- Treizième chambre d'assemblée du Bas-Canada
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Treizième législature du Bas-Canada
La treizième législature du Bas-Canada siégea du 20 novembre 1827 au 2 septembre 1830. Les élections au Bas-Canada avaient été tenues en juillet 1827. La chambre fut dissoute en 1830 à cause de la mort du roi Georges IV. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
En 1829, la Chambre vota une loi pour modifier la distribution des districts électoraux et augmenter le nombre de sièges de 50 à 84. Cette mesure fut acceptée avec quelques réticences par le gouverneur général James Kempt, puisqu'elle défavorisait les colons anglophones, mais Kempt tenait à conserver des relation correctes avec la Chambre.[1] Les nouveaux sièges des Cantons-de-l'Est furent pourvus dès 1829 au moyen d'une élection spéciale, tandis que la Chambre dans son ensemble n'utiliserait la nouvelle répartition des sièges qu'à l'élection générale suivante.
Sommaire
Gouverneurs en fonction
- George Ramsay, comte de Dalhousie jusqu'au 8 septembre 1828.
- Sir James Kempt, du 8 septembre 1828 jusqu'à la dissolution.
Liste des députés
District Député Bedford Jean-Baptiste-René Hertel de Rouville Buckinghamshire Jean-Baptiste Proulx Buckinghamshire Louis Bourdages Cornwallis Joseph Le Vasseur Borgia Cornwallis Joseph Robitaille Devon Jean-Baptiste Fortin Devon Jean-Charles Létourneau Dorchester Joseph Samson Dorchester Louis Lagueux Drummond [1] Frederick George Heriot (1829) Effingham Joseph-Ovide Turgeon Effingham André Papineau Gaspé Robert Christie [2] Hampshire John Cannon Hampshire François-Xavier Larue Hertford François Blanchet [3] Hertford Nicolas Boissonnault Huntingdon Jean-Moïse Raymond Huntingdon Austin Cuvillier Kent Frédéric-Auguste Quesnel Kent Denis-Benjamin Viger [4] Leinster Julien Poirier Leinster Laurent Leroux Missisquoi [1] Ralph Taylor (1829) Missisquoi [1] Richard Van Vliet Freligh (1829) Comté de Montréal Joseph Valois Comté de Montréal Joseph Perrault Montréal-Est Hugues Heney Montréal-Est James Leslie Montréal-Ouest Louis-Joseph Papineau[5] Montréal-Ouest Robert Nelson Northumberland Étienne-Claude Lagueux Northumberland Marc-Pascal de Sales Laterrière Orléans François Quirouet Comté de Québec Michel Clouet Comté de Québec John Neilson Basse-ville de Québec Jean Bélanger[6] Thomas Lee (1828) Basse-ville de Québec Thomas Ainslie Young Haute-ville de Québec Andrew Stuart Haute-ville de Québec Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal[7] Jean-François-Joseph Duval (1829) Richelieu François-Roch de Saint-Ours Richelieu Jean Dessaulles Saint-Maurice Charles Caron Saint-Maurice Pierre Bureau Shefford [1] Lyman Knowlton (1829) Sherbrooke [1] Samuel Brooks (1829) Sherbrooke [1] Benjamin Tremain (1829) Stanstead [1] Ebenezer Peck (1829) Stanstead [1] Marcus Child (1829) Surrey Pierre Amiot Surrey Louis-Joseph Papineau[5] François-Xavier Malhiot (1828) Trois-Rivières Charles Richard Ogden Trois-Rivières Pierre-Benjamin Dumoulin Warwick Alexis Mousseau Warwick Jacques Deligny William-Henry Wolfred Nelson York Jean-Baptiste Lefebvre[8] William Henry Scott (1829) York Jacques Labrie Notes
- ↑ a , b , c , d , e , f , g et h district créé en août 1829; faisait auparavant partie de Buckinghamshire
- ↑ expulsé en février 1829; réélu en avril 1829; expulsé de nouveau en janvier 1830
- ↑ mort en juin 1830
- ↑ nommé au Conseil législatif en novembre 1829
- ↑ a et b Louis-Joseph Papineau a été élu dans Montréal-Ouest et dans Surrey. En décembre 1828 il choisit de représenter Montréal-Ouest. François-Xavier Malhiot a été élu à l'élection partielle de décembre 1828.
- ↑ Jean Bélanger est mort en août 1827; Thomas Lee a été élu à l'élection partielle de décembre 1828.
- ↑ Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal a démissionné en mai 1829 pour accepter un poste de juge. Jean-François-Joseph Duval a été élu à l'élection partielle de juin 1829.
- ↑ Jean-Baptiste Lefebvre est mort en août 1829; William Henry Scott a été élu à l'élection partielle d'octobre 1829.
Liens externes
- Assemblée nationale du Québec
- Journals of the House of Assembly of Lower Canada ..., John Neilson (1827)
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