- Sixième législature du Bas-Canada
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Parlement du Bas-Canada Parliament of Lower Canada
Sixième législature
(29 jan. 1810 au 1er mars 1810)Type Type : Bicaméral Chambres : Assemblée législative
Conseil législatifPrésidence Orateur de la Chambre d'assemblée : Jean-Antoine Panet (Parti canadien) Orateur du Conseil législatif : Jonathan Sewell (Parti britannique) Structure Couronne : George Prevost, gouv., rep. de George III Membres : 62 parlementaires
47 députés
15 conseillers[1]Groupes politiques :
(Assemblée législative)Parti canadien (31)
Parti britannique (16)Groupes politiques :
(Conseil législatif)Parti britannique (14)
indépendant (1)Élection Système électoral :
(Assemblée législative)Scrutin majoritaire plurinominal Dernière élection : 5 oct. 1809 au 23 nov. 1809 Système électoral :
(Conseil législatif)Nomination à vie Lieu de réunion [[Fichier: Photographie du lieu de réunion]] Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-CanadaNotes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. La sixième législature du Bas-Canada siégea du 29 janvier 1810 au 1er mars 1810. Le gouverneur-général James Henry Craig ordonna la dissolution de la Chambre après que celle-ci eut déclaré le siège du juge Pierre-Amable de Bonne vacant. Un vote sur la résolution qui rendait les juges inéligibles à la fonction de député avait été reporté par le Conseil législatif jusque après les prochaines élections. Toutes les séances eurent lieu à Québec.
Sommaire
Élections
Les élections générales ont lieu du 5 octobre au 23 novembre 1809[2].
Session[2]
- Première (29 janvier 1810 — 26 février 1810)
Représentants de la couronne[2]
- Sir James Henry Craig pour toute la durée de la législature.
Présidents de l'Assemblée[2]
- Jean-Antoine Panet (29 jan. 1810 — 1er mars 1810)
Présidents du Conseil[2]
- Jonathan Sewell (29 jan. 1810 — 1er mars 1810)
Députés
District Député Bedford John Jones Buckinghamshire Louis Legendre Buckinghamshire Jean-Baptiste Hébert Cornwallis Joseph Le Vasseur Borgia Cornwallis Joseph Robitaille Devon Jean-Baptiste Fortin Devon François Bernier Dorchester Pierre Langlois Dorchester Jean-Thomas Taschereau[3] Effingham Joseph Duclos Effingham Joseph Meunier Gaspé George Pyke Hampshire Antoine-Louis Juchereau Duchesnay Hampshire François Huot Hertford François Blanchet Hertford Étienne-Ferréol Roy Huntingdon Jean-Antoine Panet Huntingdon Stephen Sewell Kent Louis-Joseph Papineau Kent Pierre-Dominique Debartzch Leinster Jean-Thomas Taschereau[3] Leinster Bonaventure Panet Comté de Montréal Jean-Baptiste Durocher Comté de Montréal Louis Roy Portelance Montréal-Est James Stuart Montréal-Est Joseph Papineau Montréal-Ouest Thomas McCord Montréal-Ouest Denis-Benjamin Viger Northumberland Joseph Drapeau Northumberland Thomas Lee Orléans Jérôme Martineau[4] Comté de Québec Pierre-Amable de Bonne[5] Comté de Québec Ralph Gray Basse-ville de Québec John Jones Basse-ville de Québec Pierre-Stanislas Bédard Haute-ville de Québec Claude Dénéchau Haute-ville de Québec John Blackwood Richelieu Louis Bourdages Richelieu Hyacinthe-Marie Simon, dit Delorme Saint-Maurice Louis Gugy Saint-Maurice Michel Caron Surrey Pierre-Stanislas Bédard[6] Surrey Joseph Beauchamp Trois-Rivières Joseph Badeaux Trois-Rivières Mathew Bell Warwick Ross Cuthbert Warwick James Cuthbert William-Henry Edward Bowen York Pierre Saint-Julien York John Mure Notes
- 6e législature du Bas-Canada (1809-1810) | QuébecPolitique.com
- Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009 ANQ. «
- Jean-Thomas Taschereau fut élu dans Dorchester et dans Leinster; il n'avait pas encore choisi quel district il représenterait au moment de la dissolution.
- mort en décembre 1809
- expulsé en février 1810
- aussi élu dans la Basse-Ville de Québec et choisit de représenter ce district.
Liens externes
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