- Communauté de communes des monts Berthiand
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Communauté de communes
des monts Berthiand
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 28 décembre 1994 Président Denise Maissiat (DVG) Site web Site de la CC Siège Izernore Statistiques Superficie 127 km2 Population 5 588 hab. (2006) Densité 44 hab./km² Subdivisions Communes 10 
La communauté de communes des monts Berthiand est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant dix communes.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Bolozon
- Ceignes
- Izernore
- Leyssard
- Matafelon-Granges
- Nurieux-Volognat
- Peyriat
- Samognat
- Serrières-sur-Ain
- Sonthonnax-la-Montagne
Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire est composé de conseillers municipaux élus dans les communes membres. Chaque commune envoie 2 conseillers (3 pour Izernore) sièger à Izernore. Le Conseil Communautaire élit parmi ses membres un président et plusieurs vice-présidents.
Compétences
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Autres
Historique
- 10 août 2006 : Modif. et définition de l'IC des compétences de la Communauté de Communes
- 14 janvier 2005 : Modification du contenu de la compétence voirie.
- 19 décembre 2002 : Transfert de compétences.
- 16 mai 2002 : Rajout de la compétence élaboration, approbation , suivi et révision du schéma de cohérence territoriale
- 24 janvier 2001 : Compétences optionnelles : la commune peut assurer des prestations pour le compte des collectivités locales et établissements publics externes par le biais de convention.
- 20 janvier 1999 : La communauté de communes prend en charge les travaux d'investissement sur les voies communales à l'extérieur des agglomérations chefs-lieux des communes la composant et sur des portions communes de Granges et Volognat.
- 28 décembre 1994 : Les 10 communes du Canton d'Izernore dissolvent le SIVOM créé en 1972 et se regroupent dans une nouvelle structure, la Communauté de Communes des Monts Berthiand (CCMB).
Fonctionnement
Il s’agit d’un projet commun de développement et d’aménagement. Les 10 communes ont transféré à la Communauté de Communes, certaines de leurs compétences de façon à ce que les dossiers concernés soient traités de manière globale par une seule entité plutôt que par dix conseils municipaux. La Communauté de Communes des Monts Berthiand gère en lieu et place des 10 membres, les affaires pour lesquelles elle est compétente, dans l’intérêt communautaire, tout en préservant les intérêts particuliers de chaque commune membre.
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site de la communauté de communes des monts Berthiand
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
- Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Les monts Berthiand
Portail de l’Ain
Portail des intercommunalités de France
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