Droit De La Nationalité

Droit De La Nationalité

Droit de la nationalité

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Introduction
Droit des étrangers (France)
Migration - Immigration (France, UE)
Passeport - Visa (France)
Statut de l’étranger
Réfugié - Asile (France, UE)
Titre de séjour (France)
Titre de résident
Étranger en situation irrégulière
Vie des étrangers
Permis de travail
Droit de vote des étrangers
Éloignement
Double peine
Centre de rétention administrative
Expulsion - Extradition
Obligation de quitter le territoire
Reconduite à la frontière
Voir aussi...
Regroupement familial - Nationalité
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Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et au droit d’asile.

Sommaire

Principes généraux

En Europe continentale, le droit de la nationalité s’inspire généralement du Code civil français français, ou code Napoléon, qui fait primer la nationalité du père, consacrant la filiation patriarcale. Ceci explique que pendant longtemps, en Europe et dans les colonies d’États européens, les femmes n’ont pas pu transmettre leur nationalité à leurs enfants légitimes ; les enfants né hors mariage pouvaient cependant souvent acquérir la nationalité de leur mère, pour leur éviter d'être apatride. Ces dispositions ont été réformées dans de nombreux pays ; elles n’ont cependant pas changé dans les pays arabes [réf. nécessaire].

La plupart des pays n’accorde pas leur nationalité aux enfants de diplomates étrangers quand ils sont nés sur leur sol.

L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que : « 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

De nos jours, le droit de la nationalité est basé en général sur une combinaison du droit du sol (jus soli) et du droit du sang (jus sanguinis), plus rarement sur seulement l'un des principes [réf. nécessaire] :

  • Le droit du sol est le droit en application duquel un enfant né sur le territoire d’un État acquiert sa nationalité ; il est notamment appliqué aux États-Unis, au Canada, en Argentine, au Brésil, au Mexique et en France, dépendances outre-mer incluses.
  • Le droit du sang est le droit en application duquel un enfant ne peut normalement recevoir la nationalité d’un pays que si son père ou sa mère la possède ; il est notamment appliqué en Israël et en Suisse.

La nationalité dans le contexte post-colonial

Dans les situations post-coloniales, l’établissement de la nationalité des immigrants, des colons et des sujets était souvent extrêmement délicat et politiquement difficile, en particulier au Royaume-Uni et dans des colonies africaines comme l’Afrique du Sud, la Rhodésie, l’Ouganda et Hong Kong.

Citoyenneté et nationalité dans l'empire britannique et le Commonwealth

Dans l'empire britannique, le British Nationality Act de 1948 a accordé le statut de « citoyen du Royaume-Uni et des colonies (en) » (CUKC) à toute personne née au Royaume-Uni ou dans l'une des colonies de l'empire. Celles-ci étaient simultanément des « citoyens du Commonwealth (en) ». Jusqu'au Commonwealth Immigrants Act de 1962 (en), tout citoyen du Royaume-Uni et des colonies pouvait librement entrer et résider sur le territoire britannique. Le British Nationality Act de 1981 (en), base du droit en vigueur, remplace le statut de citoyen du Royaume-Uni et des colonies par trois statuts possibles:

  • « citoyen britannique » pour les CUCK bénéficiant du right of abode (en) (droit de domicile), c'est-à-dire pouvant librement et sans restrictions entrer et résider au Royaume-Uni et dans les Iles (îles Anglo-Normandes et île de Man)
  • « citoyen d'un territoire britannique dépendant » (British Dependent Territories Citizen, devenu depuis British Overseas Territories citizen (en))
  • ou encore « citoyen britannique d'outre-mer » (British Overseas citizen (en)).

La citoyenneté britannique est ainsi la plus courante, et accorde le droit de domicile automatique. Toutefois, les droits accordés par ce statut sont restreints lorsqu'il a été acquis par droit du sang (c'est-à-dire pour une personne née en-dehors du territoire britannique mais doté de la citoyenneté britannique par filiation).

Deux formes distinctes de citoyenneté ont ainsi été établies pour régir les territoire britannique d'outre-mer.

Le statut de British Overseas citizen n'accorde pas automatiquement le droit d'entrée et de séjour sur tout territoire d'outre-mer. A défaut d'avoir des lois spécifiques sur la nationalité, chacun de ces territoires a en effet la capacité de décider soi-même des lois gouvernant l'immigration, et peut ainsi accorder, ou non, le statut de belonger (Belonger status (en)), en général mêlé de droit du sol et du sang.

Les citoyens d'Afrique du Sud ont cessé d'être citoyens du Commonwealth à partir de 1961, un an après le discours sur le « vent du changement » du Premier ministre Harold MacMillan. Le Commonwealth Relations Act de 1962 retire toute référence au droit de la nationalité britannique dans la législation sud-africaine.

Droits de la nationalité par pays

Europe

UNION EUROPÉENNE (1)

UNION EUROPÉENNE (2)

UNION EUROPÉENNE (3)

  • Nationalité maltaise
  • Nationalité polonaise
  • Nationalité portugaise
  • Nationalité slovaque
  • Nationalité slovène
  • Nationalité espagnole
  • Nationalité suédoise

DEHORS DE L'UE

Afrique

Amérique

  • Nationalité barbadienne
  • Nationalité brésilienne
  • Nationalité canadienne
  • Nationalité péruvienne
  • Nationalité américaine

Asie et Océanie

  • Nationalité australienne
  • Nationalité chinoise
  • Nationalité indienne
  • Nationalité japonaise
  • Citoyenneté népalaise
  • Nationalité néo-zélandaise
  • Nationalité sud-coréenne

Voir aussi

  • Portail du droit Portail du droit
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