Parlement wallon

Parlement wallon
Parlement wallon
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Type
Type : Unicaméral
Présidence
Présidente : Emily Hoyos (Ecolo)
Élection : 16 juillet 2009
Structure
Membres : 75
Composition
Groupes politiques :
      PS (29)      MR (19)      Ecolo (14)      CDH (13)
Élection
Dernière élection : Élections régionales belges de 2009 (7 juin 2009)
Lieu de réunion
Photographie du lieu de réunion
Hospice Saint-Gilles, Namur.
Site Web
http://parlement.wallonie.be/
Région wallonne
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Région wallonne,
sous-série sur la politique.
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Le Parlement wallon et la pointe du Grognon.

Le Parlement wallon, appelé aussi Parlement de la Région wallonne dans la Constitution belge, exerce les compétences législatives de la Région wallonne. Il émet des décrets ayant force de loi. Il ratifie les traités signés par la Région wallonne ou par la Belgique qui nécessite son approbation comme par exemple le Traité constitutionnel européen (TCE).

Le bâtiment dans lequel il siège, l'ancien Hospice Saint-Gilles, est situé à Namur, capitale de la Wallonie, à proximité du Grognon. Il se trouve sur la rive gauche de la Meuse. En face, sur la rive droite se trouve l'Élysette, siège du Gouvernement wallon.

Sommaire

Compétences

Le Parlement wallon vote des lois appelées décrets dans le cadre non d'une hiérarchie des normes comme dans d'autres États fédéraux, la Suisse par exemple mais dans le cadre du principe de l'Équipollence des normes qui met sur le même pied les lois fédérales belges et les décrets des entités fédérées. Ces décrets sont votés dans le domaine de ses Compétences exclusives. Dès qu'un traité signé par la Belgique concerne tout ou partie de ces compétences, le Parlement wallon doit ratifier ce traité pour que celui-ci devienne opérant. Il en a été ainsi par exemple du Traité constitutionnel européen, l'exercice des compétences des États fédérés ou entités fédérées belges se prolongeant sur la scène internationale.

Histoire

L'idée d'un Parlement wallon a germé pour la première fois au Congrès wallon de 1912 avec la proposition de créer officieusement une Assemblée wallonne, qui se réunit d'ailleurs régulièrement après la guerre. Le 26 juillet 1950, Joseph Merlot déclara qu'il y avait lieu de réunir les États Généraux de Wallonie, sorte d'assemblée plus large qu'un Parlement devant se saisir de toutes propositions éventuellement séparatiste face au maintien du roi Léopold III au pouvoir. Cette déclaration fut un épisode important de la Question royale.

En septembre 1991 le Président du Parti Socialiste Guy Spitaels écrivit au Président du Parlement wallon (alors encore appelé "Conseil régional wallon"), pour lui demander de le réunir pour éventuellement passer outre au refus du Gouvernement belge de donner son aval à des exportations militaires. Avant même que cette réunion n'ait lieu, le Gouvernement belge avait cédé sur le principe de ces exportations, mais ce fait finalement tout de même lourd de conséquences avait les allures d'une sorte de coup d'État.

Le 26 juin 1996, le Parlement wallon décidait, à l'unanimité de ses membres présents en séance, d'installer ses locaux de délibération dans l'ancien Hospice Saint-Gilles. Cette décision faisait suite à l'abandon du projet de construction d'un nouveau bâtiment sur le site du Grognon, en conséquence de la consultation populaire organisée le 2 juin 1996.

Le 17 septembre 1998, le siège du Parlement wallon et sa nouvelle salle des séances publiques ont été inaugurés par MM. Yvon Biefnot, Président en charge, et Léon Hurez, Premier Président honoraire du Parlement wallon.

Actualité

Le 11 avril 2006 est paru au Moniteur belge un décret imposant l'appellation officielle du Parlement wallon dans les textes (même chose pour le Gouvernement wallon, etc). Dans le même ordre d'idée, un autre décret en attente, le décret « Wallonie », imposerait l'appellation officielle Wallonie au lieu de la "Région Wallonne" (Lire le décret du 4 mai 2006).

Emplacement des sièges

Particularité dans le paysage belge (et européen en général): la disposition de l'assemblée à l'anglaise où opposition et majorité se font face. Ceci résulte des contraintes liées au bâtiment qui abrite le Parlement et dont aucune salle ne permettait l'aménagement d'un hémicycle.

Structure et composition

Le Parlement wallon est composé de 75 députés élus au suffrage universel direct lors des élections régionales, tous les 5 ans, le même jour que les élections pour le Parlement européen. Le Parlement wallon ne peut être dissous durant la législature. La première élection directe date de juin 1995, avant cela, le Parlement était appelé Conseil Régional wallon et était composé des membres de la Chambre des Représentants et des sénateurs belges élus en Région wallonne. La coalition actuelle est composée des partis suivants : PS, ECOLO, CDH.

Composition du Parlement pour la 4e législature 2009-2014 :

Article connexe : Liste des députés wallons (actuels).

La présidente actuelle du Parlement est Emily Hoyos, (Écolo).

Commissions

Commission Président
Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales Jean-Claude Maene
Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique Hervé Jamar
Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Joëlle Kapompolé
Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Chantal Bertouille
Affaires intérieures et du Tourisme Christophe Collignon
Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Alain Onkelinx
l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Michel de Lamotte
Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine Monika Dethier-Neumann
vérification des pouvoirs Xavier Desgain
contrôle des dépenses électorales et des communications Emily Hoyos
coopération avec la Communauté française et la Commission communautaire française
coopération avec la Communauté germanophone
Poursuites
Commission conjointe sur les signes convictionnels Jean-Claude Maene

Voir aussi

Liens externes


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