Septième législature du Bas-Canada

Septième législature du Bas-Canada
Parlement du Bas-Canada

Parliament of Lower Canada
Septième législature
(12 déc. 1810 au 22 mars 1814)
Coat of Arms of the United Kingdom (1801-1816).svg
Type
Type : Bicaméral
Chambres : Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée : Jean-Antoine Panet (Parti canadien)
Orateur du Conseil législatif : John Hale (Parti britannique)
Structure
Couronne : George Prevost, gouv., rep. de George III
Membres : 70 parlementaires
48 députés
22 conseillers[1]
Groupes politiques :
(Assemblée législative)		 Parti canadien (36)
Parti britannique (11)
indépendant (1)
Groupes politiques :
(Conseil législatif)		 Parti britannique (18)
indépendants (2)
indéterminés (2)
Élection
Système électoral :
(Assemblée législative)		 Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection : 12 mars 1810 au 21 avril 1810
Système électoral :
(Conseil législatif)		 Nomination à vie
Lieu de réunion
[[Fichier: Photographie du lieu de réunion]]
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
Notes
Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La septième législature du Bas-Canada siégea du 12 décembre 1810 au 22 mars 1814. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Sommaire

Élections

Les élections générales ont lieu du 12 mars jusqu'à avril 1810[2].

Session[2]

  • Première (12 décembre 1810 — 21 mars. 1811)
  • Deuxième (21 février 1812 — 19 mai 1812)
  • Troisième (16 juillet 1812 — 1er août 1812)
  • Quatrième (29 décembre 1812 — 15 février 1813)
  • Cinquième (13 janvier 1814 — 17 mars 1814)

Représentants de la couronne[2]

  • Sir James Henry Craig, gouverneur jusqu'au 19 juin 1811.
  • Thomas Dunn, administrateur chargé de la province du 19 juin au 14 septembre 1811 en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Prevost nommé en mai.
  • Sir George Prevost, gouverneur du 14 septembre 1811 jusqu'à la fin de la législature.

Présidents de l'Assemblée[2]

Présidents du Conseil[2]

  • Jonathan Sewell (12 décembre 1810 — 22 mars 1814)
  • Thomas Dunn[3] (5 février 1811 — 23 février 1814)
  • John Hale[3] (23 février 1814 — 22 mars 1814)

Liste des députés

District Député
Bedford Alexis Desbleds
Buckinghamshire Louis Legendre
Buckinghamshire Jean-Baptiste Hébert
Cornwallis Joseph Le Vasseur Borgia
Cornwallis Joseph Robitaille
Devon Jean-Baptiste Fortin
Devon François Bernier
Dorchester Pierre Langlois
Dorchester[4] John Caldwell
Jean-Thomas Taschereau (1812)
Effingham Joseph Malboeuf, dit Beausoleil
Effingham Joseph Meunier
Gaspé George Pyke
Hampshire François-Xavier Larue
Hampshire François Huot
Hertford François Blanchet
Hertford Étienne-Ferréol Roy
Huntingdon Jean-Antoine Panet
Huntingdon Edme Henry
Kent Louis-Joseph Papineau
Kent Pierre-Dominique Debartzch[5]
Leinster Jacques Archambault
Leinster Denis-Benjamin Viger
Comté de Montréal[6] Jean-Baptiste Durocher
James Stuart (1811)
Comté de Montréal Louis Roy Portelance
Montréal-Est Stephen Sewell
Montréal-Est Joseph Papineau
Montréal-Ouest Étienne Nivard Saint-Dizier
Montréal-Ouest Archibald Norman McLeod
Northumberland[7] Joseph Drapeau
Augustin Caron (1811)
Northumberland Thomas Lee
Orléans Charles Blouin
Comté de Québec Louis Gauvreau
Comté de Québec Jean-Baptiste Bédard
Basse-ville de Québec Pierre Bruneau
Basse-ville de Québec John Mure
Haute-ville de Québec Claude Dénéchau
Haute-ville de Québec James Irvine
Richelieu Louis Bourdages
Richelieu Hyacinthe-Marie Simon, dit Delorme[8]
Saint-Maurice François Caron
Saint-Maurice Michel Caron
Surrey[9] Pierre-Stanislas Bédard
Pierre Amiot (1813)
Surrey Joseph Bédard
Trois-Rivières Thomas Coffin
Trois-Rivières Mathew Bell
Warwick Louis Olivier
Warwick[10] James Cuthbert
Ross Cuthbert (1812)
William-Henry[11] Edward Bowen
Jacob Pozer (1812)
York Pierre Saint-Julien
York François Bellet

Notes

  1. ↑ [1]
  2. ↑ a, b, c, d et e ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
  3. ↑ a et b Orateur suppléant
  4. ↑ John Caldwell démissionne après sa nomination au Conseil législatif en décembre 1811; Jean-Thomas Taschereau a été élu à l'élection partielle d'août 1812.
  5. ↑ nommé au Conseil législatif en janvier 1814
  6. ↑ Jean-Baptiste Durocher est mort en juillet 1811; James Stuart a été élu à l'élection partielle de décembre 1811.
  7. ↑ Joseph Drapeau est mort en novembre 1810; Augustin Caron a été élu à l'élection partielle de janvier 1811.
  8. ↑ mort en mars 1814
  9. ↑ Pierre-Stanislas Bédard démissionne après avoir accepté un poste de juge en décembre 1812. Pierre Amiot a été élu à l'élection partielle de janvier 1813.
  10. ↑ James Cuthbert a été nommé au Conseil législatif en décembre 1811. Russ Cuthbert a été élu à l'élection partielle de décembre 1811.
  11. ↑ Edward Bowen démissionne après avoir accepté un poste de juge en mai 1812; Jacob Pozer a été élu à l'élection partielle de décembre 1812.
v · Législatures du Bas-Canada (1792—1837)

1re (1792-1796) • 2e (1796-1800) • 3e (1800-1804) • 4e (1804-1808) • 5e (1808-1809) • 6e (1809-1810) • 7e (1810-1814) • 8e (1814-1816) • 9e (1816-1820) • 10e (1820) • 11e (1820-1824) • 12e (1824-1827) • 13e (1827-1830) • 14e (1830-1834) • 15e (1834-1838)
Sessions du Conseil spécial du Bas-Canada (1838—1841) | Législatures du Canada-Uni (1841—1866) | Législatures du Québec (1867—)

Liens externes


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