Diète d'Empire

La Diète d'Empire (en allemand Reichstag) était une institution du Saint-Empire romain germanique chargée de veiller sur les affaires générales et de trouver une solution aux différends qui pourraient s'élever entre les États confédérés.

L'empereur parmi les électeurs (gravure de 1663-1664).

Histoire

La diète de Ratisbonne de 1640.

À l'époque du Saint-Empire romain germanique (qui exista officiellement jusqu'en 1806), la Diète ne fut jamais un parlement dans le sens contemporain ; c'était plutôt l'assemblée des divers souverains que comptait l'Empire. Plus précisément, c'était la convention des Reichsstände (États de l'Empire) qui bénéficiaient de l'immédiateté impériale. Les décisions de cette assemblée portaient le nom de recès. Longtemps la Diète n'eut pas de siège fixe, se tenant tantôt à Nuremberg, à Augsbourg, à Spire ou à Ratisbonne.

Le rôle et les fonctions précises changèrent au cours des siècles, comme l'Empire lui-même, à mesure que les États obtenaient de plus en plus de pouvoir aux dépens du pouvoir impérial. Au départ, le Reichstag ne se réunissait pas à époque régulière et le lieu de réunion changeait à chaque fois. Il commença comme une convention des ducs des anciennes tribus germaniques qui formaient le royaume franc et qui se réunissait quand des décisions importantes devaient être prises. Son principe est probablement basé sur l’ancienne loi germanique qui veut que chaque chef tenait son autorité de ses lieutenants. Par exemple, déjà sous Charlemagne, la Diète d'Aix-la-Chapelle en 802-803 déclara officiellement les lois des Saxons et des autres tribus. En 1158, la Diète de Roncaglia entérina quatre lois (jamais écrites formellement) qui modifiaient significativement la Constitution de l'Empire, marquant ainsi le commencement du déclin continu du pouvoir central en faveur des ducs locaux. En 1356, la Bulle d'or (Goldene Bulle) cimenta le concept de Landesherrschaft, le gouvernement largement indépendant des ducs sur leurs territoires respectifs.

Cependant, jusqu'à la fin du XV^e siècle la Diète n’avait pas le statut d’institution fixe. Les ducs se rassemblaient plutôt irrégulièrement à la cour du roi ; ces assemblées étaient habituellement appelées Hoftage (de l'allemand Hof, « cour »). Ce ne fut qu'en 1489 que commença le Reichstag en tant que tel, divisé formellement en divers collegia, lesquels étaient initialement les Kurfürsten (princes-électeurs) et les autres ducs. Plus tard certaines cités furent reconnues immédiates (reichsunmittelbar), c'est-à-dire qu'elle ne rendaient compte formellement qu'à l'empereur lui-même. Ces cités constituèrent donc un troisième collège. Les trois collèges étaient donc celui des sept princes-électeurs, celui des autres princes ecclésiastiques et laïques immédiats (comtes, prélats, seigneurs) et celui des villes immédiates. Tous les territoires souverains étaient donc représentés. Une décision de la Diète était indispensable pour les grandes décisions, mais un membre de la Diète de l'Empire n'était pas tenu de se conformer à une loi qu'il n'avait pas votée. La Diète se réunissait, selon les circonstances soit en séance ordinaire (alors chaque État n'a qu'une voix et les décisions sont prises à la majorité absolue) soit en séance générale (le nombre des voix des divers États est alors fixé selon l'importance politique de chacun d'eux).

Martin Luther devant la Diète de Worms de 1521
(tableau de 1837).

Il y eut plusieurs tentatives de « réformer » l'Empire pour empêcher sa lente désintégration à partir de la Diète de 1495, mais elles n'eurent que peu d'effet. En revanche ce processus fut amené à son terme par la paix de Westphalie en 1648, qui imposait à l'empereur d’accepter toutes les décisions prises par la Diète, le privant par là de ses quelques pouvoirs restants. Dès cette date et jusqu'en 1806 l'Empire ne fut plus qu'un ensemble d'États largement indépendants.

Une des Diètes les plus connues est probablement celle de Worms en 1495, où une réforme impériale fut conclue. Elle interdisait les guerres privées et réservait donc l'usage légitime de la violence à l'empereur. Les conflits privés étaient gérés par une chambre de justice impériale à Francfort. Mais cette tentative de réforme fut vite paralysée et n'aboutit donc pas. Une autre Diète de Worms, celle de 1521, vit Martin Luther banni (voir Édit de Worms). On connaît également les Diètes de Nuremberg.

Ce n'est qu'après l'application de l’Immerwährender Reichstag (la « Diète perpétuelle d'Empire ») en 1663 que la Diète fut convoquée à un endroit fixe : la ville de Ratisbonne.

En 1803, la Diète, suite aux victoires de Napoléon I^er adopta un recès d'Empire qui redistribua les territoires de l'Empire. Presque toutes les principautés ecclésiastiques et la majorité des villes libres furent médiatisées et disparurent alors. Après la chute de l'Empire la 6 août 1806 et la création de la Confédération du Rhin, la Diète d'Empire disparut et céda la place à la Diète de la Confédération, qui se réunissait à Francfort.

Fonctionnement de la Diète

La voix des princes est supérieure à celle des comtes, qui ne votent que par banc et non par tête comme les princes. Ainsi la Principauté de Salm influe autant sur les affaires de l'Empire que les trente-six voix que donnent les trente-six comtés ou seigneuries du Banc des comtes de Westphalie.

Il ne faut cependant pas confondre les Diètes d'Empire avec les diètes de Cercle qui sont des institutions différentes, à vocation nettement plus administrative.

Sièges de la Diète

Archives

Après la formation en 1871 de l'Empire allemand, la commission historique de l'académie bavaroise des sciences commença à conserver les enregistrements impériaux (Reichsakten) et ceux de la Diète impériale (Reichstagsakten). En 1893, la commission publia le premier volume. De nos jours, les années 1524 à 1527 et les années à partir de 1544 sont archivées. Un volume traitant de l'assemblée de 1532 à Ratisbonne pour les traités de paix avec les protestants à Schweinfurt et Nuremberg par le docteur Rosemarie Aulinger de Vienne fut publié en 1992.

L'énorme quantité d'enregistrements dans de nombreuses archives et bibliothèques en Allemagne, Autriche, Suisse, France, Italie, Espagne, Danemark, Angleterre et Pologne doit être traitée.

Une liste sur l'Internet intitulée Das Reich um 1500, Dynastien - Fürstentümer - Residenzen, Höfe und Residenzen im spätmittelalterlichen Reich, « L'empire autour de l'an 1500, dynasties - duchés - résidences, cour ducales et résidences dans l'Empire dans le mi et haut Moyen Âge » identifie des milliers de localités. Cela donne une idée de l'importance de la tâche consistant à trouver et analyser des enregistrements officiels dispersés du fait de la coexistence de tant de gouvernements différents, ayant chacun leur propre lieu de résidence et siège de gouvernement.

Voir aussi

• Liste des participants à la Diète d'Empire en 1792
• Diète (politique)
• Reichstag 
• Bundestag
• Cercle impérial
• Dernier recès impérial

Source partielle

Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Diète d'Empire » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, 1878  (Wikisource)

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