Conseil federal (Suisse)

Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse^{[loi 1]}. Il est formé de sept membres, élus ou réélus — le même jour mais l'un après l'autre^{[loi 2]} — pour un mandat de quatre ans renouvelable par l'Assemblée fédérale^{[loi 3]}. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission et les cas de non réélections sont extrêmement rares (quatre entre 1848 et 2007).

Chacun des membres du Conseil est responsable de l'un des sept départements de l'administration fédérale mais le conseil lui-même fonctionne selon le principe de la collégialité^{[loi 4],[loi 5],[dhs 1]}. Le président de la Confédération est élu en son sein par l'Assemblée fédérale pour un an^{[loi 6]}. Celui-ci est un primus inter pares avec un simple rôle de représentation et l'élection se fait traditionnellement par tournus d'ancienneté entre les membres.

Sommaire 1 Histoire 2 Composition 2.1 Élections 2.2 Démissions et non réélections 3 Représentativité 3.1 Régions 3.2 Parité homme-femme 3.3 Partis : vers la « formule magique » 4 Fonctionnement 4.1 Rôle 4.2 Concordance 4.3 Limites institutionnelles 4.4 Chancellerie 4.5 Administration fédérale 4.6 Vie des conseillers 5 Annexes 5.1 Bibliographie 5.2 Notes et références 5.3 Articles connexes 5.4 Lien externe

Histoire

Le Conseil fédéral est créé par la constitution fédérale de 1848 en tant qu'organe exécutif du nouvel État fédéral ; le premier Conseil est élu le 16 novembre par la nouvelle Assemblée fédérale pour une durée de trois ans^{[loi 7]}. Le fonctionnement du Conseil et de l'administration s'inspire de plusieurs modèles, qu'ils soient locaux — l'organisation de certaines villes et cantons suisses ou le Directoire de la République helvétique, en particulier pour l'idée de collégialité — ou étrangers comme les États-Unis pour l'organisation générale de l'administration, à l'exception du système présidentiel^{[dhs 1]}. Pendant les premières années, le fonctionnement du Conseil est basé très fortement sur la collégialité ; même si chaque conseiller est déjà à la tête de son département, les tâches sont encore suffisamment simples pour permettre ce système. En 1874, la révision de la constitution entraîne un alourdissement des tâches du Conseil et force dans les faits les conseillers à se concentrer plus spécifiquement sur leur département, la collégialité restant de mise pour les décisions prises en commun.

En 1931, l'augmentation de la durée du mandat du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale de trois à quatre ans est acceptée en votation populaire^[1]. En 1959, le départ simultané de quatre conseillers fédéraux ouvre la voie à une redistribution des sièges au Conseil ; ce sera l'introduction de la formule magique, règle non-écrite qui attribue les sièges aux partis politiques en fonction de leur force à l'Assemblée fédérale.

Lors des discussions concernant la révision de la constitution en 1999, l'idée d'abroger la clause des cantons, qui limite les cantons à un seul représentant au Conseil fédéral est jugée trop controversée et reportée à une votation séparée^[2] ; finalement, le peuple et les cantons acceptent son abrogation en février 1999^[3].

Entre 1848 et 2008, le Conseil fédéral a été une institution extrêmement stable, et il a toujours fonctionné selon les principes définis dans la constitution de 1848, les changements apportés au système dans l'intervalle ayant été mineurs. Cette stabilité est aussi observable au point de vue de la composition, le Conseil n'ayant jamais été renouvelé intégralement, garantissant ainsi une continuité sur le long terme. Néanmoins, de nombreuses propositions de changements ont été faites au cours des années, le plus souvent sans succès. Une idée qui revient régulièrement est l'élection du Conseil fédéral directement par le peuple, plutôt que par l'Assemblée fédérale ; le Parti socialiste a déposé deux initiatives allant dans ce sens mais celles-ci furent rejetées en votation les 4 novembre 1900 et 25 janvier 1942^[4],[5]. Dans les années 1990 et 2000, cette idée est revenue dans le débat public sous l'impulsion de l'Union démocratique du centre^[6].

En 1996, le Conseil fédéral propose un projet concernant l'organisation du gouvernement qui aurait introduit des secrétaires d'État supplémentaires pour décharger les conseillers fédéraux. Suite à un référendum, le peuple rejette ce projet la même année, l'un des arguments avancés étant le coût induit par de nouveaux hauts-fonctionnaires^[7]. En août 2008, le Parti socialiste, par la voix de son président Christian Levrat, propose l'introduction d'une procédure de destitution du Conseil fédéral, une idée qui a été accueillie froidement par les autres partis^[8].

Composition

À partir du 1^er janvier 2009, le Conseil fédéral est composé des membres suivants, par ordre d'ancienneté :

• Moritz Leuenberger, Zurich, PS, département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication, élu le 27 septembre 1995 ;
• Pascal Couchepin, Valais, PRD, département fédéral de l'Intérieur, élu le 11 mars 1998 ;
• Micheline Calmy-Rey, Genève, PS, département fédéral des Affaires étrangères, élue le 4 décembre 2002 ;
• Hans-Rudolf Merz (président 2009), Appenzell Rhodes-Extérieures, PRD, département fédéral des Finances, élu le 10 décembre 2003 ;
• Doris Leuthard (vice-présidente 2009), Argovie, PDC, département fédéral de l'Économie, élue le 14 juin 2006 ;
• Eveline Widmer-Schlumpf, Grisons, UDC (PBD dès 2008^[9]), département fédéral de Justice et Police, élue le 12 décembre 2007 ;
• Ueli Maurer, Zurich, UDC, département fédéral de la Défense, de la Protection de la population et des Sports, élu le 10 décembre 2008.

Le 16 septembre 2009, l'Assemblée Fédérale élit Didier Burkhalter en remplacement de Pascal Couchepin, qui avait annoncé sa démission pour le 31 octobre de la même année.

Élections

L'élection du Conseil fédéral a lieu tous les quatre ans, au mois de décembre, juste après le renouvellement intégral de l'Assemblée fédérale^{[loi 8]} ou après l'annonce d'une démission ou le décès d'un conseiller en poste^{[loi 9]}. Tout citoyen ou citoyenne suisse éligible au Conseil national peut être élu^{[loi 10]} et il n'y a pas besoin de se déclarer candidat préalablement. L'Assemblée fédérale vote à bulletins secrets sur plusieurs tours ; n'importe quel candidat peut recevoir des voix lors des deux premiers tours ; si aucun d'entre eux n'obtient la majorité absolue, celui qui a obtenu le plus petit nombre de voix est retiré de la liste pour les tours suivants, jusqu'à l'élection du vainqueur^{[loi 2]}.

Si certaines élections se déroulent sans surprise, comme l'élection au premier tour de la démocrate-chrétienne Doris Leuthard, unique candidate officielle en 2006, d'autres font l'objet de longues discussions et marchandages entre différents partis, en particulier pendant la nuit précédent l'élection, souvent surnommée « nuit des longs couteaux »^{[letemps 1]} ; l'issue est souvent incertaine jusqu'au dernier moment et les coups de théâtre ne sont pas rares^[10].

Avant l'élection, le parti qui revendique le siège vacant selon la « formule magique » propose généralement un candidat officiel mais il arrive fréquemment que ces candidatures ne soient pas acceptées par l'Assemblée fédérale, le cas le plus spectaculaire remontant à 1973 où trois candidats officiels sont écartés^[11], les autres partis cherchant alors un candidat leur convenant mieux, comme ce fut le cas par exemple avec les non élections des socialistes Lilian Uchtenhagen en 1983 et Christiane Brunner en 1993. Pour prévenir un tel désaveu, les partis ont tendance à présenter plusieurs candidats, offrant ainsi un choix minimum aux parlementaires. La première double candidature fut celle des démocrates du centre Leon Schlumpf et Werner Martignoni en 1979, suivie de nombreux autres « tickets », parfois masculin-féminin (Pascal Couchepin et Christiane Langenberger en 1998) ou uniquement féminin (Ruth Metzler-Arnold et Rita Roos en 1999, Micheline Calmy-Rey et Ruth Lüthi en 2002).

Le phénomène des candidatures multiples a pour effet d'augmenter le nombre de tours de scrutins. Alors qu'entre 1962 et 1987, les élus le sont au premier tour, seuls Kaspar Villiger et Doris Leuthard sont désignés dans ces conditions au cours des vingt dernières années. Adolf Ogi, Hans-Rudolf Merz et Eveline Widmer-Schlumpf sont désignés au deuxième tour, Ruth Dreifuss et Christoph Blocher au quatrième tour, Moritz Leuenberger, Pascal Couchepin et Micheline Calmy-Rey au cinquième tour et Joseph Deiss ainsi que Samuel Schmid au sixième tour.

Depuis 1848, cinq personnes ont refusé leur élection :

• 12 juillet 1855 : le conseiller national Johann Jakob Stehlin (Canton de Bâle-Ville) parce qu'il n'a, selon lui, ni les connaissances, ni l'expérience pour assumer cette tâche ;
• 10 décembre 1875 : le futur conseiller fédéral Antoine Louis John Ruchonnet (Canton de Vaud) renonce ;
• 18 décembre 1875 : le conseiller aux États Charles Estoppey (Canton de Vaud) renonce à son tour et Numa Droz (radical neuchâtelois) est finalement élu ;
• 22 février 1881 : le conseiller aux États Karl J. Hofmann (Canton de Saint-Gall) décline son élection ;

• 3 mars 1993 : le conseiller d'État et conseiller national Francis Matthey (socialiste neuchâtelois) est élu en opposition à la candidate officielle des socialistes Christiane Brunner (Canton de Genève). En l'absence de soutien des organes du parti à son élection, il renonce et la candidature de Ruth Dreifuss, acceptée tant par les socialistes que par les partis de droite, permet de dénouer la crise le 10 mars.

Démissions et non réélections

Une fois qu'un conseiller fédéral a été élu pour un mandat de quatre ans, la loi ne prévoit aucune possibilité de lui retirer sa charge, que ce soit par le peuple, l'Assemblée fédérale (par exemple sous la forme d'une motion de censure) ou la justice. En septembre 2008, l'Assemblée fédérale ajoute à la loi une procédure permettant de reconnaître l'incapacité d'un Conseiller fédéral ou du Chancellier, par exemple pour raisons de santé, et éviter qu'il lui soit impossible de remplir sa fonction trop longtemps^[12].

Un conseiller peut être réélu sans limite et il a été historiquement rare pour l'Assemblée fédérale de ne pas réélire un conseiller en fonction ; cela n'est arrivé que quatre fois :

• Le 6 décembre 1854, le Bernois Ulrich Ochsenbein n'est pas réélu. Battu lors des élections au Conseil national de l'automne 1854, il est victime des changements dans la configuration politique du canton de Berne. Les radicaux et les conservateurs se mettent à collaborer et Ochsenbein se trouve pris entre deux feux. Il n'est pas présent, car parti à la chasse, le jour de l'élection au Conseil fédéral. Au sixième tour, c'est le Bernois Jakob Stämpfli qui est élu ;
• Le 7 décembre 1872, Eugène Borel (Canton de Neuchâtel) est élu au deuxième tour par 90 voix contre 73 au sortant Jean-Jacques Challet-Venel (Canton de Genève). L'échec de Challet-Venel trouve son explication dans son opposition à la révision de la constitution de 1848 lors de la votation de 1872 qui consacre l'échec provisoire des partisans de la révision qui finit toutefois par être acceptée en 1874 ;
• Le 10 décembre 2003, Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue et remplacée par Christoph Blocher, ce qui a pour effet de modifier la structure politique du Conseil fédéral ;
• À son tour, le 12 décembre 2007, Christoph Blocher n'est pas réélu et c'est une autre membre de l'Union démocratique du centre, Eveline Widmer-Schlumpf, qui obtient les suffrages de l'Assemblée fédérale.

En pratique, les conseillers restent la plupart du temps en fonction jusqu'à ce qu'ils désirent se retirer, en moyenne après environ dix ans^[13]. Un certain nombre de démissions ont été forcées à la suite du rejet en votation populaire d'un projet du conseiller :

• 1891 : démission d'Emil Welti (radical argovien) à la suite de l'échec de son projet d'étatisation des chemins de fer ;
• 1934 : démission d'Heinrich Häberlin (radical thurgovien) à la suite du rejet du projet sur la protection de l'ordre public ;
• 1953 : démission de Max Weber à la suite du rejet du régime financier (retour des socialistes dans l'opposition pendant six ans).

D'autres conseillers ont été poussés à la démission en raison du contexte politique :

• 19 juin 1917 : démission d'Arthur Hoffmann (radical saint-gallois) en raison de son immixtion imprudente entre des états belligérants (Russie et Allemagne) pendant la Première Guerre mondiale ;

• 22 mars 1934 : démission inopinée de Jean-Marie Musy (conservateur fribourgeois) à cause du désaccord qui le séparait d'Edmund Schulthess (radical) sur la politique économique et financière ;
• 31 décembre 1944 : démission de Marcel Pilet-Golaz (radical vaudois). Après la capitulation de la France (Seconde Guerre mondiale), il a tenu, en tant que président de la Confédération, un discours faisant clairement allusion à un « ordre nouveau » et à une démocratie « plus autoritaire ». Il a par la suite refusé de s'expliquer sur ses sympathies envers les gouvernements fascistes ;
• 28 novembre 1966 : démission de Paul Chaudet (radical vaudois). Le chef du Département militaire perd, à la suite de l'affaire des avions Mirage, l'appui des radicaux qui ne veulent pas le proposer à la vice-présidence du Conseil fédéral et désirent lever cette hypothèque avant les élections de 1967 ;
• 12 janvier 1989 : démission d'Elisabeth Kopp (radicale zurichoise) un mois après son élection à la vice-présidence du Conseil fédéral. En tant que ministre de la justice, elle a adressé un coup de fil à son mari, le mettant en garde par rapport à des affaires douteuses dans lesquelles il a probablement été impliqué. Le substitut du procureur de la Confédération l'a ensuite soupçonnée d'avoir violé le secret de fonction dans l'affaire Sakarchi Trading SA, une accusation dont elle sera blanchie par le Tribunal fédéral en 1990^{[letemps 2]}.

Représentativité

La loi ne fixe que peu de critères sur la représentativité des membres du Conseil. Jusqu'en 1999, un canton ne pouvait avoir qu'un seul représentant au Conseil fédéral mais, devant la difficulté de l'application de cette règle, elle fut modifiée pour une règle plus générale indiquant que les différentes régions et communautés linguistiques devaient être équitablement représentées.

Au-delà de ce critère légal, toute une série de règles non écrites ont de l'importance au moment d'élire un nouveau conseiller fédéral et le choix des candidats dépend de leur parti, langue et canton d'origine, de la parité homme-femme, rendant certaines fois difficile le choix d'un candidat idéal.

Régions

L'origine géographique cantonale et linguistique des candidats joue un rôle déterminant, bien que non précisément défini. Le Conseil fédéral ne doit pas seulement être représentatif des forces politiques en présence mais également des minorités linguistiques ou culturelles : Suisse romande (minorité francophone), Tessin (minorité italophone) mais aussi Suisse orientale (en dehors des grands centres urbains comme Zurich), Suisse centrale, etc. ainsi que, officieusement, des deux religions majoritaires (catholiques et protestants). Ce rééquilibrage des ensembles linguistiques en présence est d'ailleurs l'une des principales justifications de l'élection du Conseil fédéral par l'Assemblée fédérale : en cas d'élection par le peuple sans clause régionale, la majorité alémanique serait en mesure d'élire la totalité des conseillers fédéraux.

Jusqu'en 1999, la constitution interdit l'élection de plus d'un conseiller fédéral par canton. Le lieu d'origine puis le lieu de domicile sont les critères déterminants. Cette règle sera contournée par les déménagements « administratifs » de dernière minute de plusieurs candidats tels que Ruth Dreifuss ou Gilles Petitpierre^[2],[14]. Devant les difficultés d'application, ce critère est supprimé lors de la votation du 7 février 1999. Il est ainsi possible d'élire deux membres d'un même canton (par exemple les Zurichois Moritz Leuenberger et Christoph Blocher entre 2003 et 2007), la constitution ne prévoyant que « les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral^{[loi 11]} ».

Parité homme-femme

Longtemps absentes du Conseil fédéral car privées du droit de vote et d'éligibilité au niveau fédéral jusqu'en 1971, les femmes prennent progressivement dès 1984 une place de plus en plus importante au Conseil fédéral : d'une en 1984 à deux en 1999, elles sont finalement trois depuis le 1^er janvier 2008, atteignant ainsi la parité hommes-femmes effective si l'on tient compte de la chancelière de la Confédération, fonction tenue par une femme depuis 2000, qui prend part aux réunions hebdomadaires du Conseil fédéral.

La première candidate officielle sera Lilian Uchtenhagen, l'une des premières femmes élues au Conseil national en 1971, présentée par le Parti socialiste pour le remplacement de Willi Ritschard en 1983. Toutefois, les radicaux, refusant de se faire imposer la première femme au Conseil fédéral, feront élire le socialiste Otto Stich à sa place le 7 décembre 1983^{[letemps 1]}.

Dans la foulée, suite à la démission inattendue de Rudolf Friedrich pour raisons de santé, les radicaux font élire Elisabeth Kopp le 2 octobre 1984, faisant d'elle la première femme élue au Conseil fédéral. En décembre 1988, quelques jours après son élection à la vice-présidence, une controverse éclate au sujet d'informations qu'elle aurait transmises à son mari Hans Kopp au sujet de problèmes d'une société dont il est administrateur. Elle démissionne le 12 décembre, tout d'abord pour fin février 1989, puis avec effet immédiat le 12 janvier 1989^{[letemps 2]}.

Depuis les années 1990, la question de la parité homme-femme au Conseil fédéral revient sur le devant de la scène à chaque élection de l'un de ses membres. En janvier 1993, à la suite du retrait de René Felber, le Parti socialiste désigne la Genevoise Christiane Brunner comme candidate unique ; le 3 mars, l'Assemblée fédérale lui préfère cependant le Neuchâtelois Francis Matthey, répétant le scénario qui s'était déroulé dix ans plus tôt. Après une semaine, Francis Matthey refuse son élection, cas unique au XX^e siècle, et les socialistes présentent alors une double candidature formée de Christiane Brunner et Ruth Dreifuss ; le 10 mars, Ruth Dreifuss est élue au troisième tour de scrutin après le retrait de Christiane Brunner. En 1999, Ruth Dreifuss devient la première femme présidente de la Confédération^{[letemps 3]}.

Durant cette année présidentielle, une deuxième femme, la démocrate-chrétienne Ruth Metzler-Arnold est élue mais sa non réélection et la non élection de Christine Beerli en 2003 soulèvent un tollé au sein des milieux féministes. Ruth Dreifuss est remplacée par Micheline Calmy-Rey en 2003 et, le 1^er août 2006, Doris Leuthard est élue au premier tour en remplacement de Joseph Deiss. Dès le 1^er janvier 2008, une troisième femme siège au Conseil fédéral avec l'arrivée d'Eveline Widmer-Schlumpf en remplacement du conseiller sortant Christophe Blocher, non réélu.

Partis : vers la « formule magique »

L'idée de la « formule magique », introduite le 17 décembre 1959 — deux socialistes, deux radicaux, deux démocrates-chrétiens et un démocrate du centre — implique tout à la fois une certaine idée de représentation proportionnelle des principaux groupes parlementaires au gouvernement et un accord sur les questions essentielles^[11].

Le Conseil fédéral élu en 1848 n'était composé que de radicaux, conséquence de la majorité radicale à l'Assemblée fédérale ; au sortir de la Guerre du Sonderbund, ceux-ci n'étaient pas enclins à accepter de conservateurs (dont est issus l'actuel Parti démocrate-chrétien) au sein du Conseil. En 1891, la démission surprise d'Emil Welti, en raison du refus par le peuple de l'achat par la Confédération des grandes lignes nationales de chemin de fer, pousse l'Assemblée fédérale à élire un candidat de compromis, le conservateur Joseph Zemp^{[letemps 4]}. En 1919, le scrutin proportionnel est introduit au Conseil national et le démocrate-chrétien Jean-Marie Musy est élu au Conseil. En 1929, les socialistes présentent leur première candidature mais c'est l'agrarien (actuelle Union démocratique du centre) Rudolf Minger qui est élu^{[letemps 5]} ; le premier socialiste sera Ernst Nobs, élu en 1943 après le succès de ce parti, devenu le premier parti du pays aux élections fédérales^{[letemps 6]} ; cette présence sera toutefois de courte durée puisque son successeur, Max Weber, démissionne en 1953 suite au rejet par le peuple de son projet de réforme de la fiscalité, renvoyant les socialistes dans l'opposition, et laissant leur siège au radical Hans Streuli.

Joseph Zemp, premier conseiller non radical

Jean-Marie Musy, premier conseiller démocrate-chrétien

Rudolf Minger, premier conseiller agrarien

Ernst Nobs, premier conseiller socialiste

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir

En 1959, quatre conseillers fédéraux se retirent, laissant la porte ouverte à une réorganisation de la composition du Conseil. À l'instigation de Martin Rosenberg, secrétaire général du Parti conservateur-chrétien social, les sièges sont attribués en fonction de la force électorale des partis, soit deux pour les radicaux (65 parlementaires élus), les conservateurs (64 élus) et les socialistes (53 élus) et un pour les démocrates du centre (27 élus). C'est la naissance de la « formule magique »^{[letemps 7],[dhs 2]}.

De 1959 à 2003, la composition politique du Conseil fédérale reste inchangée mais les démocrates du centre, qui deviennent le premier parti de Suisse aux élections fédérales de 1999, réclament un deuxième siège. Le 10 décembre 2003, la conseillère fédérale sortante Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue et l'un des sièges démocrate-chrétiens passe entre les mains du démocrate du centre Christoph Blocher, indiquant l'adaptation de la formule magique au nouveau paysage politique^{[letemps 8]}. En décembre 2007, l'élection de l'UDC Eveline Widmer-Schlumpf à la place de Christoph Blocher provoque l'ire des démocrates du centre, qui ne reconnaissent plus leurs élus; à partir de juin 2008, Samuel Schmid et Eveline Widmer-Schlumpf font partie du nouveau Parti bourgeois démocratique (PBD), issu de scissions de l'UDC. A la suite de la démission de Samuel Schmid et son remplacement par l'UDC Ueli Maurer, on trouve donc au Conseil fédéral à partir de 2009 :

• deux membres du Parti socialiste (PSS) ;
• deux membres du Parti radical-démocratique (PRD) ;
• un membre de l'Union démocratique du centre (UDC) ;
• un membre du Parti bourgeois démocratique (PBD), originellement élue sous les couleurs de l'UDC ;
• un membre du Parti démocrate-chrétien (PDC).

Répartition des sièges par parti

16 novembre 1848	1er janvier 1892	2 juillet 1917	1er janvier 1920	1er janvier 1930	1er janvier 1944	1er janvier 1955	1er janvier 1960	1er janvier 2004	1er janvier 2008	1er novembre 2008	1er janvier 2009
Rad.				UDC						PBD	UDC
Rad.					Soc.	Rad.	Soc.
Rad.
Rad.						PDC	Soc.
Rad.	PDC							UDC		PBD
Rad.
Rad.		Lib.	PDC

Périodiquement, à l'occasion de crises politiques, la formule magique est remise en question, en particulier par une partie du Parti socialiste qui menace alors de quitter le gouvernement^{[letemps 1]}. D'autres propositions d'aménagement se font jour pour combattre les ruptures de collégialité toujours plus nombreuses : engagement des candidats sur un programme politique minimum, élection groupée des sept conseillers fédéraux et non plus l'un après l'autre, etc. Au vu de l'augmentation des tâches du Conseil fédéral, certains proposent également une augmentation du nombre de conseillers fédéraux.

Fonctionnement

Le Conseil fédéral se réunit en séance ordinaire une fois par semaine, le mercredi matin, et les séances sont présidées par le président de la Confédération. Les objets soumis à discussion (2 000 à 2 500 par année au total) sont préparés par les divers départements ou par la chancellerie ; les décisions sont ensuite prises si possible par consensus, sans vote ; dans tous les cas, le détail des discussions et des votes est confidentiel. En vertu du principe de collégialité, les décisions prises par le Conseil sont ensuite défendues par tous les membres, quel que soit leur avis personnel sur le sujet^[15].

Rôle

Le Conseil fédéral est l'« autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération »^{[loi 1]}. Sur le plan intérieur, il dirige les affaires qui sont hors des domaines de compétence des cantons, tels que la défense, et établit le budget et le compte d'État fédéraux. Sur le plan international, il décide de la politique étrangère et représente la Suisse à l'étranger. Du point de vue législatif, il s'occupe des avant-projets de lois fédérales, procédures de consultations et autres activités faisant partie de la phase préliminaire de la procédure législative ; il rédige ensuite les projets de loi et d'arrêtés fédéraux qu'il soumet à l'Assemblée fédérale. Dans le cadre de son activité exécutive, il édicte les ordonnances nécessaires et veille à l'application du droit.

Le système gouvernemental suisse est un cas hybride car combinant un système présidentiel et un système parlementaire selon Arend Lijphart alors que, pour Philippe Lauvaux et Thomas Fleiner-Gerster, il constitue un type à part : le système directorial. En effet, l'article 174 de la constitution suisse s'inspire fortement de l'article 132 de la constitution française du 22 août 1795^{[kriesi 1]}. La collégialité du gouvernement, en l'absence de premier ministre ou de président, supprime les problèmes de hiérarchie entre chef de l'État et chef du gouvernement ainsi que celui de la concentration du pouvoir aux mains d'un seul homme. Les membres du gouvernement ont donc la double tâche de participer à l'élaboration des décisions du collège et de diriger leur propre département. Le Conseil fédéral « exerce, en tant que collège, la fonction de chef d'État, celle de cabinet, de premier ministre et de [...] dernière instance jugeant les recours administratifs », renforçant ainsi la fusion des pouvoirs exécutifs et son poids dans le système politique suisse^{[kriesi 2]}.

Ce poids est renforcé par son indépendance vis-à-vis de l'Assemblée fédérale car il ne peut être dissous ou voir l'un de ses membres destitués en cours de législature, si bien que la stabilité gouvernementale est importante, peu de conseillers fédéraux ayant démissionné pour des raisons politiques ou n'ayant pas été réélus au terme d'une législature^{[kriesi 3]}. De plus, le fait que l'Assemblée fédérale élise un à un les membres du Conseil conduit à une continuité accrue dans le temps : jamais le Conseil fédéral n'a été renouvelé dans sa totalité depuis 1848^{[kriesi 4]}. Par ailleurs, il n'existe aucun véritable contrôle de ses activités en raison du manque de ressources de l'Assemblée fédérale qui lui délègue beaucoup de ses compétences législatives. Enfin, il n'existe pas de juridiction constitutionnelle, le Tribunal fédéral n'ayant pas pour compétence de contrôler les lois fédérales^{[kriesi 5]}. En l'absence de contrôle externe, le contrôle des activités du Conseil est essentiellement intra-organique de par le fait que ses décisions sont prises sur une base collégiale, la plupart étant prises sur la base de dossiers préparés par différents départements, illustrant ainsi un consensus au sein de l'administration fédérale^{[kriesi 5]}. Toutefois, Raimund Germann avance que « chaque conseiller fédéral accorde la priorité à son rôle de chef de département, donc au travail pour lequel il récoltera éloges ou critique de la part des médias et du Parlement »^{[kriesi 6]}.

Concordance

Le système gouvernemental suisse est basé sur le « système de concordance » ou « démocratie proportionnelle » qui caractérise le style politique national au travers de la composition proportionnelle des organes de l'État, de l'intégration des forces politiques, du rejet des conflits et de la recherche de solutions négociées aux problèmes^{[kriesi 7],[dhs 3]}. Les politologues l'attribuent généralement à l'impact du référendum et de l'initiative populaire, du bicamérisme intégral, du fédéralisme et du système électoral qui contraignent les acteurs politiques à coopter le maximum de forces politiques pour réduire au minimum le risque d'échecs de leurs projets devant le peuple^{[kriesi 8]}. Certains y ajoutent également les différences culturelles qui poussent à assurer une représentation la plus large possible des minorités. L'homogénéité gouvernementale est tout de même assurée par le mode d'élection des ministres, qui ne peuvent s'appuyer sur les voix de leur seul parti et doivent donc s'en distancer pour espérer rassembler des majorités sur leurs projets, et sur la position minoritaire du Parti socialiste^{[kriesi 9]} et ce en l'absence d'un véritable programme politique commun qui est remplacé par des « lignes directrices » pour la période d'une législature^{[kriesi 10]}.

La concordance est l'aboutissement d'une histoire caractérisée par le passage d'un cabinet radical à un cabinet rassemblant les principaux partis suisses. En effet, l'intégration des catholiques conservateurs en 1891 avait été le résultat d'une série de référendums perdus pour le gouvernement radical (15 sur 20 en l'espace de vingt ans)^{[kriesi 11]}. L'intégration des socialistes fut en revanche plus lente : ils se montrèrent ouverts à une participation qu'en 1929 et adoptèrent dans les années 1930 une position plus conciliante en matière économique et de défense nationale. Toutefois, l'échec de la candidature d'Emil Klöti en 1938 conduisit à une initiative avortée pour l'élection du gouvernement par le peuple en 1942 puis à l'élection d'Ernst Nobs le 15 décembre 1943^{[kriesi 12]}. Le parti se retira toutefois entre 1953 et 1959 à la suite de l'échec référendaire de son ministre. Après la non réélection du ministre UDC Christoph Blocher en 2007, les scissions occasionnées au sein du parti conduisent au changements d'étiquettes des deux ministres UDC Eveline Widmer-Schlumpf et Samuel Schmid, conduisant à un départ formel de l'UDC du gouvernement après une présence de presque 80 ans. Ce hiatus ne durera qu’une année quand l’UDC rejoignit le gouvernement le premier janvier 2009 à la suite de l’élection de Ueli Maurer comme successeur à Samuel Schmid.

Limites institutionnelles

Malgré les importants pouvoirs dont il dispose le Conseil fédéral n'est pas tout puissant car la Suisse fonctionne selon la dogmatique allemande en matière de juridiction administrative : tout acte doit être fondé sur une base légale, excluant ainsi le gouvernement par décrets sauf dans des cas très limités et encadrés par le système de démocratie directe^{[kriesi 6]}. De façon plus générale, le système de votations limite grandement sa marge de manœuvre — par son caractère imprévisible — alors que sa voix n'est qu'une parmi toutes celles qui s'expriment durant les campagnes.

De plus, la dilution de la responsabilité au sein du collège au travers de la collégialité et l'hétérogénéité de ses membres participent à l'affaiblissement de son pouvoir réel, même si ce phénomène tend toutefois à être contrebalancé par la tendance des médias à personnaliser les décisions prises sur le principal ministre concerné^{[kriesi 13]}. Le cumul des pouvoirs exécutifs et les nombreuses tâches représentatives — auprès des commissions parlementaires, du plénum de l'Assemblée fédérale, des médias ou des sommets internationaux — limitent obligatoirement l'activité des conseillers fédéraux et l'usage du potentiel de pouvoirs à leur disposition. L'administration fédérale bénéficie en conséquence de cette dilution du pouvoir^{[kriesi 14]}.

Chancellerie

La chancellerie de la Confédération, définie comme l'« état-major » du Conseil fédéral^{[loi 12]}, est « chargée de coordonner les activités de ce dernier et fait office de centre de service du président de la Confédération »^[16]. Parmi ses nombreuses responsabilités figurent la publication des documents officiels tels que la Feuille fédérale^{[loi 13]} ou les recueils de lois, ainsi que des travaux de traduction de l'administration fédérale^{[loi 14]}.

Elle a à sa tête le chancelier de la Confédération, fonction créée par l'Acte de médiation en 1803, qui précède dans le temps celle de conseiller fédéral et qui est, jusqu'en 1848, la seule permanente de la Confédération^{[dhs 4]}. Le chancelier, officiellement comparé à un conseiller fédéral dans son rôle de direction de la chancellerie^{[loi 15]} et souvent cité comme le « huitième conseiller fédéral », participe aux séances du Conseil fédéral, avec voix consultative uniquement, et pose sur la photo officielle annuelle du Conseil fédéral.

L'actuelle chancelière de la Confédération est la démocrate-chrétienne Corina Casanova depuis le 1^er janvier 2008 ; elle est assistée de deux vice-chanceliers, respectivement Oswald Sigg, qui dirige le secteur « Information et communication » et Thomas Helbling qui dirige le secteur « Conseil fédéral »^[17]. Elle remplaça Annemarie Huber-Hotz qui devint en 2000 la première femme à occuper cette fonction.

Administration fédérale

Chaque département dirigé par un Conseiller fédéral est subdivisé en plusieurs offices fédéraux, l'épine dorsale de l'administration, dont les directeurs sont directement subordonnés au conseiller fédéral compétent. C'est avec eux que le ministre initie des nouveaux projets ou prépare ses dossiers avant de les présenter à la séance hebdomadaire du gouvernement. C'est aussi les offices qui sont chargés de rédiger les rapports à l'issue de la phase de consultation législative qui servent de base aux délibérations du Conseil. Dans ce contexte, le nombre strictement limité de départements a conduit à une croissance du nombre d'offices et à la complexification de leur organisation, certains ayant les compétences de plusieurs ministères dans d'autres pays^{[kriesi 13]} :

Évolution du nombre d'offices fédéraux par départements

Années	DFAE	DFI	DFJP	DDPS	DFF	DFE	DETEC	Total
1928	1	7	6	15	7	6	3	45
1959	4	12	6	11	8	6	6	53
1980	5	14	8	7	13	7	7	61
1991	6	11	11	7	11	8	7	61
1998	2	10	8	7	9	7	7	50
Sources : Hanspeter Kriesi, Le système politique suisse, éd. Economica, Paris, 1998, p. 224[kriesi 14]

Vie des conseillers

En comparaison avec les ministres de nombreux autres pays, les conseillers fédéraux vivent une vie similaire à celle des autres citoyens ; la plupart du temps, ils ne bénéficient pas de gardes du corps, ni de mesures de sécurité particulières^[18], et certains d'entre eux se déplacent en transports publics^[19].

Les conseillers fédéraux reçoivent un salaire d'environ 400 000 francs par année^{[loi 16]}. Les conseillers qui quittent leurs fonctions après au moins quatre ans d'activités reçoivent une retraite équivalente à la moitié du salaire d'un conseiller en fonction^{[loi 17]}. Après leur retrait, presque tous les conseillers fédéraux quittent la politique, à l'exception notable de Max Weber, qui fut réélu au Conseil national après son départ de l'exécutif fédéral. Aucun d'entre eux n'a écrit non plus de mémoires politiques sur son activité au Conseil^[20], à l'exception de Ruth Metzler^[21].

Annexes

Bibliographie

• Conseil fédéral en français, allemand et italien dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
• Urs Altermatt, Le Conseil fédéral - Dictionnaire biographique des cent premiers conseillers fédéraux, Cabedita, Yens-sur-Morges, 1993  [détail des éditions]
• Hanspeter Kriesi, Le système politique suisse, éd. Economica, Paris, 1998 (ISBN 2717836942)
• La grande et la petite histoire du Conseil fédéral, dossier publié par le quotidien Le Temps en 2007.
• [pdf] Résultats des élections du Conseil fédéral, du chancelier et du général depuis 1919, sur le site de l'Assemblée fédérale.
• Recueil systématique du droit fédéral, sur le site des autorités fédérales de la Confédération suisse.
• La Confédération en bref 2008, édité par la Chancellerie fédérale.

Notes et références

Notes

Références Législation suisse

Références Dictionnaire historique de la Suisse

Références Kriesi

Références Le Temps

Autres références

Articles connexes

• Liste des conseillers fédéraux
• Liste des présidents de la Confédération

Lien externe

• Site officiel du Conseil fédéral

• Portail de la Suisse
• Portail de la politique

Politique de la Suisse
Conseil fédéral (exécutif)	Hans-Rudolf Merz (président) • Doris Leuthard (vice-prés.) • Moritz Leuenberger • Pascal Couchepin • Micheline Calmy-Rey • Eveline Widmer-Schlumpf • Ueli Maurer Chancelier de la Confédération • Formule magique
Assemblée fédérale (parlement)	Conseil national (membres) • Conseil des États (membres) • Tribunal fédéral • Partis politiques
Droits civiques	Votation • Initiative populaire • Landsgemeinde • Suffrage féminin • Droit de vote des étrangers

Les départements du Conseil fédéral suisse
Affaires étrangères (DFAE) | Intérieur (DFI) | Justice et police (DFJP) | Défense, protection de la population et sports (DDPS) | Finances (DFF) | Économie (DFE) | Environnement, transports, énergie et communication (DETEC)