Mutilations sexuelles féminines

Les mutilations génitales féminines (MGF) recouvrent des pratiques consistant à ôter, par des moyens chirurgicaux souvent rudimentaires, tout ou partie des organes génitaux externes féminins. Il s'agit d'une pratique ancestrale qui est mise en œuvre dans de nombreux pays, essentiellement pour des raisons d'ordre coutumier.

Sommaire 1 Signification et origine 2 Les types de mutilations génitales féminines 3 Aspect historique 3.1 Position de l'islam face à l'excision 3.2 L’excision en Occident 4 Racines des pratiques de MGF 4.1 La coutume 4.2 La religion 4.3 Raisons d’ordre sociologique 5 Domination masculine et soumission des femmes 6 Arrière-plan culturel 7 Ampleur du phénomène 8 Conséquences physiques, sexuelles et psychologiques 9 Un problème de santé publique à l'échelon mondial 10 Les mutilations génitales féminines dans le contexte des Droits de l'homme 11 Législation 11.1 En France 12 Prise en charge thérapeutique 13 Notes et références 14 Voir aussi 15 Liens externes

Signification et origine

Les mutilations génitales féminines constituent un élément crucial des cérémonies d'initiation rituelles dans certaines communautés, dans la mesure où elles marquent le passage à l'âge adulte des fillettes, la croyance populaire y voyant un moyen de contrôler la sexualité féminine. Il importe essentiellement de garantir ainsi la virginité des femmes avant le mariage et leur chasteté après.

L'origine de ces pratiques est relativement méconnue des chercheurs, mais il existe des preuves de leur existence bien avant l'apparition du christianisme et de l'islam, dans les communautés qui les perpétuent aujourd'hui.

L'âge des fillettes au moment de la mutilation varie en fonction des régions. Suivant les endroits, les mutilations génitales féminines sont pratiquées sur des nourrissons de quelques jours, sur des fillettes âgées de 7 à 10 ans, et sur des adolescentes. Les MGF concernent également des femmes adultes, qui les subissent au moment de leur mariage.

À l'heure actuelle, les mutilations génitales féminines sont couramment pratiquées en Afrique. Dans une moindre mesure, elles sont aussi pratiquées en Asie, au Moyen-Orient, dans la Péninsule arabique, en Australie et en Amérique latine. Dans les pays occidentaux, les cas sont de plus en plus nombreux chez les femmes et les fillettes immigrées des sociétés concernées.

Aujourd'hui, les organisations œuvrant en faveur des droits de l'homme dans les pays occidentaux, en Afrique et en Asie considèrent les mutilations génitales féminines comme une violation des droits de l'homme. Ces pratiques sont considérées comme des formes inacceptables de modification de l'intégrité physique de la personne, d'autant plus que ces mutilations sont effectuées sur des personnes trop jeunes ou trop vulnérables pour y accorder leur consentement éclairé.

Les mutilations génitales féminines sont illégales dans la plupart des pays du monde^[1].

Les types de mutilations génitales féminines

L'expression générique mutilations génitales féminines recouvre plusieurs pratiques distinctes. Outre les mutilations impliquant la destruction partielle ou totale des organes génitaux entrainant l'absence du plaisir sexuel chez la femme, certaines formes de circoncision féminine sont considérées par leurs défenseurs comme analogues aux pratiques de circoncision masculine, au sens où les deux procédures reposent généralement sur la suppression du prépuce et du frein.

• Excision dite « sunna » : ablation ou incision du capuchon du clitoris. Ses origines culturelles sont communes à l'opération de circoncision chez l'homme^[2].

• Excision ou clitoridectomie : ablation du clitoris et, souvent, des petites lèvres. Cette opération, la plus fréquente, est pratiquée dans plus de 25 pays d'Afrique noire, ainsi que, dans une moindre mesure, en Asie (notamment en Indonésie et en Malaisie), au Moyen-Orient (notamment en Égypte et au Soudan) et dans la Péninsule arabique (notamment au Yémen).

• Infibulation ou circoncision pharaonique : excision doublée de l'ablation des grandes lèvres, suivie de la suture bord à bord des deux moignons. Ne subsiste qu'une petite ouverture permettant le passage des urines et du flux menstruel. Cette opération est pratiquée à Djibouti, en Égypte, dans certaines régions d’Éthiopie, au Mali, en Somalie et dans le nord du Soudan.

• Introcision : forme de mutilation pratiquée par les aborigènes Pitta-Patta d'Australie, consistant en un élargissement de l'orifice vaginal en le déchirant vers le bas (au niveau du périnée) à l'aide d'un instrument tranchant. L'introcision est également pratiquée au Pérou, notamment chez les Conibos, branche des indiens Panos dans le nord-est du pays.

• Autres types de mutilations sexuelles féminines : perforation, perçage ou incision du clitoris et/ou des lèvres ; étirements du clitoris et/ou des lèvres ; cautérisation par brûlure du clitoris et des tissus qui l'entourent ; curetage de l'orifice vaginal ; scarification du vagin ; introduction de substances corrosives dans le vagin pour provoquer des saignements ou introduction d'herbes, toujours dans le vagin, dans le but de le resserrer ou de le rétrécir.

Dans certaines communautés^{[Qui ?]}, la pratique revêt un caractère essentiellement symbolique et n'implique aucune mutilation : en pareil cas, il s'agit de simulations réalisées dans le cadre de cérémonies rituelles (utilisation symbolique d'un instrument tranchant, ou piqûre à l'aide d'une aiguille de manière à faire verser à la femme une goutte de sang symbolique).

Aspect historique

L’origine exacte de la pratique de l’excision féminine reste inconnue, mais des textes antiques témoignent de son usage, avant le Christianisme et l’Islam. Hérodote rapporte la pratique de l’excision jusqu'au 5^e siècle avant J.-C, où elle est déjà pratiquée par les Égyptiens, les Phéniciens, les Hittites et les Éthiopiens : «Des Égyptiens et des Éthiopiens, je ne saurai dire quel est le peuple qui a pris cette coutume à l’autre, car elle est, de toute évidence, des plus anciennes. »^[3]

Selon l’historien et anthropologue sénégalais Cheikh Anta Diop (1923-1986), un expert dans la culture de l’Afrique noire, l’excision proviendrait de l’Égypte des pharaons et se serait ensuite étendue à l’Afrique noire. Des momies égyptiennes ont été retrouvées excisées selon une forme particulière, qui conduisit à l'usage du terme « excision pharaonique » pour désigner l’infibulation. D’après certains égyptologues^{[Qui ?]}, l’excision consistait en forme de rituel de fertilité dans l’Égypte antique. D’autres anthropologues^{[Qui ?]} interprètent l’excision comme une marque de différence entre classes sociales.

Position de l'islam face à l'excision

L'excision est une pratique rituelle qui a été intégrée dans certaines régions à majorité musulmane, essentiellement en Afrique saharienne et subsaharienne. Elle ne trouve aucun fondement dans le Coran^[4], mais certains hadiths évoquent l’excision féminine, entérinant une pratique préislamique qui était alors répandue dans la Jahiliya. La pratique semble n'avoir alors été répandue qu'en Égypte - y compris chez les Coptes - et en Afrique Noire.

L'un de ces hadith rapporte que selon Mahomet, la « circoncision est une sunna pour les hommes et makrumah pour les femmes ». Le terme sunna désigne une « obligation », et makrumah un honneur ou un geste noble. Cette hadith a été interprétée par certains commentateurs comme une recommandation de la pratique de l'excision, sans être une obligation. Une autre hadith recommande de « ne pas opérer trop largement c’est préférable pour la femme », et « effleurez et n’épuisez point. Le visage embellira et le mari en sera ravi ».

Néanmoins la pratique est fortement remise en cause également dans les pays de la sphère arabo-musulmane et, en novembre 2006, l’université al-Azhar du Caire, importante référence religieuse dans le monde musulman, a lancé une fatwa sans équivoque contre les mutilations génitales féminines, qualifiées de crime contre l’espèce humaine, portant atteinte aux plus hautes valeurs de l'islam^[5].

L’excision en Occident

Entre 1860 et 1870 l’ablation du clitoris dans un cadre médical fait son apparition en Angleterre et aux États-Unis. Au XIX^e siècle et au début du XX^e siècle, cette clitoridectomie a une finalité médicale, même si celle-ci peut paraître obscure. L’opération se pratique surtout en Angleterre, et perdure aux États-Unis au-delà de la période victorienne^[6]. Là, elle est utilisée et parfois combinée avec l'ablation des ovaires, jusqu'en 1880 où seule la clitoridectomie subsiste après cette date. Des raisons médicales, telles que « troubles mentaux » (hypersexualité, nervosité, hystérie) furent la justification de ces opérations. Elle fut aussi pratiquée pour "traiter" le lesbianisme, mais aussi, jusqu'en 1935, dans les hôpitaux psychiatriques, pour traiter l'épilepsie, la catalepsie, l'hystérie, la mélancolie, voire la kleptomanie. Toujours aux États-Unis, l'infibulation des petites lèvres fut utilisée pour prévenir la masturbation, et la clitoridectomie ou la cautérisation du clitoris sera recommandée dans les manuels jusqu'en 1936 pour les mêmes raisons^[6]. La clitoridectomie était enseignée en 1982 dans les facultés de médecine britanniques, probablement pour répondre à des demandes de femmes souhaitant lutter contre leur masturbation ou celle de leurs filles^[6]. C'est en 1985 que le parlement anglais criminalise l'excision à travers le Prohibition of Female Circumcision Act 1985^[7], précisé et mis à jour en 2003^[8]. En 1995, le gouvernement fédéral américain émet la Federal Prohibition of Female Genital Mutilation Act of 1995 criminalisant l'excision^[9], les différents États constitutifs de l'union répercutant ou pas cette loi. Notablement, les États de New York, du Colorado et de Caroline du Sud ont rejeté cette loi^[10]. La France quant à elle ne réprime les excisions que dans la mesure où il s'agit de mutilation faites sur des enfants (article 312 du code pénal) et n'a pas de législation spécifique à l'excision^[11].

On peut relever qu'une secte, appelée Skoptzy, qui fait ses débuts à Moscou en 1772, et qui se donne aussi le nom Les Blanches Colombes, a pratiqué les mutilations sexuelles chez ses membres. ^[12]

On a aussi constaté une pratique de l'excision en Occident chez certaines minorités issues de l'immigration. Les tribunaux français ont été appelé à examiner et condamner le cas de plusieurs exciseuses, le tout sous une certaine couverture médiatique. La volonté de protection des enfants se heurte au refus des familles, qui sont demandeuses ainsi qu'à un manque d'information de ces mêmes familles qui souhaitent conserver leur traditions. La justice française s'est heurtée au problème des enfants excisés dans les pays d'origine, au cours de séjours courts faits par la famille pour l'occasion.^[13].

Racines des pratiques de MGF

Les trois grandes racines invoquées par les peuples qui suivent les traditions de mutilations génitales féminines sont d'ordres coutumiers, religieux et sociologiques.

La coutume

Dans les sociétés rurales à faible niveau d'instruction scolaire (et chez les migrants issus de ces populations), la coutume est le plus couramment invoquée : « Cela s'est toujours fait, ma mère, ma grand-mère l'ont fait, donc mes enfants seront excisées ».

La religion

L'excision et l'infibulation sont pratiquées par des animistes, des catholiques, des coptes, des juifs, des musulmans, des protestants^{[réf. nécessaire]}, dans les pays concernés.

Nombreux sont ceux qui mettent en avant une prescription religieuse de ces pratiques. Il n'en existe toutefois aucune dans la réalité des choses, et les pratiques mutilatoires ont précédé l’apparition des religions du Livre. Chez les musulmans notamment, l'excision est souvent pratiquée dans la croyance sincère, mais erronée, qu'elle était réclamée par le culte islamique. Cependant, le Coran ne mentionne absolument pas l'excision.

Raisons d’ordre sociologique

Même quand ils savent que l'excision n’est pas recommandée par le Coran, il est fréquent que les africains musulmans pratiquant ces traditions invoquent les « valeurs coraniques », tel la virginité des jeunes filles et la chasteté des épouses, au nom de l'honneur de la famille et de l'honneur du mari, les mutilations génitales faisant office de barrières au désir sexuel des femmes, et donc à toute tentation d'expériences sexuelles prénuptiales ou de relations adultérines.

Domination masculine et soumission des femmes

Dans la plupart des sociétés pratiquant les mutilations génitales féminines, ces mutilations sont unanimement considérées comme étant « l'affaire des femmes ». Les opérations sont le plus souvent réalisées par des femmes, qui se considèrent ainsi comme garantes de la vertu de leurs cadettes. Pourtant, dans ces mêmes sociétés, même si les hommes déclarent ne pas s'en mêler, ils sont nombreux à refuser d'épouser une femme non excisée.

En effet, l'une des raisons les plus fréquemment évoquées par les mères pour soutenir l'excision de leur fille est que, non excisée, elle ne trouverait pas à se marier. Or, dans la majorité des sociétés pratiquant l'excision, le statut de la femme est subordonné au nombre d'enfants qu'elle mettra au monde, d'où l'importance capitale du mariage pour sa reconnaissance sociale.

Arrière-plan culturel

Les mutilations génitales féminines relèvent essentiellement d’une pratique d’ordre social, et non religieux. De nos jours, elles subsistent principalement en tant que pratiques culturelles sur le continent africain, et on les trouve chez les croyants de confessions musulmane, chrétienne, et animiste^{[réf. nécessaire]}.

Les raisons mises en avant pour soutenir les mutilations génitales féminines sont diverses. Elles découlent souvent de la croyance selon laquelle elles vont annihiler ou modérer les pulsions sexuelles des femmes, mais pas seulement. La certitude erronée selon laquelle ces pratiques relèvent d’une nécessité hygiénique, est également répandue. Les MGF sont en outre fréquemment associées à des rites d’initiation traditionnels. La religion constitue toutefois aussi une raison dans certaines communautés.

Dans certaines cultures, il existe une croyance selon laquelle les enfants naissent munis d’éléments des deux sexes : le prépuce de l’homme est considéré comme un élément féminin, tandis que le clitoris de la femme est perçu comme un élément masculin. Ainsi, ces éléments sont ôtés au moment de la puberté, de telle sorte que l’identité sexuelle de l’individu soit exempte de toute ambiguïté.

Dans la mesure où l’opération est, le plus souvent, mise en œuvre par des femmes, certains auteurs^{[Qui ?]} ont émis l’hypothèse d’une crainte ancestrale de la part des femmes plus âgées envers les femmes jeunes, s’articulant autour du fait que ces dernières, plus séduisantes, pourraient séduire leurs époux, qui risqueraient alors de les abandonner. Il se peut aussi qu'elles reproduisent ce qu'elles ont elles-mêmes subi.

Bon nombre de musulmans africains pensent que la circoncision féminine est requise par l’islam. En réalité, le Coran ne mentionne aucune forme de mutilation ou modification génitale, hormis dans un hadith dont l’interprétation prête à controverse ^[14].Quoi qu’il en soit, même si ce hadith autorise la pratique, il ne l’érige pas en obligation. Seule l’une des quatre écoles de jurisprudence islamique, l’école chaféiste, a autorisé par le passé une « légère incision » du gland du clitoris, sans doute dans le but d’augmenter le plaisir sexuel de la femme. Il convient de noter que l’immense majorité des interprètes contemporains de la loi islamique rejettent totalement toutes pratiques de mutilations génitales féminines.

En Arabie saoudite, dans la région du Hedjaz, berceau de l’islam, les MGF étaient pratiquées du temps de Mahomet. Chez les Arabes païens de l’époque, l’expression « circonciseur de femme » constituait une insulte à l’égard des hommes. Il n’existe aucune preuve de l’éventuelle circoncision des filles de Mahomet mais, selon son épouse Aisha, Mahomet définissait la légitimité des rapports sexuels comme ce qui se produit lorsque les parties circoncises de l’homme et de la femme entrent en contact.^[15] Dans un hadith, Mahomet recommande en outre que la circoncision des femmes ne soit pas trop sévère.

La plupart des érudits musulmans contemporains pensent que les pratiques de mutilations génitales féminines résultent de l’ignorance et d’une idée fausse de la ferveur religieuse, plutôt que de raisons réellement ancrées dans la doctrine de l’islam, et leur nient donc toute base religieuse. Bon nombre de musulmans arabes voient même dans divers passages du Coran une opposition aux MGF, et considèrent donc ces pratiques comme contraires à la doctrine de l’islam.

Sheikh Faraz Rabbani, de SunniPath, déclare : « Concernant les pratiques d’excision, de mutilations génitales féminines et toutes les autres pratiques néfastes [notamment celles qui visent à ôter tout plaisir sexuel aux femmes], qui ont pris une grande ampleur culturelle, aucune n’est en aucun cas autorisée ». Selon Amnesty International, « les MGF précèdent l’islam dans l’histoire et ne sont pas pratiquées par la majorité des musulmans ; elles ont toutefois acquis une dimension religieuse au fil du temps.»

D’autres, tel le mufti égyptien Sheikh Jad Al-Hâqq, ont émis, en 1994, une fatwa qui stipule : « La circoncision est obligatoire pour les hommes comme pour les femmes. Si les gens d’un village décident d’abandonner cette pratique, l’imam du village doit les combattre comme s’ils avaient abandonné l’appel à la prière ». En revanche, en mars 2005, le Docteur Ahmend Talib, doyen de la Faculté de Charia de l’Université Al Azhar du Caire, a déclaré : « Toutes les pratiques de circoncision et de mutilations féminines constituent des crimes, et n’ont aucun rapport avec l’islam. L’islam ne fait une obligation ni de l’incision de la peau, ni de la mutilation de la chair des organes génitaux féminins.» ^[16]

Les pratiques de mutilations génitales féminines sont également répandues chez les chrétiens d’Afrique et chez les juifs d’Éthiopie et des régions environnantes, sur la base de justifications religieuses. Ainsi, en Éthiopie, certains « prêtres coptes refusent de baptiser les filles qui n’ont pas été soumises à une procédure de MGF ». En septembre 1998, toutefois, des leaders chrétiens et musulmans se sont alliés pour dénoncer ces pratiques ^[17].

Ampleur du phénomène

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la mutilation génitale féminine la plus fréquente est l'excision du clitoris et des petites lèvres, qui représente à elle seule près de 80 % des cas. La forme la plus extrême en est l'infibulation : environ 15 % des cas. L'OMS estime, à l'échelle mondiale, à 100 à 132 millions le nombre constant de filles et de femmes ayant subi des mutilations sexuelles, dont environ 120 millions pour le seul continent africain (soit un tiers de la population féminine de l’Afrique). Chaque année, 2 millions de filles supplémentaires sont susceptibles de connaître le même sort. La plupart d'entre elles vivent dans 28 pays africains, un plus petit nombre au Moyen-Orient, dans des pays d'Asie, chez certains Aborigènes d'Australie et en Amérique latine. Les chiffres globaux et par type de mutilation sont probablement sous estimés, d'une part en raison d'une très probable non-déclaration d'un certain nombre de cas, mais aussi d'un témoignage imprécis des victimes, tendant à sous-estimer l'importance de la mutilation ^[18].

Les pays occidentaux connaissent de plus en plus de mutilations génitales féminines, chez les femmes et fillettes immigrées des sociétés concernées : en Europe, notamment en Allemagne, en Belgique, en France, en Grande-Bretagne, en Suède, en Suisse, et aussi au Canada, aux États-Unis d'Amérique, en Australie, en Nouvelle-Zélande, etc.

Il est important de préciser que, dans les pays africains notamment, les mutilations génitales féminines ne sont pas pratiquées par toutes les ethnies et, dans une ethnie donnée, il existe aussi des variations en termes de coutumes. Le pourcentage des femmes et des fillettes mutilées est très variable d'un pays à l'autre et d'une ethnie à l'autre.

Conséquences physiques, sexuelles et psychologiques

Une étude de l'OMS sur les mutilations génitales féminines, effectuée en 1998, donne des détails sur les conséquences physiques, psychologiques et sexuelles chez les femmes et les filles qui les subissent.

Les conséquences physiques répertoriées par l'OMS sont les suivantes : décès, hémorragies, chocs, lésions des organes voisins, infections, douleurs aiguës, absence de cicatrisation, formations d'abcès, dermoïdes, kystes, chéloïdes, neuromes de cicatrice, dyspareunie, VIH/SIDA, hépatite B et autres maladies transmises par le sang, pseudo-infibulation, infection des voies génitales, dysménorrhées, rétention urinaire, infection des voies urinaires, obstruction chronique des voies urinaires, incontinence urinaire, sténose de l'ouverture artificielle du vagin, complications plus fréquentes lors du travail et de l'accouchement ^[19].

Les conséquences sexuelles sont évidemment nombreuses, la principale résidant dans le fait que le gland clitoridien est la partie la plus sensible des organes génitaux externes de la femme. On y retrouve des corpuscules tactiles spécifiques, dits de la volupté. Ils n’existent nulle part ailleurs, et la blessure ou l'ablation partielle ou totale du clitoris entraînent inévitablement une altération de la sensibilité sexuelle : l'autosexualité est rendue impossible car douloureuse.

Quant aux complications psychologiques, elles naissent non seulement de la douleur endurée par les femmes concernées, mais aussi des conséquences calamiteuses fréquentes telles que l'incontinence urinaire et fécale. En pareil cas, la jeune femme ne peut plus retenir ni ses urines ni ses selles, qu’elle perd en permanence. De ce fait, elle est progressivement mise à l’écart par sa famille et par son village. Les tentatives de suicide sont alors fréquentes. De nombreux auteurs rapportent des complications psychiatriques, des angoisses, et notamment des dépressions.

Un problème de santé publique à l'échelon mondial

Les mutilations génitales féminines sont désormais considérées comme un problème de santé publique prioritaire par les organismes internationaux, gouvernementaux ou non, tel le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, qui œuvrent très activement dans le but de sensibiliser les gouvernements et les populations des pays concernés.

Dans les pays occidentaux, étant donné la multiplication des cas dans les populations immigrées des pays concernés, les gouvernements nationaux commencent également à envisager le problème très sérieusement, en élaborant des plans d'éducation en faveur de la prévention des pratiques de mutilations génitales féminines, et en légiférant dans le sens d'une répression accrue des cas avérés.

Il existe en outre un nombre croissant d'associations de terrain œuvrant en faveur de l'abolition des mutilations sexuelles.

Les mutilations génitales féminines dans le contexte des Droits de l'homme

Du point de vue des défenseurs des droits de l'homme, les mutilations génitales féminines relèvent principalement de quatre types de violation : absence de consentement éclairé, oppression patriarcale, violence à l'égard des femmes et violation des droits des enfants.

Certaines féministes africaines rejettent le discours importé sur les droits des femmes, basé sur l'hypothèse de la domination masculine, et préfèrent aborder l'évolution du statut de la femme en fonction des critères de leur propre culture. L'argument de la violence à l'égard des femmes est compliqué du fait que le rituel est principalement perpétué par les femmes elles-mêmes. Certaines féministes africaines considèrent la question comme un moyen commode de pression politique de la part des puissances occidentales, qui masque des desseins d'ingérence plus globaux à l'égard des pays africains.

À l'échelon international, les organisations œuvrant en faveur des droits de l'homme en appellent à l'interdiction des mutilations génitales féminines par la mise en place et l'application de législations répressives, d'une part, et de programmes d'éducation visant à éradiquer ces pratiques et ces comportements néfastes pour la santé des femmes, d'autre part.

• la Convention relative aux droits de l’enfant (entrée en vigueur en 1990),
• la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (entrée en vigueur en 1981) et
• la Déclaration de l’élimination de la violence à l’égard des femmes (entrée en vigueur en 1995).

Ces trois documents traitent certains droits qui sont violés par la pratique de l’excision féminine. Par exemple la protection de chaque enfant contre « toute forme de violence » (art. 18 ch.3 §1 Convention relative aux droits de l’enfant) et la condamnation de toute violence à l’égard des femmes, ce qui est définie comme suivant : « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine » (art.1 Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes).

Les droits de l’homme et de la femme en Afrique

« Les États parties s’engagent à modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de la femme et de l’homme par l’éducation du public par le biais des stratégies d’information, d’éducation et de communication, en vue de parvenir à l’élimination de toutes les pratiques culturelles et traditionnelles néfastes et de toutes autres pratiques fondées sur l’idée d’infériorité ou de supériorité de l’un ou l’autre sexe, ou sur les rôles stéréotypés de la femme et de l’homme. »(Art. 2 ch. 2 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique)

L’OUA a rédigée deux chartes au sujet des MGF :

D’abord, il y a la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui est adoptée à Nairobi, Kenya en juin 1981. Elle protège les droits de l’homme, en interdit toute violation, et reprend les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, y compris l'égalité devant la loi, la liberté d'expression, de religion et d'assemblée, l'accès aux soins de santé et à l'éducation, tout en tenant compte des traditions historiques et des valeurs de la civilisation africaine. Dans le concept des droits de la femme, on peut citer l’art. 18 III, qui rappelle que « l’État a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales ».

Une autre charte qui évoque encore plus clairement l’interdiction des MGF, est la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Adoptée lors de la 26^e conférence des chefs d’États et du gouvernement de l’OUA en juillet 1990, elle rentre en vigueur le 29 novembre 1999. Elle s’inspire de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, et contient des parties très semblables à cette dernière. L’article l’art. 21 appelle les États à prendre « toutes les mesures appropriées pour abolir les coutumes et les pratiques négatives, culturelles et sociales qui sont au détriment du Bien-être, de la dignité, de la croissance et du développement normal de l’enfant, en particulier les coutumes et pratiques préjudiciables à la santé, voir à la vie de l’enfant ». Les pratiques auxquelles l’article fait référence sont entre outre les MGF, qui tombent évidemment dans la catégorie de « coutumes préjudiciables à la santé [et à] la vie de l’enfant ».

Enfin, outre ces deux chartes, il y a encore un protocole qui renforce la Charte africaine des droits de l’homme et de peuples. Ce protocole met l’accent sur la participation des États Africains dans la coopération internationale pour protéger les droits de la femme.

Lors de la 31^e session de la Conférence des Chefs d’État et du gouvernement de l’OUA à Addis Abéba en juin 1995, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples recommande l’élaboration d’un protocole sur les droits de la femme en Afrique. Une fois rédigée, elle est adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique) par la Conférence des chefs d’État et du gouvernement de l’Union africaine lors de sa deuxième session. Au 26 octobre 2005, 15 États (le minimum pour qu’elle rentre en vigueur) ont ratifiés ce protocole, dont le nom officiel est celui de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes. Ce sont les pays suivants : l'Afrique du Sud, le Bénin, le Cap-Vert, les Comores, Djibouti, la Gambie, le Lesotho, la Libye, le Malawi, le Mali, la Namibie, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal et le Togo.

Ce protocole complète les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans le domaine de la protection des droits des femmes, et sa mise en œuvre sera surveillée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, un organe qui a été mis en place pour contrôler le respect des États membres de la Charte africaine. L’article de ce protocole qui fait référence aux MGF est évoqué au début de ce paragraphe.

Il reste encore beaucoup de pays africains à ratifier ce protocole, qui met le doigt sur les droits de la femme en Afrique. Pour arriver à une égalité entre les sexes dans tout le continent Africain, il faudra que les gouvernements s’engagent vraiment dans la promotion de ces droits. On ne peut arriver à obtenir une Afrique où les femmes occupent une place égale à celle des hommes, si tous les pays ne veulent pas ratifier, et appliquer, le protocole sur les droits de la femme.

Législation

La plupart des pays occidentaux ont légiféré en faveur de l'interdiction et de la répression des pratiques de mutilations génitales féminines. Il existe toutefois des différences notables entre les pays : par exemple, la circoncision féminine, dite sunna (l'équivalent de la circoncision masculine), pratiquée pour des raisons médicales, constitue un acte légal sur les enfants aux États-Unis, qui autorisent également les autres formes de MGF sur les femmes adultes consentantes. En revanche, au Royaume-Uni, la loi prévoit une interdiction totale de tous les types de MGF. Au Canada, le seul fait de risquer de telles mutilations constitue un motif recevable de demande d'asile politique. En France, au cours de ces dernières années, plusieurs femmes ayant pratiqué l'excision sur des jeunes filles mineures ont été condamnées à des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans ^[20], les parents étant eux-mêmes condamnés à des peines de 6 à 15 mois ^[21].

Certains pays concernés ont également interdit les pratiques de mutilations génitales féminines, mais il est alors fréquent qu'elles se perpétuent dans la clandestinité, d'autant qu'il s'agit rarement d'une question prioritaire du point de vue de ces nations. Certains autres pays ont préféré œuvrer en faveur d'une médicalisation de la procédure, tandis que d'autres n'ont encore jamais légiféré sur la question.

Dans les pays occidentaux, il existe un mouvement de plus en plus virulent en faveur de l'interdiction de ces pratiques sur les mineurs à l'échelon international. Les défenseurs des pratiques de mutilations génitales féminines voient en cela une expression de l'impérialisme culturel de l'Occident, tandis que leurs opposants considèrent que les droits de l'homme sont universels et, donc, réfutent tout argument d'exception culturelle.

Législations dans les pays où les MGF sont pratiques courantes (informations du Département d'État des États-Unis) :

• Burkina Faso : Une loi interdisant les MGF a été promulguée en 1996, pour entrer en vigueur en février 1997. Auparavant, il existait déjà un décret présidentiel établissant un Comité national contre l'excision et prévoyant des amendes à l'encontre des personnes reconnues coupables d'excision sur des fillettes ou des femmes. La loi de 1996 a renforcé la répression. Depuis, plusieurs exciseuses ont été condamnées à des peines d'emprisonnement ^[22]

• Côte d'Ivoire : Une loi promulguée le 18 décembre 1998 prévoit que toute atteinte à l'intégrité des organes génitaux d'une femme, par voie de mutilation totale ou partielle, excision, désensibilisation ou toute autre pratique, si elle s'avère sanitairement néfaste, est passible d'une peine d'emprisonnement de un à cinq ans, et d'une forte amende (de 360 000 à deux millions de Francs CFA). La peine est portée de cinq à vingt ans d'emprisonnement si la victime meurt des suites de son opération. Par ailleurs, si la procédure est effectuée par un médecin, il risque jusqu'à cinq ans d'interdiction de pratique professionnelle.

• Djibouti : Les MGF ont été interdites par la révision du Code Pénal du pays, entrée en vigueur en avril 1995. L'article 333 du Code Pénal prévoit, pour les personnes reconnues coupables de ces pratiques, une peine d'emprisonnement de cinq ans et une amende de un million de Francs de Djibouti.

• Égypte : Il n'existe en Égypte où, à l'heure actuelle, 97 % des femmes subissent encore l'excision, aucune loi spécifique à l'encontre des MGF. Le Code Pénal prévoit toutefois des cas de « blessure » et de « traumatisme intentionnel ayant entraîné la mort », qui peuvent éventuellement être juridiquement applicables. On a relevé dans la presse au moins treize cas de personnes poursuivies sur la base des termes du Code Pénal, notamment des médecins, des sages femmes et des barbiers, accusés d'avoir pratiqué des MGF ayant entraîné des hémorragies, des états de choc et des décès. Il existe en outre un décret ministériel qui interdit les MGF. En décembre 1997, la Cour de Cassation égyptienne a rendu un arrêt en faveur d'une interdiction gouvernementale de ces pratiques, dans lequel il est stipulé que les contrevenants s'exposent à des sanctions criminelles et administratives. Malgré cette interdiction, les MGF se perpétuent dans de nombreux villages en Égypte, même si certains, comme Abou Shawareb en juillet 2005, ont décidé d'eux-mêmes de mettre fin à ces pratiques.

• Ghana : En 1989, le chef du gouvernement du Ghana, le Président Rawlings, s'est formellement prononcé contre les MGF et les autres types de pratiques traditionnelles néfastes. L'article 39 de la Constitution du Ghana contient en outre des éléments visant l'abolition des pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé et au bien-être des personnes. Certains pensent que cette loi a, en fait, généré une migration des pratiques vers la clandestinité.

• Guinée : Les MGF sont illégales en Guinée, selon l'article 265 du Code Pénal. Elles sont punies par une peine de travaux forcés à perpétuité et, si elles entraînent le décès de la victime dans un délai de 40 jours, le contrevenant s'expose à la peine de mort. Aucun cas de MGF n'a toutefois, à ce jour, été porté devant les tribunaux. L'article 6 de la Constitution guinéenne, qui interdit les traitements cruels et inhumains, peut aussi être interprété dans le sens de l'inclusion de ces pratiques, si un cas venait à être porté devant la Cour Suprême. L'un des membres de la Cour Suprême de Guinée travaille actuellement en collaboration avec une ONG locale, en vue d'insérer dans la Constitution guinéenne une clause spécifique interdisant ces pratiques.

• Indonésie : Les autorités préparent actuellement un décret interdisant aux médecins et aux personnels paramédicaux toutes pratiques de MGF. Les MGF sont aujourd'hui encore très répandues en Indonésie, qui constitue la plus grande nation musulmane du monde. Azrul Azwar, le Directeur général des affaires de santé du pays, a déclaré que « Toutes les structures de santé gouvernementales seront formées à relayer les informations concernant la décision d'interdiction et l'étendue du problème de la circoncision féminine.» ^[23]

• Nigeria : Au Nigeria, il n'existe aucune loi fédérale interdisant les pratiques de MGF. Les opposants à ces pratiques se réfèrent à la section 34(1)(a) de la Constitution de la République Fédérale du Nigeria de 1999, qui stipule que « aucun individu ne sera soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants », pour en appeler à l'interdiction des pratiques de MGF sur tout le territoire. Un membre du parlement a élaboré un projet de législation en faveur de l'interdiction, mais ce projet n'est pas encore passé en commission.

• Ouganda : Il n'existe en Ouganda aucune loi réprimant les pratiques de MGF. En 1996, toutefois, un tribunal a statué en faveur de la prohibition de ces pratiques, sur la base des termes de la section 8 de la Charte des Enfants, promulguée cette même année, qui rend illégal le fait de soumettre un enfant à des pratiques sociales ou coutumières néfastes pour sa santé.

• République centrafricaine : En 1996, le Président a émis une ordonnance interdisant les MGF sur tout le territoire. Cette ordonnance a force de loi, et toute infraction à son égard est passible d'une peine d'emprisonnement allant de un mois à deux ans, et d'une amende de 5100 à 100 000 francs centrafricains. Il ne semble toutefois pas que cette loi ait jamais été appliquée dans les faits.

• Sénégal : Depuis une loi promulguée en janvier 1999, les pratiques de MGF sont illégales au Sénégal. Le Président Diouf a fait un appel solennel en faveur de l'arrêt de ces pratiques et de la législation les interdisant. La loi modifie le Code Pénal en faisant des MGF des actes criminels, réprimés par une sentence pouvant aller de un à cinq ans d'emprisonnement. Un porte-parole du RADDHO (Rassemblement africain pour la défense des droits de l'homme) a déclaré dans la presse : « L'adoption de la loi ne se suffit pas en elle-même, car il est désormais nécessaire de la faire appliquer rigoureusement pour que les femmes en bénéficient. » Quelques femmes se penchent sur la question ^[24],[25].

• Somalie : En Somalie, il n'existe aucune loi nationale spécifique interdisant les MGF. Le Code Pénal mis en place par le précédent gouvernement prévoit toutefois des clauses de « blessures », « blessures graves » et « blessures très graves », qui pourraient éventuellement être juridiquement applicables. En novembre 1999, le Parlement de l'administration Puntland a approuvé à l'unanimité une législation rendant ces pratiques illégales. Il ne semble toutefois exister aucun cas de mise en application de cette loi.

• Tanzanie : La section 169A de la Circulaire spéciale sur les crimes sexuels de 1998 interdit les MGF. Ces pratiques sont punies de peines d'emprisonnement allant de cinq à quinze ans, et/ou d'une amende ne pouvant pas excéder 300 000 shillings tanzaniens. Cette législation a débouché sur quelques arrestations, mais qui ne semblent pas avoir, jusqu'à présent, abouti sur des poursuites pénales.

• Togo : Le 30 octobre 1998, l'Assemblée Nationale a voté à l'unanimité une loi interdisant les pratiques de MGF. Les sentences prévues vont de peines d'emprisonnement de deux mois à dix ans, à des amendes de 100 000 à un million de francs CFA. Toute personne qui aurait connaissance de telles pratiques dans son entourage et qui n'en informerait pas les autorités, est passible d'une peine de un mois à un an d'emprisonnement, et d'une amende de 20 000 à 500 000 Francs togolais.

En France

La législation française fait obligation aux soignants de dénoncer toutes agressions sexuelles sur mineur. Les médecins sont tenus au signalement des cas (même potentiels) de mutilations génitales féminines, même si ces derniers sont ou devraient être effectués hors du territoire français. Depuis les années 1980, des féministes (la D^r Emmanuelle Piet, Maître Linda Weil-Curiel, entre autres) se sont emparées de l'excision en France pour faire condamner les exciseuses, les parents complices et surtout, faire de la prévention. Celle-ci, notamment au sein des PMI (Protections maternelles et infantiles), a porté ses fruits.Sur l'excision en France, de 1982 à aujourd'hui: "Exciseuse", Natacha Henry et Linda Weil-Curiel, City éditions 2007^[26].

Prise en charge thérapeutique

Une technique de chirurgie réparatrice et reconstructive existe. Elle permet de reconstituer le clitoris et de réorganiser anatomiquement la vulve sans pour le moment pouvoir rendre aux zones érogènes détruites leur sensibilité.

C'est le Docteur Pierre Foldès, urologue, qui a mis au point cette technique^[27], inscrite à la nomenclature des actes médicaux remboursés de la Sécurité sociale française.

Notes et références

Voir aussi

• Repassage des seins

Liens externes

• Les mutilations sexuelles féminines sur le site de l'OMS
• Les mutilations génitales féminines, par Pierrette Herzberger-Fofana de l'Université Erlangen-Nuremberg
• Les Mutilations Génitales Féminines (MGF), Pierrette Herzberger-Fofana

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