- Cinquième législature du Bas-Canada
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Parlement du Bas-Canada Parliament of Lower Canada
Cinquième législature
(10 avril 1809 au 18 mai 1809)
Type Type : Bicaméral Chambres : Assemblée législative
Conseil législatifPrésidence Orateur de la Chambre d'assemblée : Jean-Antoine Panet (Parti canadien) Orateur du Conseil législatif : Jonathan Sewell (Parti britannique) Structure Couronne : James Henry Craig, gouv., rep. de George III Membres : 64 parlementaires
48 députés
16 conseillers[1]Groupes politiques :
(Assemblée législative)Parti canadien (30)
Parti britannique (18)Groupes politiques :
(Conseil législatif)Parti britannique (15)
indépendant (1)Élection Système électoral :
(Assemblée législative)Scrutin majoritaire plurinominal Dernière élection : 30 avril 1808 au 18 juin 1808 Système électoral :
(Conseil législatif)Nomination à vie Lieu de réunion [[Fichier: Photographie du lieu de réunion]] Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-CanadaNotes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au 18 mai 1809. Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait.
Sommaire
Élections
Les élections générales ont lieu du 30 avril au 18 juin 1808[2].
Session[2]
- Première (10 avril 1809 — 15 mai 1809)
Représentants de la couronne[2]
- Sir James Henry Craig, gouverneur pour toute la durée de la législature.
Présidents de l'Assemblée[2]
- Jean-Antoine Panet (10 avril 1808 — 18 mai 1809)
Présidents du Conseil[2]
- Jonathan Sewell (10 avril 1809 — 18 mai 1809)
Députés
District Député Bedford William Sturge Moore Buckinghamshire Louis Legendre Buckinghamshire Jean-Baptiste Hébert Cornwallis Joseph Le Vasseur Borgia Cornwallis Joseph Robitaille Devon Jean-Baptiste Fortin Devon François Bernier Dorchester Pierre Langlois Dorchester John Caldwell Effingham Joseph Duclos Effingham Joseph Meunier Gaspé George Pyke Hampshire Antoine-Louis Juchereau Duchesnay Hampshire François Huot Hertford Louis Turgeon Hertford Étienne-Ferréol Roy Huntingdon Jean-Antoine Panet Huntingdon Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry Kent Louis-Joseph Papineau Kent Joseph-Bernard Planté Leinster Joseph-Édouard Faribault Leinster Joseph Turgeon Comté de Montréal Jean-Baptiste Durocher Comté de Montréal Louis Roy Portelance Montréal-Est James Stuart Montréal-Est Jean-Marie Mondelet Montréal-Ouest William McGillivray Montréal-Ouest Denis-Benjamin Viger Northumberland Augustin Caron Northumberland Jean-Marie Poulin Orléans Jérôme Martineau Comté de Québec Pierre-Amable de Bonne Comté de Québec Ralph Gray Basse-ville de Québec John Jones Basse-ville de Québec Pierre-Stanislas Bédard Haute-ville de Québec Claude Dénéchau Haute-ville de Québec John Blackwood Richelieu Louis Bourdages Richelieu Hyacinthe-Marie Simon, dit Delorme Saint-Maurice Thomas Coffin Saint-Maurice Michel Caron Surrey Jacques Cartier Surrey Paschal Chagnon Trois-Rivières Joseph Badeaux Trois-Rivières Ezekiel Hart[3] Warwick Ross Cuthbert Warwick James Cuthbert William-Henry Jonathan Sewell[4] York Jean-Joseph Trestler York John Mure Notes
- [1]
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- expulsé le 5 mai 1809 par un vote de la Chambre
- démissionna en août 1808 pour devenir juge en chef du Bas-Canada
Lien externe
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