Cour Constitutionnelle

Cour Constitutionnelle

Cour constitutionnelle

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.

Ce modèle s'oppose au système américain, où la conformité d'une loi se fait à l'occasion d'un litige, sous l'autorité d'une Cour suprême.

Cours constitutionnelles par pays

Pays Lien Nom local
Afrique du Sud Afrique du Sud Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud Constitutional Court of South Africa
Allemagne Allemagne Tribunal constitutionnel fédéral Bundesverfassungsgericht
Autriche Autriche Cour constitutionnelle Verfassungsgerichtshof
Bahreïn Bahreïn Cour constitutionnelle
Belgique Belgique Cour constitutionnelle Grondwettelijk Hof
Cour constitutionnelle
Verfassungsgerichtshof
Bénin Bénin Cour constitutionnelle
Bulgarie Bulgarie Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie Конституционен съд на Република България
République démocratique du Congo République démocratique du Congo Cour constitutionnelle
Colombie Colombie Cour constitutionnelle Corte Constitucional de Colombia
Corée du Sud Corée du Sud Cour constitutionnelle de Corée 헌법재판소
Croatie Croatie Cour constitutionnelle de la République de Croatie Ustavni sud Republike Hrvatske
Espagne Espagne Tribunal constitutionnel Tribunal constitucional
Estonie Estonie Cour constitutionnelle Eesti Vabariigi Riigikohus
Éthiopie Éthiopie Conseil constitutionnel የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ
France France Conseil constitutionnel
Drapeau du Gabon Gabon Cour constitutionnelle
Indonésie Indonésie Cour constitutionnelle de la République d'Indonésie Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia
Italie Italie Cour constitutionnelle Corte costituzionale
Lituanie Lituanie Cour constitutionnelle de la République de Lituanie Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas
Mali Mali Cour constitutionnelle
République tchèque République tchèque Cour constitutionnelle Ústavní soud
Russie Russie Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie Конституционный Суд Российской Федерации
Slovénie Slovénie Cour constitutionnelle de la République de Slovénie Ustavno sodišče Republike Slovenije
Turquie Turquie Cour constitutionnelle de la République de Turquie Türkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi

Voir aussi

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