Communauté de communes d'Oyonnax

La communauté de communes d'Oyonnax est une communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 8 communes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Arbent
2. Bellignat
3. Dortan
4. Géovreisset
5. Groissiat
6. Martignat
7. Montréal-la-Cluse
8. Oyonnax

Compétences

• Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
• Hydraulique
• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Qualité de l'air
• Activités sanitaires
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Plans locaux d'urbanisme
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Organisation des transports urbains
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• NTIC (Internet, câble...)
• Autres

Historique

• 14 janvier 2005 : Extension des compétences (tourisme et assainissement)
• 14 mai 2004 : Extension des compétences (contribution à la construction du centre hospitalier du Haut-Bugey)
• 20 novembre 2003 : Adhésion de la commune de Dortan et composition du conseil de communauté de 34 délégués
• 16 décembre 2002 : Extension de compétences
• 10 janvier 2002 : Redéfinition de compétences et rajout notamment de la compétence élaboration révision suivi de schémas de cohérence territoriale. Voir statuts
• 19 juin 2000 : Le district est transformé en communauté de communes
• 15 juin 2000 : Arrêté portant extension des compétences du district (voir statuts)
• 18 décembre 1997 : Le bureau comprend un président et neuf vice-présidents
• 18 décembre 1997 : Le district urbain est composé de 25 représentants élus par les communes membres
• 23 février 1996 : Le district est composé par un bureau d'un président et de huit vice-présidents
• 23 février 1996 : Le siège du district est fixé 57 rue Nicod à Oyonnax à compter du 1/09/96
• 5 février 1993 : Nouveaux statuts pour le district
• 25 mai 1990 : Les statuts du district sont modifiés
• 3 juin 1988 : Modification des règles de calcul concernant la contribution des communes adhérentes aux charges du district (voir statuts)
• 4 décembre 1984 : Le district est la structure intercom chargée de la prospection et de la recherche en eau ainsi que l'équilibre et la régulation dans l'alimentation des communes (voir statuts)
• 4 décembre 1984 : Modification des contributions financières des communes membres du syndicat (voir statuts)
• 20 juillet 1977 : Nouvelles règles de calcul concernant la contribution des communes adhérentes aux charges du district (voir statuts)
• 19 avril 1972 : La contribution des communes adhérentes aux charges du district sauf en ce qui concerne les services incendies art 4 est calculée selon la nature des dépenses districales (voir statuts)
• 27 octobre 1967 : Le conseil de district est porté de 23 membres à 25 membres en plus, soit 1 délégué en plus pour Bouvent et 1 délégué supplémentaire pour Oyonnax
• 8 novembre 1965 : Le conseil de district est composé de 23 membres délégués soit 4 pour Arbent, 3 pour Bellignat, 2 pour Géovreisset, 2 pour Grossiat, 10 pour Oyonnax et 2 pour Veyziat

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site officiel de la communauté de communes d'Oyonnax
• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

Notes et références

v · Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Pays bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre

v · Oyonnax
Moins de 3 500 habitants	Arbent • Bellignat • Dortan • Géovreisset • Groissiat • Martignat • Montréal-la-Cluse
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