Parlement francophone bruxellois
- Parlement francophone bruxellois
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Le Parlement francophone bruxellois est une assemblée parlementaire à part entière composée des 72 élus francophones du Parlement régional bruxellois (ou parlement bruxellois).
Issu des réformes institutionnelles qui ont transformé la Belgique en un Etat fédéral, il adopte des décrets et des règlements s'appliquant à Bruxelles aux institutions publiques ou privées francophones actives dans les matières communautaires.
Les décrets ont force équipollente aux lois dans des matières qui relèvent notamment de l'aide aux personnes, de la santé et de la formation professionnelle, ainsi qu'aux traités internationaux ou accords de coopération conclus dans ces domaines.
Les règlements sont adoptés dans les matières qui ont trait à la culture et au sport.
Plus d'informations sont disponibles sur le site web : http://www.pfb.irisnet.be
Le Parlement est actuellement présidé par Julie de Groote.
Catégories :
- Institution bruxelloise
- Organe législatif belge
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parlement francophone bruxellois de Wikipédia en français (auteurs)
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