Partis politiques suisses

Le positionnement politique des cinq grands partis suisses en 2007

Les partis politiques sont très nombreux en Suisse, provoquant une fragmentation importante du paysage politique^[1]. Les quatre partis les plus importants, présents dans la plupart des cantons, sont le Parti socialiste, le Parti démocrate-chrétien, le Parti libéral-radical (créé par la fusion, au 1^er janvier 2009, du Parti radical-démocratique et du Parti libéral suisse) et l’Union démocratique du centre qui représentent, à eux quatre, environ 80 % des électeurs^[2]. Le plus important des partis non-gouvernementaux est le Parti écologiste suisse avec 20 députés au Conseil national.

Si la constitution fédérale reconnaît le rôle des partis politiques depuis sa révision en 1999^[3], ceux-ci ne sont pas encadré par la loi; il n'y a par exemple pas, contrairement à d'autres pays, de règles sur leur financement.

Situation juridique des partis politiques

La Suisse n’a pas de définition juridique générale des partis politiques. Ceux-ci prennent le plus souvent la forme de l’association (art. 52 et 60 à 79 du Code civil suisse) afin d’acquérir la personnalité juridique. La nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999 contient toutefois un article relatif aux partis politiques, ce qui n’était pas le cas dans la Constitution fédérale de 1874. L’art. 137 a la teneur suivante : « Les partis politiques contribuent à former l’opinion et la volonté populaire ». Il est toutefois admis que cet article n’a qu’une portée déclaratoire.

Il n'existe pas d’obligation pour les partis politiques de se faire enregistrer. Les partis qui le souhaitent peuvent demander à figurer dans un registre public tenu par la Chancellerie fédérale, s'ils comptent au moins un député au Conseil national sous le même nom ou qu’il soit représentés dans au moins trois parlements cantonaux par au moins trois députés par parlement. Cet enregistrement a comme conséquences qu’ils sont dispensés de certaines formalités administratives lors des élections fédérales^[4].

Liste

Voici une liste des partis politiques actuellement présents sur la scène fédérale suisse. Ils sont classés en fonction du nombre de parlementaires au sein du Conseil national. La liste tient compte des éventuelles défections ou des élections complémentaires qui ont eu lieu entre 2007 et présentement :

Historique des partis suisses

À la naissance de l'État fédéral en 1848, on distingue essentiellement trois forces politiques :

• Les radicaux
• Les conservateurs protestants
• Les conservateurs catholiques

La notion de parti et de groupe n'est, à l'origine, pas aussi claire que de nos jours. Les élus portent des étiquettes changeantes qui varient selon les cantons, les grands problèmes politiques du moment, les affinités personnelles ou les hôtels où les députés descendent.

Parti libéral-radical

Le PLR résulte de la fusion en 2009 du Parti radical-démocratique et du Parti libéral suisse:

Parti radical-démocratique Les radicaux, vainqueurs de la guerre du Sonderbund, sont partisans des nouvelles institutions et de la centralisation de la Suisse. Ils dominent la vie politique suisse jusqu'à la Première Guerre mondiale. La famille libérale-radicale comprend en 1848 une aile radicale (gauche) et une aile libérale (centre).

Dans les années 1860 se forme une nouvelle aile démocrate à la gauche du mouvement. Les deux ailes démocrate et libérale perdent en substance et la tendance proprement radicale s'impose. La création du groupe parlementaire radical remonte à 1878.

Le Parti radical-démocratique n'est fondé qu'en 1894. Il dispose de la majorité absolue à l'Assemblée fédérale jusqu'en 1919 et au Conseil fédéral jusqu'en 1943.

Parti libéral suisse Les libéraux émergent à la fin du XIX^e siècle et subsistent aujourd'hui dans les cantons protestants de Suisse romande et à Bâle-Ville. Leur groupe date de 1893 et le Parti libéral de 1913.

Il est l'héritier des conservateurs réformés opposés à la centralisation. Leurs 4 élus actuels rejoignent les radicaux dans un groupe commun^[5].

Les milieux protestants sont représentés par un Parti évangélique dont le premier parlementaire est élu en 1919 (sous l'étiquette du Parti chrétien-protestant).

Parti démocrate-chrétien

Les conservateurs catholiques représentent les vaincus de la guerre du Sonderbund et sont attachés à la souveraineté des cantons et à la défense de la situation de l'Église catholique romaine. Le Parti démocrate-chrétien est formé en 1912 mais le groupe parlementaire existe dès 1857.

En 1963, ils atteignent leur apogée avec 23,4% des voix mais ils reculent constamment depuis en tombant à 14,4% en 2003.

• Une tendance chrétienne-sociale s'y manifeste et le parti y fait référence dans son nom de 1957 à 1971. Cette aile reste présente, par l'intermédiaire du Parti chrétien-social, dans certains cantons romands dont le Valais et le Jura. Le PCS est organisé au niveau suisse et indépendant du PDC.
• Une autre tendance se distingue dès 1994 sous le nom de Parti populaire catholique avant de devenir le Parti chrétien-conservateur. Ce parti désire une société religieuse et conservatrice et est surtout implanté dans certains cantons alémaniques.

Parti socialiste suisse

Les socialistes créent le Parti socialiste suisse en 1888, ils apparaissent sur la scène parlementaire en 1890.

Leurs élus sont d'abord rattachés au groupe de politique sociale qui comprend aussi des démocrates jusqu'en 1911 (date de la création d'un groupe parlementaire propre). Au lendemain de la Première Guerre mondiale. La gauche suisse restée sociale-démocrate pour l'essentiel, le parti occupe le premier rang parmi les partis suisses dès 1931 et ce pendant une cinquantaine d'années. Quatre élus de la Fédération socialiste suisse (favorables au Pacte germano-soviétique) sont déchus de leur qualité de parlementaires en 1941.

Les entités membres du Parti socialiste suisse correspondent aux cantons, sauf pour le parti socialiste jurassien qui, dès avant la création du Canton du Jura, incluait une fédération du Jura du Sud, depuis lors devenue Parti socialiste autonome du Sud du Jura, concurrente et rivale idéologique du Parti socialiste du Jura bernois, fédération du Parti socialiste bernois. Dans la ville bilingue de Bienne, également dans le canton de Berne, coexistent deux entités membres du Parti socialiste bernois, le Sozialdemokratische Partei der Stadt Biel et le Parti socialiste romand, qui présentent des listes distinctes mais non concurrentes aux élections locales.

Parti suisse du travail

Après la création de la Troisième Internationale, une scission se produit au sein du Parti socialiste avec la constitution d'un groupe communiste, bientôt interdit puis reconstitué en 1944 sous la dénomination Parti suisse du Travail. Ce parti compte encore un représentant au niveau fédéral, mais aussi d'autres aux échelons cantonal et communal, y compris à des postes exécutifs.

Extrême gauche

Les Organisations progressistes de Suisse (POCH) ont quelques élus en 1987 puis leurs membres sont intégrés dans les formations voisines. Il en va de même du Parti socialiste autonome du Tessin, autre organisation issue de la mouvance marxiste soixante-huitarde.

Union démocratique du centre

Les agrariens, rassemblés au sein du Parti des paysans, artisans et bourgeois, sont issus d'une dissidence radicale et font élire un important groupe parlementaire en 1919^[6]. En 1971, le parti devient l'Union démocratique du centre après avoir absorbé les démocrates du canton de Glaris et des Grisons.

Le parti est composé de deux ailes : l'aile du centre et l'aile de droite. L'aile du centre, au départ la plus importante, a petit à petit laissé une place toujours plus croissante à celle de droite. Opposé à une éventuelle adhésion de la Suisse à l'Union européenne, le parti progresse constamment au point de dépasser les socialistes comme premier parti du pays en 1999, avec la conquête de 15 sièges, victoire répétée en 2003 avec 11 gains au Conseil national.

Les Verts ou le Parti écologiste suisse

Les écologistes, rassemblés au sein du mouvement "Les Verts", apparaissent dans les années 1980 avec une aile modérée et une aile plus radicale. Aujourd'hui, une large majorité de leurs élus se retrouvent dans la même formation parlementaire qui compte 20 conseillers nationaux - avec deux partis cantonaux autonomes membre du parti national - et deux conseillers aux Etats.

Les Vert'libéraux

Les Vert'libéraux sont un parti créé en 2004 à Zurich. La plupart des membres fondateurs sont d'anciens Verts qui estiment qu'en dehors de l'écologie, leur idéologie politique, principalement au niveau économique, est plus proche des positions du centre que celle des Verts qui se positionnent plutôt à gauche. Ils sont actuellement représentés au parlement suisse par 3 conseillers nationaux zurichois et deux conseillers aux Etats (pour les cantons de Zurich et d'Uri), bien que le parti soit implanté dans une dizaine de cantons. La section la plus récente est la section genevoise, fondée en septembre 2010.

Parti bourgeois démocratique

Le Parti bourgeois démocratique a été créé après les élections fédérales, en 2008, par la frange libérale des membres de l'Union Démocratique du Centre suite à l'exclusion de la section UDC des Grisons ayant soutenu sa conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Tous les élus de ce parti ont été élus sous l'étiquette politique de l'UDC. Il dénombre 4 membres au conseil national représentant Berne et les Grisons et un membre au Conseil des États.

Autres partis

• La droite nationaliste fait élire son premier député en 1967^[7]. En 1971, un an après le rejet des initiatives Schwarzenbach sur la stabilisation de la main d'œuvre étrangère, 7 républicains et 4 membres de l'Action nationale sont élus au Conseil national. Ils forment le groupe républicain et national. Le mouvement républicain disparaît progressivement et, en 1990, l'Action nationale prend le nom de Démocrates suisses (en absorbant les Vigilants genevois). Cette tendance ne compte plus aucun élu au niveau national aujourd'hui. La Ligue des Tessinois apparaît en 1991 mais n'occupe qu'entre 1 et 3 des 10 sièges dévolus à ce canton. Par ailleurs, le Parti nationaliste suisse fait une entrée extrêmement discrète en 2004 en faisant élire deux de ses membres au niveau communal.

• L'Alliance des Indépendants, qui allie libéralisme économique et progrès social, fait élire ses premiers représentants en 1935. En 1967, elle compte 17 parlementaires. Cette formation est proche de la coopérative Migros, dont son chef est également le fondateur. Elle se dissout après les élections de 1999 car ne comptant plus qu'un seul élu.

• Le Parti des automobilistes (devenu Parti de la liberté en 1994) compte quelques parlementaires de 1987 à 1999, après quoi son espace politique est occupé par la droite nationaliste.

• Le Parti libéral classique suisse fondé en 2010, à inclination libérale/libertarienne, revendique les principes de l'Ecole autrichienne d'économie.

• Le Parti Pirate Suisse fut fondé le 12 juillet 2009 à Zurich par 150 personnes. Basé sur le modèle du Parti pirate suédois, il se constitue principalement en Suisse alémanique puis dès 2010, dans certains cantons romands. Affilié au Parti pirate international, il prône la protection des données personnelles, le contrôle et l'accès à ses propres données personnelles, il s'oppose aux monopoles et désire une gouvernance transparente ainsi que l'accès libre et gratuit à la connaissance et à la culture pour tout un chacun.

Partis cantonaux

• Alliance de gauche (AdG)
• Écologie libérale
• Mouvement citoyens genevois (MCG)
• Mouvement citoyens Vaudois (MCVD)
• Parti ouvrier et populaire (POP)
• lega dei ticinesi (LEGA)

Financement

Les partis politiques suisses ne sont pas financés directement par l’État. Parmi les 40 États membres du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation, la Suisse est le seul État avec la Suède à ne disposer d’aucune réglementation en matière de financement de la vie politique^[4].

Les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale (parlementaires) et surtout les contributions allouées aux groupes parlementaires peuvent toutefois être considérés comme une forme de financement indirect des partis politiques représentés au parlement fédéral. La loi sur les moyens alloués aux parlementaires^[8] en constitue la base légale. En l'an 2011, il s'agit d’un montant de base de 94'500 francs suisses par groupe, auxquels s'ajoutent par député 17'500 francs, ce qui représente environ 4,8 millions de francs pour le budget de la Confédération.

Au niveau fédéral, de très nombreuses interventions parlementaires relatives au financement des partis politiques et à la transparence de la vie politique ont été déposées. Presque toutes visaient non à lutter contre des risques de corruption, mais à assurer une égalité de moyens dans le débat politique. Il n’a jamais été possible de dégager une majorité parlementaire susceptible de faire avancer les travaux législatifs dans ce domaine.

Par contre, deux cantons (le Tessin et Genève) ont légiféré dans le domaine du financement des partis politiques:

• Au Tessin, les partis politiques doivent communiquer à la Chancellerie cantonale les dons qui dépassent la somme de CHF 10'000 ; en cas de violation de cette obligation, la contribution allouée au groupe parlementaire concerné peut être réduite ou supprimée. Les candidats à une élection ou les comités d’initiatives ou référendaires doivent communiquer à la Chancellerie cantonale les dons qui dépassent la somme de fr. 5'000. En cas de violation de cette obligation, une amende de fr. 7'000 peut être infligée.
• Dans le canton de Genève, tout parti politique, association ou groupement qui dépose des listes de candidats pour des élections fédérales, cantonales ou municipales soumet chaque année ses comptes annuels à l’inspection cantonale des finances, avec la liste de ses donateurs^[9]. Les dons anonymes ou sous pseudonyme sont interdits. De même, tout groupement qui dépose une prise de position lors d’une votation fédérale, cantonale ou municipale dépose dans les 60 jours les comptes relatifs à l’opération de vote concernée, y compris la liste des donateurs, à l’inspection cantonale des finances. À défaut, la participation de l’État aux frais électoraux du parti politique, association ou groupement n’est pas versée. Les comptes déposés et les listes de donateurs sont consultables par toute personne exerçant ses droits politiques dans le canton. Il faut toutefois souligner que le montant de chaque don n’est pas mentionné, et qu’il n’est pas possible d’attribuer un don à un donataire : les comptes ne renseignent que sur le montant total des dons reçus, et donnent en regard de ce montant une liste de donataires.

Le Tribunal fédéral a jugé contraire à la Constitution fédérale, voir au principe de l'égalité des chances et au principe de la proportionnalité, une disposition de la loi tessinoise qui prévoyait un montant maximal de fr. 50'000 pour les contributions de tiers au financement de la campagne électorale d’un candidat aux élections cantonales^[10].

Notes et références

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