Harcelement

Le harcèlement est une notion regroupant plusieurs faits de natures différentes, dont le point commun est le fait qu'il s'agisse d'un enchaînement de propos et d'agissements hostiles qui pourraient sembler anodins si on les prenait isolément, mais dont la répétition peut « briser » psychologiquement la personne qui en est la cible et la victime. Certaines associations d’aides aux victimes de harcèlement préfèrent utiliser le terme de violence morale, pour insister sur l’aspect destructeur de ces actes^[1]. Seuls le harcèlement moral et le harcèlement sexuel ont une réalité juridique en France dans un cadre professionnel.

En France, les violences morales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, harcèlement psychologique combiné, harcèlement criminel... n'ont pas encore, en 2009, de réalité juridique dans le cadre de la vie de la sphère privée (à la différence de l'Allemagne, par exemple, qui a légiféré en la matière). Cependant, une proposition de loi "contre les violences faites aux femmes" a été déposée au Sénat en décembre 2007 et débattue le 19 mars 2009 (?).

Sommaire 1 Historique de la notion de harcèlement 2 Les différents contextes du harcèlement 2.1 Harcèlement psychologique en milieu scolaire 2.2 Harcèlement moral et sexuel au travail 2.3 Harcèlement familial 2.4 Harcèlement numérique 3 Les dispositifs légaux de lutte contre le harcèlement 3.1 En France 3.2 En Belgique 4 Discussions 4.1 Critiques de la notion de harcèlement moral en milieu professionnel 4.2 Aspects culturels 5 Sources et bibliographie 5.1 Notes 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes

Historique de la notion de harcèlement

Instauré par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le harcèlement moral fait son entrée dans le code du travail et le code pénal. Le harcèlement moral est désormais puni d'une peine pouvant atteindre un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Les sanctions, licenciements et autres « mesures discriminatoires » qui en découlent sont frappés de nullité. La loi s'applique à l'ensemble du monde du travail : secteur privé et administrations publiques, harcèlement hiérarchique et harcèlement entre collègues. (source : www.service-public.fr)

Les différents contextes du harcèlement

Harcèlement psychologique en milieu scolaire

Harcèlement moral et sexuel au travail

Le phénomène a été popularisé en France et dans le monde francophone par la psychiatre et psychanalyste Marie-France Hirigoyen. Son livre Le harcèlement moral publié en 1998 a révélé le harcèlement moral aux médias et a suscité un vaste mouvement d'identification et d'appropriation ; de nombreuses victimes trouvant là un nom et une explication à leur souffrance. À l'aide de nombreux témoignages de lecteurs et d'une enquête, Marie-France Hirigoyen a publié en 2001 un deuxième livre, Malaise dans le travail, où elle précise la notion et examine le contexte des agissements de harcèlement moral et le rapport entre les différentes approches du phénomène. À la suite de ces livres et de leur couverture médiatique, le harcèlement moral a finalement fait l'objet d'une loi spécifique en France en 2003.

Des phénomènes analogues avaient déjà été décrits quelques années auparavant par le psychologue suédois Heinz Leymann, dans son livre Mobbing (1993). De la même façon qu'en France avec le travail de Marie-France Hirigoyen, cette publication a débouché sur une mobilisation médiatique et sur une loi spécifique. De nombreuses recherches dans les pays scandinaves et en Allemagne portent sur ce concept de mobbing.

Hirigoyen définit le harcèlement moral comme : « toute conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne, mettant en péril l'emploi de celle-ci ou dégradant le climat social. »

Soucieux d'une définition opérationnelle du concept, Leymann liste une quarantaine de comportements d'agression qui, s'ils sont répétés au moins une fois par semaine pendant une durée de six mois, constituent un mobbing. Cette définition, si elle a l'avantage d'être plus concrète que celle de Marie-France Hirigoyen, exclut cependant certains comportements (par exemple moins fréquents, ou sur une durée inférieure à six mois) qui peuvent être aussi destructeurs.

Une autre différence entre mobbing et harcèlement moral porte sur le rapport entre harcèlement et conflit. Pour Leymann, le mobbing est un conflit qui dégénère, alors que pour Hirigoyen le harcèlement moral découle précisément de l'impossibilité qu'ont les intervenants d'assumer un conflit ouvert, psychologiquement moins néfaste.

À la différence d'autres types de violence au travail, le harcèlement psychologique n'est donc pas ponctuel. Il s'agit d'un processus dynamique constitué de différents types d'agissements qui se développent dans le temps. Lorsque l'on analyse chaque acte séparément, on risque de banaliser cette forme sournoise de violence, car chaque acte peut sembler inoffensif.

Cependant, pour analyser le harcèlement psychologique au travail, il est nécessaire d'utiliser deux méthodes de mesure :

• La première (indirecte) considère la durée et la fréquence des agissements.
• La deuxième (directe) est faite à partir d'une définition du harcèlement psychologique suivie de questions qui visent à établir le type de lien existant entre les répondants et le harcèlement psychologique au travail.

Depuis la travailleuse précaire en passant par les agents de maîtrise et les cadres, quel que soit l'âge (jeunes ou plus âgés) et le sexe (homme ou femme), personne n'est à l'abri du harcèlement psychologique. Sans nul doute, comme l'a souligné le philosophe Michel Foucault : « Ce sont là des faits d'une extrême banalité, que tout le monde connaît. Mais ce n'est pas parce qu'ils sont banals qu'ils n'existent pas », ou qu'ils n'ont pas la force de briser psychologiquement une personne.

Harcèlement familial

Le « harcèlement parental », quant à lui, est d'autant plus destructeur psychologiquement pour l'enfant (victime) car les repères qu'il a pour se construire sont ses parents.

Harcèlement numérique

Le Harcèlement numérique est relatif au harcèlement qui a lieu sur les platformes electroniques. Il fait aussi référence aux pratiques commerciales non solicitées (tel le spam) et liées en particulier à la tracabilité des personnes ^[2] et leur exploitation pour le ciblage comportemental.

Les dispositifs légaux de lutte contre le harcèlement

En France

Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2002. Il a souvent été invoqué depuis dans les affaires jugées par les conseils de prud'hommes^{[réf. nécessaire]}, en particulier les procédures de licenciement. Nombre de salariés décrivent leur licenciement comme l'aboutissement d'un processus de harcèlement moral. Ils présentent au juge les avertissements reçus de part de la direction faisant figure de preuves des pressions subies. Dans certains cas, les pièces sont flagrantes : suppression de téléphone, d'armoire de rangement, voire de bureau… D'autres sont plus délicates à apprécier.

Au final, en 2003, seulement la moitié des 200 000 affaires portées à la connaissance des conseils de prud'hommes ont été jugées^{[réf. nécessaire]}. Lorsque le harcèlement moral a été démontré, les salariés ont obtenu en moyenne l'équivalent de six mois de salaire en dommages-intérêts, par jugement ou transaction. Cependant les juges sont restés en général plutôt prudents sur ces affaires et ont montré une appréciation restrictive de ce phénomène, écartant d'emblée cette qualification quand les faits avancés n'étaient pas précis ou non répétés. Le plaignant doit matérialiser la persécution par des témoignages, comme une expertise du médecin du travail ou des courriers du harceleur… et, au bilan les condamnations sont restées peu nombreuses, en moyenne 1 sur 1 600 dossiers, en 2003. Durant l’année juridictionnelle 2006, les Conseils de prud'hommes ont traité 250 000 litiges. En 2006 des condamnations ont été prononcées dans un quart des affaires. Actuellement, les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés sont victimes de harcèlement moral.^{[réf. nécessaire]}

Finalement, les juges ont validé l'idée qu'une mauvaise ambiance au travail ou un différend avec son employeur ne constitue pas en soi du harcèlement moral.

Cependant selon Tiennot Grumbach, spécialiste du droit social, qui estime que toute souffrance au travail n'est pas nécessairement du harcèlement : « Il existe une confusion entre le harcèlement moral, qui est l'œuvre d'un individu, (…) souvent pratiqué à l'insu de l'employeur, de façon secrète, dans une relation personnelle vraiment destructrice (…) et le harcèlement professionnel qui existe dans certaines entreprises. (…) Le premier est une faute répréhensible au civil et/ou au pénal. Le second relève d'une mauvaise gestion de l'entreprise. Les deux peuvent produire la même souffrance chez les salariés (…) mais ils imposent des réponses différentes. (…) le transfert de responsabilité vers les employés et les cadres, la rémunération par prime, le stress, entraînent des pathologies lourdes. C'est un phénomène social, lié à la pression accrue qui pèse sur les entreprises dans un monde plus compétitif. (…) Il existe parfois une gestion disciplinaire de l'emploi. Certains licenciements sont préparés (…) Les sanctions s'inscrivent alors dans un processus managérial de décision. (…) Dans d'autres cas, il est évident que les salariés contestent de plus en plus l'autorité dans l'entreprise, perçue comme une souffrance illégitime. »

En Belgique

Après un long débat parlementaire, la Belgique promulgue le 11 juin 2002 une loi visant à protéger les travailleurs contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. Cette loi insère, à cet effet, un nouveau chapitre dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Elle est applicable tant pour le secteur public que pour le secteur privé. Les dispositions légales, revues par la loi du 10 janvier 2007, définissent les notions de violence, de harcèlement moral et de harcèlement sexuel au travail, obligent les employeurs à effectuer une analyse des risques psychosociaux, à désigner un conseiller en prévention psychosociale, à définir des mesures de prévention et des procédures, à informer les travailleurs et à recueillir l'avis (voire l'accord) de leurs représentants... L'objectif du législateur est d'obliger les employeurs à mener une approche préventive et globale de la charge psychosociale au travail et d'inciter les personnes qui s'estiment l'objet de faits de violence ou de harcèlement à utiliser d'abord les procédures internes avant d'intenter des procédures judiciaires. Les dispositions légales sont complétées par un arrêté royal du 17 mai 2007 et, sur le plan judiciaire, par la loi du 6 février 2007.

La personne qui s'estime l'objet de violence ou de harcèlement jouit de deux protections majeures :

• une protection contre le licenciement et contre la modification unilatérale injustifiée de ses conditions de travail, afin de lui permettre notamment d'intenter une action en justice, d'oser exposer sa situation par le biais d'une plainte motivée ou son témoignage sans craindre des représailles professionnelles
• un partage de la charge de la preuve : si la victime établit devant le juge des faits qui permettent de présumer l'existence de faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail, il incombe alors à la personne mise en cause de prouver le contraire.

En cas de procédure judiciaire, les actions doivent en principe être portées devant le tribunal du travail (l'équivalent belge du conseil des prud'hommes) ou devant son président, ce dernier pouvant être saisi d'une action en cessation et prononcer des mesures provisoires. La loi du 6 février 2007 permet également au juge de suspendre l'examen de la cause afin de permettre à la procédure interne de se dérouler, lorsqu'elle existe et peut être appliquée légalement. Dans des cas plus graves, les tribunaux correctionnels sont parfois amenés à prononcer des condamnations pénales pour violation de l'article 442bis du Code pénal, qui réprime le harcèlement en général.

Discussions

Critiques de la notion de harcèlement moral en milieu professionnel

À la suite de sa médiatisation, le concept de harcèlement moral a rencontré diverses critiques.

Certains, comme le sociologue Jean-Pierre Le Goff ou encore certains militants syndicaux, reprochent à la notion de harcèlement moral de « psychologiser » des phénomènes plus vastes de maltraitance managériale ou le stress généré par l'intensification du travail. Ainsi parler de harcèlement et se concentrer sur la relation entre une victime et un pervers serait une manière de négliger le contexte d'apparition du harcèlement et les processus économiques et organisationnels sous-jacents.

Une autre critique, issue du milieu de la gestion des ressources humaines, concerne plus spécifiquement les mesures politiques destinées à lutter contre le harcèlement moral. Plusieurs professionnels expriment ainsi dans un dossier consacré au sujet par la revue Liaisons sociales de la pression que la possibilité de l'accusation de harcèlement moral fait peser sur leurs épaules. La loi s'immiscerait dans la gestion des entreprises et empêcherait toute réaction face aux employés incompétents tout en échouant à protéger les vraies victimes.

Aspects culturels

Si le harcèlement psychologique, sexuel ou sous d'autres formes, fait l'objet de nombreuses recherches, on ne parle pas beaucoup des aspects culturels de ce phénomène. Pourtant il semble que dans la communication verbale et non verbale, les données culturelles à savoir les codes sociaux adoptés inconsciemment, par les individus au sein d'un même groupe représentent des facteurs importants. Ceci car ils expriment le monde émotionnel du sujet, son expression et également son interprétation. Au delà de l’aspect culturel on peut se rapprocher de la systémique qui étudie la communication d’un individu avec son environnement (familial par exemple) La systémique a été féconde dans le domaine de la psychologie clinique, et plus particulièrement de la thérapie familiale (la thérapie systémique familiale). C'est une thérapie brève, Elle s'est développée au sein de l'école de Palo Alto. Elle consiste dans une approche globale du problème vécu par le patient, considérant que le symptôme que celui-ci présente est le résultat d'un dysfonctionnement de l'ensemble de l'environnement dont il fait partie intégrante (environnement pouvant être culturel, pourquoi pas).

Sources et bibliographie

• Article initial écrit à partir d'une étude du département d'organisation et ressources humaines, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal.
• Elisabeth Canitrot : Chronique d'un harcèlement parental, Éditions Grancher, Paris, 2004.
• Marie-France Hirigoyen :
  • Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, Syros, Paris, 1998.
  • Malaise dans le travail, harcèlement moral, démêler le vrai du faux, Syros, Paris, 2001.
• Fiche de lecture sur le livre de MF Hirigoyen
• Jean-Pierre Le Goff :
  • Que veut dire le harcèlement moral ?, dans Le Débat, janvier 2003.
  • Article en ligne résumant les idées de Jean-Pierre Le Goff : Un harcèlement moral ambigu.
• Le harcèlement moral au travail par Philippe Ravisy - Delmas Express, 2004.
• Harcèlement Info site d'information sur la notion de harcèlement moral.
• Jean-Philippe Cordier et Paul Brasseur, Le bien-être psychosocial au travail: harcèlement moral, harcèlement sexuel, violence, stress, conflits..., Etudes pratiques de droit social, Kluwer, 2009, 374 p.
• Étude sur le harcèlement psychologique en Suisse. Secrétariat à l'économie Suisse ([pdf] 600 Ko)
• En Allemand : Mobbing. Psychoterror am Arbeitsplatz und wie man sich dagegen wehren kann, par Heinz Leymann - Reinbeck, Hamburg, 1993. Il existe également entre autres une traduction anglaise de l'ouvrage.
• En Allemand : Ich kann gar nichts tun, par Marie Reygnier - Lorelei, 2006
• Harcèlement sur le lieu de travail, Gilbert Künzi, Denise Künzi, Angelo
• En allemand : Dann geh doch zur Polizei!, par Karl Schnitzel- roc traductions, 2007.
• Vicario, Catherine Jeandet,Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, 2006
• Marie Josée Cordeau (2004). Le harcèlement psychologique au travail, Éditions JCL, 2004 :
• Fiche synthétique du Service Public Fédéral belge Emploi, Travail et Concertation Sociale

Notes

Voir aussi

Articles connexes

• Bullying
• Droit du travail
• Licenciement
• Vices du consentement
• Violence et travail
• Harcèlement professionnel
• Harcèlement sexuel
• Pervers narcissique
• Harcèlement parental : voir l'ouvrage « Chronique d'un harcèlement parental » publié aux éditions Grancher, auteur : Elisabeth Canitrot

Liens externes

• Guide du Ministère de la Santé pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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