Emancipation (droit)

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Émancipation (droit)

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L'émancipation est l'acte par lequel le mineur est affranchi de l'autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité légale. Les conditions et les effets changent selon les pays (droits internes).

Émancipation en droit interne et international:

Droits Internes

Droit International

Droit communautaire

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