Tribunal Correctionnel
- Tribunal Correctionnel
-
Tribunal correctionnel
Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Le tribunal correctionnel est une juridiction répressive présente dans certains pays :
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal Correctionnel de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Tribunal correctionnel — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le tribunal correctionnel est une juridiction répressive présente dans certains pays : Tribunal correctionnel en Belgique … Wikipédia en Français
Tribunal correctionnel (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel … Wikipédia en Français
Tribunal correctionnel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel … Wikipédia en Français
Tribunal correctionnel — Procédure pénale: formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal … Lexique de Termes Juridiques
correctionnel — correctionnel, elle [ kɔrɛksjɔnɛl ] adj. et n. f. • 1454; de correction ♦ Dr. Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Tribunal de police correctionnelle (opposé à police criminelle et à simple police), qui… … Encyclopédie Universelle
CORRECTIONNEL (TRIBUNAL) — CORRECTIONNEL TRIBUNAL Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d’assises, ni des contraventions, qui… … Encyclopédie Universelle
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de grande instance de Papeete — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 … Wikipédia en Français
Tribunal de premiere instance — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 … Wikipédia en Français
Tribunal de première instance (France) — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 … Wikipédia en Français
