés ; informer les étrangers des conditions de l’exercice et de la protection de leurs droits ; soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits, sur la base du principe d’égalité ; combattre toutes les formes de racisme et de discrimination, directe ou indirecte ; promouvoir la liberté de circulation.
Zone d’influence Drapeau de France FranceDrapeau d'Europe Union européenne
Fiche d’identité
Forme juridique Association loi de 1901
Fondation 1972 (association déclarée en 1973)
Siège central 3 villa Marcès 75011 Paris
Financement Autonome, privé et public
Volontaires Indéterminé
Membres 215 (2008)210 (2011)
Slogan Liberté de circulation
Site web http://www.gisti.org/
modifier Consultez la documentation du modèle
PaletteDroitEtrangers.png
Introduction
Droit des étrangers (France)
Migration - Immigration (France, UE)
Passeport - Visa (France)
Statut de l’étranger
Réfugié - Asile (France, UE)
Titre de séjour (France)
Titre de résident
Étranger en situation irrégulière
Vie des étrangers
Permis de travail
Droit de vote des étrangers
Éloignement
Double peine
Centre de rétention administrative
Expulsion - Extradition
Obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
Voir aussi...
Regroupement familial - Nationalité
Portail juridique de Wikipédia

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés ou GISTI, anciennement Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.

Organisation militante, le Gisti entend participer au débat d'idées et aux luttes de terrain, aux niveaux national et européen, en relation avec des associations d'immigrés, des associations de défense des droits de l'homme, et des organisations syndicales et familiales. Le Gisti est devenu depuis sa fondation en 1972 un contributeur reconnu dans les recherches et débats sur les politiques migratoires. Le grand nombre d'arrêts « GISTI » du Conseil d'État (1975, 1978, 1990, 2003) témoigne de l'importance et de la singularité de cette association dans l'espace des organisations de défense des droits de l'homme. Le Gisti fournit aussi un important travail de soutien juridique aux immigrés.

Depuis 1987, le Gisti est agréé au titre de la formation professionnelle. Il organise ainsi des sessions de formation rémunérées. Le Gisti édite aussi trois collections de publications : Les cahiers juridiques, Les notes juridiques, Les notes pratiques, ainsi qu'une collection de guides de références et sa revue trimestrielle, Plein droit, qui existe depuis 1987[1].

Sommaire

Histoire

De la naissance du Gisti à la fin du septennat de Valérie Giscard d'Estaing

Création

Le Gisti est né en 1972, dans le contexte des luttes sociales post-soixante-huitardes, de la rencontre entre des travailleurs sociaux, des militants associatifs (ainsi qu'André Legouy[2], jésuite, ancien aumônier des prisons, qui avait rencontré dans ce cadre les dirigeants du FLN à Fresnes [3]) et des juristes, dont quatre énarques (qui agissent au début de manière pratiquement clandestine) [3],[4]. Le nom lui-même indique sa spécificité militante, alliant expertise juridique et action politique, et faisant appel à la figure de l'« intellectuel spécifique » [5],[3]. Il reprend en effet le terme de « Groupe d'information », utilisé par le Groupe d'information sur les prisons, connu par la présence en son sein de Michel Foucault, et créé en février 1971, ainsi que par le Groupe d'information santé (créé en mai 1972) et le Groupe d'information sur les asiles (bien qu'il ne soit pas lié institutionnellement à ces groupes [5])[3].

C'est la signature par plusieurs jeunes énarques, en 1969, d'un appel contre la loi anti-casseurs qui provoque la création du Gisti [3]. En effet, l'administration de l'époque demande le retrait des signatures des énarques ou leur démission, injonction à laquelle ces derniers répondent en constituant des groupes de travail, dont l'un fera de l'immigration, et du « non-droit » dans lequel les immigrés se trouvent, son objet [3].

Soutenu à ses débuts par la Cimade, qui lui a servi de structure d'accueil et a permis le lien avec le terrain et les travailleurs sociaux, le Gisti se constitue en association déclarée au Journal officiel du 6 juillet 1973 et devient association autonome (loi 1901) en 1979. Il collabore aussi avec l'ADELS (Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale), la CFDT et le Mouvement d'action judiciaire (MAJ), dont font partie plusieurs de ses membres [3].

Approche et orientation

Il se constitue en association loi de 1901, avec pour objet :

« de réunir toutes les informations sur la situation juridique, économique et sociale des étrangers et des immigrés ; d'informer les étrangers des conditions de l'exercice et de la protection de leurs droits ; de soutenir, par tous moyens, leur action en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits, sur la base du principe d'égalité ; de combattre toutes les formes de racisme et de discrimination, directe ou indirecte, et assister celles et ceux qui en sont victimes ; de promouvoir la liberté de circulation. »

Son originalité réside dans une double approche, à la fois concrète et juridique, des questions liées aux droits des étrangers et des immigrés en France. Ainsi, le Gisti assure la publication et l'analyse de nombreux textes, notamment des circulaires administratives, qui ne sont pas rendus publics par l'administration. Il se bat ainsi contre le « droit occulte » [3], en obligeant l'administration à rendre publique sa politique de « contrôle des flux de l'immigration ». Il publie ainsi en mars 1974 Le petit livre juridique des travailleurs immigrés aux éditions Maspero [6].

En outre, grâce à une équipe de juristes bénévoles (dont Jean-Jacques de Felice, qui dès les années 1950 défend des Algériens vivant dans des bidonvilles [3], ainsi que Georges Pinet et Simone Pacot), il assure auprès des populations concernées un service de consultations par téléphone et par courrier, ainsi qu'une permanence d'accueil hebdomadaire.

Le Gisti est une association atypique dès sa fondation en 1972: il a été en effet l'un des premiers groupes à revendiquer l'appropriation du droit, à un moment où ce dernier était perçu comme un « outil bourgeois », reprenant ainsi l'approche ambivalente du droit forgée par l'avocat communiste Marcel Willard (1889-1956) [3]. Toutefois, le savoir juridique du Gisti a toujours été conçu dans une logique de contre-expertise, voire de « doctrine subversive » [3], plutôt que d'expertise institutionnelle. Un membre, énarque, du Gisti témoigne ainsi:

« C’est par les luttes que l’on renversera le rapport des forces dominantes, dont le droit n’est que l’expression : c’est l’outil du pouvoir, par conséquent il faut lutter contre le droit parce qu’il appartient au pouvoir. Le point de départ du Gisti consistait à dire le droit est notre outil de travail, on le fabrique d’une certaine manière. C’est un outil de gauche, il faut que nous l’instrumentalisions en faveur de nos thèses. On va donc le mettre dans la bagarre, à notre service. Parce que s’il y a quelque chose qui n’est jamais terminé, c’est bien l’effort de transparence, et l’effort de rectification et d’utilisation du droit pour le conformer à un certain nombre d’objectifs politiques et sociaux... » [4]

L'analyse des textes juridiques est mise en relation avec une analyse politique plus globale, insistant notamment sur le contrôle des travailleurs migrants, via la réglementation spéciale qui leur est imposée, et sur l'objectif politique de séparation de ces travailleurs avec l'ensemble de la classe ouvrière nationale [3]. Ceci démarque le Gisti d'autres associations, qui par exemple se focalisent sur les cas individuels et font davantage appel aux contacts personnels avec l'administration et les politiques qu'aux recours en justice [3].

La coopération avec les travailleurs sociaux (notamment ceux du bidonville de Nanterre [3]) et la permanence juridique leur permet de collectionner les cas individuels, à partir desquels ils fournissent une analyse générale, permettant ainsi d'articuler lutte individuelle et luttes collectives [3].

Il appuie aussi de nombreux recours, individuels et collectifs, devant les tribunaux [7], en participant d'abord à la grève des foyers de travailleurs migrants dans les années 1970 [3]. L'avocat Christian Bourget, en contact avec l'association, dépose ainsi plusieurs plaintes, à partir de 1973 [3].

un campement à Garges suite à la fermeture d'un foyer de travailleurs migrants et à l'expulsion de ses résidents
Campement à Garges en juin 1979 suite à la fermeture d'un foyer de travailleurs migrants et l'expulsion de ses résidents (Histoire politique du mouvement des foyers Sonacotra, U.C.F.M.L., 1981)

Premières victoires

Le Gisti obtient sa première victoire juridique avec un arrêt du Conseil d'État du 13 janvier 1975, qui lui donne raison en annulant les circulaires Marcellin et Fontanet [3]. L’arrêt ne porte toutefois pas le nom du Gisti car sa recevabilité à agir n’étant pas à l’époque certaine (l’association n’était pas encore déclarée), il a paru préférable de mettre en avant un travailleur immigré, de nationalité portugaise, M. Da Silva. Le Gisti marque ainsi une victoire, en obligeant l'État à rendre visible sa politique d'immigration, l'empêchant de la réguler par des circulaires administratives non-publiques et l'obligeant ainsi à passer par la voie de la législation. Le second « arrêt Gisti », mais le premier à porter son nom, considéré par la doctrine comme l'un des Grands arrêts du Conseil d'État, date de 1978, et concerne le regroupement familial [3]. Ce dernier affirme en effet qu'« Il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs. » [8]

Développement de l'association

En juin 1978, le Gisti participe l'opération « SOS refoulements » en compagnie de nombreuses associations et syndicats. Cette opération consiste notamment à prendre en charge des dossiers d'étrangers privés de droit au séjour et au travail et à dénoncer la politique d'immigration. Le Gisti embauche son premier salarié le 1er janvier 1979.

Les mandats de François Mitterrand (1981-1995)

A son arrivée au pouvoir, la gauche appelle certains membres fondateurs de l'association à participer au gouvernement. Ceux-ci cessent alors de militer au sein du Gisti. Le collectif SOS refoulement éclate en raison des divergences sur la politique gouvernementale en matière d'immigration.

Au début des années 1980, le Gisti participe au collectif pour la carte de séjour de dix ans en compagnie d'une cinquantaine d'associations d'immigré puis s'intègre à la Commission de sauvegarde du droit d'asile créée en 1977 dans le but de dénoncer la Convention européenne pour la répression du terrorisme[9]. En 1986, le Gisti participe avec un collectif de 200 associations animé par la LDH à la campagne contre le projet de modification du Code de la nationalité qui visait notamment à supprimer l'acquisition automatique de la nationalité française à dix-huit ans par les enfants étrangers nés en France. Le projet fut finalement abandonné par le gouvernement[10]. En 1987 le Gisti fait paraître le premier numéro de sa revue Plein Droit.

Illégalité des visas de retour

Après la vague d'attentats de 1986, le gouvernement Chirac suspend tous les accords de dispense du visa d'entrée et rétablit l’obligation du visa d’entrée pour les ressortissants de la totalité des États du monde, à l’exception de ceux de la Communauté européenne, de la Suisse, du Liechtenstein, de Monaco, de Saint-Marin et du Saint-Siège. L'accord européen sur le régime de circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe et celui relatif à la suppression du visa pour les réfugiés furent suspendus par la France. Outre le visa d'entrée, la France imposa, via une circulaire non publiée du 28 novembre 1986, un visa de sortie que les étrangers résidant en France devaient demander pour voyager. Le Gisti attaque en justice cette circulaire, et gagne au bout de six ans de procédure, le 22 mai 1992, devant le Conseil d'État [11]. Il gagna en nouveau, en 1997, ayant contesté cette fois-ci la légalité d'une circulaire de 1994, publiée par le gouvernement Balladur, qui rétablissait des visas de retour pour les étrangers résidant légalement en France et partis en voyage [11].

Luttes pour l'abolition des lois Pasqua et Mehaignerie

Le Gisti participe au collectif pour l'abolition de la loi Pasqua puis au collectif « j'y suis j'y vote » tous deux initiés par la Ligue des Droits de l'Homme. En 1990, le Gisti participe au collectif pour l'abolition de la double peine initié par des victimes de cette procédure et met en place avec le réseau d'information et de solidarité une permanence pour les demandeurs d'asile déboutés. Ce réseau soutient la même année la grêve de la faim des déboutés à l'église St Joseph des Nations à Paris[12].

En 1993, la droite remporte les législatives, la loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité dite loi Méhaignerie[13] introduit la « manifestation de volonté » comme condition d'accès à la nationalité française et la loi Pasqua réforme l'ordonnance de 1945 dans un sens très restrictif. Le Gisti participe aux mobilisations contre ces réformes et démissionne de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Au cours de l'année 1993, l'association alerte la population sur les conditions de rétention dans les sous sols du Palais de Justice de Paris[14] qui donne lieu par la suite à une visite et à un rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)[15].

Le Gisti effectue aussi sa première mission dans les DOM afin de s'informer sur la situation des étrangers qui y prévaut.

Autres combats collectifs du Gisti

En 1994, le Gisti participe au collectif pour l'accueil en France des demandeurs d'asile et exilés d'Algérie. Il dépose plainte en compagnie de quatre associations contre le refus d'appliquer l'arrêt Mazari qui prévoit le droit aux prestations non contributives pour les Algériens[16].

Les mandats de Jacques Chirac (1995 - 2007)

Condamnation pour diffamation de la présidente de l'association

En 1995, après un épisode sanglant dans les Alpes-Maritimes durant lequel la police nationale tire sur une voiture transportant des réfugiés en provenance d'ex-Yougoslavie tuant un enfant bosniaque, le Gisti publie un communiqué de presse intitulé « Un enfant bosniaque victime de l'épuration ethnique à la française ». La présidente Daniele Lochak est par la suite condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour complicité de diffamation.

Soutien aux mouvements d'étrangers en situation irrégulière

En 1996 le Gisti soutient les étrangers en situation irrégulière qui occupent l'église Saint-Ambroise (Paris XI°)[17] puis ceux en grève de la faim de l'église Saint-Bernard (Paris XVIII°) évacuée par la force par les gendarmes mobiles[18]. L'association lance par la suite l'idée d'un appel à la désobéissance civile suite à la loi Debré, appel repris par des cinéastes et qui entraîne par la suite l'organisation d'une manifestation rassemblant cent mille personnes dans les rues de Paris.

Élargissement des combats de l'association

En 1996, le Gisti change de nom et devient le Groupe d'information et de Soutien des Immigrés. Il entame une réflexion sur la liberté de circulation des personnes et l'ouverture des frontières.

Suite à la circulaire de régularisation du 24 juin 1997, le Gisti met en place une permanence juridique à destination des étrangers. De la même façon, le Gisti participe à la rédaction d'une plate forme sur l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière suite à la création de la CMU. Peu après, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE)[19] voit le jour.

Le Gisti organise et participe à de nombreuses campagnes notamment pour le droit de vote des étrangers aux élections locales (1998), pour l'accueil des mineurs étrangers isolés (2000), contre l'expulsion des étrangers condamnés (2001), pour la suppression des emplois fermés aux étrangers non communautaires (2001).

L'association effectue aussi des missions d'observation notamment dans les DOM (et plus spécialement à Saint-Martin en 1995), au camp de Sangatte en 2000 et en zone d'attente avec l'Anafé en 2001.

En outre, le Gisti devient membre du conseil d'administration du comité français du Réseau Européen Contre le Racisme (ENAR de son sigle en anglais)[20] et assure le secrétariat de la Coordination pour le Droit d'Asile (CDA).

Les luttes du Gisti depuis 2000

Dans le contexte politique des années 2000, le Gisti s'est vivement opposé aux politiques défavorables aux étrangers, notamment dans le cadre des politiques sécuritaires menées par Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur (et en particulier de la loi du 26 novembre 2003, dite MISEFEN).

L'association a ensuite participé aux mobilisations contre la loi Hortefeux et contre la politique d'Eric Besson au Ministère de l'immigration[21]. Elle s'est notamment battue contre le projet de loi Besson à travers le collectif d'associations UCIJ (Uni-es Contre une Immigration Jetable).

Le Gisti a participé aux combats juridiques concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile aux côtés d'autres organisations comme le collectif des exilés du X°.

Début 2011, le Gisti publie un ouvrage de réflexion et de propositions intitulé Liberté de circulation: Un droit, quelles politiques?, premier d'une collection intitulée « Penser l'immigration autrement »[22].

Le Gisti a par ailleurs remporté des victoires contre les lois et circulaires concernant la régularisation par le travail.

Actions du Gisti au niveau européen et international

Le Gisti s'est investi de manière croissante au niveau européen, notamment avec le réseau Migreurop, né autour de la mobilisation sur le camp de Sangatte, puis dans le cadre du Forum social européen de Florence en 2002. Le réseau Migreurop se mobilise pour lutter contre « l'Europe des camps »[23].

Le Gisti a fait partie des dix ONG européennes qui, en février 2004, ont porté plainte auprès de la Commission européenne contre le gouvernement italien, pour le renvoi vers la Libye de centaines de candidats à l'asile arrivés sur l'île de Lampedusa.

Jusqu'à son adoption en 2008, le Gisti s'est fortement mobilisé contre la directive européenne dite « directive retour », surnommée par ses détracteurs « directive de la honte ». Suite à son adoption au niveau européen en Conseil des ministres, le Gisti a demandé son retrait.

Fonctionnement

Structure

Au début de l'année 2009, le Gisti compte 215 membres (dont 57 avocats). La gestion quotidienne de l'association est assurée par huit salariés (7 en équivalent temps plein dont un emploi jeune) appuyés par des bénévoles. Par ailleurs, l'organisation compte plus d'un millier de correspondants et de lecteurs réguliers de ses publications (abonnés aux publications juridiques et à la revue plein droit)[24].

L'association fonctionne aussi grâce au travail des stagiaires (22 stagiaires en 2008 dont 8 futurs avocats). Depuis 2005, le Gisti accompagne aussi des stages dans le cadre du programme européen de mobilité « Leonardo da Vinci »[25] et en lien avec l'association Échange et partenariat[26]. Ces stages se déroulent sur des terrains en lien avec les actions du Gisti (situation des « exilés » en Grande Bretagne, travailleurs saisonniers dans le sud de la France, traite et exploitation des personnes...) et ont pour but d'accroitre sa visibilité et sa connaissance de la réalité de la situation des étrangers [24].

Le volume du travail bénévole est important dans les activités du Gisti. L'association bénéficie d'un effort continu d'étudiants, retraités ou anciens stagiaires. Ces derniers consacrent un temps hebdomadaire allant de la demi-journée au temps plein aux activités quotidiennes de l'association (permanence juridique, gestion des archives, analyse de textes de loi). À cela s'ajoute l'appui ponctuel d'un grand nombre de personnes aux actions du Gisti.

Depuis sa création, le Gisti a connu trois présidentes Arlette Gründstein (jusqu'en 1985), Danièle Lochak (de 1985 à 2000), Nathalie Ferré (de 2000 à 2008) et un président, Stéphane Maugendre (depuis 2008)[27]. Le bureau est élu chaque année par l'assemblée générale et se réunit deux fois par mois. Les discussions au sein de l'association ont principalement lieu lors de la réunion mensuelle à laquelle sont parfois invitées des personnalités en lien avec les thèmes abordés.

Les analyses et les actions de l'association sont principalement mises en place par le biais de groupes de travail thématiques. Ces groupes suivent l’actualité législative, réglementaire ou jurisprudentielle, assurent la participation du Gisti à des campagnes collectives, proposent des recours, rédigent des brochures ou organisent des formations spécifiques. En 2008, les principaux groupes de travail étaient les suivants: Asile (travail de recherche et de dénonciation notamment en ce qui concerne la situation des exilés dans les « jungles » du Calaisis) ; Europe (Situation des Roumains et Bulgares dans l'UE ; lutte contre la directive de la honte ; note sur le traité de Prüm) ; Mineurs et jeunes étrangers (protection des mineurs isolés, scolarisation, accès à la formation professionnelle, statut des étudiants étrangers, règles relatives à la nationalité française, au séjour, à l’éloignement, à l'état civil, etc.) ; Outre-mer (en coordination avec le collectif Caraïbe, le Mom, le collectif migrants Mayotte[28]) ; Protection sociale (édition de cahiers juridiques, dénonciation des conditions, que certaines personnes qualifient de discriminatoires, d'accès au RSA pour les étrangers etc.)  ; Rédaction de la revue Plein droit ; Sans papiers (lutte pour la régularisation par le travail[29], contre la recherche des étrangers en situation irrégulière et leur détention etc.)  ; Travail (accès des étrangers au droit du/au travail, régularisation par le travail...).

Notons que les femmes représentent la majorité à la fois des personnes ayant assuré la présidence, des membres du bureau (7 femmes et 5 hommes en 2008) et des stagiaires[30].

Finances

En 2008, les produits du Gisti - environ 682 300 euros - proviennent des cotisations et des dons (21,2 % ; le Gisti compte sur un total de 1875 donateurs dont 526 ont effectué un don entre 2006 et 2009 [31]), de subventions publiques (20,7 % ; CNL, Région Île de France,Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, ACSE...), des formations (19,4 %), de subventions privées (17,1 % ; Emmaüs, CCFD, Fondation de France, Barreaux, Éditions Législatives[32]...), et des publications (15,3 %). Ses charges - environ 705 400 euros - proviennent notamment de l'emploi du personnel (63,6 %), de la gestion et des fournitures (22,3 %) et des éditions et publications (11,1 %). L'association a donc enregistré en 2008 un déficit d'environ 23 100 euros[24].

Un rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'association durant l'année 2008 a été effectué[33]. La Cour des Comptes avait par ailleurs rendu un rapport en 2006 sur les activités du Gisti.

Notes et références

  1. ↑ (fr)Les travailleurs étrangers saisonniers sur www.gisti.org. Consulté le 21 juin 2010.
  2. ↑ (fr)Combats pour les droits de l'homme - Hommage à André Legouy, militant de la cause des étrangers sur lemonde.fr. Consulté le 21 juin 2010.
  3. ↑ a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r et s Liora Israël, Faire émerger le droit des étrangers en le contestant, ou l'histoire paradoxale des premières années du GISTI, Politix, 2003, vol.16, n°62, p.115-143
  4. ↑ a et b Anna Marek, Le droit au service des luttes, Plein Droit, n°53-54, mars 2002
  5. ↑ a et b Philippe Artières, 1972 : naissance de l’intellectuel spécifique, Plein Droit, n°53-54, mars 2002.
  6. ↑ (fr)Introduction du Petit livre juridique des travailleurs immigrés , 1974 sur www.gisti.org. Consulté le 21 juin 2010.
  7. ↑ « 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978, défendre la cause des étrangers en justice », documents pour le colloque du 15 novembre 2008
  8. ↑ (fr)Arrêt du CE de 1978 sur www.legifrance.gouv.fr .
  9. ↑ (fr)Convention européenne pour la répression du terrorisme sur conventions.coe.int. Consulté le 21 juin 2010.
  10. ↑ Plein Droit,n° 53-54, mars 2002. « Immigration : trente ans de combat par le droit »
  11. ↑ a et b Gisti, Illégalité totale des visas sortie-retour, Plein Droit n° 53-54, mars 2002. « Immigration : trente ans de combat par le droit »
  12. ↑ Extrait du journal de France 3 du 9 juillet 1991
  13. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006082393&dateTexte=20110404
  14. ↑ Reportage sur les conditions d'enfermement au dépôt des étrangers
  15. ↑ Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en France du 20 au 22 juillet 1994
  16. ↑ Quand la sécu ignore les décisions de justice, Danièle Lochak, Plein Droit n° 28, Les nouvelles batailles de Poitiers, septembre 95, p. 9
  17. ↑ Extrait du journal de France 3 du 22 mars 1996
  18. ↑ Extrait du journal de France 3 du 23 août 1996
  19. ↑ (fr)L’observatoire revendique l’égalité de traitement entre nationaux et étrangers en situation régulière ou irrégulière dans le domaine de la santé. sur Observatoire du droit à la santé des étrangers. Consulté le 21 juin 2010.
  20. ↑ Article wikipedia en anglais
  21. ↑ (fr)Projet de loi sur l’immigration - Des étrangers décidément indésirables sur www.gisti.org. Consulté le 21 juin 2010.
  22. ↑ http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=2126
  23. ↑ (fr)[PDF] Voir à ce sujet la carte de l'Europe des camps mise au point par le réseau Migreurop sur www.migreurop.org
  24. ↑ a, b et c (fr)Bilan d'activité 2008 sur gisti.org. Consulté le 21 juin 2010.
  25. ↑ (fr)Qu'est-ce que le programme Leonardo da Vinci ? sur www.europe-education-formation.fr. Consulté le 21 juin 2010.
  26. ↑ (fr)Site officiel de : Échanges - Partenariats. Consulté le 21 juin 2010.
  27. ↑ (fr)Gisti, ils restent (Stéphane Maugendre portrait) - article paru sur le journal Libération sur www.educationsansfrontieres.org. Consulté le 21 juin 2010.
  28. ↑ (fr)Un site internet pour les droits des migrants en Outre-mer sur www.migrantsoutremer.org. Consulté le 21 juin 2010.
  29. ↑ (fr)« si un employeur demandait la régularisation d'un salarié qui travaille déjà chez lui sans papiers. Dans ce cas, l'employeur est passible d'une amende pour travail non déclaré ». sur www.rue89.com. Consulté le 21 juin 2010.
  30. ↑ Gisti, bilan 2008
  31. ↑ Ne sont pas comptabilisés ici les dons effectués par les membres
  32. ↑ (fr)Site officiel de : Éditions Législatives. Consulté le 21 juin 2010.
  33. ↑ (fr)Bilans d’activité du Gisti sur www.gisti.org. Consulté le 21 juin 2010.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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