Lanceur d'alerte

L'expression lanceur d'alerte sert à désigner une personne ou un groupe qui croit avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, pour la société ou l'environnement et qui décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie, et parfois sans véritable fondement. À la différence du délateur, le lanceur d'alerte croit ne pas être dans une logique d'accusation visant quelqu'un en particulier mais prétend divulguer un état de fait, une menace dommageable pour ce qu'il estime être le bien commun, l'intérêt public.

Le terme récent, lanceur d'alerte, a été inventé par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny ; il a notamment été popularisé par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte ». La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur et de délateur. Au Québec et au Canada francophone, le terme de dénonciateur est souvent employé pour traduire le mot anglais whistleblower (bien que le terme lanceur d'alerte ait été reconnu en 2006 dans la fiche dénonciation (domaine comptabilité)^[1] du Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française).

Au cours des vingt dernières années, en France, plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d'autres acteurs, cela a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation afin de protéger les lanceurs d'alerte, en s'inspirant du droit existant dans différents pays, dont les États-Unis, sur cette problématique. Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte. Le gouvernement fédéral du Canada s'est doté d'une loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles^[2] qui a été modifiée en 2007.

Les lanceurs d'alerte entrent en interaction, en amont et en aval, avec toutes sortes d'« acteurs vigilants », appelés aussi des sentinelles de veille.

Sommaire 1 Définition de la notion 2 Historique de la notion 2.1 En langue française 2.2 En langue anglaise 2.2.1 Origine et définition 2.3 En langue néerlandaise 3 Protection juridique des lanceurs d'alerte 4 Champ d'application de la notion 5 Quelques exemples de lanceurs d'alerte 5.1 Aux États-Unis 5.2 Au Canada 5.3 En Europe 5.3.1 En Belgique 5.3.2 En France 5.3.3 Aux Pays-Bas 5.3.4 En Suisse 5.4 En Russie 5.5 En Chine 5.6 À l'international 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.2 Colloques et conférences 7.3 Filmographie 7.4 Media audio 7.5 Articles connexes

Définition de la notion

S'inspirant de travaux sociologiques sur les sciences et les risques, la Fondation Sciences Citoyennes^[3] définit ainsi le lanceur d'alerte : « Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine public ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. »^[4]

Historique de la notion

En langue française

En France, l'émergence d'un droit de critique par les salariés prend place dans la seconde moitié des années 1990^[5].

En langue française, la notion de lanceur d'alerte a en partie été popularisée par André Cicolella, chercheur en santé environnementale à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).

• 1994. Le Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française propose dénonciateur comme traduction du terme anglais whistleblower.

• 1996. La notion de lanceur d'alerte est créée par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques. Après un rapport remis au CNRS en 1997, intitulé Alertes et Prophéties, ils publient « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque »^[6]. Pour ancrer leurs concepts, les auteurs analysent les processus d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’amiante, le nucléaire (risque radioactif) et la « vache folle ».

• 1999. Avec la publication de leur livre, « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque », la notion de lanceur d'alerte commence à se répandre.

• 2000. La Cour de cassation rétablit André Cicolella (cf. infra pour les détails juridiques de l'affaire) dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs », l’employeur devant « exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités » qui leur sont confiées^[7].

• 2003. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu (29 mars 2003) et la «Conférence sur la clause de conscience» organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour)^[8] à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003^[9].

• 2005. Le livre « Alertes Santé »^[10] permet à André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaitre la notion au grand public : « Le caractère cancérigène de l’amiante a été prouvé dès 1950. Pourtant, l’amiante n’a été interdit en France qu’en 1997 ! Ce scandale ne doit pas se reproduire. Il est donc essentiel d’être à l’écoute des lanceurs d’alerte. »

• 2007. A l'occasion du Grenelle de l'environnement, plusieurs associations proposent d'accorder un statut juridique aux lanceurs d'alerte. Le principe d'une loi sur cette question y est acté^[11].

• 2008. La mission Corinne Lepage, chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance écologique, intègre la question de la protection juridique des lanceurs d'alerte dans son rapport publié en février 2008^[12].

En langue anglaise

La notion la plus proche de l'expression « lanceur d'alerte » en langue anglaise est celle de « whistleblower ». Cette expression renvoie à l'idée de « délation » qui n'est pas autant négativement connotée en anglais et se traduit mieux par « tireur de sonnette d'alarme ».

Origine et définition

L’expression « whistleblower » désigne à l'origine les policiers soufflant (« blow ») dans leurs sifflets (« whistle ») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger.

Le « whistleblower » est un employé ou ex-employé d'une entreprise ou d'une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et réglements et/ou une menace directe contre l'intérêt général telle qu'une fraude, de la corruption ou une menace pour la santé et/ou la sécurité des hommes.

Elle s'applique en particulier aux questions liés aux ententes illégales entre producteurs.

En langue néerlandaise

Le néerlandais connaît le terme de « klokkenluider » littéralement: carillonneur^[13] ou sonneur de cloche. Les sonneurs de cloche activent manuellement les cloches des beffrois et clochers d'églises. Ils n'avaient dans le passé pas qu'un rôle d'appel aux services religieux. Les cloches étaient un des rares moyens de communication collectif et étaient parfois employées pour annoncer un danger : feu, orage, invasion et appeler à des réactions appropriées. On dit bien « sonner le tocsin ».

Protection juridique des lanceurs d'alerte

• Au Royaume-Uni, le « Public Interest Disclosure Act » protège depuis 1998 les « whistleblower » du licenciement et des pressions.
• Aux États-Unis, la protection des « whistleblower » dépend notamment du sujet abordé par la dénonciation et du statut du dénonciateur. Un ensemble complexe de lois adoptées entre 1912 (« Lloyd-La Follette Act ») et 2002 (« Sarbanes-Oxley Act ») pourrait être modernisé par un nouveau projet de loi intitulé « Whistleblower Protection Act » présenté en 2007.
• Plusieurs autres pays bénéficient de législations protégeant les lanceurs d’alerte. Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, membres du CNRS citent notamment la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou encore de l'Afrique du Sud^[14].
• En France, diverses études et enquêtes ont mis en évidence une faible propension des salariés français à dénoncer des fraudes^[15], par peur d'être licencié, voire pour ne pas mettre en péril l'activité économique de l'entreprise. Leur participation efficace à l’alerte environnementale et sanitaire impliquerait des garanties accordées au salarié de bonne foi. Il existe une règle générale de protection, plus ou moins appliquée quant aux causes valables (réelles et sérieuses) de licenciement, ou des règles plus spécifiques.
  Une confidentialité garantiée pour le recueil de l’alerte peut rassurer les grandes entreprises, mais non ceux des très petites entreprises. Les signalements de discrimination, harcèlement, maltraitance et corruption, sont réputés, comme droit d’expression du salarié, protégés par le code du travail :
  • Article L. 1132-3^[16] - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles L. 1132-1^[17] et L. 1132-2^[18] ou pour les avoir relatés ; [Ces articles concernent des discriminations]
  • Article L. 1132-4^[19] - Toute disposition ou tout acte pris à l’égard d’un salarié en méconnaissance des dispositions du présent chapitre est nul.
  • Article L. 1153-3^[20] - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.
  • Article L. 1153-4^[21] - Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-3^[22] est nul.
  • Article L. 1152-2^[23] - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
  • Article L. 1152-3^[24] - Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1^[25] et L. 1152-2^[23], toute disposition ou tout acte contraire est nul.
  • Article L. 2281-3^[26] - Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. [Il s’agit ici du droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail
  • Article L. 4131-3^[27] - Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.
  • Article R. 4624-18^[28] - Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.

Dans un établissement ou service social ou médico-social, l’article L. 313-24^[29] du Code de l’action sociale et des familles interdit à l’employeur de prendre en considération, notamment pour décider la résiliation du contrat de travail le fait que le salarié a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements.

Un relatif vide législatif existe cependant en France concernant les alertes en matière de pollution ou de mise en péril potentiel ou effective de l'environnement (Proposition du Grenelle de l'Environnement). Idem pour les « alertes professionnelles financières » (proposition du rapport Antonmattei-Vivien). La Commission nationale informatique et libertés a procédé par étapes avant d'émettre des recommandations^[30] sur la base du rapport de Hubert Bouchet Force ouvrière et les contributions de feu Maître Olivier Debouzy et de Jean-Yves Archer Commissaire aux comptes.

Champ d'application de la notion

Commentant la proposition du Grenelle de l'environnement d'accorder une protection juridique aux lanceurs d'alerte, le journaliste altermondialiste Hervé Kempf précise « qu'à l'origine de la découverte des risques de l'amiante, du nucléaire, de la vache folle, et de bien d'autres problèmes écologiques et sanitaires, il y a eu des lanceurs d'alerte. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, des lois protègent de tels « trublions ». »^[11]

Quelques exemples de lanceurs d'alerte

Aux États-Unis

Parmi les lanceurs d'alerte les plus célèbres, on compte :

• Jeffrey Wigand, cadre de l'industrie du tabac qui révéla au grand public que cette industrie connaissait depuis longtemps le caractère addictif et cancérigène des cigarettes. Son combat a été porté à l'écran par Michael Mann sous le titre Révélations (The Insider) en 1999. (N.B. La version de ce film qui a été distribuée au Québec portait le titre l'Initié.)

• Frederic Whitehurst est un chimiste du FBI américain qui a été dans les années 1990 le meilleur expert de cette administration sur les questions de résidus d’explosifs. Il a été le premier whistleblower contemporain du FBI. Il a signalé des manques de critères scientifiques et de graves lacunes dans le laboratoire du FBI y compris à propos de la première explosion du World Trade Center et de celle d’Oklahoma City. Ces révélations déclenchèrent un ré-agencement du laboratoire du FBI suite à une enquête en 1997 de l’inspecteur général du Ministère de la Justice. Le Dr Whitehurst déposa une plainte de vengeance sur lanceur d’alerte et il obtint un arrangement avec le FBI d’une valeur supérieure à 1,16 million de dollars américains^[31].

• W. Mark Felt (alias Gorge Profonde) un informateur (secret jusqu’en 2005) qui en 1972 a révélé aux journalistes Carl Bernstein et Bob Woodward des informations sur l’implication du président des États-Unis Richard Nixon dans le scandale du Watergate. L'affaire déboucha sur la démission du président, une peine de détention pour le chef de cabinet de la Maison Blanche H.R. Haldeman et pour John Ehrlichmann, un conseiller du président^[31].

• Daniel Ellsberg a fourni en 1971 au New York Times un rapport top-secret de 7 000 pages sur l'état de la guerre du Viêt Nam connu comme les Pentagon Papers. Il apparut au public que le gouvernement des États-Unis mentait sur la situation réelle des troupes sur le terrain, en réalité désastreuse. Ellsberg fut poursuivi entre autres pour espionnage et conspiration, avant d'être acquitté durant le scandale du Watergate.

• Erin Brockovich a dévoilé l'affaire du chrome hexavalent dans l'eau potable de Hinkley, en Californie. Elle découvre elle-même les problèmes de santé publique en travaillant comme adjointe juridique sur différentes demandes d'indemnisation. En 1993, elle obtiendra de la Pacific Gas and Electric Company 333 millions de dollars pour les victimes à l'issue d'un procès. Son histoire est racontée dans le film Erin Brockovich, seule contre tous. Elle est aujourd'hui présidente de Brockovich Research & Consulting.

• Bradley Manning est accusé en juillet 2010 d'avoir transmis à Wikileaks 92 000 war-logs, documents militaires classés secret défense sur la guerre d'Afghanistan.

• Kathryn Bolkovac, embauchée par la compagnie privée américaine DynCorp dans le cadre d'un contrat dépendant de l'O.N.U de Surveillance et Maintien de l'Ordre suite à la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila la consommation par plusieurs officiers de prostituées et leur participation avérée au trafic d'êtres humains^[32]. Beaucoup durent démissionner, soupçonnés d’activités illégales, mais aucun ne fut poursuivi, étant couverts par l'immunité diplomatique^[33]. Son histoire est à l'origine du film The Whistleblower sorti en 2011.

Au Canada

• Suite à un appel au public de Normand Lester dans Le Devoir en 2005 intitulé Il faut aussi une enquête publique sur les magouilles référendaires, un fonctionnaire contacte Lester et lui remet une caisse contenant des documents incriminants sur Option Canada. Ces documents seront utilisés pour écrire Les secrets d'Option Canada. Le Vérificateur général du Canada, la GRC et le Directeur général des élections du Québec lanceront une enquête sur l'organisme.
• Ma Chouette ou MaChouette est le nom de code du dénonciateur ou de la dénonciatrice encore anonyme du Scandale des commandites entourant le détournement de fonds publics destinés à une campagne de relations publiques menée par le gouvernement fédéral canadien visant à contrecarrer les actions du Parti Québécois en faveur de la souveraineté du Québec. Ma Chouette était une importante source d'information pour le journaliste Daniel Leblanc qui s'est engagé à protéger son anonymat ^[34].

En Europe

• Árpád Pusztai (voir affaire Pusztai).

• Paul van Buitenen est un fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise qui en 1988 s'est opposé ouvertement à certains comportements frauduleux de membres de la Commission européenne. Il a aussi mis en évidence le traitement inadéquat -à son avis- par les instances compétentes de ses révélations. Le résultat de son action est que toute l'équipe de commissaires européens dont Édith Cresson, a du démissionner et que lui-même a été suspendu durant quatre mois avec réduction de son salaire et qu'il a ensuite été déplacé vers une fonction moins exposée^{[réf. souhaitée][35]}.

• Hans-Peter Martin, citoyen et parlementaire autrichien, a acquis une certaine notoriété lorsqu'il a accusé certains de ses collègues du Parlement Européen. Ses accusations portaient sur de la corruption, enrichissement et gaspillage de fonds publics par la présentation de frais de repas et indemnités de déplacement anormalement élevés. En réaction il a été lui-même accusé d'abus d'indemnités de repas. Le 31 mars 2004 il a publié à Strasbourg une liste de 57 noms de parlementaires allemands qui auraient perçus des indemnités de présence irrégulières. Il accusait les hommes politiques de tous les partis de se signaler le matin sur la liste de présence et de quitter ensuite immédiatement le bâtiment. Il avait enregistré 7200 cas de ce type où les jetons de présence avaient été abusivement réclamés. Dans une conférence de presse commune de tous les représentants des groupes politiques du parlement, Hans-Gert Pöttering (CDU) a qualifié les déclarations de H-P Martin d'inacceptables et injustifiées. Cependant une réforme du système d'indemnisation des parlementaires a été souhaitée mais on a choisi de ne pas traiter cela en public^[36].

• Václav Havel est connu un représentant de l'opposition intellectuelle tchécoslovaque. En tant que citoyen, il a protesté contre l'oppression intense qui a marqué la Normalisation en Tchécoslovaquie. Sa lettre ouverte adressée en 1975 au président tchécoslovaque Gustáv Husák, dans laquelle il dénonçait la situation critique de la société et la responsabilité du régime politique, a connu un large retentissement. Ses actions l'ont conduit en prison sous le régime communiste puis à la présidence de son pays après la chute du mur de Berlin.

• Ivan Illich, citoyen autrichien (1926 - 2002) est un penseur de l'écologie politique et une figure importante de la critique de la société industrielle. Il est l'inventeur de la notion de contre-productivité, qui décrit un phénomène embarrassant : lorsqu'elles atteignent un seuil critique (et sont en situation de monopole) les grandes institutions de nos sociétés modernes industrielles s'érigent parfois sans le savoir en obstacles à leur propre fonctionnement : la médecine nuit à la santé (tuant la maladie parfois au détriment de la santé du patient), le transport et la vitesse font perdre du temps, l'école abêtit, les communications deviennent si denses et si envahissantes que plus personne n'écoute ou ne se fait entendre, etc.

• Jan Karski (1914 Łódź, 2000 Washington) est un résistant polonais qui visita par deux fois clandestinement le ghetto de Varsovie et rencontra le président Roosevelt, le ministre britannique des affaires étrangères, le gouvernement polonais en exil et les autorités juives des USA et du Royaume-Uni pour les informer du traitement subis par le juifs. Le rapport Karski a été lu mais pas entendu.

• Henry Dunant (1828-1910) dans son livre Un souvenir de Solférino dénonce la souffrances des militaires blessés sur les champs de bataille tels qu'il les a vu à Solferino en 1859. Ce cri d'alarme, l'action déterminée d'un groupe de cinq citoyens genèvois et un gros travail d'influence auprès des têtes couronnées d'Europe conduisit à la signature des Conventions de Genève pour la protection des militaires blessés et des prisonniers en temps de guerre et à la création de la Croix-Rouge.

• Lorenzo Valla, dit aussi Laurentius della Vale (Rome, 1407–1457) Il fit des recherches sur les écrits des Pères de l'Église. Lorenzo Valla découvre et prouve que la Donation de Constantin au pape Sylvestre Ier est un faux. Par ce document, le pape prétendait avoir hérité de la dignité des derniers empereurs ayant réellement gouverné l'empire romain. Lorenzo Valla invente la critique textuelle et démontre que ce document prétendu du IVe siècle a été fabriqué au VIe siècle. Lorsqu'en 1444 il voyagea à Rome, il ne put échapper à la haine de ses nombreux ennemis qu'en se déguisant pour s'enfuir.

• Martin Luther (10 novembre 1483, Eisleben - 18 février 1546, Eisleben) était un moine allemand. Le 31 octobre 1517, il aurait placardé sur les portes de la chapelle du château de Wittenberg ses « 95 thèses » condamnant violemment la vente d'indulgences que pratiquait l'Église catholique, et plus durement encore les pratiques du Haut clergé - principalement de la papauté. Le pape Léon X (de la dynastie Médicis) lui ordonne de se rétracter par la bulle pontificale Exsurge Domine, mais il la brûlera en public et rompra d'avec Rome. Il recevra, le 3 janvier 1521, la bulle Decet romanum pontificem qui lui signifie son excommunication.

En Belgique

• L'anglais Edmund Dene Morel était vers la fin des années 1890 un employé de la société maritime Elder Dempster qui avait un contrat couvrant toutes les importations et exportations de l'Etat indépendant du Congo. Il était engagé comme agent de liaison entre sa société et l'agent de l'Etat au Congo. Il fit rapidement un triple constat :
  • les livraisons d'armes et de munition au Congo étaient régulières et nombreuses;
  • rien n'entrait en paiement des énormes quantités de caoutchouc et ivoire qui était exporté du Congo;
  • au sommet des opérations commerciale entre l'Europe et le Congo un opérateur réalisait de beaux bénéfices.

De ses observations au port d'Anvers et de l'examen de la comptabilité de l'entreprise qui l'employait il conclut à l'existence de l'esclavage au Congo et il contribua activement, avec d'autres à le dénoncer^[37].

• Victor Martin, sociologue belge (1912-1989). Durant la seconde guerre mondiale il ramena d'une mission en zone Allemande les premières informations fiables sur le sort des Juifs déportés en Allemagne et le fonctionnement du camp d'Auschwitz.

• Quand, en 1949, Jean Van Lierde (1926-2006) reçoit son «ordre de rejoindre», comme on dit en Belgique, il envoie une lettre ouverte au ministre de la Défense nationale pour lui faire part de son refus d'accomplir ce service qui rend obligatoire l'apprentissage du crime. Sa détermination et ses prises de position l'ont conduit à devoir travailler dans les mines pour finalement aboutir à la reconnaissance légale du statut d'objecteur de conscience.

• Marcel Vervloesem, activiste belge né en 1952 qui a exposé les réseaux pédocriminels Ganumedes, Temse/Madeira et Zandvoort (1998), ainsi que la structure de l'exploitation sexuelle d'enfants en Europe. Il est le premier prisonnier politique belge connu, qui est l’objet d’un jugement lui interdisant tout contact avec la presse et les organismes des droits de l’homme actifs dans la lutte contre la pornographie d’enfants.

En France

• Jacques Pâris de Bollardière (1907-1986) est un militaire qui alors qu'il était en fonction à la tête de deux brigades en Algérie depuis 1956 a manifesté publiquement en 1957 son opposition à l'usage de la torture en Algérie par une partie de l'armée française. Sa prise de position publique lui valut une sanction de soixante jours d’arrêt de forteresse à La Courneuve.

• Émile Zola, (1840 - 1902) Ecrivain et homme public français est notamment l'auteur de l'article J'accuse qui remet en cause la condamnation du capitaine Alfred Dreyfus, officier juif accusé injustement de trahison. Cette publication conduira à un nouveau procès puis à un arrêt de la cour de cassation qui rectifiera l'erreur judiciaire et innocentera le capitaine Dreyfus, après la mort de Zola.

• Henri Pézerat, chimiste , un des membres fondateurs du collectif intersyndical de Jussieu qui, dès le début des années 1970 a alerté sur les dangers de l'amiante - voir le livre Danger ! Amiante qui raconte l'histoire du conflit de l'amiante en France. Animant la contre-expertise notamment en toxicologie, il a également contribué au retour de l'amiante dans le débat public au milieu des années 1990.

• Jean-François Viel, épidémiologiste et Professeur à l'Université de Besançon, auteur notamment d'une étude sur les leucémies autour des sites nucléaires de La Hague, laquelle avait créé un précédent en matière d'exposition des populations riveraines autour des centres nucléaires français - sur le modèle de Sellafield en Angleterre. Cette étude, publiée dans une revue anglo-saxonne, a été reprise en France par Science&Vie en décembre 2005, dans un numéro qui titrait « Nucléaire et cancer ».

• Carine Mayo, journaliste et écrivain français, elle contribue par ses articles a faire connaitre l'affaire des cancers pédiatriques de Vincennes.

• Georges Méar, pilote de ligne ayant fait construire une maison à Brest en 1989 et subi un empoisonnement chimique lié aux matériaux de construction de cette maison, a porté, des années durant, une alerte sur la pollution intérieure des habitations, qui n'a fini par devenir un problème public et reconnu, en France, qu'à partir de la fin des années 1990. Un lanceur d'alerte qui a réussi, puisqu'a été créé en 2001 l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI).

• André Cicolella, chercheur à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), est sanctionné^[38], en 1994, par sa direction pour avoir souligné publiquement les dangers de l'éther de glycol. En octobre 2000, après six ans de procédure, la Cour de cassation le rétablit dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement.

• Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et spécialiste des maladies cardio-vasculaires, attaqué en justice le 31 janvier 2008 pour avoir dénoncé le poids des lobbies dans le domaine de la santé. Le Comité des salines de France lui reproche d'avoir dit dans une interview, en mars 2006, que « le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias »^[39]. En France, on consomme 10 g de sel par jour. André Cicolella conclue : « Si on passe à 6 g par jour, on réduit de 22 % les accidents vasculaires cérébraux et de 16 % les infarctus, selon les estimations des experts. ». Le 13 mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris donnait raison à Pierre Meneton et déboutait le Comité des salines de France^[40].

• Étienne Cendrier, porte-parole de l'association « Les Robins des toits » soulignant les dangers mal évalués des ondes produites par la téléphonie mobile, poursuivi en diffamation par les compagnies de téléphone portables (il a été relaxé dans deux cas, la procédure se poursuit dans un troisième) ^[39].

• Roger Lenglet, philosophe et journaliste, et Jean-Luc Touly, juge prud'homal et ex agent de maîtrise chez Vivendi Environnement qui ont révélé les pratiques douteuses employées en France et dans le monde par les multinationales de l'eau pour s'approprier les marchés publics et s'arroger les aides internationales^[41]. Ils ont dû faire face à plusieurs procédures judiciaires, dont deux ont été lancées par Henri Proglio, alors PDG de Veolia (ex Vivendi), et une par un syndicat de la même société. Deux des trois procédures se sont conclues en faveur des auteurs (un retrait de plainte du PDG et une relaxe). La troisième procédure en diffamation leur a valu une condamnation à un euro symbolique pour avoir qualifié de « détournement » une opération de transfert, sur des comptes irlandais, de 4,5 milliards d'euros qui devaient initialement servir à entretenir et renouveler les canalisations des 8000 communes françaises qui avaient versés ces fonds, et dont la destination finale n'a jamais été élucidée. Une demande d'enquête parlementaire a été déposée sur le destin de ces fonds par le député Noël Mamère (Les Verts) en 2003^[42]. Des auditions parlementaires ont été menées à ce sujet, au cours de laquelle les dirigeant de la multinationales ont assuré aux députés que l'entretien et le renouvellement des canalisations d'eau serait tout de même assuré.

• Christian Vélot, chercheur à l'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire subit de nombreuses privations matérielles : confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, privation d’étudiants stagiaires, menace de déménagement manu militari, et décision arbitraire de non renouvellement de son contrat. Il estime que sa direction le sanctionne parce qu'il a pris publiquement position sur les risques sanitaires liés à l'introduction des organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation^[43].

• Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin^[44] soulignant le nombre élevé de cancers parmi les enfants ayant fréquenté l’Ecole maternelle Franklin Roosevelt construite à Vincennes sur une partie du site de l'ancienne usine chimique de la société Kodak^[45].

• Thierry Souccar, journaliste et écrivain scientifique a fait connaître au grand public les résultats d'études mettant en cause de nombreux aliments transformés par l'industrie agro-alimentaire et pourtant innocentés ou recommandés par les autorités sanitaires. Il a ainsi dès 1997 souligné la responsabilité du sucre et des céréales raffinées dans le risque d'obésité et de diabète, alors que cette responsabilité était encore en 2001 contestée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Dès 2004, il a souligné que la consommation de laitages au niveau des recommandations officielles ne prévient pas l'ostéoporose et qu'elle peut favoriser des maladies chroniques^[46].

• Denis Robert et Ernest Backes révèlent l'existence d'une boite noire de la finance mondialisée avec l'affaire Clearstream dans Révélation$ en février 2001.

• Irène Frachon, médecin au CHU de Brest, à l'origine de l'affaire du Mediator.

Aux Pays-Bas

• Gerrit de Wit, né en 1957, est un ancien policier et fonctionnaire néerlandais connu pour avoir dénoncé de la fraude et de la corruption au sein du Ministère du Logement où il travaillait. Il a fait ses révélations à la fin des années 1990. Le Ministre du logement, Jan Pronk, l'a félicité en lui accordant un avancement. Suite à cela la direction administrative a lancé contre lui une procédure de licenciement qui a duré des années^{[réf. souhaitée][35]}.

• Harrie Timmerman, né en 1946, est un criminologue et auteur néerlandais connu comme lanceur d'alerte à propos du meurtre du parc Schiedam. Expert en criminologie comportementale détaché auprès de la police de Groningue, il a été partiellement impliqué dans le cas du meurtre du parc Schiedam. Il a constaté que pour ce délit une personne avait été condamnée à une longue peine de prison. Mais les preuves de type ADN montraient que cette personne ne pouvait être l'auteur et était donc innocente. Il a essayé de manifester cette injustice de manière interne mais comme cela ne débouchait sur rien, il a décidé de contacter la presse. Il a été interrogé en direct en radio sur cette affaire le 5 septembre 2005. Suite à cela la police de Groningue, n'a pas prolongé son contrat. Son collègue Dick Gosewehr a été muté et dégradé à la suite de cette même affaire^{[réf. nécessaire] [35]}.

En Suisse

• Rudolf Elmer (de) a transmis en 2005 à quelques médias suisses des informations sensibles pour la banque zurichoise Julius Bär, dont des données bancaires internes de clients possédant un trust administré par la filiale de la banque à George Town aux îles Caïmans. Publiées sur WikiLeaks en 2008, ces dénonciations ont déclenché plusieurs enquêtes fiscales aux Etats-Unis, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Bien que ses premières dénonciations semblent principalement motivées par un esprit de revanche lié à un licenciement qu'il juge abusif, Rudolf Elmer est par la suite devenu un authentique lanceur d'alerte en dénonçant des faits de fraude fiscale facilités ou encouragés par ses employeurs ultérieurs.
• Christoph Meili a remarqué en 1997 que l'Union de Banques Suisses détruisait les preuves de biens juifs alors qu'il était exigé d'elles que ces biens soient restitués aux familles des Juifs tués dans l'Holocauste. Les autorités suisses ont réagi en émettant un mandat d'arrêt parce qu'il aurait enfreint le secret bancaire. Du coup Meili a pris la fuite aux Etats-Unis où il a obtenu l'asile politique. C'est le premier citoyen helvète à avoir obtenu ce statut. Le mandat d'arrêt a été annulé ultérieurement mais Meili a choisi de ne plus rentrer dans sa patrie (du moins jusqu'en 2004)^{[réf. nécessaire][35]}.
• Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle activistes suisses en faveur du contrôle du tabac et anciens étudiants de l’Université de Genève qui révélèrent les liens secrets de Ragnar Rylander, professeur d’épidémiologie, avec l’industrie du tabac. Dans un communiqué publié en 2001 Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle accusèrent Rylander d’être secrètement employé par la société tabatière Philip Morris et qualifièrent de fraude scientifique sans équivalent la dissimulation de ses liens avec l’industrie du tabac durant une période de 30 ans pendant laquelle il s’était présenté comme scientifique indépendant (alors qu’il obéissait aux ordres de la direction et des juristes de Philip Morris) et avait publié des articles et organisé des colloques qui niaient ou banalisaient la toxicité de la tabagie passive. Après un long procès qui alla jusqu’à la cour suprême de la confédération hélvétique, toutes les accusations furent confirmées^{[47],[48],[49]}. Après ce jugement, l’Université de Genève a interdit à ses membres de demander des financement de recherche ou d’accomplir de la consultance directe ou indirecte pour l’industrie du tabac^[50].

En Russie

• L’écrivain russe Alexandre Soljenitsyne (1918-2008) a dénoncé le goulag soviétique dans plusieurs livres et l’a ainsi révélé au monde entier: « Une Journée d’Ivan Denissovitch » publié en 1962 est un récit sur un détenu ordinaire du Goulag. Ses autres livres clandestins « Le Pavillon des Cancéreux » (1968), puis « Le Premier Cercle » (1968) et « l’Archipel du Goulag » (1974) vont dans le même sens et finalement Soljenitsyne est expulsé de son pays en 1974.

En Chine

• Harry Wu est un ex-citoyen chinois devenu américain qui a dénoncé et dénonce les camps de rééducation par le travail laogai semblables au goulag soviétique.

À l'international

• Le site WikiLeaks, personnifié par son porte-drapeau et porte-parole Julian Assange, diffuse de nombreuses alertes sous formes d'informations confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs d'alerte.
• Le site OpenLeaks, créé dans le même but que WikiLeaks, mais ayant une politique de diffusion des informations différente.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• (fr) Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque de Francis Chateauraynaud et Didier Torny, Paris, Editions de l'EHESS, 1999, (ISBN 2-7132-1331-2).
• (fr) Des prophètes de malheur aux lanceurs d'alerte : le traitement des alertes en santé publique, CNRS info, décembre 1999.
• (fr) Protéger les lanceurs d’alerte, Dominique Chouchan pour le trimestriel de la recherche, RDT info, 17 février 2004.
• (fr) Santé publique et droit du travail, Marie-Angèle Hermitte, Marthe Torre-Schaub (Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I - CNRS), 4 novembre 2005.
• (fr) « Alertes Santé » de André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys, Fayard, Paris, 2005, (ISBN 2-213-61918-2)

Colloques et conférences

• (fr) Le lanceur d'alerte à l'épreuve du jugement intervention de Francis Chateauraynaud au cours du colloque « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu le 29 mars 2003 : liste des intervenants.
• (fr+en) Colloque «Conférence sur la clause de conscience» organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) à Genève (Suisse) le 25 septembre 2003.
• (fr) Colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? » organisé par Marie-Christine Blandin et la Fondation Sciences citoyennes au Sénat, à Paris, le 27 mars 2008 : Liste des intervenants et programme.

Filmographie

• (fr) Du côté des « anges », documentaire français de Mathieu Verboud, réalisé en 2007.

Media audio

• (fr) France Inter, Les lanceurs d'alerte, La Tête au carré, émission du 2011-10-03 (MP3 - 49,1 M.o. - 53min29s), par Mathieu Vidard, invités : Valérie Masson-Delmotte, climatologue, Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, membre de l'OPECST (office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) - réalisé par Violaine Ballet.

Articles connexes

• Droit d'ingérence
• Assertivité
• Désobéissance civile
• Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (Canada) (2007)
• False Claims Act (1863, USA)
• Fuite d'information
• WikiLeaks

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