Principe de primauté

Principe de primauté

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est un principe par lequel des législations des États membres de l'Union européenne qui sont en conflit avec les lois de l'Union européenne doit être ignorée par les tribunaux nationaux afin que la loi de l'Union européenne puisse prendre effet. La doctrine juridique a émergé de la Cour européenne de justice à travers un certain nombre de décisions.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article en anglais intitulé « Supremacy (European Union law) » (voir la liste des auteurs).


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Principe de primauté de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Principe de subsidiarite en droit de l'Union europeenne — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité (droit communanutaire) — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité du droit communautaire — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité du droit communautaire européen — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité du traité CE — Principe de subsidiarité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité en droit de l'union européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen …   Wikipédia en Français

  • Principe de proportionnalite en droit de l'Union europeenne — Principe de proportionnalité en droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles… …   Wikipédia en Français

  • Principe de proportionnalité en droit de l'union européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen …   Wikipédia en Français

  • Principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne — Cet article concerne le principe de subsidiarité appliqué à l Union européenne. Pour l application générale de ce principe, voir principe de subsidiarité. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l… …   Wikipédia en Français

  • Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”