Communauté De Communes Bresse Dombes Sud Revermont

Communauté De Communes Bresse Dombes Sud Revermont

Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont

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Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Ain
Date de création 7 décembre 1999
Président Serge Fondraz
Siège La Tranclière
Statistiques
Superficie 92,08 km²
Population 5966 hab. (1999)
Densité 65 hab./km²
Subdivisions
Communes 6

La Communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont est une communauté de communes située dans le département de l'Ain et regroupant 6 communes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Certines
  2. Druillat
  3. Journans
  4. Saint-Martin-du-Mont
  5. Tossiat
  6. La Tranclière

Compétences

  • Assainissement collectif
  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Autres

Historique

  • 5 octobre 2006 : Modification des compétences
  • 1er juin 2004 : Modification et transfert de comptétences (services à la population et aides aux communes et associations)
  • 7 décembre 1999 : Création

Sources

Voir aussi

  • Portail de l’Ain Portail de l’Ain
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes Bresse Dombes Sud Revermont de Wikipédia en français (auteurs)

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