Législature du Bas-Canada

Assemblée législative du Bas-Canada Legislative Assembly of Lower Canada
15e et dernière législature (21 mars 1835 au 27 mars 1838)
Type
Type :	Chambre basse
Présidence
Orateur :	Louis-Joseph Papineau (Patriotes)
Structure
Membres :	90 députés[1]
Groupes politiques :	Patriotes (68) Constitutionnels (16) Indépendants (5)
Élection
Système électoral :	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection :	1834
Lieu de réunion
Chambre de l'Assemblée législative, Hôtel du Parlement Québec, Bas-Canada
Site web
Voir aussi

La Chambre d'assemblée du Bas-Canada (ou Assemblée législative du Bas-Canada) est la chambre basse du Parlement du Bas-Canada de 1792 jusqu'en 1838. Conjointement avec le Conseil législatif (la chambre haute) et le représentant de la couronne britannique, elle détient le pouvoir législatif sur toutes les affaires « locales » de la colonie.

Histoire

L'Assemblée législative et le Conseil législatif sont créés par l'Acte constitutionnel de 1791. Les députés élus à la première législature du Bas-Canada s'assemblent pour la première fois le 17 décembre 1792 dans l'ancien palais épiscopal de Québec.

L'Assemblée cesse d'exister lors de la suspension de la constitution le 27 mars 1838 à la suite de la Rébellion des Patriotes. Le Bas-Canada est par la suite gouverné par un Conseil spécial nommé par la couronne. Avec l'Acte d'Union de 1840, une nouvelle chambre basse, l'Assemblée législative du Canada-Uni, est créée pour la nouvelle Province du Canada qui réunie le Haut-Canada et le Bas-Canada sous une même législature. Cette assemblée existe jusqu'en 1867, date à laquelle lAssemblée législative du Québec est créée.

Membres

Élections

Les représentants que le peuple députe à cette assemblée sont élus au suffrage censitaire. Les articles XX et XXII de la constitution du Bas-Canada accordent le droit de vote à toutes les personnes de 21 ans et plus qui rencontrent un critère de cens suffisamment bas qu'il permet, dans les faits, à la plupart des propriétaires et des locataires de la province d'exercer ce droit^[2]. Le nombre des représentants du peuple est initialement fixé à 50, le minimum permit par la constitution.

Éligibilité

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus sont éligibles à la candidature aux élections, exception faite des membres du Conseil législatif, membres des clergés anglican et catholique^[2].

Procédures

Lieu de réunion

De la première séance qui rassembla les élus, le 17 décembre 1792, jusqu'en 1832, la Chambre d'assemblée du Bas-Canada se réunit dans la chapelle du palais épiscopal de Québec. Après la vente du palais par l'évêque de Québec au gouvernement, en 1831, des travaux d'agrandissement furent entrepris. La Chambre d'assemblée s'installa dans cette nouvelle partie en 1832. L'année suivante, l'ancienne chapelle du palais épiscopale fut démolie pour élever à sa place le corps principal du nouvel Hôtel du Parlement. On conserva jusqu'en 1850 l'aile sud-est de l'ancien palais épiscopal. Cette année-là, cette aile fut démolie afin d'achever la construction de l'Hôtel du Parlement. Le 1^er février 1854, entre 3 h et 4 h du matin, un incendie se déclara dans l'aile sud du bâtiment et tout l'édifice brûla^[3].

Notes

Voir aussi

Articles connexes

• Chronologie de l'histoire du Québec (1791 à 1840)
• Districts électoraux du Bas-Canada
• Conseil législatif du Bas-Canada
• Conseil exécutif du Bas-Canada

Bibliographie

• Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Règles et règlements permanents de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada: revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisième et dernière Session du treizième Parlement, inclusivement, Québec : Neilson & Cowan, 1830, 93 p. (en ligne)
• Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Québec : John Neilson, 1793-1837. (en ligne)
• Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Appendices des Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Québec : John Neilson, 1810-1837 (en ligne)
• Chambre d'assemblée du Bas-Canada. « Règles et règlements de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, 1793 », dans Les Canadas vus par les Canadiens 1750-1860. Pièces choisies de la Collection Baby, Division des archives de l'Université de Montréal et « GTRC Modéliser le changement : les voies du français », Université d’Ottawa

Législatures du Bas-Canada (1792—1837)
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