Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) est un fonds européen de solidarité qui apporte une aide aux travailleurs touchés par l'ouverture de l'économie à la mondialisation.

Le fonds a été créé par le règlement (CE) no 1927/2006 du 20 décembre 2006[1].

Sommaire

Fonctionnement du fonds

Il peut notamment financer des mesures d'aide à la recherche d'un emploi, à la formation ou à la réorientation professionnelle, à la création d'entreprise ou à l'emploi indépendant. Il dispose d'une dotation potentielle de 500 millions d'euros.

Le FEM intervient sur demande d'un État membre, lorsque 500 travailleurs au moins ont été licenciés dans un délai de quelques mois.

Voir aussi

Notes et références

  1. règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Liens internes

Liens externes


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fonds européen d'ajustement à la mondialisation de Wikipédia en français (auteurs)

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