Âge majeur

Âge majeur

Majorité civile

La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).

Avant cette date, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul.

Selon les époques, l'autorité sur le mineur a été exercée par le père de famille ou par les parents conjointement. En l'absence de parent, on lui octroie un tuteur qui a pour rôle de préserver les intérêts de l'enfant.

Le mineur est dit « irresponsable » civilement. Ce concept est distinct de l’irresponsabilité pénale.

  • En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans.
  • En Belgique, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1er mai 1990 ; elle était auparavant fixée à 21 ans. Code civil - Art 488 (Loi du 19/01/1990).
  • En Suisse, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1er janvier 1996.
  • Au Québec, le conseil législatif de la province fixa l'âge de la majorité à 18 ans au lieu de 21 en 1971. En 1782, l'âge de la majorité qui était d'ailleurs de 25 ans, passa à 21 ans.

Il n'y a pas nécessairement de lien avec le droit de vote qui est une question distincte liée aux droits politiques. Cependant en France l'âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans au même âge que la majorité. Cette égalité est justifiée par des considérations d'équilibres entre droits et devoirs d'un citoyen.

La majorité civile est à distinguer de la majorité matrimoniale (âge minimal pour se marier) et de la majorité sexuelle.

Sommaire

Majorité civile par pays

Voir aussi

Liens externes

Notes

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Majorit%C3%A9 civile ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Âge majeur de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • majeur — majeur, eure [ maʒɶr ] adj. et n. • XVIe ; cf. provenç. majer (XIIe); var. de maieur, maior, cas régime de maire (Xe); lat. major → 2. mage, major I ♦ 1 ♦ Adj. compar …   Encyclopédie Universelle

  • majeur — majeur, eure (ma jeur, jeu r ) adj. 1°   Plus grand. La majeure partie. 2°   En matière ecclésiastique, ordres majeurs, la prêtrise, le diaconat, le sous diaconat, par opposition aux quatre ordres mineurs.    Causes majeures, celles dont le pape… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • âgé — âgé, ée (â jé, jée) adj. Qui a un certain nombre d années. Un enfant âgé de dix ans. Un homme âgé de trente, de quarante, de cinquante ans. •   Les plus jeunes enfants conduisent les moutons dans les pâturages ; les autres, qui sont plus grands,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • majeur — MAJEUR, [maj]eure. adj. Qui a atteint l âge porté par les loix du pays, pour user & joüir de ses droits, & pour pouvoir contracter valablement. Il ne faut avoir que vingt ans pour estre majeur en Normandie on n est majeur à Paris qu à vingt cinq… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • âge — ÂGE. s. m. La durée ordinaire de la vie. L âge de l homme ne passe pas communément quatre vingts ans. L âge des chevaux n est guère que de trente ans. ⁧e d homme, signifie, L âge viril. Quand cet enfant sera parvenu à l âge d homme. Il signifie… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Âge d'or de la culture juive dans la péninsule ibérique — Âge d or de la culture juive en Espagne Un chantre lisant le récit de la Pâque dans une synagogue d Al Andalus illustration d une Haggada de Barcelone, XIVe siècle. L’âge d or de la culture juive en Espagne …   Wikipédia en Français

  • Age Of Wonders — Éditeur Epic Games Développeur Triumph Studios …   Wikipédia en Français

  • Age of wonders — Éditeur Epic Games Développeur Triumph Studios …   Wikipédia en Français

  • Age of Wonders — Éditeur Epic Games Développeur Triumph Studios …   Wikipédia en Français

  • Âge d'or de l'Occident médiéval — Renaissance du XIIe siècle La renaissance du XIIe siècle est une période majeure de renouveau du monde culturel au Moyen Âge, mise en évidence par les travaux des historiens Charles H. Haskins, Jacques Le Goff ou encore Jacques Verger.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”