Traité simplifié européen

 Pour l’article homonyme, voir Traité de Lisbonne (1668). 

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union.

Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004^[1].

À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :

• le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l’Union » ;
• le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) de 1992.

Son entrée en vigueur est soumise à l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires (en cours), avec dépôt des instruments de ratification à Rome.

Généralités

Les chefs d'États et de gouvernements réunis à Lisbonne le 13 décembre 2007

Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne, le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année^[2] par les 27 chefs d’État ou de gouvernement, également à Lisbonne, pour être ensuite ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.

Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages^[3], annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007.

« Traité modificatif » plutôt que « traité simplifié » ou « mini-traité »

À la place de la Constitution européenne, le traité de Lisbonne, dont le principe a été retenu lors du Conseil européen de juin 2007, amendera le traité sur l’UE et le traité CE.

Avant de devenir officiellement le Traité de Lisbonne, le traité a fait l'objet d'une polémique à propos de son appellation : après négociations, il a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato (initialement « Nouveau Traité ») et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité », terminologie qu’avait avancé Nicolas Sarkozy.

En effet, l'appellation « mini-traité » ne convenait pas au fait que le traité proprement dit contient 145 pages^[4], qu'il modifie plusieurs centaines de dispositions des traités CE et UE^[5], et qu'il est associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes consacrées en particulier à une renumérotation de l'ensemble des articles des traités existants.

De plus, sa complexité rédactionnelle est très élevée. En effet, la présidence allemande et les gouvernements des sept États membres qui auraient voulu conserver l’appellation « Constitution européenne » soutenaient une dénomination technique et non une dénomination « amoindrie ».

Il fallait aussi satisfaire les gouvernements des pays qui ne voulaient pas de référendum pour leurs citoyens, avec le risque d'un rejet du traité remplaçant la Constitution européenne. Référendum souhaité par 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65 % des Espagnols^[6] et 71 % des Français^[7].

D'autres appellations, par la presse, ont été données au texte : Nouveau « Traité institutionnel^[8] » ou « Traité de Lisbonne^[9] », par anticipation de sa signature dans la capitale portugaise, à l’image des traités antérieurs (de Maastricht en 1992, d’Amsterdam en 1997, de Nice en 2001).

L'article 7 du traité, tel qu'il a été signé le 13 décembre 2007, consacre la dénomination « traité de Lisbonne ».

La Documentation française a publié le 28 mai 2008 le premier commentaire juridique, article par article, du traité de Lisbonne^[10].

Calendrier

• second semestre 2007 : conférence intergouvernementale (CIG) sous présidence portugaise.
• 13 décembre 2007 : signature du traité à Lisbonne.
• 1^er janvier 2009 : entrée en vigueur du traité initialement prévue à son article 9, sous réserve que tous les États membres aient procédé à sa ratification à cette date, ce qui n'est pas le cas. Cette date est donc reportée.

• 2014 : entrée en vigueur prévue du nouveau système de vote à double majorité avec une période transitoire jusqu’en 2017.

Aspects juridiques

Le traité de Lisbonne est un traité international, conclu pour une durée illimitée. Son contenu consiste essentiellement en une modification des traités européens existants :

• l'article 1 modifie le traité sur l'Union européenne (traité UE, à l’origine le traité de Maastricht) ;
• l'article 2 modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE, à l’origine le traité de Rome de 1957).

Le traité UE conserve son nom actuel, tandis que le traité CE devient « un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne », l’Union étant dotée d’une personnalité juridique unique. Les juristes devront prendre en compte une nouvelle renumérotation des articles de ces deux traités, après celle à laquelle avait déjà procédé le traité d'Amsterdam. Ainsi la procédure législative de codécision, autrefois définie à l'article 189B puis transférée à l'article 251 par le traité d'Amsterdam, sera désormais inscrite à l'article 294.

Le terme « Communauté » est remplacé par « Union » et il est indiqué que les deux traités constituent les traités sur lesquels sera fondée l’Union.

Le concept constitutionnel, qui consistait à abroger tous les traités actuels pour les remplacer par un texte unique intitulé traité établissant une constitution pour l’Europe, est abandonné. Le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui resteront en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004.

Principales dispositions

• Les modifications techniques du traité Euratom et des différents protocoles actuels, qui ont été convenus par la CIG de 2004, seront reprises par le biais de protocoles annexés à ce traité modificatif.

• Le titre de « ministre des Affaires étrangères de l’Union » a été supprimé. La fonction sera appelée « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Il consistera en une sorte de ministre pour la politique étrangère (seul le nom change dans le texte, pas son rôle) auquel les États membres devront déléguer une grande partie de leur souveraineté en ce domaine.

• Les termes « loi » et « loi-cadre » seront abandonnés au profit du maintien des termes actuels de « règlements », « directives » et « décisions ».

• Les traités ne contiendront aucun article mentionnant les symboles de l’Union (le drapeau européen, l'hymne européen et la devise européenne)^[11].

• En ce qui concerne la primauté du droit de l’Union, la CIG adoptera une déclaration rappelant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

• L’article sur les droits fondamentaux contiendra une mention — par conséquent, le texte de la Charte sur les droits fondamentaux ne figurera pas dans les traités — de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, comme convenu lors de la CIG de 2004, à laquelle il conférera une valeur juridiquement contraignante (sauf pour le Royaume-Uni qui fait annexer un protocole ad hoc ; la Pologne déclare unilatéralement par ailleurs que « la charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des États membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l’intégrité physique et morale »).

Néanmoins, le protocole n° 7 prévoit que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte.

• À l’article 49, premier alinéa (« Critères d’éligibilité et procédure d’adhésion à l’Union ») est ajoutée la phrase suivante : « Les critères d’éligibilité ayant fait l’objet d’un accord du Conseil européen sont pris en compte. » Cela signifie que les futurs candidats devront respecter les critères de Copenhague portant notamment sur le développement démocratique. Pour plus de précisions, voir l'article Élargissement de l'Union européenne.

Catégories et domaines de compétences de l'Union

Catégories de compétences principales^[12]. Les compétences non explicitement mentionnées dans le traité sont des compétence exclusive des États.

Compétence exclusive Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union. l'union douanière ; l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ; la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro ; la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ; la politique commerciale commune.

Compétence partagée L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. le marché intérieur ; la politique sociale, pour les aspects définis dans le présent traité ; la cohésion économique, sociale et territoriale ; l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ; l'environnement ; la protection des consommateurs ; les transports ; les réseaux transeuropéens ; l'énergie ; l'espace de liberté, de sécurité et de justice ; les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le présent traité.

Compétence de coordination L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. la protection et l'amélioration de la santé humaine ; l'industrie ; la culture ; le tourisme ; l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport ; la protection civile ; la coopération administrative.

Texte du traité

Le 5 octobre 2007, la présidence portugaise de l’Union a diffusé le texte^[13] du traité modificatif (en anglais et en français), tel qu’il résulte du travail des membres de la 7^e CIG, conformément au mandat qu’elle a reçu (l’accord avait été atteint le 2 octobre 2007).

La CIG a conclu ses travaux lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre (au petit matin, dans la nuit du 18 au 19), après des discussions ultérieures sur deux points :

• la Pologne insistait pour mettre le compromis de Ioannina, un mécanisme qui permet le renvoi des décisions prises par le Conseil de l’Union à des pays en minorité, à l’intérieur même du traité, plutôt que dans une déclaration séparée. Le compromis qui a été trouvé est de l’inclure dans un protocole, qui a une force légale supérieure à celle d'une déclaration. Mais ce compromis pourra être abandonné par le Conseil à l’unanimité, alors que la Pologne réclamait une nouvelle conférence intergouvernementale ;
• l’Italie contestait la nouvelle répartition du nombre de parlementaires, proposée par le Parlement européen et qui voyait pour la première fois un décrochage entre les trois États membres les plus peuplés après l’Allemagne : la France avec 74 députés européens, le Royaume-Uni avec 73 et l’Italie avec seulement 72 députés. Cette répartition tenait compte de la population résidente dans ces trois pays et non du nombre de citoyens de l’Union comme le prévoyait le traité. Finalement, un député supplémentaire a été accordé à l’Italie, en enlevant du compte le président du Parlement européen (il y aura donc 751 députés avec ce dernier qui traditionnellement ne vote pas). Une nouvelle redistribution des sièges se fera avant les élections européennes de 2014.

Dispositions relatives aux institutions

Les changements institutionnels agréés lors de la CIG de 2004 seront intégrés en partie dans le traité UE et en partie dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Le nouveau titre III donnera une vue d’ensemble du système des institutions, avec notamment :

• Parlement européen (nouvelle composition) ;
• Conseil européen, transformation en une nouvelle institution et création de la fonction de président de l'Union ;
• le Conseil de l'Union européenne : introduction du système de vote à la double majorité, présidence semestrielle du Conseil ; 4 États peuvent former le blocage ; La minorité de blocage, si elle n'est pas loin de l'atteindre, peut demander une prolongation des discussions au Conseil pendant un délai raisonnable ;
• Commission européenne, nouvelle composition (passage à 18 commissaires^[14] au lieu de 27 commissaires), renforcement du rôle du président qui est élu par le parlement européen ;
• Cour de justice de l'Union européenne (nouvelle dénomination de la Cour de justice des Communautés européennes);
• Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le système de vote à la double majorité, agréé en 2004, prendra effet au 1^er novembre 2014 et jusqu’alors l’actuel système de vote à majorité qualifiée (traité CE, art. 205, §2) continuera de s’appliquer. Il y aura ensuite une période transitoire jusqu’au 31 mars 2017, où le compromis de Ioannina pourra être invoqué. Une minorité de blocage sera instituée.

La plupart des éléments du traité sont restés assez proches voire identiques à l’esprit de la défunte Constitution européenne, notamment :

• la présidence de l’Union est stabilisée, avec un président élu par ses pairs, pour deux ans et demi : la présidence n'entraîne que des responsabilités administratives ;
• la Commission ne comportera plus un commissaire par État mais deux commissaires pour trois États membres;
• le rôle des parlements nationaux est renforcé (allongement de la durée d’examen des textes qui passe de 6 à 8 semaines) et l’obligation faite à la Commission de revoir ou même de retirer un texte contesté à la majorité des voix.

Répartition des sièges du parlement par pays

Répartition des sièges (par pays) au Parlement européen pour les élections européennes de 2009
Etat membre	2007	2009 Nice	2009 Lisbonne		Etat membre	2007	2009 Nice	2009 Lisbonne		Etat membre	2007	2009 Nice	2009 Lisbonne
Allemagne	99	99	96		République tchèque	24	22	22		Slovaquie	14	13	13
France	78	72	74		Grèce	24	22	22		Irlande	13	12	12
Italie	78	72	73		Hongrie	24	22	22		Lituanie	13	12	12
Royaume-Unia	78	72	73		Portugal	24	22	22		Lettonie	9	8	9
Espagne	54	50	54		Suède	19	18	20		Slovénie	7	7	8
Pologne	54	50	51		Autriche	18	17	19		Chypre	6	6	6
Roumanie	35	33	33		Bulgarie	18	17	18		Estonie	6	6	6
Pays-Bas	27	25	26		Finlande	14	13	13		Luxembourg	6	6	6
Belgique	24	22	22		Danemark	14	13	13		Malte	5	5	6
a Inclus Gibraltar, mais aucun autre Territoire britannique d'outre-mer, SBA ou Dépendance de la couronne b Le président n'est pas officiellement compté, le total reste donc à 750 députés. Les pays en Italique sont subdivisés en circonscriptions sub-nationales										Total :	785	736	751b

Nota bene: Ce tableau ne prend pas en compte le rapport^[15] d'Alain Lamassoure (PPE-DE, FR) et d'Adrian Severin (PSE, RO) sur la redistribution des sièges, qui a été adopté à titre de proposition jeudi 11 octobre 2008 par 378 voix pour, 154 contre et 109 abstentions.

Dispositions concernant la politique de sécurité

Fait innovant dans un traité européen, le traité de Lisbonne engage les États membres à respecter les obligations réalisées dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). Elle esquisse ainsi une défense commune associée aux décisions de l'OTAN.

Les États signataires du traité s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Le traité prévoit à cette fin la création d'une Agence « dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement ».

Points de vue, débats

Points de vue sur le texte

Certains observateurs le jugent « indigeste^[16] ». Christian Lequesne, titulaire de la chaire Sciences Po-LSE Alliance à la London School of Economics and Political Science, le qualifie ainsi d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz^[17] ». Il devrait toutefois être présenté ultérieurement aux populations des États sous une forme plus « lisible » ou « accessible » (dite « consolidée ») avant sa ratification.

D'après Valéry Giscard d'Estaing, il ne s'agit que d'une « pâle copie » du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, dans laquelle seule la forme a été changée, mais pas le contenu :

« La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche^[18]. »

Il affirme toutefois : « Au lieu d’être de tonalité constitutionnelle, il modifie les anciens traités, ce qui constitue une différence fondamentale^[19]. »

Selon Bertie Ahern, Premier ministre de la République d'Irlande^[20], « 90 % [de la Constitution] est toujours là… ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004. », signifiant que 90 % des décisions du Traité de Rome seront toujours présentes, notamment le transfert de certains compétences à l'Union européenne (dont une partie de la politique étrangère).

L'extension de la règle de la majorité qualifiée puis de la double majorité (calculées selon le poids démographique des États) demandant un nombre important d'États pour modifier un article ayant trait à l'Union européenne, n'empêchera pas l'Union d'évoluer, mais bloquera toute tentative de modification d'actes déjà adoptés (notamment de nombreux projets d'ordre économiques, politiques ou sécuritaires).

Débat sur la ratification parlementaire en France

Le choix du président de la République française de ratifier par la voie parlementaire ce traité, qui reprend l'essentiel d'un texte refusé par référendum, a suscité de nombreuses protestations. Partis, associations et intellectuels ont fustigé cette ratification comme outrepassant la volonté et la souveraineté populaires.

Certains partis ou mouvements politiques (à droite et à l'extrême droite : FN, MPF, Debout la République, France bonapartiste, l'Union du peuple français ; à gauche et à l'extrême gauche : le MRC, les Verts, le PCF, LO, la LCR, pour les principaux), des associations et syndicats (ATTAC, Confédération paysanne, Union syndicale Solidaires), et également des parlementaires socialistes et souverainistes avaient appelé à la mise en place d'un référendum pour l'adoption du Traité de Lisbonne^[21].

D'autres partis politiques, associations et syndicats (Mouvement démocrate^[22], Confédération étudiante^[23], Jeunes Européens^[24], Union pour l'Europe fédérale^[25]) remarquaient toutefois qu'un référendum sur un texte européen n'aurait de sens que s'il était lui-même européen, et appelaient donc à la tenue d'un référendum paneuropéen.

Historique et chronologie

Genèse du texte

En raison du rejet par référendum, en 2005, du traité de Rome de 2004 par la majorité des électeurs français et néerlandais, une période dite de réflexion s’était ouverte. En janvier 2007, alors qu’elle prenait la présidence de l’Union européenne, l’Allemagne a déclaré cette période close.

En mars 2007, lors des célébrations du 50^e anniversaire des traités de Rome de 1957, une déclaration de Berlin a été signée afin de donner un nouvel élan à la construction européenne, avant les élections du Parlement européen, en juin 2009^[26].

À la suite du rejet référendaire, un groupe Amato (Comité d’action pour la démocratie européenne, présidé par Giuliano Amato, officiellement en anglais Action Committee for European Democracy, ACED), composé de « sages » et soutenu par la Commission Barroso, a travaillé de façon non-officielle, en réécrivant le traité. Le 4 juin 2007, le groupe arrêta un texte en français, constitué aux trois quarts de l'ancien Traité constitutionnel auquel quelques modifications ont été rajoutées. Il a été certes allégé en épaisseur, non en contenu.

Approbation et signature par le Conseil

Le 21 juin 2007, lors du Conseil européen de Bruxelles, les négociations débutèrent sur un projet de 11 pages, d’un « traité modificatif » (en anglais, Reform Treaty) qui résultait de négociations bilatérales sous la présidence allemande. Après un jour et demi de discussions, un compromis a été trouvé samedi 23 juin 2007^[27].

La procédure adoptée correspond à peu près aux recommandations du groupe Amato.

Approbation par le Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé le 20 février 2008 le traité à une très forte majorité :

• 525 votes favorables (82 %)
• 115 défavorables
• 29 abstentions^[28].

Chronologie de la ratification

• Les quatre premiers États à avoir ratifié le traité font partie des pays adhérents récents à l'Union européenne : la Hongrie, Malte et la Slovénie parmi les Etats entrés en 2004 dans l'Union européenne ; la Roumanie entrée en 2007.

• En France : après le rejet par 55 % des français du traité de Rome de 2004, la France n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne^[29]. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008^[30], a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février^[31].

• Le processus de ratification continue, notamment avec 6 pays supplémentaires parmi les nouveaux membres de l'Union : Bulgarie, Pologne, Slovaquie, Lettonie, Lituanie et Estonie.

Référendum en Irlande

Le référendum qui a lieu le 12 juin 2008 aboutit au rejet du traité de Lisbonne par 53,4 % des voix^[32].

Une semaine plus tard, le rapport (en anglais) relatif à l'Eurobaromètre réalisé quelques heures après le vote fut publié, donnant les raisons du « oui », du « Non », et de l'abstention^[33].

Un nouveau référendum est organisé le 2 octobre 2009^[34]. Les résultats sortis des urnes donnent le « oui » gagnant avec 67,13% des voix au référendum du 2 Octobre [2]

Le processus continue, malgré le vote négatif de l'Irlande

Le rejet par l'Irlande pose un problème sérieux à toute l'Union. Le processus de ratification semble néanmoins devoir continuer, les dirigeants européens concernés ayant annoncé qu'ils poursuivraient le processus, y compris Gordon Brown, premier ministre du Royaume-Uni.

Une situation qui n'est pas nouvelle

D'ailleurs,
« la construction européenne s’est déjà trouvée dans des situations similaires. Le 2 juin 1992, les Danois avaient, par référendum, rejeté le traité de Maastricht (50,7 % de « non »). A l’époque aussi, les commentateurs autorisés prophétisaient des catastrophes dont rien moins que l’éclatement de la Communauté européenne...
Quelques années plus tard, le 2 juin 2001, les Irlandais rejetaient le traité de Nice (54 % de non). Cette fois aussi, les commentateurs... annonçaient l’apocalypse, en l’occurrence, l’arrêt du processus d’élargissement... Pourtant, réunis à Séville, le 21 juin 2002, les Quinze se mettaient d’accord sur une déclaration garantissant à l’Irlande le respect de sa neutralité, thème qui avait servi de cheval de bataille aux opposants au traité qui instaure une Politique de sécurité et de défense (PESD) commune. Le 19 octobre 2002, les Irlandais approuvaient le texte par 62,82 % des votants^[35]. »

Le processus reprend dès le 18 juin au Royaume-Uni, pourtant eurosceptique

Le processus a repris le 18 juin 2008, en commençant par un pays considéré généralement comme eurosceptique : le Royaume-Uni, qui a ratifié le traité le 18 juin.

Le Conseil européen des 19 et 20 juin a confirmé la poursuite du processus de ratification, et décidé de faire le point en octobre au sujet du « non » irlandais, le Premier ministre irlandais ayant fait savoir qu'il était beaucoup trop tôt pour prendre une décision après ce vote négatif. Des listes de plusieurs pistes et possibilités envisagées ont été publiées^[36].

État de la ratification

     ratification en cours      ratifié

Vingt-six des vingt-sept pays membres de l'Union européenne ont ratifié le traité ou approuvé sa ratification : Hongrie, Malte, Slovénie, Roumanie, France, Bulgarie, Pologne, Slovaquie, Portugal, Autriche, Allemagne^[37]. Les autres pays ayant signé ou ratifié le traité sont les suivants : Danemark, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Estonie, Finlande, Grèce, Royaume-Uni, Chypre, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Suède et République tchèque.

Les douze pays entrés dans l'Union depuis 2004 ont ratifié le traité (ou approuvé sa ratification). Dans l'ancienne Europe des Quinze, quatorze membres ont procédé à la ratification.

Les deux pays, France et Pays-Bas, qui avaient rejeté le traité constitutionnel lors des référendums de 2005 ont ratifié le traité de Lisbonne par voix parlementaire.

L'Irlande a approuvé suite à deux référendums successifs

Au 6 mai 2009, un seul État n'a pas ratifié le traité. Il s'agit de l'Irlande, pourtant membre de la zone euro. C'est le seul pays à s'être prononcé par la voie référendaire, du fait de sa constitution qui l'oblige à consulter la population.

Un nouveau référendum a été organisé le 2 octobre 2009. L'Irlande, qui connait depuis un an une grave crise économique, notamment du fait de l'ampleur de sa crise immobilière, a été aidée par l'UE. Les Irlandais ont voté en grande majorité pour le oui. ^[38].

République tchèque et Pologne : La République tchèque, dont l'autorisation de ratification par le Parlement est désormais acquise (le vote du Sénat date du 6 mai 2009 seulement) doit être actée par le Président Vaclav Klaus, réputé eurosceptique. Des recours judiciaires contre le texte approuvé par le Parlement sont possibles, de la part de certains sénateurs ODS.

Le président polonais Lech Kaczyński n'a pas non plus acté le traité, bien que le traité de Lisbonne a été ratifié par le Sejm et le Sénat polonais.

Les pays ayant des problèmes juridiques

En Allemagne, le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe s'est réuni le 10 et le 11 fevrier 2009 afin d'écouter les 4 recours déposés par Die Linke, le membre du Bundestag Peter Gauweiler (CSU) et d'autres individus. La décision de la cour date du 30 juin 2009 : jugeant le traité compatible avec la loi fondamentale allemande, il demande au Président de la République fédérale de demander une nouvelle loi de ratification au Parlement allemand précisant ses droits. Le président allemand Horst Köhler a signé les lois qui implémentent le traité au niveau national. Il n'a pas encore ratifié et déposé les instruments de ratification à Rome. Il avait annoncé de le faire de suite si la cour confirme que le traité est constitutionnel.

En Belgique, un mouvement citoyen a déposé un recours qui pend auprès de la Cour constitutionelle en Belgique (n° 4572). Il manque un accord entre les 9 parlements des entités fédérées de la Belgique. Il y a des anomalies dans la procédure : l'arrêté royal n'a jamais été publié au Moniteur belge.

À Rome on a simplement déposé des instruments de ratification.

Ces procédures suspendent la ratification.

Ratification dans chaque pays

En vertu du droit international le traité doit, après la réunion du 13 décembre 2007 et la signature des chefs de gouvernement, être ratifié par la totalité des contractants pour pouvoir entrer en vigueur le 1^er janvier 2009. Cette date précédant volontairement les élections du Parlement européen de juin 2009.

Il parait évident que le texte n'entrera pas en vigueur avant les élections européennes de 2009. Plusieurs pistes sont à l'étude pour que le texte puisse être adopté par l'Irlande qui parait être le premier obstacle. Le recours au référendum étant obligatoire dans cet État, on envisage d'appeler à nouveau les électeurs aux urnes. L'Irlande obtiendrait un certain nombre de garanties, qui devront elles mêmes être adoptées par les États membres, ce qui ne va pas sans soulever de nouvelles difficultés.

États où la ratification est incertaine ou problématique

Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas que le Parlement ou le peuple approuve un traité par voie référendaire pour que ce dernier entre en vigueur. C'est la signature du chef d'État qui donne sa valeur juridique au traité. Dans certains pays, cette dernière procédure peut poser problème pour différentes raisons.

Situation en Irlande

Seul État ayant consulté, par voie référendaire, ses citoyens, l'Irlande a le 12 juin 2008 rejeté le traité et a revoté le 2 octobre 2009 sur le même texte, avec des garanties supplémentaires de l'UE.

Depuis le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008, sept autres pays ont approuvé le texte. Seul un autre pays ne l'a pas approuvé.

Le Premier ministre irlandais a demandé du temps pour que son pays propose une solution, en décembre 2008, lors d'un des deux Conseils européens ultérieurs.^[39]. Date à laquelle la Suède a ratifié le traité, et où la situation est plus claire en République tchèque : le Conseil constitutionnel a donné sa réponse favorable, et des élections ont eu lieu en octobre.

Le 21 juillet 2008, le Président français, et également président du Conseil pour six mois, s'était rendu en Irlande, pour y rencontrer le Premier ministre et les partis politiques et associations qui avaient pris position pour ou contre le traité. Pour les écouter, ce qui a été fortement apprécié par la presse irlandaise.^[40][41]

Au cours du Conseil des 11 et 12 décembre 2008, le Premier ministre irlandais a effectivement annoncé sa solution, par son engagement d'organiser un deuxième référendum sur le traité avant novembre 2009, c'est-à-dire avant la fin de mandat de l'actuelle Commission européenne.

L'Irlande a obtenu satisfaction sur plusieurs points qui motivaient jusqu'à présent ses réticences vis-à-vis du Traité de Lisbonne : "avant tout, elle obtient le maintien d'un Commissaire de sa nationalité au sein du Collège même après 2009. ...

Autre garantie demandée par l'Irlande : celle d'un statu quo concernant l'impact de certaines politiques de l'UE.

• Elle voit ainsi confirmé son statut de neutralité dans le cadre de la politique de sécurité et de défense de l'UE.
• Elle obtient également l'assurance que le Traité de Lisbonne ne modifiera pas la politique fiscale de l'UE.
• Enfin, "les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l'éducation et la famille ne sont pas du tout affectées par l'attribution par le traité de Lisbonne d'un statut juridique à la Charte des droits fondamentaux de l'UE".^[42]

L'Irlande a finalement accepté le texte après un second référendum le 2 octobre 2009. Celui-ci doit actuellement suivre le processus de ratification et passer par le Dail Eireann.

Cas de la République tchèque

La République tchèque a dû compter avec la saisine de la Cour constitutionnelle, qui a rendu un avis favorable le 25 novembre 2008^[43].

La République tchèque est le dernier État membre^[44] à avoir commencé le processus de ratification. Initialement prévu les 9 et 10 décembre 2008, le vote des chambres tchèques a ensuite été repoussé au 3 février 2009^[45].

La chambre des députés a finalement approuvé le traité le 18 février 2009. Le traité a finalement été soumis au Sénat le 6 mai 2009^[46], qui l'a approuvé par 54 voix, contre 20 et 5 abstentions. Il reste au président tchèque Vaclav Klaus, réputé eurosceptique, à accepter de signer le traité pour que celui-ci soit considéré comme effectivement ratifié.

Cas de l'Allemagne et de la Pologne

Du côté allemand, un recours individuel devant le Tribunal constitutionnel fédéral a bloqué le processus, et le président allemand n'a pas signé le texte. L'Allemagne ne peut donc pas pour le moment déposer les instruments de ratification à Rome. Dans sa décision, le TF indique que le Traité est compatible avec la Loi fondamentale, mais que la loi d'application est, elle, inconstitutionnelle en ce qu'elle ne garantit pas la participation des deux chambres législatives au processus décisionnel. Dès lors, l'Allemagne ne peut ratifier le Traité de Lisbonne qu'à condition que cette loi d'application soit récrite^[47].

Le cas d'un recours s'était déjà présenté au Royaume-Uni où un eurosceptique souverainiste proche des conservateurs avait porté plainte devant la Haute Cour en arguant que les travaillistes avaient promis un référendum sur le TCE et que le traité de Lisbonne était très proche du TCE. Ce qui avait empêché la ratification, par la Reine. Mais la Haute Cour a rendu son jugement, rejetant le recours, et également la possibilité de faire appel de ce jugement^[48].

De son côté, en Pologne le Président Lech Kaczyński, conservateur, avait déclaré le 1er juillet que le rejet du texte par les électeurs irlandais lors d'un référendum le 12 juin rendait "inutile" sa ratification, pourtant acceptée à une large majorité (380+77 oui, 54+17 non) par le parlement en avril. Déclaration à laquelle Angela Merkel avait réagi : "Le traité de Lisbonne rend l’UE plus démocratique et renforce les opportunités de tous les membres. Je vais donc tout faire, en coopération avec la présidence française (de l’Union européenne), pour faire avancer le processus de ratification"^[49].

Dans sa déclaration du 1er juillet, le chef de l'État polonais s'était néanmoins engagé à ratifier le document si l'Irlande le ratifiait également : "ce doit être une décision souveraine et non pas une décision prise sous la pression des autres membres de l'UE."^[50] Le président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso avait cependant rappelé à Bruxelles : "Nous avons décidé à l'unanimité, y compris la Pologne, que le processus de ratification devait être mené à son terme, donc il est faux de dire que le traité de Lisbonne est mort. J'espère que les autorités polonaises seront cohérentes avec leur propre position".^[51]

Depuis ces déclarations, le président polonais a affirmé le 5 juillet à Nicolas Sarkozy que « la Pologne ne serait pas un obstacle dans la ratification du traité » souligne le communiqué de l'Elysée.^[52]

D'autres États poseraient problème

Certaines sources comme l’Observatoire de l'Europe[3]^[53] évoquent le cas de la Finlande mais aussi de la Belgique. Dans cette dernière, la Cour constitutionnelle a été saisie par plusieurs citoyens sur des questions de droit portant sur la valeur du texte. D'après cette même source, « la signature royale portant officiellement ratification du traité de Lisbonne n'aurait toujours pas été apposée ». Pour la Finlande, la situation est également compliquée en raison du vote du parlement d'Åland (État autonome associé à la Finlande) qui doit intervenir pour l'entrée en vigueur de certaines dispositions.

Tableau détaillé

Le tableau suivant donne l'état de l'approbation de la ratification dans les États membres ^[54][55] :

Avertissement : les informations données ci-dessous sont à prendre avec précaution pour ce qui est de la ratification formelle du traité dans plusieurs États, et ce pour les raisons indiquées plus haut, et dans les notes ci-dessus.

Signataire	Date du vote	Parlement	Résultats
Allemagne (traité ratifié)	24 avril 2008[56]	Bundestag	515 58 Abstention 1
	23 mai 2008	Bundesrat	65 0 Abstentions 4
Autriche (traité ratifié)	9 avril 2008	Conseil national	151 27 Abstention 0
	24 avril 2008	Conseil fédéral	58 4 Abstention 0
Belgique (traité ratifié)	6 mars 2008[57]	Sénat	48 8 Abstention 1
	10 avril 2008	Chambre des Représentants	116 18 Abstentions 7
	19 juin 2008	Sanction royale	adoption par décret royal
	14 mai 2008	Parlement wallon [xx]=décret sur les matières communautaires transférées	56 [53] 2 [3] Abstentions 4 [2]
	19 mai 2008	Parlement de la Communauté germanophone	22 2 Abstention 1
	20 mai 2008	Parlement de la Communauté française	67 0 Abstentions 3
	27 juin 2008	Parlement bruxellois	65 10 Abstention 1
	27 juin 2008	Assemblée réunie	66 (56F|10N) 10 (5F|5N) Abstention 0
	10 juillet 2008	Parlement francophone bruxellois	70 1 Abstention 1[58]
	10 juillet 2008	Parlement flamand	76 21 Abstentions 2
	11 juillet 2008	Commission communautaire française	70 1 Abstention 1
Bulgarie (traité ratifié)	21 mars 2008[59]	Assemblée Nationale	199 15 Abstention 1
Chypre (traité ratifié)	3 juillet 2008	Chambre des représentants	31 17 Abstention 1
Danemark (traité ratifié)	24 avril 2008	Folketing	90 25 Abstention 0
Espagne (traité ratifié)	26 juin 2008	Congrès des députés	322 6 Abstentions 2
	15 juillet 2008[60]	Sénat	232 6 Abstentions 2
Estonie (traité ratifié)	11 juin 2008[48]	Riigikogu	91 1 Abstention 0
Finlande (traité ratifié) y compris  Åland (à venir)[61]	11 juin 2008[48]	Parlement	151 27 Abstentions 21
		Parlement d'Åland
France[62] (traité ratifié)	4 février 2008	Congrès	560 181 Abstentions 167
	7 février 2008	Assemblée nationale	336 52 Abstentions 22
	7 février 2008	Sénat	265 42 Abstentions 13
Grèce (traité ratifié)	11 juin 2008[48]	Parlement hellénique	250 42 Abstentions 8
Hongrie (traité ratifié)	17 décembre 2007	Assemblée nationale	325 5 Abstentions 14
Irlande (traité ratifié)	12 juin 2008[63]	Référendum	53,4% 46,6%
	2 octobre 2009[64]	Référendum	67,1% 32,9%
	automne 2009	Dáil Éireann
	automne 2009	Sénat
Italie (traité ratifié)	31 juillet 2008	Chambre des députés	551 0 Abstention 0
	23 juillet 2008	Sénat	286 0 Abstention 0
Lettonie (traité ratifié)	8 mai 2008[65]	Diète	70 3 Abstention 1
Lituanie (traité ratifié)	8 mai 2008[65]	Diète	83 5 Abstentions 23
Luxembourg (traité ratifié)	29 mai 2008[66]	Chambre des députés	47 1 Abstentions 3
Malte (traité ratifié)	29 janvier 2008	Chambre des représentants	65 0 Abstention 0
Pays-Bas (traité ratifié)	5 juin 2008 [67]	Seconde chambre	111 39 Abstention 0
	8 juillet 2008	Première chambre	60 15 Abstention 0
Pologne[68] (traité ratifié, non contresigné par le Président)	1er avril 2008[69]	Sejm	380 54 Abstentions 12
	2 avril 2008	Senat	74 17 Abstentions 6
Portugal (traité ratifié)	23 avril 2008	Assemblée de la République	208 22 Abstention 0
République tchèque (traité ratifié, non contresigné par le Président)	18 février 2009	Chambre des députés	125 61 Abstentions 11
	6 mai 2009	Sénat	54 20 Abstentions 5
Roumanie[70] (traité ratifié)	4 février 2008	Parlement	387 1 Abstention 1
Royaume-Uni (traité ratifié) y compris  Gibraltar (à venir)[71]	11 mars 2008	Chambre des communes	346 206 Abstentions 81
	18 juin 2008[72]	Chambre des Lords	adoption sans décompte précis
	19 juin 2008	Sanction royale	adoption par décret royal
		Parlement de Gibraltar
Slovaquie[73] (traité ratifié)	10 avril 2008	Conseil national	103 5 Abstention 1
Slovénie[74] (traité ratifié)	29 janvier 2008	Assemblée nationale	74 6 Abstention 0
Suède (traité ratifié)	20 novembre 2008	Diète	243 39 Abstentions 13
Union européenne (traité ratifié)	17 décembre 2007	Parlement européen	525 125 Abstentions 29

Voir aussi

Notes et références

Liens internes

• Conseil européen de Bruxelles de juin 2007
• Traité de Rome de 2004
• Chronologie de l'Union européenne

Liens externes

• Le texte officiel du traité dans les 23 langues officielles de l’Union
• Version consolidée du traité de Lisbonne avec les anciens traités, Version consolidée du traité avec les dernière mises à jours de la CIG (3 décembre)
• Le traité de Lisbonne, présentation synthétique par un rapport d'information de la délégation pour l'Union européenne du Sénat français
• (en) Eur-charts visualisation - The EU following the Lisbon Treaty (Reform Treaty) (en anglais)
• Du traité de Nice au traité de Lisbonne : ce qui change - Touteleurope.fr

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