Région de Bruxelles-Capitale

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Région de Bruxelles-Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Localisation de la région en Belgique
Informations
Pays	Belgique
Capitale	Bruxelles
Coordonnées	50° 50′ 36″ N 4° 21′ 47″ E / 50.843237, 4.36294650° 50′ 36″ Nord        4° 21′ 47″ Est / 50.843237, 4.362946
Superficie	161,38 km²
ISO 3166-2	BE-BRU
Code INS	04000
Site officiel	bruxelles.irisnet.be
Population
Total Région	1 136 920 hab. (01/09/2011)[1]
Densité	7 044,99 hab./km²
Économie
PIB	65,671 Md. € (2009)[2]
(par habitant)	60 861 €/hab. (2009)[2]
Institutions
Fédération	1993
Gouvernement	Démocratie parlementaire
Hymne	Aucun
Langue officielle	Français et néerlandais
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La Région de Bruxelles-Capitale, ou Bruxelles (français : Bruxelles, prononcé bʁysɛl; néerlandais : Brussel, prononcé ˈbrʏsəl, allemand : Brüssel, prononcé ˈbrʏsəl), est l'une des trois Régions^[3] qui composent la Belgique. Elle dispose d'un territoire relativement réduit de 161 km² enclavé en Région flamande, entièrement urbanisé à l'exception d'une trentaine de kilomètres carrés constitués par une partie de la millénaire forêt de Soignes (et dont le Bois de la Cambre n'est qu'une annexe), par le Domaine royal de Laeken et par une multitude d'espaces verts et d'étangs (surtout situés dans sa moitié est). Elle compte plus de 1,1 million d'habitants.

La fleur représentée sur le drapeau officiel de Bruxelles est un iris des marais, une plante sauvage qui poussait dans les terres marécageuses où s'implanta la ville historique, en 979.

Historique

Évolution historique

Au cours des XIX^e et XX^e siècles, l'histoire de Bruxelles montre une capitale qui s'est transformée d'une ville quasiment entièrement flamande (dont témoignent les noms de ses communes) en une ville bilingue, voire multilingue avec le français pour langue majoritaire^[4] et de convergence entre les différentes communautés linguistiques lingua franca^[5]. Bien qu'historiquement Bruxelles fut une cité dont les habitants parlèrent un dialecte du néerlandais, le brabançon^[6] — jadis communément appelé par les francophones bruxellois le flamand^[7],[8] —, la situation linguistique bruxelloise changea radicalement au cours des deux derniers siècles. À côté d'une immigration française et wallonne, cette progression du français s'explique avant tout par la conversion linguistique de la population néerlandophone au cours des générations^[9]. La raison en fut le manque de considération dont jouissait le néerlandais en tant que langue de culture au sein de la société belge^[10], renforcé par l'attrait que représentait à l'époque le français comme langue de haute culture et des échanges internationaux^[11],[12].

Cette transformation démarra graduellement au XVIII^e siècle^[13]. À l'époque, depuis le Moyen-Age, la ville étendait sa juridiction sur les communes voisines de la vallée de la Senne, ce que l'on appelait la cuve de Bruxelles, mais aussi au delà, jusqu'à une commune comme Rhode-Saint-Genèse. L'annexion par la première république française rompit ce lien juridique entre la cité centrale et sa périphérie et il fallut attendre la fin du XX^e siècle pour voir reconstituer en partie cette situation sous la forme d'une ville région appelée Bruxelles-Capitale. Malgré le retour en arrière résultant de la décision prise à Paris, Bruxelles comptait 80.000 habitants en 1800 et se mit à déborder de ses limites lorsque la Belgique devint indépendante^{[14],[14],[15]}. La francisation réelle et massive de la population urbaine ne commença cependant que dans la seconde moitié du XIX^e siècle^[16]. À partir de 1880^[17], on constate une véritable explosion de bilingues au détriment des néerlandophones unilingues^[11],[18]. Le néerlandais ne se transmettait plus à la génération suivante^[19], ce qui a eu pour effet une augmentation considérable du nombre des francophones unilingues après 1910^[20]. À partir des années 1960^[21], à la suite de la fixation de la frontière linguistique^[22] et de l'essor socio-économique de la Région flamande^[18], la francisation des néerlandophones a paru stagner^[23],[24]. Mais, en septembre 2010, une étude très documentée exécutée par les démographes de l'Adrass^[25] estime que le chiffre des néerlandophones est tombé à 5,3 % de la population bruxelloise. Cette chute est expliquée par l'augmentation du chiffre de la population causé par l'arrivée de plus en plus d'étrangers en provenance de l'Europe, mais aussi d'autres parties du monde. Ces nouveaux arrivants ne parlant pas le néerlandais et ayant le choix entre les deux langues officielles de Bruxelles, choisissent le français pour accomplir leurs actes administratifs. L'Adrass, à qui on doit ces chiffres et qui travaille pour des administrations belges et étrangères, se fonde sur les données de l'Institut National de Statistiques, sur les déclarations fiscales, les actes de naissance et les chiffres disponibles auprès des administrations des 19 communes qui ont la charge de l'état civil.

Bruxelles est donc devenue progressivement une ville d'échanges internationaux, durant la seconde partie du XX^e siècle,contribuant à cet afflux d'immigrants qui favorisèrent l'augmentation de l'usage du français ainsi que de l'émergence d'autres langues^[19], aux dépens du néerlandais^[26]. Les langues étrangères n'ont cependant aucun statut officiel. Simultanément, suite à l'urbanisation^[27], un nombre supplémentaire de communes précédemment néerlandophones de la Périphérie bruxelloise devinrent majoritairement francophones^{[22],[28],[29]}. Ce phénomène, connu en Flandre comme la « tache d'huile francophone^[30] », constitue, en même temps que la question du statut de Bruxelles^[31], un des principaux sujets de contentieux de la politique belge^{[18],[32],[33]}.

Problématique Bruxelles

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Bruxelles est une enclave majoritairement francophone entourée par la Région flamande, avec une tendance à s'étendre vers la périphérie de l'agglomération bruxelloise, périphérie qui dépend de la Région flamande^[34], et non de la Région administrative de la Capitale. Parmi ces communes flamandes de la périphérie, plusieurs sont devenues majoritairement francophones depuis 50 ans (les communes à facilités de la périphérie) ce qui entraîne de nombreux problèmes communautaires de par l'absence de reconnaissance, telle que prévue par la Constitution belge, des minorités francophones en Flandre (une absence constitutionnelle de reconnaissance qui existe d'ailleurs aussi en Wallonie, cette fois-ci vis-à-vis des minorités néerlandophones, à la différence que les néerlandophones ne sont majoritaires dans aucune commune wallonne à facilité linguistique).

Ainsi beaucoup de néerlandophones affirment qu'après avoir été francisée elle-même, la Région de Bruxelles-Capitale "francise" sa périphérie située en terre flamande. Toutefois il n'y a aucun processus d'assimilation des néerlandophones des communes périphériques et c'est uniquement la démographie des habitants déjà francophones qui induit que ceux-ci se retrouvent majoritaires dans certaines communes.

Lors de la mise en place des trois régions, les nationalistes flamands considérant que Bruxelles est une terre flamande se trouvaient confrontés au problème de la création d'une Région de Bruxelles. Depuis, cette situation cristallise une partie des tensions communautaires notamment suite au découpage de la province du Brabant en une province flamande et une province wallonne.

Dès lors, pour les néerlandophones, Bruxelles-Capitale ne pouvait avoir de frontières trop larges et ne pouvait pas devenir une région comme les autres, avec le risque de voir deux régions francophones se réunir. Ils ont alors imposé une zone tampon entre Bruxelles et la Région wallonne en ayant une politique discriminatoire envers les francophones bien que ceux-ci soient majoritaires dans les communes de Drogenbos, Linkebeek, Wezembeek-Oppem, Kraainem, Wemmel et Rhode-Saint-Genèse. Les tensions furent portées au maximum lorsque des électeurs ont été interdits d'inscription sur les listes électorales (car francophones) par Anne Sobrie l'unique échevine néerlandophone de Rhode-Saint-Genèse (commune néerlandophone à facilités, située en Région flamande). Les nationalistes flamands ont organisé une marche pour l'indépendance flamande à Rhode-Saint-Genèse le 6 mai 2007^[35].

C'est pourquoi les néerlandophones n'acceptèrent qu'en 1989 la création d'une région spécifiquement bruxelloise, à la condition qu'en contrepartie le bilinguisme y soit reconnu avec une représentation garantie pour la minorité néerlandophone et surtout la parité intégrale au niveau du gouvernement régional (avec le même nombre de ministres néerlandophones que francophones). Les Bruxellois, quant à eux, voulaient la création d'une région centrale et, Bruxelles étant une ville de facto francophone, ils ne voulaient pas d'une parité linguistique pure et simple dans les organes politiques de cette région. Le compromis de 1989 fut donc difficile à obtenir dans les deux communautés et est encore aujourd'hui source de tensions importantes entre les Flamands et les francophones. En effet, outre cette opposition de principe entre néerlandophones de Flandre et de Bruxelles (d'une part) et francophones de Bruxelles et de Wallonie (d'autre part), Bruxelles présentait la particularité d'être le lieu de la centralisation politique et administrative de l'État.

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, ce problème spécifique s'inscrivait dans celui, plus large, de l'existence de conceptions différentes à propos de la réforme de l'État. Déjà, en 1963, l'ancien arrondissement administratif de Bruxelles sera scindé en deux, créant d'une part l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, et de l'autre celui de Hal-Vilvorde, prémices d'une régionalisation qui était à l'époque voulue surtout par des milieux wallons, tandis qu'en Flandre les partisans de l'autonomie la concevaient essentiellement comme culturelle : pourquoi régionaliser la prise de décision dans un État où ils étaient majoritaires ?

Le cœur du conflit au plan national était alors culturel, linguistique, économique et politique : la présence de deux communautés linguistiques concurrentes dont l’antagonisme provoqua par exemple, en 1968, l’Affaire de Louvain : les étudiants et les professeurs francophones de l'Université Catholique de Louvain furent contraints, par une minorité extrémiste de professeurs néerlandophones, de quitter le site et de partir s'installer ailleurs. Ce qui amena la création, en rase campagne de l'actuelle province de Brabant wallon, du campus francophone de l’Université Catholique de Louvain (UCL) à "Louvain-la-Neuve", qui devint une université totalement distincte de celle de Louvain (Leuven) qui, elle, prit le nom dès lors unique de Katholieke Universiteit Leuven (KUL). L'Université libre de Bruxelles (ULB), jusqu'alors elle aussi bilingue, éclata à la même époque donnant naissance à sa composante flamande Vrije Universiteit Brussel (VUB), depuis lors également totalement distincte.

Régionalisation ratée

Lors de la révision constitutionnelle de 1970, un article 107 quater nouveau ajouté à celle-ci prévoit la création de trois régions et confie à la "loi spéciale" le soin de le concrétiser. Cependant, suite à l'échec de la mise en pratique du "pacte d'Egmont" et des "accords du Stuyvenberg" en 1978, la loi spéciale du 8 août 1980 créant les institutions régionales ne comportait aucune disposition relative à la Région bruxelloise, ceci en raison de l'impossibilité de dégager un accord politique à son propos.

La Région bruxelloise fut ensuite "mise au frigo" pendant 8 ans, période pendant laquelle c'est une loi de juillet 1979 qui continua à s'appliquer. En vertu de cette loi, Bruxelles est dirigée par un comité ministériel de trois membres, un ministre et deux secrétaires d'État, responsables devant le Parlement national, tandis que l'agglomération bruxelloise créée en 1971 continue à s'occuper de la gestion de la ville.

« Frigo »

Cette mise au frigo de Bruxelles aura des conséquences importantes, puisque pendant 8 ans, la ville ne peut développer une politique propre. Pendant cette période, également, la solution institutionnelle sembla s'éloigner. Les partis néerlandophones étaient réticents à voir dans Bruxelles une région à part entière et semblaient favoriser une gestion conjointe par les deux communautés ou directement par l'État national. Les partis francophones, quant à eux, ne semblaient pas avoir de vision claire des structures à donner à la Région et au fonctionnement de celles-ci, notamment sur la question de la parité linguistique, avec, dans une certaine mesure, une opposition entre les composantes wallonnes et bruxelloises des partis belges francophones.

Régionalisation de 1989

Ce n'est qu'en 1988 qu'un accord politique est trouvé (voir ci-dessus au paragraphe "le problème Bruxelles"), accord qui aboutit à la loi spéciale du 12 janvier 1989, relative aux institutions bruxelloises. Cette loi crée la Région de Bruxelles-Capitale, sur le territoire des 19 communes, et met en place ses organes législatif et exécutif. Par ailleurs, elle transfère à la Région l'exercice des compétences de l'Agglomération et règle l'exercice des compétences communautaires en créant notamment les Commissions communautaires.

Le 18 juin 1989, pour la première fois, les Bruxellois élisaient directement leurs représentants régionaux. Bruxelles constitue depuis lors une Région à part entière, comparable aux Régions flamande et wallonne, à la différence près qu'elle ne bénéficie pas (à l'instar de la Communauté germanophone de Belgique) du principe d' autonomie constitutive, ce qui signifie qu'elle ne peut pas fixer par décision de ses seules instances la composition de son parlement et de son gouvernement, ainsi que certaines règles de fonctionnement^[36].

De plus, contrairement aux autres régions, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des ordonnances et non des décrets. Dans le Droit belge, les ordonnances sont hiérarchiquement inférieures aux décrets régionaux, à savoir qu'elles n'ont pas strictement force de loi contrairement aux décrets^[37]. Ceci est une indication supplémentaire que le statut d'égalité n'est pas encore parfait entre Bruxelles-Capitale et les autres régions de Belgique : la Région flamande et la Région wallonne.

Transports publics

Bruxelles est desservie par quatre grandes sociétés nationales ou régionales :

• la STIB (trams, métro et bus), société bruxelloise ;
• De Lijn (bus), société flamande ;
• la TEC (bus), société wallonne ;
• la SNCB (Société nationale des chemins de fer belges).

19 communes

La Région se compose de 19 communes, Bruxelles-ville, la plus vaste d'entre elles, s'étendant du centre au nord de l'agglomération est entourée par les 18 autres.
Géographiquement parlant, les 19 communes forment une seule et même agglomération dense en population. Celle-ci n'est pas confinée à ses limites territoriales et déborde sur la Région flamande limitrophe^[38].

Choix politique du maintien des 19 communes

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Il convient de rappeler que partout ailleurs en Belgique, les pouvoirs publics ont fusionné les communes existantes pour en faire des entités plus grandes, plus peuplées et ainsi assurer des économies d'échelle voire, souvent, gagner en efficacité de gestion.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le problème ne s'est pas posé selon les mêmes termes : d'une part, les communes y sont déjà généralement très peuplées par rapport à la moyenne nationale, ce qui signifie qu'elles ont déjà atteint une masse critique de gestion que des toutes petites communes isolées n'auraient pas la capacité d'avoir (d'où les fusions dans ces cas-là) ; d'autre part, les principales forces politiques de la région refusent toute réforme allant dans le sens de la suppression des 19 communes bruxelloises.

Ce choix politique délibéré de maintenir l'existence des communes de la région répond à une logique de représentativité des citoyens, selon l'argument utilisé par les principaux partis bruxellois. En effet, le Gouvernement de la Région est une institution entièrement et paritairement bilinguisée, ce qui signifie que les francophones et les néerlandophones y sont représentés par le même nombre de ministres, alors que les francophones forment près de 95% de la population (ce sont des estimations) et les néerlandophones environ 5%.

Ainsi, cet écart bruxellois, entre proportion de la population et représentation, qui existe au niveau de la Région est « compensé » politiquement par une représentation plus « proportionnelle » de la population dans 19 conseils communaux (les « gouvernements » locaux), où on trouve en moyenne 9 échevins francophones pour 1 échevin néerlandophone, ce qui est à peu près conforme à la répartition linguistique de la population dans les communes et, donc, des Bruxellois.

C'est pourquoi la « simplicité » d'une mesure de gestion locale telle que la fusion communale, si elle est évidente dans les autres régions, ne l'est pas forcément dans une région comme Bruxelles où des enjeux linguistiques et communautaires majeurs existent.

Ainsi, pour de très nombreux Bruxellois, surtout parmi la majorité francophone, la suppression des communes signifierait « simplement » la rupture d'un « équilibre » institutionnel bruxellois déjà fragile et souvent contesté par ailleurs ; pour beaucoup, elle reviendrait à faire disparaître la représentativité locale des Francophones, qui sont très nettement majoritaires dans la population (environ 90%), pour réduire leur représentation politique à seulement 50% au niveau du gouvernement communal (puisqu'il y aurait désormais une seule commune à Bruxelles probablement fusionnée avec la Région), ce qui constituerait un déficit démocratique grave, selon les principaux partis bruxellois et, dans une certaine mesure, selon les principes généraux en vigueur au Conseil de l'Europe…

Pour les néerlandophones, en revanche, il apparaîtrait comme étant naturel que, dans l'hypothèse de la fusion des 19 communes en une seule, le nombre d'échevins de la nouvelle commune (actuellement en moyenne 90% d'échevins francophones pour 10% de néerlandophones) soit désormais aligné sur la proportion 50/50 qui existe au niveau du nombre de ministres de la Région bruxelloise. Il est même probable que la nouvelle commune serait fusionnée avec la Région, par conséquent le choix des proportions linguistiques serait sûrement celui existant déjà au niveau de la Région, donc ne correspondant pas aux proportions linguistiques de la population.

L'enjeu du maintien des 19 communes, dans le contexte institutionnel bruxellois, semble donc davantage lié aux questions de représentativité linguistique et de population, donc plus complexe qu'une « simple » opposition entre partisans d'une « bonne gestion communale » d'un côté et partisans d'un maintien de 19 entités médiévales et rétrogrades » de l'autre.

De nombreux Francophones, d'ailleurs, ne seraient pas défavorables à une fusion des 19 communes de Bruxelles, mais ils souhaiteraient dans ce cas que des garanties soient données en faveur d'une représentativité réelle des groupes linguistiques dans les nouvelles institutions, conformément à leur poids réel dans la population. C'est pourquoi une telle réforme vers une fusion des communes bruxelloise, si elle est parfois jugée nécessaire, est difficile à mettre en œuvre, car elle bute sur des résistances dans les deux communautés linguistiques, pour des raisons opposées. Pour les néerlandophones aussi, puisqu'elle signifierait pour eux le risque de la remise en question du privilège des « 50% » dont ils bénéficient actuellement au sein du gouvernement bruxellois, sachant qu'ils forment environ 10 à 15% de la population bruxelloise.

Bref, le dossier de la fusion éventuelle des 19 communes bruxelloises demeure une question hautement sensible et épineuse dans le contexte institutionnel et politique actuel de Bruxelles-Capitale. Si un consensus semble pouvoir émerger sur la question d'une rationalisation et d'une simplification de la gestion locale (ce qui plaide en faveur d'une fusion), en revanche ce sont les modalités mêmes de cette potentielle fusion communale qui posent problèmes aux deux communautés linguistiques, d'où par exemple l'opposition actuelle de nombreux partis francophones sur cette question alors que sur le fonds ils y souscrivent parfois.

Population

Évolution récente et nombre d'étrangers

Source^[39]

Population par origine

Source des données de ce tableau: T. Eggerickx et al., De allochtone bevolking in België, Algemene Volks- en Woningtelling op 1 maart 1991, Monografie nr. 3, 1999, Nationaal Instituut voor de Statistiek

Selon une étude récente (La Libre Belgique, la RTBF et l’Université catholique de Louvain (UCL), la part des immigrés non européens dépasse le 1/3 de la population.

Les personnes d'origine musulmane représentent 25,5% de la population de Bruxelles^[40].

Situation linguistique actuelle

Cette ville-région, officiellement bilingue, est, selon André Lambert et Louis Lohlé-Tart, deux anciens démographes de l’Université catholique de Louvain^[41], habitée par une majorité d'habitants ayant comme langue maternelle le français (66,5 %), une importante minorité d'allophones (28,1 %) optant dans 97 % des cas pour le régime linguistique francophone et une minorité néerlandophone (5,3 %) généralement bilingue. Les baromètres linguistiques de 2000 et 2006 publiés dans la revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles (Brussels studies) par Rudi Janssens révèle que le français est utilisé à Bruxelles par 95,5 % des Bruxellois^[42].

La langue française s'est imposée au cours des siècles en suivant une lente évolution que l'on trouve bien exposée par l'auteur flamand L. van den Bruwaene dans Le Français à Bruxelles aux siècles passés^[43], qui expose qu'au XV^e siècle une ordonnance de Charles-Quint prescrit de rédiger les textes officiels aussi bien en français qu'en thiois ou en latin en prenant en compte soit la langue du destinataire, soit le sujet de l'acte^[44] de la population généralement bilingue. En 2010, l'estimation du partage entre les deux langues officielles, généralement rencontrée dans les sources francophones, est une répartition entre 70 et 80 % de francophones et 5,3 % de néerlandophones selon l'« Association pour le développement de la science appliquée en sciences sociales » dans son étude de mai et juin 2010^[41]. Le reste de la population étant constitué de plus ou moins 15 à 20 % d'origine allochtone, parmi laquelle les nombreux représentants des fonctionnaires européens et leurs familles en provenance des 27 pays de l'Union européenne ou appartenant aux multinationales et lobbys européens et extra européens installés à Bruxelles. Ces milieux assimilent le français, bien que l'anglais ait commencé à faire une apparition comme langue des affaires. L'anglais, le turc, l'espagnol et l'arabe parmi nombre d'autres langues, caractérisent une émigration récente attirée par le niveau élevé des avantages sociaux en Belgique^{[non neutre][réf. nécessaire]}. Ces émigrants récents contribuent à renforcer la dominante francophone dans les statistiques, même s'ils s'expriment, en privé, dans leur langue maternelle. Les néerlandophones raisonnant en termes de langue maternelle uniquement, excluant la pratique d'une autre langue pour établir les statistiques, la langue française, selon cette conception, n'est pas prise en compte quand il s'agit des flamands bilingues, ce qui tend à diminuer quelque peu, d'une façon superficielle^{[non neutre]}, la minorisation de la langue néerlandaise à Bruxelles.

Langues parlées à la maison (Bruxelles-Capitale, 2006 — estimations)^[5]
     Français     Néerlandais et français     Néerlandais     Français et langue étrangère     Autres langues

C'est donc en raison de la présence sur son territoire de nombreuses institutions internationales, que l'on trouve à Bruxelles d'importantes concentrations d'habitants issus des autres pays de l'Union européenne. À ces derniers s'ajoutent les communautés de migrants issus non seulement des anciennes colonies belges (République démocratique du Congo (RDC), Rwanda et Burundi en Afrique noire) mais aussi issus du Maghreb (notamment du Maroc), de Turquie, d'Amérique, d'Asie (Iran, Pakistan...), faisant de la Région un ensemble cosmopolite et multi-ethnique. Beaucoup sont issus de pays francophones. Quant aux immigrants de pays non francophones, ils cherchent généralement à apprendre le français après leur installation afin de s'intégrer au mieux à la société bruxelloise. Les fonctionnaires des institutions de l'Union Européenne proviennent de tous les pays de l'Union et connaissent souvent, outre leur langue nationale, l'anglais et/ou le français.

Selon une étude publiée en 2008 par un professeur de la VUB, le français reste la lingua franca de la capitale tandis que l'anglais, bien que devenu deuxième langue la plus connue, reste une langue scolaire (il n'est pas parlé à la maison). Voici le palmarès des 5 langues les plus parlées selon cette étude, en comparant les chiffres de 2006 avec ceux de 2000. français (95,55 % en 2006 contre 95,52 % en 2000), anglais (35,40 % contre 33,25 %), néerlandais (28,23 % contre 33,29 %), espagnol (7,39 % contre 6,90 %) et arabe (6,36 % contre 9,99 %).

Quant à la langue parlée à la maison, 83,7 % utilisent une des deux langues officielles de la région, voire les deux : français (56,8 % en 2006 contre 51,6 % en 2000), néerlandais et français (8,6% contre 9,9 %), et néerlandais (7,0 % contre 9,5 %) (le français avec une autre langue que le néerlandais à hauteur de 11,3 %, contre 9,3 %).

Politique de Bruxelles-Capitale

Institutions régionales

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La Région bruxelloise exerce les compétences régionales au sein de son territoire, où elle adopte et applique des ordonnances.

Le Parlement bruxellois est constitué de 89 membres élus au suffrage universel par les habitants des 19 communes formant la Région. Parmi les 89 députés, 72 font partie du groupe linguistique français et 17 du groupe linguistique néerlandais. Chaque groupe siège par ailleurs séparément au sein de son assemblée respective : Assemblée de la Commission communautaire française (Parlement francophone bruxellois) et Assemblée de la Commission communautaire flamande (raad VGC). Le Gouvernement régional bruxellois est choisi par le Parlement pour une durée de cinq ans. Il est composé de cinq ministres et de trois secrétaires d'État.

Institutions communautaires

Bruxellois francophones et Bruxellois néerlandophones disposent de leurs propres institutions politiques et administratives, COCOF, Commission communautaire française pour les Francophones et VGC Vlaamse Gemeenschapscommissie pour les néerlandophones. Les matières bicommunautaires, c'est-à-dire les matières qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (COCOM).

Une école de Bruxelles, en tant qu'institution pédagogique, dépend soit de la Communauté française si l'école est francophone, soit de la Communauté flamande si elle est néerlandophone, et ceci tant pour ce qui est du salaire des enseignants qu'en ce qui concerne les programmes enseignés. C'est un compromis complexe, mais qui permet une cohabitation pacifique des deux cultures de ce pays.

Les compétences communautaires sont au nombres de trois: l'enseignement, la culture et les matières personnalisables.

Pour l'enseignement et la culture, les établissements dont leurs activités sont francophones ou néerlandophones dépendent respectivement des communautés française et flamande.

En ce qui concerne le culture, c'est le même raisonnement sauf qu'il existe des institutions dites "bi-culturelles" qui restent soumises à la compétence du Fédéral.Ce sont souvent des institutions dont le rayonnement dépasse la Région de Bruxelles-Capitale comme le Musée des Beaux-Arts ou le Théatre de la Monnaie.

Pour les matières personnalisables (la santé et l'action sociale), c'est en fonction de leur organisation que la distinction s'opère. Les établissements qui ont une organisation néerlandophone dépendent de la Communauté flamande (la Commission communautaire flamande n'ayant pas reçu le pouvoir d'édicter des décrets). Les établissements qui ont une organisation francophone dépendent de la Communauté française ou de la Commission communautaire française (Cocof)pour les matières que la Communauté française a transféré à cette dernière. Enfin, les établissements qui en raison de leur organisation ne peuvent être considérés comme exclusivement francophones ou néerlandophones (un CPAS ou un hôpital public par exemple ou encore un hôpital privé qui n'a pas fait le choix d'être exclusivement francophone ou néerlandophone)dépendent de la Commission communautaire commune (Cocom ou CCC). Les personnes physiques, vu le fait qu'il n'y a pas de sous-nationalité, dépendent également de la Commission communautaire commune. A noter cependant qu'elles peuvent librement recourir à des services exclusivement francophones ou néerlandophones (ONE ou Kind & Gezin).

Hinterland économique de la Région : particularités institutionnelles

La Région de Bruxelles-Capitale ne recouvre qu'une partie de la zone d'influence économique bruxelloise : l'autre partie « déborde » sur le territoire des deux autres Régions du pays, d'une part dans la province du Brabant flamand, d'autre part dans la province du Brabant wallon. Cela lui confère la particularité d'avoir une partie de ses infrastructures gérée par les institutions d'autres régions (c'est le cas pour la section bruxelloise des réseaux « De Lijn » et « TEC » par exemple), et parfois certaines infrastructures se trouvent tout simplement dans les deux autres régions (cas des aéroports, voir ci-dessous). Il y a donc deux cas à différencier : les infrastructures situées hors du territoire (logiquement gérées par les autres Régions) et celles situées sur le territoire de Bruxelles-Capitale.

Aéroports tous situés hors du territoire régional : une spécificité de la Région de Bruxelles-Capitale

Ce paragraphe ne concerne pas les généralités et détails pratiques du transport aérien à Bruxelles : pour cela veuillez vous référer à l'article « Bruxelles ».

La Région bruxelloise ne dispose pas d'aéroports sur son territoire et ses institutions n'en gèrent aucun. La particularité de la Région est qu'elle est servie par deux aéroports tous situés en dehors de son territoire administratif (par ailleurs, ce sont les deux principaux aéroports de Belgique) :

• Zaventem/Bruxelles-Zaventem, à douze kilomètres à l'est de la Capitale (situé en Région flamande) ;
• Charleroi/Bruxelles-Sud, à environ quarante-cinq kilomètres au sud-ouest de la Capitale (situé en Région wallonne).

Cette particularité s'explique par le fait que cette Région est dans les faits un petit territoire totalement urbanisé, qui, a l'instar de toutes les grandes villes du monde, n'a évidemment pas d'aéroport sur son propre territoire.

La question de la gestion des infrastructures situées sur le territoire régional bruxellois

Tandis que des infrastructures utilisées aussi par la population bruxelloise sont gérées par d'autres régions (ou par des institutions qui en émanent) quand elles se situent dans d'autres régions selon un principe de cohérence territoriale, la réciprocité est-elle vraie dans le cas de la Région bruxelloise ? La gestion des infrastructures situées en Région bruxelloise montre que ce n'est pas toujours Bruxelles-Capitale qui en a la responsabilité. Ainsi, les sections bruxelloises des lignes de transports De Lijn et TEC sont utilisées également par des Bruxellois, mais bien qu'elles se trouvent sur le territoire de la région-capitale elles ne sont pas gérée par elle.

Consommation énergétique

Dans la région de Bruxelles, le réseau de gaz et d'électricité est géré exclusivement par Sibelga. En 2009, la consommation de gaz était de 10 758 572 MWh et la consommation d'électricité de 5 342 042 MWh^[45].

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Comité de coopération (Région de Bruxelles-Capitale)
• Statut et enjeux de Bruxelles-Capitale
• Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB)
• Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF)
• Commission communautaire flamande (VGC)
• Commission communautaire commune (COCOM)
• Fête de l'iris 

Liens externes

• Site officiel
• de Cacamp François, Brabantica, tome X, genealogicum belgicum, 1971
• Région de Bruxelles-Capitale sur Wikinations.be
• Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse
• Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Parlement francophone bruxellois
• Bruxelles Environnement / Leefmilieu Brussel
• BruGIS: Système d'information géographique de la Région de Bruxelles Capitale
• Carte interactive de la Région de Bruxelles-Capitale
• Les 19 communes de Bruxelles-Capitale
• Plan interactif des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale
• Gouverneur de la Région de Bruxelles-Capitale
• bruessel-gui.de : Photos de Bruxelles & Belgique
• Études portant sur Bruxelles
• Office de promotion du tourisme de Wallonie et de Bruxelles (OPT)
• (en), (fr), (nl) This Belgian Foundation supports and organises events and publications related to urban and environmental planning and sustainable mobility.

v · d · m Divisions administratives de la Belgique
Régions et provinces de Belgique	Région flamande Anvers · Brabant flamand · Flandre-Occidentale · Flandre-Orientale · Limbourg  Région wallonne Brabant wallon · Hainaut · Liège · Luxembourg · Namur  Bruxelles-Capitale n'est pas divisée en provinces
Arrondissements administratifs de Belgique	Alost · Arlon · Ath · Anvers · Audenarde · Bastogne · Bruges · Bruxelles-Capitale · Charleroi · Courtrai · Dinant · Dixmude · Eeklo · Furnes · Gand · Hal-Vilvorde · Hasselt · Huy · Liège · Louvain · Maaseik · Malines · Marche-en-Famenne · Mons · Mouscron · Namur · Neufchâteau · Nivelles · Ostende · Philippeville · Roulers · Saint-Nicolas · Soignies · Termonde · Thuin · Tielt · Tongres · Tournai · Turnhout · Verviers · Virton · Waremme · Ypres
Divisions linguistiques	Communautés Communauté française · Communauté flamande · Communauté germanophone Régions linguistiques Région de langue française · Région de langue néerlandaise · Région bilingue de Bruxelles-Capitale · Région de langue allemande · Régime des facilités linguistiques
Organisation juridictionnelle	Tribunaux civils du premier degré Juge de paix · Tribunal de police · Tribunal de première instance · Tribunal de commerce · Tribunal du travail · Canton judiciaire Tribunaux pénaux du premier degré Tribunal de police · Tribunal correctionnel (une des sections du tribunal de première instance) Cours d'appels Anvers · Bruxelles · Gand · Liège · Mons Tribunaux supérieurs Cour de cassation · Cour constitutionnelle Divers Tribunal d'arrondissement · Conseil d'État · Cour des comptes

v · Bruxelles
Histoire	Fondation · Première enceinte · Seconde enceinte · Bombardement de 1695 · Voûtement de la Senne · Francisation · Exposition universelle de 1958 · Drame du Heysel
Politique	Région · Parlement · Gouvernement · Communes · Ministre-Président
Voies	Grand-Place · Petite ceinture · Rue de la Loi · Avenue Louise · Moyenne Ceinture · Avenue de Tervueren · Ring
Monuments	Atomium · Basilique du Sacré-Cœur · Berlaymont · Bourse · Espace Léopold · Galeries royales · Grand-Place · Hôtel de ville · La Monnaie · 16, rue de la Loi · Palais royal · Parlement fédéral · Serres royales · Stade Roi Baudouin
Transports	Métro · Prémétro · Jonction Nord-Midi · Trams · Bus · Aéroport
Parcs	Parc Astrid · Parc de Bruxelles · Bois de la Cambre · Parc du Cinquantenaire · Parc Duden · Parc de Forest · Plateau du Heysel · Étangs d’Ixelles · Parc Josaphat · Laeken · Parc Léopold · Forêt de Soignes · Tenbosch · Wolvendael
Listes	Églises · Gares · Gastronomie · Monuments · Musées · Personnes · Quartiers · Stations de métro
Communes
Anderlecht · Auderghem · Berchem-Sainte-Agathe · Bruxelles-ville · Etterbeek · Evere · Forest · Ganshoren · Ixelles · Jette · Koekelberg · Molenbeek-Saint-Jean · Saint-Gilles · Saint-Josse-ten-Noode · Schaerbeek · Uccle · Watermael-Boitsfort · Woluwe-Saint-Lambert · Woluwe-Saint-Pierre

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