- Quatrième législature du Bas-Canada
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Parlement du Bas-Canada Parliament of Lower Canada
Quatrième législature
(9 janvier 1805 au 27 avril 1808)
Type Type : Bicaméral Chambres : Assemblée législative
Conseil législatifPrésidence Orateur de la Chambre d'assemblée : Jean-Antoine Panet (Parti canadien) Orateur du Conseil législatif : Thomas Dunn (Parti britannique) Structure Couronne : James Henry Craig, gouv., rep. de George III Membres : 63 parlementaires
50 députés
13 conseillers[1]Groupes politiques :
(Assemblée législative)Parti canadien (29)
Parti britannique (20)
Indépendants (1)Groupes politiques :
(Conseil législatif)Parti britannique (12)
indépendant (1)Élection Système électoral :
(Assemblée législative)Scrutin majoritaire plurinominal Dernière élection : 18 juin 1804 au 6 août 1804 Système électoral :
(Conseil législatif)Nomination à vie Lieu de réunion [[Fichier: Photographie du lieu de réunion]] Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-CanadaNotes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. La quatrième législature du Bas-Canada siégea du 9 janvier 1805 jusqu'au 27 avril 1808. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Sommaire
Élections
Les élections générales ont lieu du 18 juin au 6 août 1804[2].
Sessions[2]
- Première (9 janvier 1805 — 25 mars 1805)
- Deuxième (20 février 1806 — 19 avril 1806)
- Troisième (21 janvier 1807 — 16 avril 1807)
- Quatrième (29 janvier 1808 — 14 avril 1808)
Représentants de la couronne[2]
- Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott, jusqu'au 12 août 1805.
- Thomas Dunn, administrateur chargé de la province durant l'absence de Robert Prescott jusqu'au 29 août 1807, puis jusqu'au 24 octobre 1807 en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Craig nommé en août.
- Sir James Henry Craig, gouverneur du 24 octobre 1807 jusqu'à la dissolution.
Présidents de l'Assemblée[2]
- Jean-Antoine Panet (9 janvier 1805 — 27 avril 1808)
Présidents du Conseil[2]
- John Elmsley (9 jan. 1805 — 23 avr. 1805)
- Thomas Dunn[3] (23 jan. 1805 — 18 fév. 1806)
- François Baby (18 fév. 1806 — 16 jan. 1807)
- Henry Allcock (16 jan. 1807 — 22 fév. 1808)
- Thomas Dunn (22 fév. 1808 — 27 avril 1808)
Députés
District Député Bedford William Sturge Moore (1805) Buckinghamshire François Legendre Buckinghamshire Louis Proulx Cornwallis Jacques-Nicolas Perrault Cornwallis Alexandre Roy Devon Jean-Baptiste Fortin Devon François Bernier Dorchester Jean-Thomas Taschereau Dorchester John Caldwell Effingham André Nadon Effingham Thomas Porteous Gaspé George Pyke Hampshire Antoine-Louis Juchereau Duchesnay Hampshire Joseph-Bernard Planté Hertford Louis Turgeon Hertford Étienne-Ferréol Roy Huntingdon Alexander MacKenzie Huntingdon Jean-Baptiste Raymond Kent François Viger Kent Pierre Weilbrenner Leinster Jean Archambault Leinster Charles-Gaspard Tarieu de Lanaudière Comté de Montréal Benjamin Joseph Frobisher Comté de Montréal Louis Roy Portelance Montréal-Est James McGill Montréal-Est Louis Chaboillez Montréal-Ouest John Richardson Montréal-Ouest Jean-Marie Mondelet Northumberland Pierre-Stanislas Bédard Northumberland Jean-Marie Poulin Orléans Jérôme Martineau Comté de Québec Pierre-Amable de Bonne Comté de Québec Michel-Amable Berthelot Dartigny Basse-ville de Québec Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry Basse-ville de Québec John Young Haute-ville de Québec Jean-Antoine Panet Haute-ville de Québec[4] William Grant John Blackwood (1805) Richelieu Louis Bourdages Richelieu Louis Brodeur Saint-Maurice David Monro Saint-Maurice Michel Caron Surrey Jacques Cartier Surrey Noël de Rastel de Rocheblave Trois-Rivières[5] John Lees Ezekiel Hart (1807) Trois-Rivières Louis-Charles Foucher Warwick Ross Cuthbert Warwick James Cuthbert William-Henry Jonathan Sewell York Nicolas-Eustache Lambert Dumont York John Mure Notes
- [1]
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- Orateur suppléant
- William Grant est mort en octobre 1805; John Blackwood a été élu à l'élection partielle de décembre 1805.
- John Lees est mort en mars 1807; Ezekiel Hart a été élu à l'élection partielle d'avril 1807 mais fut expulsé en février 1808 parce qu'il était juif.
Liens externes
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