- DOM-TOM
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France d'outre-mer
Pour les articles homonymes, voir Outremer.
La France d'outre-mer en 2008.
Légende :
Métropole et DOM-ROM. Nouvelle-Calédonie et COM. TAAF. Clipperton. Grande police : habité en permanence.
Petite police : non-habité en permanence.
Carte des plus grandes parties du territoire français représentées à la même échelleLa France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Les DOM-TOM ont une population de 2 624 505 habitants au 1er janvier 2009.[1]
L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.
Depuis le 23 juin 2009, le secrétaire d'État chargé de l’Outre-mer est Marie-Luce Penchard. Son ministre de tutelle est Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales en place depuis le même jour.
Sommaire
De multiples statuts
Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories :
Départements et régions d'outre-mer
Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM, DOM-ROM ou DROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
- la Guadeloupe (971) ;
- la Martinique (972) ;
- la Guyane (973) ;
- Réunion (974) .
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).
Les DOM font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques[2].
Collectivités d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Ce sont :
- Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Wallis-et-Futuna (qui garde dans les faits l'usage du terme de territoire d'outre-mer) ;
- Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'Outre-mer) , elle deviendra en 2011 un département d'outre-mer ;
- Saint-Martin (depuis le 15 juillet 2007) ;
- Saint-Barthélemy (depuis le 15 juillet 2007).
La Nouvelle-Calédonie
- La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
Terres australes et antarctiques françaises
- Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.
Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.
Clipperton
L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).
Clipperton est mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Évolutions institutionnelles
L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du 28 mars 2003. Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme « outre-mer » comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la France hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie incluses. Le Parlement a ainsi adopté, en mai 2009, une « loi pour le développement économique des outre-mer » [3].
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont quitté le département de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et est entrée en application le 15 juillet 2007.
Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continuent de faire partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques.
La coutume de refuser de payer tout impôt propre aux résidents de Saint-Barthélémy a été entérinée juridiquement sur initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, dans le courant 2008.
Mayotte
La collectivité de Mayotte s'est prononcée le 29 mars 2009 pour adopter le statut de DOM à partir de 2011. Mayotte a le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de « collectivité départementale » ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.
Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun, car la Constitution protège les droits personnels. Suite à l'échec du statut de collectivité territoriale au sens de l'article 73 alinéa 3 de la Constitution (statut initialement prévu pour se substituer au DOM-ROM avec une collectivité unique au plan exécutif), l'autre possibilité est de permettre les statuts personnels spécifiques dans les DOM. Le conseil général actuel pourrait alors conserver pour le plan exécutif, et l'actuel conseil territorial aurait ses compétences modifiées par rapport aux actuelles régions d'outre-mer pour prendre en charge l'administration de l'exécutif judiciaire spécifique nécessaire au maintien des droits personnels coutumiers, mais les compétences législatives relèveraient alors du droit commun du Parlement de la République.
Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie organisera en 2014 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.
Liste des territoires ultramarins français
Territoires habités
Statut Population totale[1]
(2009)Superficie DOM-ROM 1 854 505 91 847 km² COM 524 000 5 057 km² Collectivité sui generis 246 000 19 058 km² Total général 2 624 505 115 962 km² Territoires inhabités
Images de la France d'outre-mer
Guadeloupe
Pointe de la Grande Vigie sur l'île de Grande-Terre
Le village de Beauséjour sur l'île de la Désirade
La Baie de Malendure sur la Côte-sous-le-vent
La 3e chutes du Carbet
Iguanes, très nombreux dans l'archipel guadeloupéen
Paysage de Marie-Galante
L'île de Basse-Terre est très fleurie
Régime de banane sur l'île de Basse-Terre
Martinique
Mairie de Fort-de-France
Forêt tropicale humide vers Fonds-Saint-Denis
Sucrier (Oiseau)
Plage des Salines
Mémorial de l'Anse Cafard
Marché de Sainte-Anne
Cathédrale Saint-Louis à Fort-de-France
La Réunion
Lagon corallien sur la côte ouest
Le cirque de Cilaos vu des hauts de Saint-Pierre
La flore à proximité du golf de Bassin Bleu, dans les Hauts de l'Ouest de La Réunion.
L'église Saint-Jacques à Saint-Denis.
Vue sur le centre ville et la baie de Saint-Paul
Un caméléon panthère pris en photo au Tampon.
La cascade Niagara.
Le Cap Méchant.
Guyane française
Fusée Ariane au Centre Spatial Guyanais près de Kourou
L'amazonie Française
Maison créole réhabilitée place du coq.
Etale sur le marché de Cayenne
Îles du Salut au large des côtes
La mairie de Cayenne
Polynésie française
Vue de la baie de Cook sur Moorea
Le mont Otemanu à Bora-Bora
Plage de sable noir à Tahiti
Vue du lagon intérieur de Fakarava
Tatouage polynésien moderne
Présidence de la Polynésie française à Papeete
Vue aérienne de Mangareva
Nouvelle Calédonie
"La poule" à Hienghène
Le phare Amédée à Nouméa
Un groupe de femmes Kanak
Baie d'Upi à l'Île des Pins
Case traditionnelle kanak
Le fameux Kiosque de la Place des Cocotiers à Nouméa
Un paysage typique du Sud de la Grande Terre.
La Baie des Tortues, du côté de Bourail.
Terres australes et antarctiques françaises
Manchots royaux sur une plage des îles Crozet
Le Marion Dufresne ; en arrière-plan l'île de l'Est
Paysage de la péninsule Rallier du Baty
Orque épaulard
La base française Port-aux-Français en 2004
Autres possessions françaises (Antilles françaises, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon...)
Gustavia, le plus grand quartier de l'île de Saint-Barthélemy
Une plage de Saint-Martin
Un maki de Mayotte (Eulemur fulvus mayottensis).
Paysage hivernal à Saint-Pierre et Miquelon
Notes et références
- ↑ a et b INSEE - Bilan démographique 2008
- ↑ Jacques ZILLER, L’Union Européenne et l’Outre-Mer, revue Pouvoirs, n°113,L’outre-mer, avril 2005, p. 145-158
- ↑ http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html
- ↑ C'est l'expression utilisée par l'article 9 de la loi 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, introduit par la loi 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (JORF du 22 février 2008 , p. 3220 et suivantes
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
- Synthèse du site Vie-publique.fr
- Changement Climatique et Biodiversité dans l’Outre-Mer Européen
- Synthèse : biodiversité et conservation outre-mer (UICN, 2008)
- L'outre-mer, revue Pouvoirs, n°113, avril 2005
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