- Article 3 de la Constitution belge
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Constitution de la Belgique (texte à jour · version initiale) - Décret Constitutionnel du 18 novembre 1830 : Indépendance du peuple belge
- Décret Constitutionnel du 24 novembre 1830 : Exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
- Constitution coordonnée le 17 février 1994
- 1831 : Adoption de la Constitution
- 1893 : Suffrage universel masculin tempéré par le vote plural
- 1920-1921 : Suffrage universel masculin
- 1967-1971 : Première réforme de l'État
- 1980-1985 : Seconde réforme de l'État
- 1988-1992 : Troisième réforme de l'État
- 1993-1994 : Quatrième réforme de l'État
- 1994 : Coordination
Commentaire par articles Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire Voir : Fédéral - Communautés - Régions
Ier bis Des objectifs de politique générale de la Belgique fédérale, des Communautés et des Régions II Des Belges et de leurs droits III Des Pouvoirs 33 · 34 · 35 · 36 · 37 · 38 · 39 · 40 · 41
- Ier. Des chambres fédérales : 42 · 43 · 44 · 45 · 46 · 47 · 48 · 49 · 50 · 51 · 52 · 53 · 54 · 55 · 56 · 57 · 58 · 59 · 60
- II. Du Pouvoir législatif fédéral : 74 · 75 · 76 · 77 · 78 · 79 · 80 · 81 · 82 · 83 · 84
- III. Du Roi et du gouvernement fédéral :
- IV. Des Communautés et des Régions :
- Ire. Des organes :
- II. Des compétences :
- Ire. Des compétences des communautés : 127 · 128 · 129 · 130 · 131 · 132 · 133
- II. Des compétences des régions : 134
- III. Dispositions spéciales : 135 · 136 · 137 · 138 · 139 · 140
- V. De la Cour constitutionnelle, de la prévention et du règlement de conflits :
- Ire. De la prévention des conflits de compétence : 141
- II. De la Cour constitutionnelle : 142
- III. De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts : 143
- VI. Du Pouvoir judiciaire : 144 · 145 · 146 · 147 · 148 · 149 · 150 · 151 · 152 · 153 · 154 · 155 · 156 · 157 · 158 · 159
- VII. Du Conseil d'Etat et des juridictions administratives : 160 · 161
- VIII. Des institutions provinciales et communales : 162 · 163 · 164 · 165 · 166
IV Des relations internationales V Des finances - 170 · 171 · 172 · 173 · 174 · 175 · 176 · 177 · 178 · 179 · 180 · 181
VI De la force publique - 182 · 183 · 184 · 185 · 186
VII Dispositions générales - 187 · 188 · 189 · 190 · 191 · 192 · 193 · 194
VIII De la révision de la Constitution IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires - I · II · III · IV · V · VI
Cour constitutionnelle 
Portail du Droit L'article trois de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire. Il traite des régions.
- Il date du 24 décembre 1970 et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 107quater, alinéa premier.
Sommaire
Texte
« La Belgique comprend trois régions: la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. »[1].
La création des Régions
L'article 39 de la Constitution indique que les organes institutionnels des régions, leurs compétences ainsi que la valeur normative des décrets qui en émanent sont définis par une loi spéciale. Il faudra attendre la loi spéciale du 8 août 1980 pour la mise en place de la Région wallonne et celle du 12 janvier 1989 pour celle de la Région de Bruxelles-Capitale.
Comme le permet l'article 137 de la Constitution, la Communauté flamande exerce les compétences de la Région flamande[2].
Légistique
L'article 189 de la Constitution dispose que la Constitution est trilingue et met les trois versions sur un pied d'égalité. La version néerlandaise est différente des versions françaises et allemandes en ce qui concerne l'ordre de citation des régions : la Région flamande y est citée en premier et non pas la Région wallonne.
Alors que l'article 3 parle de « région bruxelloise », l'article 136 traite de la « Région de Bruxelles-Capitale ». C'est le résultat d'une négociation entre flamands et francophones : si l'article 3 date du 24 décembre 1970, les autres dispositions concernant cette région ont suivi la loi spéciale du 12 janvier 1989 qui n'a été acceptée par les élus flamands qu'à condition que l'adjectif « capital » soit rajouté.[réf. souhaitée] Les francophones ont refusé d'adapter l'article 3 lors de la coordination.[réf. souhaitée]
Notes et références
- Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.courconstitutionnelle.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
- Art. 1er de la Loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives
Catégories :- Droit en Belgique
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