- Communauté de communes du canton de Montluel
-
Communauté de communes
du canton de Montluel
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 28 décembre 1993 Président Bernard Gloriod (UMP) Site web www.cc-montluel.fr Siège Montluel Statistiques Superficie 127 49 km2 Population 22 343 hab. (2008) Densité 175 hab./km² Subdivisions Communes 9 La communauté de communes du canton de Montluel est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant neuf communes.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
Compétences
Article détaillé : Communauté de communes.Les compétences de la communauté de communes sont assez étendues : amélioration du cadre de vie, action sociale, gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique, construction ou aménagement, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, création et réalisation de zone d'aménagement concerté, entretien de la voirie et enfin, programme local de l'habitat.
Compétences détaillées - Eau (Traitement, adduction, distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Activités sanitaires
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités périscolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Aménagement rural
- Plans de déplacements urbains
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Les dates clés de la communauté de communes du canton de Montluel - 5 octobre 2006 : Modification des compétences et des règles de fonctionnement
- 16 janvier 2003 : Incendie, équipement et gestion des centres de première intervention (CPI), acquis et aménagement de terrain pour l'implantation du casernement du centre de secours principal de Montluel
- 2 octobre 2002 : Rajout compétence optionnelle contrôle de la qualité de l'air
- 2 janvier 2002 : Rajout de deux compétences : pilotage du dispositif de requalification de la gare de Montluel et accueil des gens du voyage
- 26 juin 2000 : Rajout contrat global de développement : charges de fonctionnement et réalisation de toutes actions intéressant la CdeC. Prise en charge du contingent incendie. Partenariat à l'opération de construction de maison d'accueil spécialisée
- 24 décembre 1999 : Modification des règles de fonctionnement (voir statuts)
- 20 décembre 1999 : Transfert de nouvelles compétences (voir statuts)
- 20 décembre 1999 : Modification adresse et ressources de la communauté
- 8 octobre 1999 : Rajout d'équipement et gestion d'un centre de première intervention communautaire
- 17 août 1995 : Rajout d'acquisition et aménagement de terrains destinés au lycée de la côtière
- 28 décembre 1993 : Création
Culture
Article détaillé : Contes en Côtière.La communauté de communes organise le Festival de contes, Contes en Côtière, tous les ans, en mai, à Béligneux, Montluel, Bressolles, Dagneux et Pizay.
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
- Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Portail de l’Ain
Portail des intercommunalités de France
Wikimedia Foundation. 2010.
