- Communauté de communes du canton de montluel
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Communauté de communes du canton de Montluel
Communauté de communes
du canton de MontluelAdministration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 28 décembre 1993 Président Bernard Lobietti Site internet Site officiel Siège Montluel Statistiques Superficie 127,49 km² Population 21 717 hab. (2006) Densité 170 hab./km² Subdivisions Communes 9 La Communauté de communes du canton de Montluel est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 9 communes.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
Compétences
- Eau (Traitement, adduction, distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Activités sanitaires
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités périscolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Aménagement rural
- Plans de déplacements urbains
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Historique
- 5 octobre 2006 : Modification des compétences et des règles de fonctionnement
- 16 janvier 2003 : Incendie, équipement et gestion des centres de première intervention (CPI), acquis et aménagement de terrain pour l'implantation du casernement du centre de secours principal de Montluel
- 2 octobre 2002 : Rajout compétence optionnelle contrôle de la qualité de l'air
- 2 janvier 2002 : Rajout de deux compétences : pilotage du dispositif de requalification de la gare de Montluel et accueil des gens du voyage
- 26 juin 2000 : Rajout contrat global de développement : charges de fonctionnement et réalisation de toutes actions intéressant la CdeC. Prise en charge du contingent incendie. Partenariat à l'opération de construction de maison d'accueil spécialisée
- 24 décembre 1999 : Modification des règles de fonctionnement (voir statuts)
- 20 décembre 1999 : Transfert de nouvelles compétences (voir statuts)
- 20 décembre 1999 : Modification adresse et ressources de la communauté
- 8 octobre 1999 : Rajout d'équipement et gestion d'un centre de première intervention communautaire
- 17 août 1995 : Rajout d'acquisition et aménagement de terrains destinés au lycée de la côtière
- 28 décembre 1993 : Création
Sources
Voir aussi
- Portail de l’Ain
Catégorie : Communauté de communes de l'Ain
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