Communauté de communes du canton de montluel

Communauté de communes du canton de montluel

Communauté de communes du canton de Montluel

Communauté de communes
du canton de Montluel

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Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Ain
Date de création 28 décembre 1993
Président Bernard Lobietti
Site internet Site officiel
Siège Montluel
Statistiques
Superficie 127,49 km²
Population 21 717 hab. (2006)
Densité 170 hab./km²
Subdivisions
Communes 9

La Communauté de communes du canton de Montluel est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 9 communes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Balan
  2. Béligneux
  3. La Boisse
  4. Bressolles
  5. Dagneux
  6. Montluel
  7. Niévroz
  8. Pizay
  9. Sainte-Croix

Compétences

  • Eau (Traitement, adduction, distribution)
  • Assainissement collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Qualité de l'air
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Activités sanitaires
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Plans de déplacements urbains
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Gestion d'un centre de secours
  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
  • Autres

Historique

  • 5 octobre 2006 : Modification des compétences et des règles de fonctionnement
  • 16 janvier 2003 : Incendie, équipement et gestion des centres de première intervention (CPI), acquis et aménagement de terrain pour l'implantation du casernement du centre de secours principal de Montluel
  • 2 octobre 2002 : Rajout compétence optionnelle contrôle de la qualité de l'air
  • 2 janvier 2002 : Rajout de deux compétences : pilotage du dispositif de requalification de la gare de Montluel et accueil des gens du voyage
  • 26 juin 2000 : Rajout contrat global de développement : charges de fonctionnement et réalisation de toutes actions intéressant la CdeC. Prise en charge du contingent incendie. Partenariat à l'opération de construction de maison d'accueil spécialisée
  • 24 décembre 1999 : Modification des règles de fonctionnement (voir statuts)
  • 20 décembre 1999 : Transfert de nouvelles compétences (voir statuts)
  • 20 décembre 1999 : Modification adresse et ressources de la communauté
  • 8 octobre 1999 : Rajout d'équipement et gestion d'un centre de première intervention communautaire
  • 17 août 1995 : Rajout d'acquisition et aménagement de terrains destinés au lycée de la côtière
  • 28 décembre 1993 : Création

Sources

Voir aussi

  • Portail de l’Ain Portail de l’Ain
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du canton de montluel de Wikipédia en français (auteurs)

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