Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux

Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux
Administration
Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Ain
Code SIREN	240 100 685
Forme d'intercommunalité	Communauté de communes
Siège	Pont-de-Vaux
Date de création	20 décembre 1994
Président	Henri Guillermin (UMP)
Site web	[Site officiel Site officiel]
Statistiques
Population	9 299 hab. (2007)
Superficie	145,15 km2
Densité	64 hab./km²
Subdivisions
Communes	12

La communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux est une communauté de communes située dans l' Ain et regroupant 12 communes.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Arbigny
2. Boissey
3. Boz
4. Chavannes-sur-Reyssouze
5. Chevroux
6. Gorrevod
7. Ozan
8. Pont-de-Vaux
9. Reyssouze
10. Saint-Bénigne
11. Saint-Étienne-sur-Reyssouze
12. Sermoyer

Compétences

• Hydraulique
• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Activités sanitaires
• Action sociale
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
• Autres

Historique

• 17 octobre 2006 : Modification des compétences et du nombre des membres du bureau
• 6 février 2006 : Extension des compétences optionnelles (action sociale)
• 14 mars 2005 : Extension des compétences
• 18 octobre 2004 : Adjonction d'une compétence liée à l'extension, l'entretien, la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux
• 7 mai 2004 : Extension des compétences optionnelles (adjonction bateau restaurant fluvial)
• 19 décembre 2003 : Skate-parc, opérations contractuelles en direction des jeunes, aménagement des bords de Saône à Pont-de-Vaux
• 20 novembre 2002 : Rajout de la compétence optionnelle aménagement de voiries existantes d'accès au parc d'activités communautaires
• 12 octobre 2001 : Modification des compétences et extension
• 20 décembre 1994 : Création

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site officiel de YAKA'RIRE - festival d'humour de Pont de Vaux
• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

Notes et références

v · Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	CA Bourg-en-Bresse
Communautés de communes	Pays bellegardien • Belley Bas Bugey • Bords de Veyle • Bresse Dombes Sud Revermont • Bugey-Arêne-Furans • Bugey-Vallée de l'Ain • Chalamont • Coligny • Montluel • Pont de Vaux • Pont de Veyle • Saint Trivier de Courtes • Centre Dombes • Chalaronne centre • Chanstrival • Colombier • Combe du Val Brénod • Lac de Nantua • La Vallière • Miribel et Plateau • Montmerle Trois Rivières • Montrevel en Bresse • Monts Berthiand • Oyonnax • Pays de Bâgé • Pays de Gex • Plaine de l'Ain • Plateau d'Hauteville • Pont d'Ain, Priay, Varambon • Porte ouest de la Dombes • Rhône Chartreuse de Portes • Rhône et Gland Terre d'eaux • Saône Vallée • Treffort en Revermont • Val de Saône Chalaronne • Vallée de l'Albarine • Valromey
Syndicats mixtes	Syndicat mixte des Monts Jura • Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey • Syndicat mixte du technopôle Alimentec • Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie • Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Ile Chambod • Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône • Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel • Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine • Sivom de l'Est Gessien • Sivom du Bas-Bugey • Sivom Gex-Cessy • Sivom du canton de Meximieux • Sivom du lac de Sylans • Sivom pour l'aménagement du Val de Saône • Sivom du Val de Mâtre

v · Pont-de-Vaux • Saint-Bénigne
Moins de 1 000 habitants	Arbigny • Boissey • Boz • Chavannes-sur-Reyssouze • Chevroux • Gorrevod • Ozan • Reyssouze • Saint-Étienne-sur-Reyssouze • Sermoyer
Portail de la France

• Portail de l’Ain
• Portail des intercommunalités de France