- Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux
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Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux 
Administration Pays France Région Rhône-Alpes Département Ain Code SIREN 240 100 685 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Pont-de-Vaux Date de création 20 décembre 1994 Président Henri Guillermin (UMP) Site web [Site officiel Site officiel] Statistiques Population 9 299 hab. (2007) Superficie 145,15 km2 Densité 64 hab./km² Subdivisions Communes 12
La communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
- Arbigny
- Boissey
- Boz
- Chavannes-sur-Reyssouze
- Chevroux
- Gorrevod
- Ozan
- Pont-de-Vaux
- Reyssouze
- Saint-Bénigne
- Saint-Étienne-sur-Reyssouze
- Sermoyer
Compétences
- Hydraulique
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Politique du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Activités sanitaires
- Action sociale
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités périscolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Historique
- 17 octobre 2006 : Modification des compétences et du nombre des membres du bureau
- 6 février 2006 : Extension des compétences optionnelles (action sociale)
- 14 mars 2005 : Extension des compétences
- 18 octobre 2004 : Adjonction d'une compétence liée à l'extension, l'entretien, la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux
- 7 mai 2004 : Extension des compétences optionnelles (adjonction bateau restaurant fluvial)
- 19 décembre 2003 : Skate-parc, opérations contractuelles en direction des jeunes, aménagement des bords de Saône à Pont-de-Vaux
- 20 novembre 2002 : Rajout de la compétence optionnelle aménagement de voiries existantes d'accès au parc d'activités communautaires
- 12 octobre 2001 : Modification des compétences et extension
- 20 décembre 1994 : Création
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel de YAKA'RIRE - festival d'humour de Pont de Vaux
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
- Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Portail de l’Ain
Portail des intercommunalités de France
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