- Communauté De Communes Du Canton De Pont-de-Vaux
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Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux
Communauté de communes
du canton de Pont-de-VauxAdministration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Date de création 20 décembre 1994 Président Henri Guillermin Site internet Site officiel Siège Pont-de-Vaux Statistiques Superficie 145,15 km² Population 8843 hab. (2006) Densité 61 hab./km² Subdivisions Communes 12 La Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Arbigny
- Boissey
- Boz
- Chavannes-sur-Reyssouze
- Chevroux
- Gorrevod
- Ozan
- Pont-de-Vaux
- Reyssouze
- Saint-Bénigne
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze
- Sermoyer
Compétences
- Hydraulique
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Activités sanitaires
- Action sociale
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités périscolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Historique
- 17 octobre 2006 : Modification des compétences et du nombre des membres du bureau
- 6 février 2006 : Extension des compétences optionnelles (action sociale)
- 14 mars 2005 : Extension des compétences
- 18 octobre 2004 : Adjonction d'une compétence liée à l'extension, l'entretien, la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux
- 7 mai 2004 : Extension des compétences optionnelles (adjonction bateau restaurant fluvial)
- 19 décembre 2003 : Skate-parc, opérations contractuelles en direction des jeunes, aménagement des bords de Saône à Pont-de-Vaux
- 20 novembre 2002 : Rajout de la compétence optionnelle aménagement de voiries existantes d'accès au parc d'activités communautaires
- 12 octobre 2001 : Modification des compétences et extension
- 20 décembre 1994 : Création
Sources
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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