- Communauté de communes Rhône et Gland dite Terre d'eaux
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Communauté de communes Terre d’eaux
Communauté de communes
Terre d'eauxAjouter une image
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 1er janvier 2002 Président René Vuillerod Siège Brégnier-Cordon Statistiques Superficie 63,02 km² Population 2 147 hab. (2006) Densité 34 hab./km² Subdivisions Communes 6 La Communauté de communes Terre d'eaux est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 6 communes. Jusqu'en 2006, elle s'appelait «Communauté de communes Rhône et Gland».
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
Compétences
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Historique
- 18 août 2006 : Changement de dénomination, modif. et extension des compétences, définition de l'intérêt communautaire
- 20 septembre 2005 : Modification du poste comptable
- 30 juin 2005 : Transfert de compétence et modification du poste comptable
- 17 décembre 2001 : Transformation du district en communauté de communes
- 6 novembre 2000 : Modification des compétences en matière de tourisme
- 1er décembre 1998 : Création et gestion du musée des îles du Rhône
- 1er décembre 1998 : Le district est constitué pour une durée illimitée
- 14 août 1996 : Création et gestion d'une structure d'accueil pour personnes âgées
- 19 décembre 1995 : L'existence du district est prolongée jusqu'à la date du 31 décembre 2001
- 6 octobre 1992 : Aménagement de l'espace (charte intercommunale de développement)
- 6 octobre 1992 : Création, entretien et aménagement de la voirie communale classée
Sources
Voir aussi
- Portail de l’Ain
Catégorie : Communauté de communes de l'Ain
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