Liste de livres censurés en France

La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (étatique, religieux ou économique par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre et films, etc., et ce avant d'en permettre la diffusion au public. Elle peut être légale (interdiction) ou non (lobbys, trust, boycott, refus de vente, etc.).

L'interdiction est donc à distinguer de la censure puisqu'elle peut, en théorie, être plus facilement combattue devant un tribunal.

Sommaire

1 Principe de l'interdiction
- 1.1 Interdiction des livres
- 1.2 Contestations contentieuses de l'article 14 ou des interdictions
  - 1.2.1 Sources détaillées
2 Élaboration de la législation censoriale : chronologie sommaire
3 Livres ayant fait l'objet de censure, interdiction, condamnation ou limitation de diffusion
4 Bibliographie
5 Références

Principe de l'interdiction

Interdiction des livres

Alors que la Constitution française garantit la pluralité des opinions pour les citoyens (article 4), le fondement de l'interdiction est « le risque de trouble à l'ordre public ».

En France, les contentieux sont portés devant les juridictions pénales, civiles ou administratives, lorsque les parties sont représentées en France. Il arrive alors bien souvent que les décisions ne prévoient aucune interdiction mais que des amendes, dommages-intérêts et autres astreintes dissuadent les éditeurs de continuer effectivement la commercialisation d'un titre attaqué. Il y a bien censure mais non interdiction.

Jusqu'en 2001, le ministre de l'Intérieur avait le pouvoir d'interdire la vente et l'importation de publications d'origine étrangère ne pouvant faire l'objet d'aucune poursuite sur le territoire national. Cette disposition a été définitivement abrogée^[1].

A contrario, selon la loi du 16 juillet 1949 « sur les publications destinées à le jeunesse »^[2], le ministre de l'Intérieur est habilité à interdire :

de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l'incitation, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ;
d'exposer ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches ;
d'effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.

L'importation pour la vente ou la distribution gratuite en France des publications destinées à la jeunesse ne répondant pas aux prescriptions de cette loi est prohibée à titre absolu.

Contestations contentieuses de l'article 14 ou des interdictions

Article détaillé : censure en France.

Article détaillé : Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881#Délits de presse.

Article détaillé : Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881#Contrôle des publications étrangères.

Au terme d'une procédure engagée en 1988 par l'association basque Ekin (en avant), représentée par M^e Didier Rouget, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la République française. La CEDH allait ainsi plus loin que le Conseil d'État qui dans son avis n° 151064^[3] en date du 9 juillet 1997, avait déjà rompu avec la jurisprudence Maspero.

La CEDH ne pouvant se substituer aux juridictions internes compétentes, sa décision n° 39288/98^[4], devenue définitive le 17 octobre 2001 a été exéquaturée en droit français. Le décret-loi du 6 mai 1939 (article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la « liberté de la presse ») qui permettait sous peine de prison et d'amende, au ministre de l'Intérieur d'interdire autoritairement la vente d'un ouvrage d'origine étrangère a été abrogé^[5].

La mise en conformité de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 avec les articles 10 & 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a donc entraîné mécaniquement l'annulation de l'ensemble des arrêtés pris en vertu de l'article abrogé. C'est ce qu'a confirmé, dans les attendus de son arrêt n° 98PA04225^[6] du 22 janvier 2002, la Cour administrative d'appel de Paris.

Le 7 février 2003, dans sa lecture n° 243634^[7], le Conseil d'État réaffirme cette annulation, allant même jusqu'à constater que le décret n'a jamais été ratifié :

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à l'abrogation d'un règlement illégal, est tenue d'y déférer ; [...] Considérant que le décret [...] qui a accordé des pouvoirs spéciaux au gouvernement, n'a pas fait l'objet d'une ratification législative ; En conséquence, [...] condamne l'État [...] et ordonne au Premier ministre d'abroger le décret-loi du 6 mai 1939 [...] dont l'illégalité a été constatée. »

Le 4 octobre 2004, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin signe le décret d'abrogation du décret-loi du 6 mai 1939^[8], ce qui aurait dû faire renaître l'article 14 préexistant^[9].

Suite à l'avis n° 380.902 du Conseil d'État rendu le 10 janvier 2008, c'est l'article 14 dans sa totalité qui est définitivement abrogé^[10].

Sources détaillées

CE, 2 novembre 1973, Librairie Maspero, n° 82590: le juge exerce un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation sur les arrêtés d'interdiction^[11].
CE, 9 juillet 1997, n° 151064 : le pouvoir exercé par le ministre étant restreint par le respect dû à la liberté de la presse, et son exercice étant contrôlé par le juge, il ne méconnaît pas les articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme^[3].
CEDH, 17 juillet 2001, Association Ekin c. France, requête n° 39288/98]: violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme en raison d'une interdiction prononcée sur le fondement de cet article; plus généralement, la Cour est d'avis que « si la situation très particulière régnant en 1939, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, pouvait justifier un contrôle renforcé des publications étrangères, il apparaît difficilement soutenable qu’un tel régime discriminatoire à l’encontre de ce type de publications soit toujours en vigueur^[4]. »
Cour administrative d'appel de Paris, 22 janvier 2002, Reynouard et Fondation européenne pour le libre examen historique, n° 98PA04225 : annulation d'un arrêté d'interdiction, les dispositions de l'article 14 n'étant plus nécessaires au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme^[6].
CE, 7 février 2003, n° 243634, GISTI: le Conseil d'État annule le refus implicite du Premier ministre d'abroger le décret-loi du 6 mai 1939 et lui enjoint de l'abroger^[12]^,^[13].
CE, 12 janvier 2005, n° 261736], GISTI: non-lieu à statuer sur la demande du GISTI de prononcer une astreinte pour assurer l'exécution de l'arrêt du 7 février 2003, le décret de 2004 ayant abrogé le décret-loi de 1939, rendant la requête sans objet^[14].

Élaboration de la législation censoriale : chronologie sommaire

Ancien régime

1521 (mars), mandement royal. – La publication des livres de théologie est soumise à l’examen préalable de l’université de Paris.

1535 (mars). – Après avoir interdit toute nouvelle impression à la suite de l’affaire des Placards, le roi impose une limitation du nombre d’imprimeurs.

1537 (décembre), édit de Montpellier. – Institution du dépôt légal des livres à la bibliothèque du roi.

1538 (mars), lettres patentes. – Aucun livre nouveau traitant de religion ne peut être imprimé sans permission du roi ou de sa justice.

1542 (1^er juillet), arrêt du parlement de Paris. – Les livres protestants doivent être remis aux autorités. – Les libraires jurés de l’université de Paris doivent inspecter les nouveaux livres (avec la faculté de théologie).

1547 (11 décembre), déclaration. – Obligation de faire figurer en première page les noms de l’auteur et de l’imprimeur, ainsi que le lieu d’impression. – Peine de mort prévue contre ceux qui auraient publié un livre concernant la Sainte Écriture sans l’approbation préalable de la Sorbonne.

1551 (26 juin), édit de Châteaubriant. – Codifie la législation répressive antérieure. – Réaffirme le rôle de la faculté de théologie.

1566 (février), ordonnance de Moulins, art. 78. – Les livres nouveaux ne peuvent être publiés qu’après avoir reçu un privilège royal scellé du grand sceau, à l’exclusion de toute permission ou privilège délivré par une autre instance que la Grande Chancellerie.

1571 (mai), édit de Gaillon, art. 23 (qui ne concerne que Paris et Lyon). – Deux imprimeurs élus et deux libraires jurés doivent empêcher l’impression des livres diffamatoires ou hérétiques.

1623-1624. – Première tentative d’instituer quatre censeurs théologiens rattachés directement à la Grande Chancellerie.

1629 (15 janvier), édit dit code Michau, art. 52. – Les censeurs royaux nommés par le chancelier pour l’examen de tout livre nouveau avant octroi du privilège.

1635. – L'Académie française est conçue comme un corps de censeurs et codificateurs de la langue française.

1649 (décembre), édit. – « Nouveaux statuts et règlements pour le fait de l’imprimerie », renforcement du contrôle sur la librairie.

1667 (15 mars), édit. – Création de la charge de lieutenant général de police de Paris.

1699 (septembre). – Direction de la librairie confiée à l’abbé Jean-Paul Bignon, neveu du chancelier Pontchartrain qui recrute une cinquantaine de censeurs royaux parmi les académiciens, les universitaires et les collaborateurs du Journal des sçavans.

1701 (octobre), arrêt du Conseil d’État du roi. – Le régime des privilèges et permissions du grand sceau est étendu à l’ensemble de la production imprimée, réimpressions comprises ; disparition de facto du domaine public.

1709. – Instauration de la permission tacite.

1723 (28 février), arrêt du Conseil d’État du roi. – Règlement pour la librairie et l’imprimerie de Paris, étendu en mars 1744 à l’ensemble du royaume.

1757 (16 avril), déclaration royale. – Les auteurs ou imprimeurs d’ouvrages contre la religion ou l’autorité royale sont passibles de la peine capitale.

1777 (30 août), arrêts du Conseil d’État. – Rétablissement du domaine public ; suppression des continuations de privilèges.

Révolution française

1789 (26 août), Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 11. – Abolition de la censure préalable.

1790 (10 août), décret. – Suppression de la Direction de la librairie, avec date d’effet au 1^er janvier 1791.

1791 (11 janvier), loi. – Suppression du contrôle préventif au théâtre.

1791 (19-22 juillet), décret. – L’exposition ou vente d’images obscènes est un délit d’outrage aux bonnes mœurs.

1793 (29 mars), décret. – La Convention rétablit la censure répressive ; peine de mort pour « quiconque aura composé ou imprimé des écrits qui proposent le rétablissement de la royauté en France ou la dissolution de la Convention ». Ce décret reste valable malgré la Constitution de juin 1793 qui proclame la liberté de la presse.

1795 (1^er mai), loi qui atténue celle du 29 mars 1793.

Consulat / Premier Empire

1800 (17 janvier). – Premier décret sur la presse.

1803 (été). – Dépôt préalable de deux exemplaires à la préfecture de police.

1806 (8 juin), décret, art. 14. – Institution pour le théâtre de la commission des censeurs.

1810 (5 février), décret sur la librairie et l’imprimerie. – Les imprimeurs doivent déclarer les ouvrages qu’ils comptent imprimer. – Réduction du nombre d’imprimeurs, munis de brevets révocables. – Institution de censeurs impériaux.

1810 (3 août), décret. – Un seul journal politique autorisé par département.

1811 (4 février), décret. – Quatre journaux politiques autorisés à Paris.

Première Restauration

1814 (4 juin), Charte constitutionnelle, art. 8. – Abolition de la censure préalable.

1814 (21 octobre), loi relative à la liberté de la presse, art. 2. – Reconduction du brevet révocable et du serment pour les imprimeurs et les libraires. – Autorisation préalable du roi pour les écrits de plus de 20 feuilles.

1814 (24 octobre), ordonnance. – Nomination de censeurs royaux.

Cent-Jours

1815 (24 mars), décret. – Suppression de la censure des livres.

Seconde Restauration

1815 (20 juillet), ordonnance. – Confirmation de cette suppression.

1819 (17-26 mai), lois. – L’autorisation est abrogée. – L’outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs est défini comme crime et délit. – La compétence est attribuée aux cours d’assise.

1820 (31 mars), loi. – Rétablissement de la censure préventive.

1822 (17-18 mars), loi. – Définition des nouveaux délits de presse. – La censure préventive est supprimée.

1830 (25 juillet), ordonnance. – La liberté de la presse est suspendue.

Monarchie de Juillet

1830 (14 août), Charte constitutionnelle, art. 7. – Abolition de la censure préalable des livres. – Liberté de la presse.

1830 (8 octobre), loi. – Les délits commis par voie de presse et du livre sont jugés aux assises.

1835 (9 septembre), loi. – Censure répressive sur les dessins, gravures, le livre, la presse et le théâtre.

1844. – Interdiction de faire allusion à la religion (au théâtre).

Gouvernement provisoire de 1848

1848 (6 mars), décret. – La censure est supprimée (la loi du 9 septembre 1835 est abrogée).

Deuxième République

1849 (28 janvier). – Rétablissement de la censure préventive au théâtre.

1849 (27 juillet), loi. – Obligation de déposer préalablement les libelles politiques. – Mesures contre le colportage.

1850 (30 juillet), loi. – Rétablissement de la censure.

1852 (17 février), décret. – Contrôle de la presse et du livre par les brevets d’imprimeurs.

Second Empire

1852 (30 décembre). – Rétablissement de la censure dramatique.

1864 (6 janvier), décret. – Fin du régime des « privilèges » pour les directeurs de théâtre.

Gouvernement de la Défense nationale

1870 (4 septembre), décret. – Fin de la censure préventive. – Amnistie pour tous les délits de presse postérieurs au 2 décembre 1852.

1870 (10 septembre), décret. – Liberté de l’imprimerie et de la librairie.

1870 (30 septembre), décret. – Suppression de la censure au théâtre.

1870 (27 octobre), décret. – Les délits de presse sont jugés aux assises.

Assemblée nationale de 1871

1871 (18 mars), décret. – Rétablissement de la censure.

Troisième République

1875 (29 décembre), loi. – Certains délits de presse sont jugés par les tribunaux correctionnels et non aux assises.

1881 (29 juillet), loi sur la liberté de la presse et du livre. – Elle abolit celle de 1819, mais maintient le délit d’outrage aux bonnes mœurs.

1898 (16 mars), loi. – La défense de la vie privée des familles est confiée au tribunal correctionnel et non aux assises.

1906. – Fin de la censure théâtrale.

1914 (4 août). – La liberté de la presse est suspendue.

1914-1919. – Rétablissement de la censure des livres, qui dépend de celle des périodiques.

1939 (29 juillet), décret-loi sur la protection de la famille. – L’outrage aux bonnes mœurs est correctionnalisé, le livre perd son statut privilégié de support d’œuvre créatrice.

1939 (27 août), décret. – Rétablissement du contrôle préventif des imprimés, dessins ou écrits de toute nature (maintenu en zone sud après le 14 juin 1940).

État français / Occupation allemande

1940. – Censure de l’édition en zone occupée par deux administrations allemandes (Propaganda-Abteilung et ambassade d’Allemagne). – Service des livres et des spectacles en zone Sud.

1940 (été). Liste « Bernhard » – Rédigée à Berlin et diffusée en France, elle interdisait la publication de 143 livres « politiques ».

1940 (28 septembre). Liste "Otto" – Convention sur la censure des livres.

Comportant 1060 titres, et composée au départ d'ouvrages français et allemands, la liste fut complétée :

1940 (9 décembre). – Circulaire allemande sur les livres interdits en bibliothèque.

1942 (8 juillet). – Seconde liste Otto.

1943 (10 mai). – Troisième liste Otto.

Gouvernement provisoire de la République française

1944 (4 septembre). – Première « liste noire » du Comité national des écrivains.

1944 (30 septembre). Ordonnance relative à la presse périodique – Elle interdit tous les titres nés, ou ayant continué de paraître après le 25 juin 1940.

1945 (janvier). – Première liste d'ouvrages « à retirer de la vente ».

1945 (mars). – Seconde liste d'ouvrages « à retirer de la vente ».

1945 (juin). – Troisième liste d'ouvrages « à retirer de la vente ».

Quatrième République

1949 (16 juillet), loi relative aux publications destinées à la jeunesse. – Interdiction de présenter « sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous les actes qualifiés crimes ou délits de nature à démoraliser l’enfance et la jeunesse ». – Le ministre de l’Intérieur peut agir sans délai par l’intermédiaire de la Brigade mondaine. Cette loi a permis de censurer de-facto, par une simple notification aux distributeurs sans publication au JO (on ne les trouvera donc pas ci-dessous), un certain nombre de publications non destinées à la jeunesse (comme Hara-Kiri Hebdo ).

1955 (3 avril), loi. – Sur le contrôle de la presse, des publications, de la radio, du cinéma et du théâtre.

Cinquième République

1958 (23 décembre) ordonnance. – Interdiction de proposer aux mineurs de 18 ans des publications de toute nature « à caractère licencieux, pornographique ou criminogène ».

1972 (1^er juillet), loi sanctionnant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou appartenance à une religion déterminée.

1987 (31 décembre), loi sanctionnant l’apologie des crimes de guerre.

1990 (13 juillet), loi sanctionnant la négation des crimes contre l’humanité (loi Gayssot).

1993 (14 mai), circulaire concernant le minitel.

Livres ayant fait l'objet de censure, interdiction, condamnation ou limitation de diffusion

Sous l'Ancien Régime

Sous la Révolution française

Sous le Consulat et le Premier Empire

Sous la Première Restauration

Sous les Cent-Jours

Sous la Seconde Restauration

Sous la Monarchie de Juillet

Sous le Gouvernement provisoire de 1848

Sous la Deuxième République

Sous le Second Empire

Sous le Gouvernement de la Défense nationale

Sous l'Assemblée nationale de 1871

Sous la Troisième République

Sous l'État français et Occupation allemande

La liste Bernhard

Les listes Otto

Article détaillé : Liste Otto.

Un document de 12 pages, publié le 28 septembre 1940 et intitulé Ouvrages retirés de la vente par les éditeurs ou interdits par les autorités allemandes, recense les livres interdits durant l'occupation allemande. Ainsi nommée en référence à l'ambassadeur du Reich en France, Otto Abetz, elle fut rédigée par Henri Filipacchi, chef du service des librairies de Hachette, et établie en collaboration avec le Syndicat des éditeurs français et les maisons d'édition.

Comportant 1 060 titres, et composée au départ d'ouvrages français et allemands, la liste est complétée :

en juin 1941, par des ouvrages marxistes (l'opération Barbarossa débute au même moment) ;
en juillet 1941, par des ouvrages de langue anglaise.

Son application dans la zone occupée est suivie, quelques mois après, de celle dans la zone libre, à l'initiative du régime de Vichy.

Une deuxième version de la liste Otto est publiée le 8 juillet 1942, contenant 1 170 ouvrages, classés par éditeurs. Une troisième liste, rajoutant en annexe 739 autres publications, est publiée le 10 mai 1943.

Sous le Gouvernement provisoire de la République française

Livres interdits en France à la Libération

Article détaillé : Épuration à la Libération en France.

Article détaillé : Comité national des écrivains.

Le Comité national des écrivains, créé en 1941 et émanation du Front national des écrivains, édicte des listes d’« écrivains indésirables »^[15]. Les membres du CNE s’engagent à ne pas travailler avec les éditeurs qui emploieraient des écrivains ayant aidé moralement ou matériellement l’Occupation. L’ostracisme est prononcé sur la base des idées. C’est une épuration idéologique, les faits jugés sont surtout des faits politiques.

Une première « liste noire » est dressée le 4 septembre 1944 par le Comité national des écrivains, et l'ordonnance du 30 septembre 1944 relative à la presse interdit tous les titres nés, ou ayant continué de paraître après le 25 juin 1940. Une liste d'ouvrages « à retirer de la vente » sera ensuite diffusée en janvier 1945 par le CMI (Contrôle militaire de l'information), une autre en mars 1945 et une encore en juin 1945.

L’épuration spécifique des intellectuels au niveau professionnel est régie par l'ordonnance n° 45-1089^[16] en date du 30 mai 1945 créant deux comités qui se partagent la tâche :

le comité national d’épuration des gens de lettres, auteurs et compositeurs ;
le comité national d’épuration des artistes peintres, dessinateurs, sculpteurs et graveurs.

Les comités prononcent des peines professionnelles : interdiction de jouer, d’éditer, de « prononcer des conférences et des causeries » (article 3), d’exposer, de vendre (article 4), de percevoir des droits d’auteur et de reproduction. Les revenus (droits d’auteur et de reproduction) des condamnés sont versés à des œuvres. Les sanctions ne peuvent excéder une durée de deux ans.

Publications ayant été interdites en application de l'article 14 (abrogé)

Sous la Quatrième République (présidence de Vincent Auriol)

par Jules Moch (gouvernement Henri Queuille - 1948-1949)

Europe-Amérique (revue belge) : l'arrêté ne semble pas avoir été publié au JO ; autorisée le 21 mars 1953.

par Henri Queuille (gouvernement Georges Bidault - 1950-1950)

Temps nouveaux (revue hebdomadaire soviétique) : JO du 14 mars 1950, p. 2827 ; autorisée le 16 fév. 1967, JO du 19 mars, p. 2657.
Henry Miller, Sexus : JO du 15 mars 1950, p. 2907 ; autorisé le 6 novembre 1968, JO du 19 nov., p. 10780.
Léon Degrelle, La Cohue de 1940 : JO du 3 juin 1950, p. 5983.
L'Unità (La Lutte : journal italien) : JO du 29 juin 1950, p. 6905 ; autorisé le 9 mars 1966, JO du 10 mars 1966, p. 1990.

par Henri Queuille (Gouvernement René Pleven - 1950-1951)

Lluita ; (journal espagnol) ; [JO du 30 août 1950, p. 9322]
Nuestra Bandera ; (revue mensuelle espagnole) ; [JO du 1^er sept. 1950, p. 9415]
Cultura y Democratia ; (revue mensuelle espagnole) ; [JO du 1^er sept. 1950, p. 9415]
Mundo obrero ; (organe du Parti communiste espagnol) ; [JO du 9 sept. 1950, p. 9692]
Kalendarz Uczniowski Na Vok 1949-1950 ; (L'Almanach de l'Élève : calendrier polonais) ; [JO du 17 oct. 1950, p. 10733]
Mujeres antifascistas españoles ; (bulletin espagnol) ; [JO du 19 oct. 1950, p. 10791]
Euskadi-Roja ; (organe du Parti communiste d'Euskadi) ; [JO du 31 oct. 1950, p. 11180]
El Obrero Español ; (organe de l'Union générale des travailleurs espagnols en France) ; [JO du 31 oct. 1950, p. 11180]
Juventud ; (organe des jeunesses socialistes unifiées espagnoles) ; [JO du 31 oct. 1950, p. 11180]
Solidaridad Española ; (journal en langue espagnole) ; [JO du 31 oct. 1950, p. 11180]
Armenia ; (revue) ; [JO du 3 déc. 1950, p. 12264]
Houa Kiao Che Pao ; (journal en langue chinoise) ; [JO du 30 déc. 1950, p. 13355]
La Femme soviétique ; (publication soviétique) ; [JO du 2 jan. 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212] mais maintenue pour les éditions en langue française ; autorisée le 16 fév. 1967 [JO du 19 mars, p. 2657]))
L'Union soviétique ; (publication soviétique) ; [JO du 2 jan. 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212] mais maintenue pour les éditions en langue française ; autorisée le 10 juil. 1969 [JO du 27 juil., p. 7525])
La Littérature soviétique ; (publication soviétique) ; [JO du 2 jan. 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212] mais maintenue pour les éditions en langue française)
Ogoniok ; (publication soviétique) ; [JO du 2 jan. 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212])
Le Crocodile ; (publication soviétique) ; [JO du 2 jan. 1951, p. 67] ; (Interdiction levée le 3 août 1955 [JO du 17 août 1955, p. 8212])
Pour une paix durable, pour une démocratie populaire ; (hebdomadaire publié à Bucarest) ; [JO du 11 jan. 1951, p. 424]

par Henri Queuille (gouvernement Henri Queuille - 1951-1951)

Revista mundial partidarios de la paz ; (journal en langue espagnole) ; [JO du 6 mars 1951, p. 2345]
La Gazette roumaine ; [JO du 6 mars 1951, p. 2345]
Franciaorszagi Magyar Dolgozo ; (Le Travailleur hongrois en France : journal en hongrois) ; [JO du 21 mars 1951, p. 2891]
La Roumanie nouvelle ; (revue bimensuelle éditée à Bucarest) ; [JO du 7 avr. 1951, p. 3476]
L'Operaio italiano ; (journal en langue italienne) ; [JO du 15 avr. 1951, p. 3708]
Azat Khosk ; (Parole libre : journal en langue arménienne) ; [JO du 14 juil. 1951, p. 7584]

par Charles Brune (gouvernement René Pleven - 1951-1952)

Jugoslovenski Vesnik ; (Le Messager yougoslave : journal) ; [JO du 5 oct. 1951, p. 10140]
Mary Yeates, La Discrimination raciale ; (éditée par la revue Le Mouvement syndical mondial) ; [JO du 6 oct. 1951, p. 10174]
Leraper ; (journal arménien publié aux États-Unis) ; [JO du 21 nov. 1951, p. 11545]
Erevan ; (journal arménien publié en Bulgarie) ; [JO du 21 nov. 1951, p. 11545]
Nor Kiansk ; (journal arménien publié en Roumanie) ; [JO du 21 nov. 1951, p. 11545]
Nor Serount ; (journal arménien publié en Syrie ; [JO du 21 nov. 1951, p. 11545]
Paese Sera ; (journal italien) ; [JO du 23 nov. 1951, p. 11604] ; (autorisé le 1^er
L'Italiano in Francia ; (publication en langue italienne) ; [JO du 4 jan. 1952, p. 192]
Deutsche Saar Zeitung ; (revue allemande) ; [JO du 9 jan. 1952, p. 710]
Honfïtars ; (revue en langue hongroise) ; [JO du 17 jan. 1952, p. 710]

par Charles Brune (gouvernement Antoine Pinay - 1952-1952)

Vie nuove ; (Voies nouvelles : revue italienne) ; [JO du 13 mars 1952, p. 2936] ; (autorisée le 30 déc; 1966 [JO DU 7 jan. 1967, p. 365])
Chemarea ; (L'Appel : publication en langue roumaine) ; [JO du 15 mai 1952, p. 4895]
Der Stern ; (revue allemande) ; [JO du 26 mai 1952, p. 5325] ; (autorisée le 21 oct. 1953 [JO du 30 oct., p. 9749])
Ruta ; (hebdomadaire en langue espagnole) ; [JO du 14 juin 1952, p. 5947]
New Diplomat ; (journal anglais) ; [JO du 17 juin 1952, p. 6052]
Das grüne Blatt ; (hebdomadaire allemand) ; [JO du 26 juil. 1952, p. 7582] ; (autorisé le 13 sept. 1956 [JO du 19 sept. 1956, p. 8831])
Szabad-Nep ; (journal hongrois) ; [JO du 9 août 1952, p. 8014] ; (autorisé le 29 mars 1955 [JO du 7 avr. 1955, p. 3482])
Indépendance ; (journal grec) ; [JO du 17 août 1952, p. 8235]
Gazeta Polska ; (journal polonais) ; [JO du 23 nov. 1952, p. 10883]
Polska I Swiat ; (journal polonais) ; [JO du 23 nov. 1952, p. 10883]
Jeunesse qui lutte ; (périodique bilingue) ; [JO du 26 nov. 1952, p. 10954]
Les Enfants du monde nous appellent ; (brochure) ; [JO du 13 déc. 1952, p. 11480]
Die illustrierte Woche ; (hebdomadaire allemand) ; [JO du 16 déc. 1952, p. 11562]
La Tour de garde ; (périodique suisse) ; [JO du 27 déc. 1952, p. 12024] ; (autorisé le 26 nov; 1974 [JO du 1^er déc;, p. 11996])

par Charles Brune (gouvernement René Mayer - 1953-1953)

Prawo Ludu ; (Le Droit du peuple : publications en langue polonaise) ; [JO du 30 jan. 1953, p. 872]
Francia-Italia ; (publications en langue italienne) ; [JO du 30 jan. 1953, p. 872]
Loussartzag Parisi ; (Le Protecteur de Paris : journal arménien) ; [JO du 13 fév. 1953, p. 1459]
Ruta ; (hebdomadaire en langue espagnole) ; [JO du 19 fév. 1953, p. 1656]
Les Prisonniers de guerre au Viet-Nam libre ; (brochure) ; [JO du 27 mars 1953, p. 2926]
Kurier Polski ; (Le Courrier polonais : revue en langue polonaise) ; [JO du 31 mars 1953, p. 3007]
Glos Polaka We Francji ; (La Voix du Polonais en France : revue en langue polonaise) ; [JO du 6 mai 1953, p. 4123]
Freie Saarpresse ; (revue en langue allemande) ; [JO du 5 juin 1953, p. 5037]
Aissor Abaka ; (Ce Jour – L'Avenir : revue en arménien) ; [JO du 6 juin 1953, p. 5070]
Informator Polski ; (L'Informateur polonais : revue en langue polonaise) ; [JO du 11 juin 1953, p. 5199]
Tygodnik ilustrowany Polaka we Francji ; (L'Hebdomadaire illustré du Polonais en France : revue en langue polonaise) ; [JO du 11 juin 1953, p. 5199]

Sous la Quatrième République (présidence de René Coty)

par Léon Martinaud-Deplat (gouvernement Joseph Laniel - 1953-1954)

Wychodzstwo Polskie ; (L'Immigration polonaise : revue en langue polonaise) ; [JO du 10 sept. 1953, p. 7998]
Juventud de España ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 17 oct. 1953, p. 9245]
Echa Polskie ; (Les Échos polonais : revue en langue polonaise) ; [JO du 7 nov. 1953, p. 10049]
Nowiny Polskie ; (Les Nouvelles polonaises : revue en langue polonaise) ; [JO du 31 jan. 1954, p. 110l]
The Stripteaser ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 4 fév. 1954, p. 1191]
Paris-Teaser ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 27 fév. 1954, p. 1949]
Joven Patriota ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 10 mars 1954, p. 2353]
La Môme double Shot ; (tous les volumes de la collection) ; [JO du 13 mars 1954, p. 2444]
España y la Paz ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 avr. 1954, p. 3187]
Przeglad Polski we Francji ; (journal en langue polonaise) ; [JO du 21 avr. 1954, p. 3832]
Zicie Wychodscze ; (La Vie de l'immigration : revue en langue polonaise) ; [JO du 10 juin 1954, p. 5348]
Swiat w Ilustracjach ; (Le Monde illustré : revue en langue polonaise) ; [JO du 10 juin 1954, p. 5348]
The New Paris Teaser ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 10 juin 1954, p. 5348]
Mujeres ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 juin 1954, p. 5846]

par François Mitterrand (gouvernement Pierre Mendès-France - 1954-1955)

Zycie Polskie ; (La Vie polonaise : revue en langue polonaise) ; [JO du 16 juil. 1954, p. 6741]
Gérald-G. Daugler, Frontières sanglantes ; (ouvrage américain) ; [JO du 15 août 1954, p. 7862]
The Teaser Pure and Simple ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 18 août 1954, p. 7936]
The New Stripteaser ; (revue en langue anglaise) ; [JO du 31 août 1954, p. 8416]
Mujer Patriota ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 13 déc. 1954, p. 11670]
Wilhem Ritter, Le Tortionnaire ; (ouvrage traduit de l'allemand) ; [JO du 13 jan. 1955, p. 552]
Il Progresso ; (revue en langue italienne) ; [JO du 2 fév. 1955, p. 1174]
Al Akhbar ; (revue en langue arabe) ; [JO du 1^er mars 1955, p. 2232]

par Maurice Bourgès-Maunoury (gouvernement Edgar Faure - 1955-1956)

Eric Wolf, Brigades de femmes ; (ouvrage traduit de l'allemand) ; [JO du 29 mars 1955, p. 3074]
K. H. Helms Liesenhoff, Splenda et Femmes dans la débâcle ; (ouvrages traduits de l'allemand) ; [JO du 23 avr. 1955, p. 4135]
Dziennik Wychodzstwa ; (Journal de l'immigration : revue en langue polonaise) ; [JO du 27 mai 1955, p. 5400]
Noryerguir ; (Nouveau Monde : revue en arménien) ; [JO du 20 juil. 1955, p. 7215]
Democracia ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 5 jan. 1956, p. 342]
Madres ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 18 jan. 1956, p. 683]
Amistad ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 jan. 1956, p. 734]
Cuadernos de cultura ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 fév. 1956, p. 1422]

par Jean Gilbert-Jules (gouvernement Guy Mollet - 1956-1957)

Nasz Dziennik ; (Notre Journal : revue en langue polonaise) ; [JO du 9 mars 1956, p. 2385]
Whisper ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
Wink ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
Titter ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
Flirt ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
Beauty Parade ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
Eyeful ; (publication américaine) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
Biuletyn Rosglosni Kraj ; (revue en langue polonaise) ; [JO du 28 mars 1956, p. 2971]
Za Vozvrachtenie na Rodinou ; (Pour le retour à la Patrie : publication russe) ; [JO du 31 mars 1956, p. 3127]
Wasz Dziennik ; (Votre Journal : revue en langue polonaise) ; [JO du 7 avr. 1956, p. 3377]
España ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 2 mai 1956, p. 4145]
Express Poranny ; (L'Express du matin : revue en langue polonaise) ; [JO du 29 avr. 1956, p. 4112]
Przeglad Tygodnia ; (La Revue de la semaine : revue en langue polonaise) ; [JO du 29 avr. 1956, p. 4112]
Nueva Generacion ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 27 juin 1956, p. 5885]
Libertad Espanola ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 29 août 1956, p. 8225]
La Paz es la causa de los pueblos ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 7 oct. 1956, p. 9573]
Glasul Patrici ; (La Voix de la Patrie : revue en roumain) ; [JO du 21 oct. 1956, p. 10112]
L'Amico degli Emigrati ; (revue en langue italienne) ; [JO du 1^er déc. 1956, p. 11488]
Treball ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 12 déc. 1956, p. 11876]
Henry Jones, The Enormous Bed ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Robert Desmond, The Libertine ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Winifred Drake, Tender was my Flesh ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
J.-P. Donleavy, The Ginger Man ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Robert Desmond, An Adult's Story ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Frank Harris, My Life and Loves ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Frank Harris, The Whip Angels ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Marcus van Heller, The Loins of Amon ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Humphrey Richardson, The Sexual Life of Robinson Crusoe ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Nicholas Cutter, Rogue Women ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Marcus van Heller, With Open Mouth ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
John Cleland, Memoirs of Fanny Hill ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Gustav Landshot, How to do it ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Harriet Daimler, Darling ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Ezra de Richarnaud, Small Rooms of Paris ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Faustino Perez, Until she screams ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Stephen Hammer, The Itch ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Marcus van Heller, Roman Orgy ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Robert Desmond, Heaven, Hell and the Whore ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Carmencita de los Lunas, Thongs ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Akbar del Piombo, Who Pushed Paula ? ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Akbar del Piombo, Skirts ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Mickey Dikes, Sarabande for a Bitch ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Frances Lengel, Helen and Desire ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Vladimir Nabokov, Lolita (vol. I et II) ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 20 déc. 1956, p. 12292]
Emulacion juvenil ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 15 jan. 1957, p. 676]
Pauline Reage, The Story of O ; (ouvrage anglais) ; [JO du 24 fév. 1957, p. 2179]
La Parola dell'emigrante ; (revue en langue italienne) ; [JO du 4 avr. 1957, p. 3527]
Résistance algérienne ; [JO du 4 avr. 1957, p. 3527]
Les Nouvelles d'Allemagne ; [JO du 9 avr. 1957, p. 3720]
Boletin espanol ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 18 avr. 1957, p. 4106]

par Jean Gilbert-Jules (gouvernement Maurice Bourgès-Maunoury - 1957-1957)

La Voix d'Allemagne ; [JO du 30 juin 1957, p. 650l]
Tsiao-Tsung ; (revue en chinois) ; [JO du 30 août 1957, p. 8470]
Routes de Paix ; (revue belge) ; [JO du 21 août 1957, p. 8709]
El Republicano ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 11 oct. 1957, p. 9748]
Sinh Vien ; (L'Étudiant : publication vietnamienne) ; [JO du 26 oct. 1957, p. 10230]
Cong Nhan ; (Le Travailleur : publication vietnamienne) ; [JO du 26 oct. 1957, p. 10230]
Dat Nuoc ; (Notre Patrie : publication vietnamienne) ; [JO du 26 oct. 1957, p. 10230]

par Maurice Bourgès-Maunoury (gouvernement Félix Gaillard - 1957-1958)

Nuestras Ideas ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 30 nov. 1957, p. 11020]
Bulletin d'informations ; (revue en langue portugaise) ; [JO du 28 déc. 1957, p. 11830]
El Moudjahid ; [JO du 21 jan. 1958, p. 772]
Oggi in Francia ; (revue en langue italienne) ; [JO du 28 fév. 1958, p. 2151]
Porvenir ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 29 mars 1958, p. 3075]

par Jules Moch (gouvernement Pierre Pfimlin - 1958-1959)

Étudiants du Monde ; (revue en langue française) ; [JO du 3 juin 1958, p. 5299] ; (autorisée le 24 oct. 1988 [JO du 3 nov., p. 13806])
Il Corriere dell Emigrante ; (revue en langue italienne) ; [JO du 3 juin 1958, p. 5299]
O Militante ; (revue en langue portugaise) ; [JO du 7 juin 1958, p. 5391]

par Émile Pelletier (gouvernement Charles de Gaulle - 1958-1959)

Zane Merritte, Voodoo ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 juil. 1958, p. 6976]
Unidad ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 28 oct. 1958, p. 9811]
L'Ouvrier algérien ; (journal) ; [JO du 9 déc. 1958, p. 11059]
Louys-Parisi ; (revue en arménien) ; [JO du 7 jan. 1959, p. 388]
Thang Long ; (publication nord-vietnamienne) ; [JO du 7 jan. 1959, p. 389]
Femmes de nos jours ; (publication soviétique) ; [JO du 7 jan. 1959, p. 389]

Sous la Cinquième République (présidence de Charles de Gaulle)

par Jean Berthoin (gouvernement Michel Debré - 1959-1962)

La Chine populaire ; (revue chinoise) ; [JO du 1^er fév. 1959, p. 1496]
Tevynes Balsas ; (L'Écho de la Patrie : édition en langue lithuanienne) ; [JO du 10 fév. 1959, p. 1801]
Dzimteves Balss ; (L'Écho du pays natal : édition en langue lettone) ; [JO du 10 fév. 1959, p. 1801]
Za Bartanye Na Razimou ; (Pour le retour à la Patrie : édition en langue biélorussienne) ; [JO du 10 fév. 1959, p. 1801]
Par Atgriesanos Dzimtene ; (Pour le retour à la Patrie : édition en langue lettone) ; [JO du 10 fév. 1959, p. 1801]
Za Povernenna Na Batkivtchinou ; (Pour le retour à la Patrie : édition en langue ukrainienne) ; [JO du 10 fév. 1959, p. 1801]
Samchoblochi Dabrounebisathvis ; (Pour le retour à la Patrie : revue en langue géorgienne) ; [JO du 1^er avr. 1959, p. 3798]
Le Monde arabe ; [JO du 1^er avr. 1959, p. 3798]
Harriet Daimler, Innocence ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Akbar del Piombo, Cosimo's Wife ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Jean Genet, Our Lady of the Flowers ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Marcus van Heller, The House of Borgia ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Henry Crannach, Flesh and Bone ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Harriet Daimler, The Organisation ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Hume Parkinson, A Gallery of Nudes ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Ataullah Mardaan, Deva-Dasi ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Akbar del Piombo, The Traveller's Companion ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Pauline Reage, The Wisdom of the Lash ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Robert Desmond, Seeds of the Rainbow ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Tim Hanack, A White Paper ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Tim Hanack, Dissolving ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Harriet Daimler, The Woman Thing ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Maxwell Kenton, Candy ; (ouvrage en langue anglaise) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]
Teleny ; (ouvrage en langue anglaise [attribué à Oscard Wilde]) ; [JO du 26 mai 1959, p. 5318]

par Pierre Chatenet (gouvernement Michel Debré - 1959-1962)

La Voz del Campo ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 16 juin 1959, p. 5927]
Europaruf ; (publication allemande) ; [JO du 16 juin 1959, p. 5927]
Body Beautiful ; (Studies in Masculine Art) ; [JO du 20 nov. 1959, p. 11110]
Physic Artistry ; [JO du 20 nov. 1959, p. 11110]
Physic Pictorial ; [JO du 20 nov. 1959, p. 11110]
Nhan-Dan ; (Le Populaire : publication vietnamienne) ; [JO du 9 déc. 1959, p. 11781]
Réalités vietnamiennes ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 déc. 1959, p. 11781]
Images du Viet-Nam ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 déc. 1959, p. 11781]
Le Viet-Nam en marche ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 déc. 1959, p. 11781]
Quàn-Doi-Nhân-Dân ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 déc. 1959, p. 11781]
Thong-Nhât ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 déc. 1959, p. 11781]
Tô-Quôc ; (publication vietnamienne) ; [JO du 9 déc. 1959, p. 11781]
Nervio ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 1^er jan. 1960, p. 5]
Alchimist ; (publication belge) ; [JO du 15 jan. 1960, p. 461]
Adonis ; (revue anglaise) ; [JO du 26 jan. 1960, p. 867]
Rundschau des F.D.G.B. ; (revue de la fédération des syndicats allemands libres) ; [JO du 25 fév. 1960, p. 1834]
Le Patriote kamerunais ; [JO du 28 fév. 1960, p. 2023]
Golos Rodini ; (La Voix de la Patrie : revue russe) ; [JO du 12 mars 1960, p. 2439]
Echo d'Allemagne ; (revue allemande) ; [JO du 20 mars 1960, p. 2665]
Hafid Keramane, La Pacification, Livre noir de six années de guerre en Algérie ; [JO du 1^er avr. 1960, p. 3000]
La Voix de la Patrie ; (revue en langue biélorusse) ; [JO du 29 mai 1960, p. 4873]
Juventud libre ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 22 juin 1960, p. 5562]
Al Majella ; (journal arabe) ; [JO du 17 juil. 1960, p. 6552]
Jeunesse du Monde et Femmes du Monde ; [JO du 17 juil. 1960, p. 6552]
La Humanitat ; [JO du 29 juil. 1960, p. 6997]
bulletin Informations ouvrières ; [JO du 8 sept. 1960, p. 8235]
Toe Haal ; (La Voix de la vérité) ; [JO du 8 sept. 1960, p. 8236]
España Errante ; [JO du 16 nov. 1960, p. 10220]
Revue de la F.D.G.B. ; (confédération des syndicats libres d'Allemagne) ; [JO du 4 déc. 1960, p. 10870]
Samchoblos-Khma ; (publication en langue géorgienne) ; [JO du 18 déc. 1960, p. 11388]
Lucha Obrera ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 6 jan. 1961, p. 238]
Miles Underwood, The English Governess ; (ouvrage anglais) ; [JO du 17 jan. 1961, p. 644]
Belgique-Afrique ; (revue belge) ; [JO du 31 jan. 1961, p. 1172]
La Filosofïa marxista ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 15 fév. 1961, p. 1718]
La Economia politica marxista ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 15 fév. 1961, p. 1718]
Historia del Partido Comunista de España ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 4 mars 1961, p. 2325]
Coexistence ; (revue belge) ; [JO du 4 mars 1961, p. 2325]
Hoang Quoc Viet, Aperçu de l'histoire du mouvement ouvrier et syndical du Viet-Nam ; [JO du 14 mars 1961, p. 2628]
Nguyen Kien Giang, Les Grandes dates du parti de la classe ouvrière du Viet-Nam ; [JO du 14 mars 1961, p. 2628]
Bulletin d'information des travailleurs espagnols ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 11 avr. 1961, p. 3504]
Accion socialista ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 11 avr. 1961, p. 3504]

par Roger Frey (gouvernement Michel Debré - 1959-1962)

Robert Davezies, Le Temps de la Justice ; [JO du 24 mai 1961, p. 4644]
Nation-Europe ; (revue belge) ; [JO du 2 juin 1961, p. 4986]
Nosotras ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 7 juin 1961, p. 5167]
Dominique Darbois et Philippe Vigneau, Les Algériens en guerre ; [JO du 25 juin 1961, p. 5726]
Femmes de nos jours ; [JO du 2 sept. 1961, p. 8192] ; (dérogation pour le n° 9)
Deutsche Soldaten Zeitung und National Zeitung ; (journal allemand) ; [JO du 3 oct. 1961, p. 9027]
Le Mouvement syndical mondial ; [JO du 15 oct. 1961, p. 9413]
L'Information syndicale mondiale ; [JO du 15 oct. 1961, p. 9413]
Solidaridad Obrera ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 nov. 1961, p. 9985] ; (autorisée le 3 juil. 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
El Socialista ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 nov. 1961, p. 9985] ; (autorisée le 3 juil. 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
C.N.T. ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 nov. 1961, p. 9985] ; (autorisée le 3 juil. 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
España libre ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 nov. 1961, p. 9985] ; (autorisée le 3 juil. 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
L'Avvenire Republicano ; (revue italienne) ; [JO du 22 déc. 1961, p. 11797]
Despertar ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 déc. 1961, p. 11669] ; (autorisées le 3 juil. 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
Boletin Confederal ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 déc. 1961, p. 11669] ; (autorisées le 3 juil. 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
Solidaridad ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 20 déc. 1961, p. 11669] ; (autorisées le 3 juil. 1979 [JO du 11 juil., p. 5914])
L'Écho du Viet-Nam ; [JO du 20 jan. 1962, p. 686]
Les Informations françaises ; (revue belge) ; [JO du 23 mars 1962, p. 3145]
Paix et Coexistence ; (revue belge) ; [JO du 31 mars 1962, p. 3411]

par Roger Frey (gouvernement Georges Pompidou - 1962-1968)

To day in France ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 6 juin 1962, p. 3414]
Nouvelles du Viet-Nam ; [JO du 28 oct. 1962, p. 10457]
Trabajo ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 1^er déc. 1962, p. 11712]
Viet-Nam ; (publication vietnamienne) ; [JO du 17 fév. 1963, p. 1612]
Cuu-Quoc ; (publié à Hanoï) ; [JO du 1^er mars 1963, p. 2063]
Nueva Senda ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 3 avr. 1963, p. 3166]
le disque en langue arabe n° SH-1050-BUM contenant la chanson intitulée Yal Harqui ; [JO du 10 juil. 1963, p. 6180]
Saout El Chaab ; (journal tunisien) ; [JO du 21 août 1963, p. 7708]
Jeune-Europe ; (revue belge) ; [JO du 29 déc. 1963, p. 11835]
Révolution ; [JO du 19 mars 1964, p. 2558]
Frédéric Krutwig Sagredo dit Fernando Sarrailh de Iharta, Vasconia ; [JO du 22 mars 1964, p. 2652]
Rodina ; [JO du 5 juin 1964, p. 4800]
La Insurreccion en Euskadi ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 11 juil. 1964, p. 6178]
Ace ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Cavalcade ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Dude ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Escapade ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Femme ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Figure Art ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Gentleman ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Girly ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Her ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
High Heels ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Ladies ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Leg Show ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Pose ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Satana ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Sleek ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Striparama ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Vue ; (publication en langue anglaise) ; [JO du 22 août 1964, p. 7708]
Boletim de Informaçao ; (publication en langue portugaise) ; [JO du 8 oct. 1964, p. 9044]
Libertad ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 9 jan. 1965, p. 213]
Bulletin d'information ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 13 avr. 1965, p. 2907]
Defensa Obrera ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 13 avr. 1965, p. 2907]
Horizonte ; (revue en langue espagnole) ; [JO du 13 avr. 1965, p. 2907]
Tomorrow's Man ; [JO du 18 avr. 1965, p. 3069]
Paris-Riviera ; [JO du 18 avr. 1965, p. 3069]
Eve ; [JO du 7 mai 1965, p. 3558]
Black Satin ; [JO du 7 mai 1965, p. 3558]
Scarlet ; [JO du 7 mai 1965, p. 3558]
Modern Man Quarterly ; [JO du 7 mai 1965, p. 3558]
Male Model Parade ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
Man-Ifique ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
Physique Illustrated ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
Trim ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
Champ ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
Man Alive ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
Formosus ; [JO du 29 juin 1965, p. 5392]
Libertad para España ; (publication en langue espagnole) ; [JO du 2 juil. 1965, p. 5544]
Bounty ; [JO du 28 déc. 1965, p. 11825]
Ideal ; [JO du 28 déc. 1965, p. 11825]
Impact ; [JO du 28 déc. 1965, p. 11825]
Peep ; [JO du 28 déc. 1965, p. 11825]
Tempting Terry ; [JO du 28 déc. 1965, p. 11825]
Jade ; [JO du 28 déc. 1965, p. 11825]
Karana ; [JO du 28 déc. 1965, p. 11825]
Satan's Scrapbook ; [JO du 28 déc. 1965, p. 11825]
Nightcap ; [JO du 3 fév. 1966, p. 996]
Girly Guide ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Heels and Hose ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Gals a Go Go ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
High Time ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Black Magic ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Hold it ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Pal-Ette ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Buxie ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Headline Models ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Bubbles Darlene ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Female Form ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Girls Galore ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Garter Parade ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
Lewis Presents Carol Bealle ; [JO du 1^er mars 1966, p. 1749]
San Min Tao Pao ; (revue chinoise) ; [JO du 10 mars 1966, p. 1990]
Figures unlimited ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
English Glamour ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Beauty Revealed ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Feminine Charmes ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Bait ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Delite ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Misty ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
The Young Physique ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Muscleboy ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Jr. ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Manual ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Grecian Guild Pictorial ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
101 Boys Art ; [JO du 4 mai 1966, p. 3573]
Sir! ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Dapper ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Madcap ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Showcase ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Cocktail ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Fervor ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Caper ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Hollywood Showgirl ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Man to Man ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Princess ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Slave ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Topper ; [JO du 26 mai 1966, p. 4237]
Vim ; [JO du 27 juil. 1966, p. 6461]
Tchong Fa Tao Pao ; (publication chinoise) ; [JO du 12 août 1966, p. 7071]
Hip and Toe ; (publication américaine) ; [JO du 19 oct. 1966, p. 9226]
1001 Nights ; (publication américaine) ; [JO du 19 oct. 1966, p. 9226]
Parisien Party ; (publication américaine) ; [JO du 19 oct. 1966, p. 9226]
Twilight ; (publication américaine) ; [JO du 19 oct. 1966, p. 9226]
Showcase, Nylon Secrets 22 ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
Affair (vol. 3, n° 2 (juillet-août-septembre 1966)) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
Beau Femme, Mr. (vol. 10, n° 10) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
Fizeek Art Quarterly (n° 17) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
Peek a Boo (vol. I, n° 1) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
Pepper n° 1 ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]
Girls in Orbit (vol. I, n° 1) ; (revue américaine) ; [JO du 31 mars 1967, p. 3139]

Sous la Cinquième République (présidence de Georges Pompidou)

par Raymond Marcellin (gouvernement Maurice Couve de Murville - 1968-1969)

Petting ; (revue suédoise) ; [JO du 25 sep. 1968]
Sex-66 ; (revue danoise) ; [JO du 25 sep. 1968]
Tabu ; (revue suédoise) ; [JO du 4 oct. 1968, p. 9394]
Eros ; (revue suédoise) ; [JO du 4 oct. 1968, p. 9394]
Smygtittaren ; (revue suédoise) ; [JO du 4 oct. 1968, p. 9394]
Beate Uhse ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 4 oct. 1968, p. 9394]
Alku Versand ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 15 nov. 1968, p. 10667]
Tricontinental ; (revue cubaine) ; [JO du 27 nov. 1968, p. 11137]
Special Versand ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 6 déc. 1968, p. 11454]
Mars Versand ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 6 déc. 1968, p. 11454]
Becker Versand ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 6 déc. 1968, p. 11454]
Internationales Versandhaus Gisela GmbH ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 7 déc. 1968, p. 11485]
Mustang Air ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 21 déc. 1968, p. 11996]
Omnia Press. ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 21 déc. 1968, p. 11996]
Art 69 ; (revue anglaise) ; [JO du 1^er jan. 1969, p. 27]
Nacht Spiel' ; (revue suédoise) ; [JO du 22 jan. 1969, p. 725]
Hipp ; (revue suédoise) ; [JO du 22 jan. 1969, p. 725]
Tricontinental ; (édition française de l'organe théorique du secrétariat exécutif de l'Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine) ; [JO du 30 jan. 1969, p. 1053] ; (autorisé le 18 déc. 1981 [JO du 30 déc., p. 11547])
Versa-Buch ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 25 fév. 1969]
Climax ; (revue suédoise) ; [JO du 9 mars 1969, p. 2463]
Reno ; (publication anglaise) ; [JO du 20 avr. 1969, p. 3910]
Jetsmark ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 29 avr. 1969, p. 4291]
Realities ; (matériel publicitaire allemand de) ; [JO du 29 avr. 1969, p. 4291]
Cobra press ; (matériel publicitaire néerlandais de) ; [JO du 29 avr. 1969, p. 4291]
Scandia studio A B ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 29 avr. 1969, p. 4291]
Scape export ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 29 avr. 1969, p. 4291]
Nord Europa studio A B ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 29 avr. 1969, p. 4291]
Jean-Claude Garot, Le Point ; (publication belge) ; [JO du 29 avr. 1969, p. 4291]
Nordisk Bladcentral. ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 10 mai 1969, p. 4686]
Hellenike Democratia ; (journal grec) ; [JO du 11 mai 1969, p. 4728]
M.A. Carlsson ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 10 mai 1969, p. 4686]
Naughty Girls ; (revue suédoise) ; [JO du 29 mai 1969, p. 5300]
Sex Speed ; (revue suédoise) ; [JO du 18 juin 1969, p. 6131]

par Raymond Marcellin (gouvernement Jacques Chaban-Delmas - 1969-1972)

Ntite Mukendi-Mampaka, Enterrons les zombies ; [JO du 17 juil. 1969, p. 7224]
Nite Out ; (revue américaine) ; [JO du 14 nov. 1969, p. 11118]
Zews ; (matériel publicitaire suédois de) ; [JO du 28 nov. 1969, p. 11615]
Le Point ; (revue belge) ; [JO du 4 déc. 1969, p. 11772]
Docteur E. M. Spencer, La Conduite sexuelle dans la pratique ; (ouvrage néerlandais) ; [JO du 9 déc. 1969, p. 11966]
U.G.F. ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 23 jan. 1970, p. 843]
Carlos Marighela, Pour la libération du Brésil ; [JO du 6 mars 1970, p. 2264]
Export Forlaget ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 12 mars 1970, p. 2429]
Bog-Shop ; (matériel publicitaire danois de) ; [JO du 21 mars 1970, p. 2708]
Nite Life Sex ; (revue suédoise) ; [JO du 10 avr. 1970, p. 3411]
Symphony in Color ; (revue) ; [JO du 10 avr. 1970, p. 3411]
Rapid Streams ; (revue) ; [JO du 10 avr. 1970, p. 3411]
La Pratique sexuelle de Thomas Glynn ; (traduit de l'anglais) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573] ; (autorisé le 12 mai 1975 [JO du 16 mai, p. 4952])
Color Fantasy ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Color Sperma ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Sex Lover ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Color Climax ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Carnaby Kinks ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Sex Mania ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Stellungen ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Intercourse in Color ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Sex Bizarre ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Color Passion ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Porno Play ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Color Tam-Tam. ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Sex Orgies in Color ; (revue danoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Color Sperma ; (revue suédoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Color Climax ; (revue suédoise) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Color Climax ; (revue) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Sex Orgies in Color ; (revue) ; [JO du 15 mai 1970, p. 4573]
Kings color ; (revue suédoise) ; [JO du 16 mai 1970, p. 4647]
Petting Girls ; (revue suédoise) ; [JO du 16 mai 1970, p. 4647]
Color Orgasm ; (revue danoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
Sex Sport ; (revue danoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
Porno Club ; (revue danoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
Young Love Game ; (revue danoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
Snapp Color ; (revue suédoise) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
Hot Sex ; (revue) ; [JO du 5 juin 1970, p. 5235]
Nifties ; (revue américaine) ; [JO du 26 juin 1970, p. 6000]
Private Line ; (revue américaine) ; [JO du 26 juin 1970, p. 6000]
Raw Flix ; (revue américaine) ; [JO du 26 juin 1970, p. 6000]
Strip Tease ; (revue américaine) ; [JO du 26 juin 1970, p. 6000]
Guys and Dolls ; (revue danoise) ; [JO du 4 juil. 1970, p. 6277]
Sex Special ; (revue danoise) ; [JO du 4 juil. 1970, p. 6277]
Color Liebe ; (revue danoise) ; [JO du 4 juil. 1970, p. 6277]
Color Passion ; (revue danoise) ; [JO du 4 juil. 1970, p. 6277]
Color Liebe ; (revue danoise) ; [JO du 4 juil. 1970, p. 6277]
Star Sex ; (revue danoise) ; [JO du 4 juil. 1970, p. 6277]
AC-DC ; (revue américaine) ; [JO du 23 juil. 1970, p. 6917]
All-Color Grabber ; (revue américaine) ; [JO du 23 juil. 1970, p. 6917]
Best of 69 ; (revue américaine) ; [JO du 23 juil. 1970, p. 6917]
Bumpers ; (revue américaine) ; [JO du 23 juil. 1970, p. 6917]
Couples ; (revue américaine) ; [JO du 23 juil. 1970, p. 6917]
Lens and Figure ; (revue américaine) ; [JO du 23 juil. 1970, p. 6917]
Susie's six ; (revue américaine) ; [JO du 23 juil. 1970, p. 6917]
Sweety ; (revue américaine) ; [JO du 23 juil. 1970, p. 6917]
Mini-Porno ; (revue) ; [JO du 23 juil. 1970, p. 6917]
Dog Instruction ; (revue suédoise) ; [JO du 4 août 1970, p. 7304]
Dream ; (revue suédoise) ; [JO du 4 août 1970, p. 7304]
Animal Orgy ; (revue) ; [JO du 4 août 1970, p. 7304]
Animal Special ; (revue) ; [JO du 4 août 1970, p. 7304]
Homo Action n° 2. ; (revue danoise) ; [JO du 19 août 1970, p. 7809]
Gay ; (revue néerlandaise) ; [JO du 19 août 1970, p. 7809]
Knave ; (revue anglaise) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821] ; (autorisé le 14 sept. 1988 [JO du 27 sept., p. 12232])
Fiesta ; (revue anglaise) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821] ; (autorisé le 24 nov. 1989 [JO du 6 déc., p. 15084])
Busty ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Candid ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Bronze Beauties Revue ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Stud ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Scam ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Bizarre ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Corporal ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Raunchy ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Barred ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Banned ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
Jubilee ; (revue américaine) ; [JO du 25 nov. 1970, p. 10821]
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Lesbex ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Sexualia ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Jukk Spécial ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
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Swedish Porno ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Colorsex ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Color Special ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Nyfiken ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
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Girl Love ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Sex Seeing ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Love for Sale ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Lesbian 69 ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Sex Spiel ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Gruppesex ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
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Autentic ; (revue suédoise) ; [JO du 26 sept. 1971, p. 9555]
Zaza ; (revue américaine) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Sensuous Sinema ; (revue américaine) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Contact ; (revue américaine) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Nympho ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
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Porno Thrill ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Sex Lesson Lektion ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Sex Speed ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Modern Girls ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
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Homo Holidays ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Coq ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
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Sex Guide 1971 ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Dog Orgasm ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Quiet Days in Copenhague ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Pagan Male ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Sexercises ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Erotic Inspiration ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Drag Sex ; (revue danoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Traffen ; (revue suédoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Serie Sex ; (revue suédoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Nyfiken ; (revue suédoise) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Fucking ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Scarlet Pimpernel ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Private ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Ping-Pong ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Mini Party ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Spritz Colour ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Triumf Bimbo ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Sex Billard ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
Spader Dam ; (revue) ; [JO du 14 oct. 1971, p. 10133]
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Bubenbordell ; (revue danoise) ; [JO du 16 nov. 1971, p. 11271]
Grotesque ; (revue danoise) ; [JO du 16 nov. 1971, p. 11271]
S.S. Helden ; (revue danoise) ; [JO du 16 nov. 1971, p. 11271]
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Detar Saskont ; (revue suédoise) ; [JO du 16 nov. 1971, p. 11271]
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Sexy Nights ; (revue anglaise) ; [JO du 5 jan. 1972 1971, p. 170]
Nylon Flash Special ; (revue anglaise) ; [JO du 5 jan. 1972 1971, p. 170]
Homos Sapho ; (revue anglaise) ; [JO du 5 jan. 1972 1971, p. 170]
Ouch ; (revue anglaise) ; [JO du 5 jan. 1972 1971, p. 170]
7 Happydays ; (revue danoise) ; [JO du 5 jan. 1972 1971, p. 170]
Porno Joy ; (revue danoise) ; [JO du 5 jan. 1972 1971, p. 170]
Unisex 4 ; (revue danoise) ; [JO du 5 jan. 1972 1971, p. 170]
Fucking Sweden ; (revue suédoise) ; [JO du 5 jan. 1972 1971, p. 170]
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Privat Color Intime ; (revue suédoise) ; [JO du 5 jan. 1972 1971, p. 170]
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Zet St Pauli Heute ; (revue allemande) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Sex Palette ; (revue allemande) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Sex Illustrierte Reeperbahn ; (revue allemande) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Love Love ; (revue allemande) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Trio Sex ; (revue danoise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Play 3-Girls ; (revue danoise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Unisex 5 ; (revue danoise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Sex International ; (revue danoise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Disciplin ; (revue danoise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Color Orgie ; (revue danoise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Girl Chaser ; (revue danoise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Sexual Positions 2 ; (revue danoise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
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Chick ; (revue néerlandaise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Week Porno Sex ; (revue néerlandaise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Extase ; (revue néerlandaise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Peggy ; (revue néerlandaise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Fanny ; (revue néerlandaise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Flossie ; (revue néerlandaise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Kitty ; (revue néerlandaise) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Colour Intime ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Pink 5 Color ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Porno Chick 3 ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Rosie Special ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
School Love ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Strip 72 ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Sex Novellen ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Sensuell ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Clover Topcolor Sex ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Clitoris ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Sex Rapport ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Tre Dobbelt Sex ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Sex Play ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
Hot 2 Dog ; (revue) ; [JO du 1^er mars 1972, p. 2236]
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Robert Züchtigt Doris ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
Die Sex Reporterin ; (revue) ; [JO du 25 juin 1972, p. 6528]
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par Raymond Marcellin (gouvernement Pierre Messmer - 1972-1974)

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Belinda-Ny Tidning Sex Serietidningen ; (revue suédoise) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
Razzia ; (revue suédoise) ; [JO du 25 mars 1973, p. 3265]
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Henry Levan, Orgasmen-Olympiade ; (ouvrage allemand) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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Walter Matt, Der Penis aus Elfenbein ; (ouvrage du Liechtenstein) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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Incest Blodskam ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Kick, Kidnapped ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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Piccolo ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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Sexuelle Perversiteiten ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Sex Study ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Sex Quiz ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Sexy Thief ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Skoleborn School Children ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Slogan ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Super-Busen ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Swedish Boys ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Sweet and Sinful ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Tuppy Owens, Die lesbischen Spiele der Rosi und Dolly ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Tuppy Owens, Intima ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Tuppy Owens, Sexspiele im Grünen ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Sex Magazin ; (publication allemande) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Blue ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Chaud 3 ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Climax ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Davy ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Erotisch Spel ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Fotostrip ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Hee ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Love ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Maand'Swerelds Beste Sex Blad ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Weekend in Sex ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Mini-Sex and Love ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Orgas ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Pee Ping ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Pik-Up ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Pikwik ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Porno Rama ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Rosie ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Salome ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Sam ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Sélections du strip-tease ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Soft ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Switch ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Tosca ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Trip ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Tum Tum ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
5 Wauw ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Zwart is Lekker ; (publication néerladndaise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Combinaison ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Delicate ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Ero ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Love Makers ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Loving Orgy ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Paris-Hollywood ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Par n° I ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Potens ; (publication suédoise) ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Walter Hartford, Making-Love ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
All for Cash ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Casino Sex ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Colour Lesbian ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Isabel, Kidnappet ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Lesbian Climax ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Mixed Feelings ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Morgen Orgie ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Partner ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Party Love-Topsy's Film ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Pornogame ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Porno Tidningen ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Porno-Trip ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Rosie Hot Print ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Samlet ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
Sex-Kitzler ; [JO du 9 juin 1973, p. 6122]
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Lesbian Party ; (revue danoise) ; [JO du 17 juin 1973, p. 6454]
Erotischer Zwang ; (revue danoise) ; [JO du 17 juin 1973, p. 6454]
Sex-Art ; (revue danoise) ; [JO du 17 juin 1973, p. 6454]
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Liebe im Scheinwerferlicht ; (revue allemande) ; [JO du 29 juin 1973, p. 6957]
Die Anhalterin ; (revue allemande) ; [JO du 29 juin 1973, p. 6957]
Tommy ; (revue danoise) ; [JO du 29 juin 1973, p. 6957]
Joyboy ; (revue danoise) ; [JO du 29 juin 1973, p. 6957]
Kim ; (revue danoise) ; [JO du 29 juin 1973, p. 6957]
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Femme fatale ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
Titanic ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
Aggressive Gals ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
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Revenge of the Wantons ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
Nursed in Rubber ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
Bound-Age Terror ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
320 Boobs ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
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Party Girls ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
Hot ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
Busty a Rainbow Publication ; (publication américaine) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
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Les Filles ; (publication anglaise) ; [JO du 25 juil. 1973, p. 8090]
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Sex Nyt ; (revue danoise) ; [JO du 23 sept. 1973, p. 10309]
Tuk ; (revue néerlandaise) ; [JO du 23 sept. 1973, p. 10309]
Extase ; (revue néerlandaise) ; [JO du 23 sept. 1973, p. 10309]
Sodom ; (revue néerlandaise) ; [JO du 23 sept. 1973, p. 10309]
Intim ; (revue suédoise) ; [JO du 23 sept. 1973, p. 10309]
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Man Eating ; (revue danoise) ; [JO du 7 nov. 1973, p. 11850]
Big Tits ; (revue néerlandaise) ; [JO du 7 nov. 1973, p. 11850]
Porno Mix ; (revue néerlandaise) ; [JO du 7 nov. 1973, p. 11850]
Unisex ; (revue) ; [JO du 7 nov. 1973, p. 11850]
Prestige ; (revue) ; [JO du 7 nov. 1973, p. 11850]
Color Game ; (revue) ; [JO du 7 nov. 1973, p. 11850]
Hot Love ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1974, p. 511]
Cash ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 jan. 1974, p. 511]
La Chatte ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 jan. 1974, p. 511]
Jules Chomé, L'Ascension de Mobutu, du sergent Joseph Désiré au général Sese Seko ; [JO du 27 jan. 1974, p. 1067] ; (autorisé le 18 déc. 1981 [JO du 30 déc., p. 11547])

Sous la Cinquième République (présidence de Valéry Giscard d'Estaing)

par Michel Poniatowski (gouvernement Jacques Chirac - 1974-1976)

Private issue "E" ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Spiele ; (revue américaine) ; [JO du 14 août 1974]
Lord ; (revue allemande) ; [JO du 14 août 1974]
Eve ; (revue allemande) ; [JO du 14 août 1974]
Blue movie color ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Minx ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 août 1974]
Climax ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 août 1974]
Gigi ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Porno Mash ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 août 1974]
Porny ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Carmen ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Hot pants ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Trix ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Sexus ; (revue danoise) ; [JO du 14 août 1974]
Wild West ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 août 1974]
Smile extra ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Sex Partei Magazin ; (revue allemande) ; [JO du 14 août 1974]
Sex story ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Erotik Magazin ; (revue allemande) ; [JO du 14 août 1974]
Hot 15 ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 août 1974]
Sado ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 août 1974]
Demon ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 août 1974]
Porno reeks ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Villa Hades ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Sex haven ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
Sex 72-3 ; (revue) ; [JO du 14 août 1974]
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Julen Aguirre, Operación Ogro cómo y por qué ejecutamos a Carrero Blanco ; [JO du 25 sept. 1974, p. 9856]
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Pikbube ; (publication allemande) ; [JO du 26 jan. 1975, p. 1173]
Ritme ; (publication néerlandaise) ; [JO du 26 jan. 1975, p. 1173]
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Succé ; (publication suédoise) ; [JO du 26 jan. 1975, p. 1173]
Children-Love ; [JO du 26 jan. 1975, p. 1173]
Frivol ; (revue allemande) ; [JO du 11 avr. 1975, p. 3789]
DSP Intim ; (revue allemande) ; [JO du 11 avr. 1975, p. 3789]
Angela ; (revue allemande) ; [JO du 11 avr. 1975, p. 3789]
Mini Lolita ; (revue allemande) ; [JO du 11 avr. 1975, p. 3789]
Adult Game ; (revue danoise) ; [JO du 11 avr. 1975, p. 3789]
Guinée Perspectives nouvelles ; (organe du Regroupement des Guinéens de l'extérieur) ; [JO du 21 juin 1975, p. 6173]
Sex Manager ; (publication allemande) ; [JO du 4 août 1976, p. 3851]
Big Orgy ; (publication allemande) ; [JO du 4 août 1976, p. 3851]
Sex Chok ; (publication allemande) ; [JO du 4 août 1976, p. 3851]
Black Power ; [JO du 4 août 1976, p. 3851]
Erotic Hands ; [JO du 4 août 1976, p. 3851]
The Crisco Kids ; [JO du 4 août 1976, p. 3851]
Casch ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
Thunderbird ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
Play Girls ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
Porno Spezial ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
3 Virgins ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
Sheriffen og Drengen ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
T.V. Sex ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
Orgas Intim ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
Flesh ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
Sex Chok ; [JO du 11 août 1976, p. 3980]
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par Michel Poniatowski (gouvernement Raymond Barre - 1976-1981)

Hustler ; (revue américaine) ; [JO du 14 oct. 1976, p. 5284]
Orgies ; (revue italienne) ; [JO du 14 oct. 1976, p. 5284]
Stuk ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 oct. 1976, p. 5284]
Pussy ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 oct. 1976, p. 5284]
Sylvia ; (revue néerlandaise) ; [JO du 14 oct. 1976, p. 5284]
Jean-Paul Alata, Prison d'Afrique ; [JO du 22 oct. 1976, p. 6168]
Blue Climax ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Sexy Girls ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Exciting ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Incest ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Adult Game ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
New Cunts ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Photo Orgy ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Sex Bachelor ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Sex Jamboree ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Sex Racing ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Color Shock ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
New Sexual Technique ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Sex Variations ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Randy Triangle ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Children Love ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Wet and Wild ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Erotica Grotesque ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Lesbian Triangle ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Lesbian High Time ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Lesbian Lust ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Teenage Discipline ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Lesbian Lolita ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Lolli Pops ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Bingo ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Spanking Pleasure ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Sex Bruden ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Lolita Sex ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Sex Chok ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Loving Children ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Joy Boy ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Boy ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
The Barbarian Girls ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Porno Spezial ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Sex Intim ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Super Magazin ; (publication allemande) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
School Girls ; (publication néerlandaise) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
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Fifteen 15 ; (publication suédoise) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Tean Angel ; (publication suédoise) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Chicken ; (publication suédoise) ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Lolita Love ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Lolita Snapshots ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Color Bizarre ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
Hot Sex ; [JO du 28 nov. 1976, p.6188]
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Super Magazin ; (publication allemande) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Adult Garden of Sex ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Forced ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Erogenous X Erotica ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
The Photo Digest of Masturbation ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Black Honey ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Hitler's Harlot ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
The Female Impersonator ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Shemale ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Housewives ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Dominator ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Teenage Girls Students ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Obedience and Dominance ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Suck Cess ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Reflections on Transvertism ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Open Mind ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
Raw Romance ; (publication américaine) ; [JO du 3 déc. 1976, p. 6380]
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Black Lesbian ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Blue ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Bondage King Size ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Brutal Discipline ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Busty Girls ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Fat Gail ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Lesbian Fun ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Lesbian Joy ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Lesbian Lesson ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Lesbian Lovers ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Lesbian Triangle ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Lesbos ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Man-Servant ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Teen-Age Lesbian ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Young Gail ; (revue danoise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Ballons ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Erotique ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
16 + ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Spender ; (revue néerlandaise) ; [JO du 13 jan. 1980, p. 419]
Louise de Narvaez, Degrelle m'a dit... ; [JO du 24 fév. 1980, p. 2060]
Blue Magic ; (revue allemande) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Climax Live ; (revue allemande) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Ejaculation ; (revue allemande) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Erotic Fantaisies of Teenagers ; (revue allemande) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Madame Pompadour ; (revue allemande) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
O Nana ; (revue allemande) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Sex Power ; (revue allemande) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Teenies ; (revue allemande) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Unique ; (revue allemande) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Big Busty ; (revue néerlandaise) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
John Holmes-Deep Throat ; (revue néerlandaise) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Kitzel ; (revue néerlandaise) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Lüstern ; (revue néerlandaise) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Riviera ; (revue néerlandaise) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Trio-Sex ; (revue néerlandaise) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Xotica ; (revue néerlandaise) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Selecta ; (revue suédoise) ; [JO du 12 avr. 1980, p. 3512]
Lesbian Action ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Lesbian Climax ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Lesbian Desire ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Rape 2 ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Anal Fucking ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Lovers ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Climax ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Ofty ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Pascha ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Saugeiler Ficksex ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Starlight ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Titi ; (revue danoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Diamond Collection ; (revue néerlandaise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Lesbos ; (revue néerlandaise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Miss Sex-World ; (revue néerlandaise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Eroticon ; (revue suédoise) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Cabaret ; (revue) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Creme ; (revue) ; [JO du 25 mai 1980, p. 4624]
Abgespritzt ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Action-Bois ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Arschgeil ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Blue Love ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Bravo ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Bums-Extrem ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Carnival. Diamant Magazin ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Oicke Euter ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Die Blonde Ficksau ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Dralle Arsche ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Fick-Fotze ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Flair ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Fuck ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Happy Sex Zum Spritzen ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Homo Private ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Isabelle ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
King of Porno ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Meeting ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Popos ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Rasurgirl ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Rendezvous ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Rubber Love ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Sex-Appeal ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Storyville ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Strully's ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Teenager ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Vollgefickt ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Weiber Wichsen ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Wichsgirl ; (revue allemande) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Climax Cavalcade ; (revue danoise) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Week-end Sex ; (revue danoise) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Oke ; (revue néerlandaise) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Riviera Series ; (revue néerlandaise) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Young Heat ; (revue néerlandaise) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Swedish Teenagers Girls ; (revue suédoise) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Tanga ; (revue suédoise) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Emmanuelle ; (revue) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Hokon ; (revue) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Homo Eroticon ; (revue) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
International Man ; (revue) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Kamera ; (revue) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Teenangels ; (revue) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Teeny Lesben ; (revue) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Temptations ; (revue) ; [JO du 2 juil. 1980, p. 5732]
Herbert Walther, Hitler ; [JO du 4 jan. 1981, p. 100]
T. M. Charlier et J. de Launay, Hitler et Eva Braun ; [JO du 20 mars 1981, p. 2893]

Sous la Cinquième République (présidence de François Mitterrand)

par Gaston Defferre (gouvernement Pierre Mauroy - 1981-1984)

Le Flambeau européen ; (publiée par la National Socialist League et par N. S. D. A. P.-A. O.) ; [JO du 1^er déc. 1982, p. 10668]

par Charles Pasqua (Gouvernement Jacques Chirac - 1986-1988)

Young girls in bondage ; (publication allemande) ; [JO du 24 avr. 1986, p. 5717]
Bound ; (publication américaine) ; [JO du 24 avr. 1986, p. 5717]
Bound bitches ; (publication américaine) ; [JO du 24 avr. 1986, p. 5717]
Housewife bondage ; (publication américaine) ; [JO du 24 avr. 1986, p. 5717]
Mothers ; (publication américaine) ; [JO du 24 avr. 1986, p. 5717]
Young bondage ; (publication américaine) ; [JO du 24 avr. 1986, p. 5717]
Lady Domina ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
Bizarre Dominas ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
Ladyfuck ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
Madame X ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
Foxy Lady ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
Dushca Lady Fuck ; (publication allemande) ; [JO du 14 oct. 1986, p. 12371]
Bondage master ; (publication américaine) ; [JO du 5 nov. 1986, p. 13304]
Prisoners of passion ; (publication américaine) ; [JO du 5 nov. 1986, p. 13304]
Best of bondage ; (publication américaine) ; [JO du 5 nov. 1986, p. 13304]
Teenagers in bondages ; (publication américaine) ; [JO du 5 nov. 1986, p. 13304]
Rope master ; (publication américaine) ; [JO du 5 nov. 1986, p. 13304]
Crime and punishment ; (publication américaine) ; [JO du 5 nov. 1986, p. 13304]
Task master ; (publication américaine) ; [JO du 5 nov. 1986, p. 13304]
Das beste aus Sex O'M ; (publication allemande) ; [JO du 25 nov. 1986, p. 14193]
Fist fucking ; (publication allemande) ; [JO du 25 nov. 1986, p. 14193]
International Sex O'M ; (publication allemande) ; [JO du 25 nov. 1986, p. 14193]
Sex O'M anal ; (publication allemande) ; [JO du 25 nov. 1986, p. 14193]
Schwanger ; (publication allemande) ; [JO du 25 nov. 1986, p. 14193]
Private in Copenhagen ; (publication danoise) ; [JO du 19 déc. 1986, p. 15214]
Pleasure in Copenhagen ; (publication danoise) ; [JO du 19 déc. 1986, p. 15214]
Venus ; (publication danoise) ; [JO du 19 déc. 1986, p. 15214]
Porno Climax of Scandinavia ; (publication danoise) ; [JO du 19 déc. 1986, p. 15214]
El Badil ; (revue) ; [JO du 31 déc. 1986, p. 16011]
L'Alternative démocratique ; (considérée comme une reprise de la revue : El Badil) ; [JO du 22 mars 1987, p. 3269]
Kussai Saleh El Darwich, Yamout Fi Tounis ; [JO du 23 mai 1987, p. 5662]
Le Changement ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique) ; [JO du 16 juil. 1987, p.7930]^[17]
El Tejdid ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement) ; [JO du 22 juil. 1987, p. 8173]
Savitri Devi, Souvenirs et réflexions d'une Aryenne ; [JO du 7 nov. 1987, p. 13009]
Front commun ; (organe central d'informations et d'analyse du mouvement patriotique du Congo-Brazzaville) ; [JO du 12 déc. 1987, p. 14454]^[18]
Novembre ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement, El Tejdid) ; [JO du 5 déc. 1987, p. 14178]
Demain l'Algérie ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement, El Tejdid, 'Novembre) ; [JO du 25 mars 1988, p. 3984]
Al Miqlaa ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement, El Tejdid, Novembre, Demain l'Algérie) ; [JO du 24 avr. 1988, p. 5471]
association Ekin, Euskadi en guerre ; (dans les versions : anglaise, basque, espagnole, française) ; [JO du 30 avr. 1988, p. 5921]

expressément autorisé le 9 juillet 1997 par le Conseil d'État (voir plus haut)

par Pierre Joxe (Gouvernement Michel Rocard - 1988-1991)

El Badil démocratique ; (considérée comme une reprise des revues : El Badil, L'Alternative démocratique, Le Changement, El Tejdid, Novembre, Demain l'Algérie, Al Miqlaa) ; [JO du 30 juil. 1988, p. 9794]^[19]
Transexual Climax ; (revue allemande) ; [JO du 22 jan. 1989, p. 967]
S/M Bizar ; (revue américaine) ; [JO du 13 avr. 1989, p. 4677]
Intim Schmuck Piercing ; (revue américaine) ; [JO du 11 mai 1989, p. 5942]
Gay World 13-18 ; (revue américaine) ; [JO du 11 mai 1989, p. 5942]
Dildo Time ; (revue américaine) ; [JO du 11 mai 1989, p. 5942]
Fist Fucking ; (revue américaine) ; [JO du 11 mai 1989, p. 5942]
Crisc-Oh ; (revue américaine) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
Show-Boy ; (revue danoise) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
Supergay ; (revue danoise) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
Leather Teens ; (revue danoise) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
Best of Wonder Boy ; (revue) ; [JO du 11 oct. 1989, p. 12714]
Politique raciale ; [JO du 24 mai 1990, p. 6211]^[20]
L'honneur s'appelle fidélité ; [JO du 24 mai 1990, p. 6211]^[20]
Le Reichsführer SS Heinrich Himmler – L'Échelon de protection – Organisation de combat anti-bolchevique ; [JO du 24 mai 1990, p. 6211]^[20]
La SS, organisation de combat anti-bolchevique ; [JO du 24 mai 1990, p. 6211]^[20]
Les Protocoles des Sages de Sion ; [JO du 26 mai 1990, p. 6253]^[21]
Alfred Rosenberg, L'Heure décisive de la lutte entre l'Europe et le bolchévisme ; [JO du 19 juin 1990, p. 7125]^[22]
The Asian Connection ; (publication américaine) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818]^[23]
Now Darling ; (publication américaine) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818]^[23]
Clinic For Behavior Modification ; (publication américaine) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818]^[23]
Simone Devon's Favorite Bondage Models ; (publication américaine) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818]^[23]
New Uniform Girls ; (publication anglaise) ; [JO du 11 août 1990, p. 9818]^[23]
Otto Weidinger, Tulle et Oradour, tragédie franco-allemande ; [JO du 16 jan. 1991, p. 790]^[23]
Kol al Arab ; [JO du 26 jan. 1991, p. 1363]^[24]
Al Arab ; [JO du 26 jan. 1991, p. 1363]^[24] ; (autorisé le 24 oct. 1997 [JO du 29 oct., p. 15689] ^[25])
Ad Dastour ; [JO du 26 jan. 1991, p. 1363]^[24]

par Paul Quilès (gouvernement Pierre Bérégovoy - 1992-1993)

New Animal Orgy ; (revue danoise) ; [JO du 18 nov. 1992, p. 15827]^[26]
Edwige Thibaut, L'Ordre SS. Éthique et idéologie ; [JO du 4 déc. 1992, p. 16614] (mais pas la réédition parue à la SERP)^[27]
Andy Alle Jungen Dieser Welt ; [JO du 30 déc. 1992, p. 17925]^[28]
Boy Art Magazine ; [JO du 30 déc. 1992, p. 17925]^[28]
Extrait des annales de la brigade SS Wallonie ; [JO du 31 jan. 1993, p. 1696]^[29]
Bernard Molinier, Ce qui s'est vraiment passé à Oradour-sur-Glane ; [JO du 31 jan. 1993, p. 1696]^[30]
Cedade ; (revue espagnole) ; [JO du 13 fév. 1993, p. 2403]^[31]
L'Uomo libero ; (revue italienne) ; [JO du 14 fév. 1993, p. 2464]^[32]
Al Taqrir ; [JO du 4 mars 1993, p. 3381] ^[33]
L'Empire invisible ; (revue belge) ; [JO du 4 mars 1993, p. 3381]^[34]

par Charles Pasqua (gouvernement Édouard Balladur - 1993-1995)

Croix de feu ; (considérée comme une reprise de L'Empire invisible) ; [JO du 13 mai 1993, p. 7312]^[35]
Le Critère ; (édité par la Fraternité algérienne en France) ; [JO du 4 juin 1993, p. 8113]^[36]
Résistance ; (Fraternité algérienne de France) ; [JO du 27 juin 1993, p. 9137]^[37]
L'Étendard ; (Fraternité algérienne de France) ; [JO du 6 août 1993, p. 11054]^[38]
Al Tabsira ; (FIS, Londres) ; [JO du 29 oct. 1993, p. 14981]^[39]
Al Forqane ; (Comité international de soutien au Jihad en Algérie) ; [JO du 10 nov. 1993, p. 15577] ^[40]
Al Mounquid ; (FIS) ; [JO du 10 nov. 1993, p. 15577]^[40]
Al Moutawasset ; [JO du 4 jan. 1994, p. 138]^[41]
Ahmed Deedat :
- Comment Salman Rushdie a leurré l'Occident ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[42]
- Crucifixion ou Cruci-fiction ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[43]
- La Bible est-elle la parole de Dieu ? ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[44]
- Mohamed ou le successeur naturel du Christ ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[45]
- Le Christ dans l'Islam ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[46]
- Quel est son nom ou Allah dans le judaïsme, le christianisme et l'islam ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[47]
- Qui bougea la pierre ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[48]
- Le Problème de la crucifixion du Christ, entre la vérité et le mensonge ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[49]
- Est-ce que le Christ est Dieu ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[50]
- Dialogue avec un missionnaire ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[51]
- Israël et les Arabes, conflit ou réconciliation ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[52]
- Ahmed Deedat entre Évangile et Coran ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[53]
- Dieu dans la doctrine chrétienne ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[54]
- Mahomet, modèle suprême ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[55]
- Le Musulman en prière ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[56]
- Le Coran, Miracle des miracles ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[57]
- Deedat affronte le pasteur de l'Église de Suède ; [JO du 5 juin 1994, p.8135]^[58]
Al Ansar ; (publié par Les Partisans du djihad en Algérie et ailleurs) ; [JO du 9 août 1994, p. 11595]^[59]
Al Ribat ; [JO du 9 août 1994, p. 11595]^[60]
El Djihad ; [JO du 9 août 1994, p. 11595]^[61]
Al Fath Al Moubine ; [JO du 9 août 1994, p. 11595]^[62]
Front islamique du salut, Armée islamique du salut ; [JO du 9 août 1994, p. 11595]^[63]
Jürgen Graf, L'Holocauste au scanner ; [JO du 27 déc. 1994, p. 18426]^[64]
Youssef Qaradhawi, Le Licite et l'Illicite en Islam ; [JO du 28 avr. 1995, p. 6577]^[65] ; (autorisé le 9 mai 1995 [JO du 16 mai, p. 8217]

Sous la Cinquième République (présidence de Jacques Chirac)

par Jean-Louis Debré (gouvernement Alain Juppé - 1995-1997)

Devrimci Sol ; (publication en langue turque) ; [JO du 11 avr. 1996, p. 5583]^[66]
Strictly Spanking ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935]^[67]
Love Bondage Gallery ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935]^[68]
Bondage Photographer ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935]^[68]
Males in Love Bondage ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935]^[68]
Captive in Sumanka ; (revue américaine) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935]^[68]
Siyah Bayrak ; (publication en langue turque) ; [JO du 31 oct. 1996, p. 15935]^[69]
Erosphère ; (revue canadienne) ; [JO du 19 fév. 1997, p. 2747]^[70]
Germar Rudolf, Rapport d'expertise sur la formation et le contrôle de la présence de composés cyanurés dans les « chambres à gaz » d'Auschwitz ; [JO du 11 avr. 1997, p. 5517]^[71]

par Jean-Pierre Chevènement (gouvernement Lionel Jospin - 1997-2002)

Vincent Reynouard, Le Massacre d'Oradour, un demi-siècle de mise en scène ; [JO du 7 sept. 1997, p. 13095]^[72]

expressément autorisé le 22 janvier 2002 par la Cour administrative d'appel de Paris (voir plus haut)

par Jean-Jack Queyranne (gouvernement Lionel Jospin - 1997-2002)

Isci Koylu Kurtuluse ; (publication en langue turque) ; [JO du 20 sept. 1998, p. 14361]^[73]