- Treizième législature du Bas-Canada
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Parlement du Bas-Canada Parliament of Lower Canada
Treizième législature
(20 nov. 1827 au 2 sept. 1830)
Type Type : Bicaméral Chambres : Assemblée législative
Conseil législatifPrésidence Orateur de la Chambre d'assemblée : Louis-Joseph Papineau (Parti patriote) Orateur du Conseil législatif : James Kerr (Parti britannique) Structure Couronne : James Kempt, gouv., rep. de George IV Membres : 80 parlementaires
57 députés
23 conseillers[1]Groupes politiques :
(Assemblée législative)Parti patriote (49)
Parti britannique (3)
indépendants (2)
indéterminés (3)Groupes politiques :
(Conseil législatif)Parti britannique (21)
Parti patriote (2)Élection Système électoral :
(Assemblée législative)Scrutin majoritaire plurinominal Dernière élection : 6 juil. 1827 au 25 août 1827 Système électoral :
(Conseil législatif)Nomination à vie Lieu de réunion [[Fichier: Photographie du lieu de réunion]] Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-CanadaNotes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. La treizième législature du Bas-Canada siégea du 20 novembre 1827 au 2 septembre 1830. La chambre fut dissoute en 1830 à cause de la mort du roi Georges IV. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Sommaire
Élections
Les élections générales ont lieu du 6 juillet au 25 août 1827[2].
En 1829, la Chambre vota une loi pour modifier la distribution des districts électoraux et augmenter le nombre de sièges de 50 à 84. Cette mesure fut acceptée avec quelques réticences par le gouverneur général James Kempt, puisqu'elle défavorisait les colons anglophones, mais Kempt tenait à conserver des relations correctes avec la Chambre[2]. Les nouveaux sièges des Cantons-de-l'Est furent pourvus dès 1829 au moyen d'une élection spéciale, tandis que la Chambre dans son ensemble n'utiliserait la nouvelle répartition des sièges qu'à l'élection générale suivante.
Session[2]
- Première (8 novembre 1827 — 22 novembre 1827)
- Deuxième (21 novembre 1828 — 14 mars 1829)
- Troisième (22 janvier 1830 — 26 mars 1830)
Représentants de la couronne[2]
- George Ramsay, comte de Dalhousie, gouverneur jusqu'au 8 septembre 1828.
- Sir James Kempt, gouverneur du 8 septembre 1828 jusqu'à la dissolution.
Présidents de l'Assemblée[2]
- Louis-Joseph Papineau (20 novembre 1827 — 2 septembre 1830)
Présidents du Conseil[2]
- Jonathan Sewell (20 novembre 1827 — 2 septembre 1830)
- James Kerr[3] (20 novembre 1827 — 2 septembre 1830)
Députés
District Député Bedford Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville Buckinghamshire Jean-Baptiste Proulx Buckinghamshire Louis Bourdages Cornwallis Joseph Le Vasseur Borgia Cornwallis Joseph Robitaille Devon Jean-Baptiste Fortin Devon Jean-Charles Létourneau Dorchester Joseph Samson Dorchester Louis Lagueux Drummond [4] Frederick George Heriot (1829) Effingham Joseph-Ovide Turgeon Effingham André Papineau Gaspé Robert Christie[5] Hampshire John Cannon Hampshire François-Xavier Larue Hertford François Blanchet[6] Hertford Nicolas Boissonnault Huntingdon Jean-Moïse Raymond Huntingdon Austin Cuvillier Kent Frédéric-Auguste Quesnel Kent Denis-Benjamin Viger[7] Leinster Julien Poirier Leinster Laurent Leroux Missisquoi [4] Ralph Taylor (1829) Missisquoi [4] Richard Van Vliet Freligh (1829) Comté de Montréal Joseph Valois Comté de Montréal Joseph Perrault Montréal-Est Hugues Heney Montréal-Est James Leslie Montréal-Ouest Louis-Joseph Papineau[8] Montréal-Ouest Robert Nelson Northumberland Étienne-Claude Lagueux Northumberland Marc-Pascal de Sales Laterrière Orléans François Quirouet Comté de Québec Michel Clouet Comté de Québec John Neilson Basse-ville de Québec Jean Bélanger[9] Thomas Lee (1828) Basse-ville de Québec Thomas Ainslie Young Haute-ville de Québec Andrew Stuart Haute-ville de Québec Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal[10] Jean-François-Joseph Duval (1829) Richelieu François-Roch de Saint-Ours Richelieu Jean Dessaulles Saint-Maurice Charles Caron Saint-Maurice Pierre Bureau Shefford [4] Lyman Knowlton (1829) Sherbrooke [4] Samuel Brooks (1829) Sherbrooke [4] Benjamin Tremain (1829) Stanstead [4] Ebenezer Peck (1829) Stanstead [4] Marcus Child (1829) Surrey Pierre Amiot Surrey Louis-Joseph Papineau[8] François-Xavier Malhiot (1828) Trois-Rivières Charles Richard Ogden Trois-Rivières Pierre-Benjamin Dumoulin Warwick Alexis Mousseau Warwick Jacques Deligny William-Henry Wolfred Nelson York Jean-Baptiste Lefebvre[11] William Henry Scott (1829) York Jacques Labrie Notes
- [1]
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- Orateur suppléant
- district créé en août 1829; faisait auparavant partie de Buckinghamshire
- expulsé en février 1829; réélu en avril 1829; expulsé de nouveau en janvier 1830
- mort en juin 1830
- nommé au Conseil législatif en novembre 1829
- Louis-Joseph Papineau a été élu dans Montréal-Ouest et dans Surrey. En décembre 1828 il choisit de représenter Montréal-Ouest. François-Xavier Malhiot a été élu à l'élection partielle de décembre 1828.
- Jean Bélanger est mort en août 1827; Thomas Lee a été élu à l'élection partielle de décembre 1828.
- Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal a démissionné en mai 1829 pour accepter un poste de juge. Jean-François-Joseph Duval a été élu à l'élection partielle de juin 1829.
- Jean-Baptiste Lefebvre est mort en août 1829; William Henry Scott a été élu à l'élection partielle d'octobre 1829.
Liens externes
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