- Législature du Québec
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Parlement du Québec
Parlement du Québec 39e législature Type Type : Unicaméral (depuis 1968) Présidence Président de l'Assemblée nationale : Yvon Vallières (Lib.) Structure Couronne : Pierre Duchesne, lieutenant-gouverneur, représentant de la reine Élizabeth II Membres : 125 députés Groupes politiques : Libéraux (66)
Péquistes (51)
Adéquistes (7)
Solidaires (1)[1]Élection Système électoral : Scrutin uninominal majoritaire à un tour Dernière élection : 8 décembre 2008 Lieu de réunion Hôtel du Parlement, Ville de Québec Site web Site web : http://www.assnat.qc.ca/ Voir aussi Le Parlement du Québec est la législature du Québec depuis 1867. Il se compose du lieutenant-gouverneur et de l'Assemblée nationale du Québec[2]. Il est le corps législatif du Québec, alors que le gouvernement en est l'exécutif représenté par le Conseil exécutif du Québec, ou communément le Conseil des ministres. L'expression désigne également le bâtiment abritant l'Assemblée nationale du Québec, l'Hôtel du Parlement du Québec.
Sommaire
Histoire
Composition
Assemblée législative
Article détaillé : Assemblée nationale du Québec.L'Assemblée nationale du Québec est la chambre représentative du peuple au Parlement. Elle se compose de 125 députés élus au à la pluralité des voix dans autant de circonscriptions électorales par les citoyens du Québec.
Conseil législatif (abolit)
Article détaillé : Conseil législatif du Québec.Jusqu'en 1968, l'Assemblée nationale partageait son pouvoir avec le Conseil législatif. Le Québec est dernière province canadienne à abolir sa chambre haute et à adopter un système parlementaire unicaméral.
Le représentant de la couronne
Article principal : Lieutenant-gouverneur du Québec.La couronne britannique, représentée au Québec en la personne d'un lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur général sur avis du premier ministre fédéral, sanctionne les lois adoptées par l'Assemblée nationale.
Pouvoirs
Le Parlement joue un rôle suprême en politique québécoise et en est donc l'organe central. De par son mandat, le Parlement est responsable de la gestion de l'État par la création, la modification et l'abrogation de lois ainsi que par le contrôle du gouvernement. Ainsi, le Parlement est seul à décider du rôle que le gouvernement peut exercer. Par ces lois, il délègue au gouvernement et à la fonction publique la responsabilité de l'application de la législation qui peut se faire grâce à différents outils règlementaire. Ainsi, selon l'importance des dossiers politiques en jeu, le Parlement peut donner le pouvoir décisionnel soit 1) au Conseil exécutif qui exerce son droit par décret, soit 2) aux ministères, municipalités et organismes de la fonction publique qui exerce le leur par règlement, ou 3) à chacun des ministres qui usent d'arrêtés ministériels. Bien que la plupart des décisions doivent passer par un processus d'approbation du ministre respectif ou du Conseil exécutif, chacun des termes utilisés est essentiels pour le Parlement dans l'interprétation de l'imputabilité ministérielle et donc dans son contrôle parlementaire du gouvernement.
Processus législatif
Lieu de réunion
Article détaillé : Hôtel du Parlement du Québec.L'édifice qui abrite le Parlement du Québec se situe dans la ville de Québec, la capitale nationale, et se nomme l'« Hôtel du Parlement ». Il a été construit d'après les plans d'Eugène-Étienne Taché entre 1877 et 1886.
Notes
Bibliographie
- Damase Potvin. Aux fenêtres du Parlement de Québec : histoire, traditions, coutumes, usages, procédures, souvenirs, anecdotes, commissions et autres organismes, Québec : Éditions de la Tour de pierre, 1942, 337 p. (en ligne) [ Chapitre IV - Le Panthéon du Parlement ]
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Catégorie : Corps législatifs québécois
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