- Conseil federal (Autriche)
-
Conseil fédéral (Autriche)
Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral.Autriche
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l’Autriche,
sous-série sur la politique.- Constitution fédérale
- Président fédéral
- Pouvoir législatif
- Conseil national
- Conseil fédéral
- Assemblée fédérale
- Pouvoir exécutif
- Pouvoir judiciaire
- Cour suprême
- Cour constitutionnelle
- Cour administrative
- Partis politiques
- Élections
- Fédéralisme
Portail politique - Portail national Le Conseil fédéral (Bundesrat) est la chambre haute du Parlement autrichien.
Les soixante-quatre membres du Conseil fédéral sont élus par les pouvoirs législatifs des États fédéraux pour des durées de quatre à six ans. La composition du Conseil change après chaque élection d’un Landtag d’un des États.
Le Conseil fédéral ne révise que la législation passée par le Conseil national et peut la retarder, mais un véto n'est pas prévu par la loi.
Le Conseil fédéral et le Conseil national (Nationalrat), réunis en session commune, forment un troisième corps parlementaire, l’Assemblée fédérale.
Liens externes
- (de) (en) Site du Parlement
Portail de la politique
Portail de l’Autriche
Portail du droit
Catégories : Politique de l'Autriche | Chambre haute nationale
Wikimedia Foundation. 2010.
