Communauté De Communes Du Canton De Pont-de-Vaux

Communauté De Communes Du Canton De Pont-de-Vaux

Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux

Communauté de communes
du canton de Pont-de-Vaux

Cc-Canton-Pont-Vaux.gif

Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Ain
Date de création 20 décembre 1994
Président Henri Guillermin
Site internet Site officiel
Siège Pont-de-Vaux
Statistiques
Superficie 145,15 km²
Population 8843 hab. (2006)
Densité 61 hab./km²
Subdivisions
Communes 12

La Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Arbigny
  2. Boissey
  3. Boz
  4. Chavannes-sur-Reyssouze
  5. Chevroux
  6. Gorrevod
  7. Ozan
  8. Pont-de-Vaux
  9. Reyssouze
  10. Saint-Bénigne
  11. Saint-Étienne-sur-Reyssouze
  12. Sermoyer

Compétences

  • Hydraulique
  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Activités sanitaires
  • Action sociale
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités périscolaires
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
  • Autres

Historique

  • 17 octobre 2006 : Modification des compétences et du nombre des membres du bureau
  • 6 février 2006 : Extension des compétences optionnelles (action sociale)
  • 14 mars 2005 : Extension des compétences
  • 18 octobre 2004 : Adjonction d'une compétence liée à l'extension, l'entretien, la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux
  • 7 mai 2004 : Extension des compétences optionnelles (adjonction bateau restaurant fluvial)
  • 19 décembre 2003 : Skate-parc, opérations contractuelles en direction des jeunes, aménagement des bords de Saône à Pont-de-Vaux
  • 20 novembre 2002 : Rajout de la compétence optionnelle aménagement de voiries existantes d'accès au parc d'activités communautaires
  • 12 octobre 2001 : Modification des compétences et extension
  • 20 décembre 1994 : Création

Sources

Voir aussi

Articles connexes


Liens externes

  • Portail de l’Ain Portail de l’Ain
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté De Communes Du Canton De Pont-de-Vaux de Wikipédia en français (auteurs)

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