Flag !

Flag !
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Flag !
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Contexte général
Champs d’action Défendre les policiers et gendarmes victimes d'homophobie, de lesbophobie ou de transphobie dans la police nationale et la gendarmerie nationale
Zone d’influence France
Fiche d’identité
Fondateur 10 fonctionnaires de police : Alain Parmentier, Mickaël Bucheron, Sophie Miguel, France Thuillier, Christophe Guery, Gil Faigt, Sébastien Roussin, Hervé Stephan, Olivier M., Pascal Deroche
Forme juridique Association loi de 1901
Fondation 9 septembre 2001
Siège central Maison des associations - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Affiliation
européenne		 European Gay Police Association
Financement Adhésions, dons
Site web www.flagasso.com
modifier Consultez la documentation du modèle

Flag ! est une association française loi de 1901 dont l'objectif est de lutter contre toutes formes de discriminations à l'encontre des gays, des lesbiennes et des transsexuels au sein de la Police nationale. Elle a été créée à Paris par des policiers, le 9 septembre 2001. Le siège social est situé à Paris.

Le 6 décembre 2004, l'association change de nom pour FLAG ! Policiers gays et lesbiens, remplaçant ainsi la première dénomination de Flag !, alors que l'usage mentionnait déjà « Flag !, association des policiers gay et lesbiens. » Depuis le 1er mars 2010, le nouveau titre de l'association, déclaré au journal officiel, est Flag ! (Policiers et gendarmes LGBT)[1],[2].

Le nom de l'association ne correspond pas à un sigle mais fait référence au rainbow flag, le drapeau arc-en-ciel associé à la communauté LGBT, et l'apocope de flagrant délit (communément abrégé dans le jargon policier en « flag »)[3],[4]. Le point d'exclamation (!) est un clin d'œil à l'association Gare ! pour l'aide apportée par leur représentant durant la finalisation des statuts de l'association.

Sommaire

L'association Flag !

Les origines

Deux raisons fondamentales expliquent la création de Flag ! :

  • la création du Pacte civil de solidarité (PACS). Celui-ci représente une avancée pour les couples homosexuel(le)s mais créé de nouvelles discriminations. Le texte instituant le PACS ne prévoit rien en matière de droits sociaux et c'est dans ce cadre que plusieurs associations dans le monde du travail CGay (pour Canal +), Gare ! (pour la SNCF), Homobus (pour la RATP) et 3HVP (pour la Ville de Paris) vont voir le jour. Pour les fondateurs, il ne suffit pas de disposer de certains droits liés au PACS, il faut également pouvoir demander le bénéfice de ce droit à son gradé, son chef de service.
  • l'homophobie réelle ou supposée ressenti par nombre de policiers dans leurs services.

La création de Flag ! pour la police nationale comme les autres dans les entreprises publiques ou la fonction publique est le symbole du dernier bastion de la lutte contre l'homophobie : celui du monde du travail. La constitution de ces associations illustre la continuité du mouvement de reconnaissance des minorités. De part le cadre dans laquelle elle évolue, « Flag ! rencontre très vite une immédiate visibilité médiatique, accentuée par leur participation remarquée à la marche des fiertés. Le fait que des policiers , incarnation de l’ordre social, osent afficher leur orientation sexuelle et dénoncer les discriminations dont ils sont victimes apparaît comme une transgression majeure à l’obligation de réserve et au corporatisme qui prévalent dans cette administration[5]. » Une étude anglaise de Humphrey datant de 1999 et reprise dans un dossier de C. Falcoz, dont le thème est la réflexions sur les rapports entre virilité et le management, souligne que « c’est dans ce type de secteur où les homosexuels sont les moins bien tolérés par l’opinion et où les risques d’assimilation par exemple entre pédophilie et homosexualité sont les plus forts. Pourtant, c’est dans ces activités qu’on les retrouve le plus et qu’ils choisissent le plus d’aller. » Les études anglaises précisent qu'entre « 25 et 50 % d’hétérosexuel-le-s considèrent comme inacceptables la présence de gays et de lesbiennes à des postes comme enseignant, travailleur social, médecin, officier de police, conseiller d’orientation… alors qu’environ 50 % des homosexuel-le-s semblent travailler dans ce type d’activités fortement associées à la fonction publique au sens large et qu’environ 25 % disent avoir choisi délibérément ce type de travail[6]. »

À l'origine de l'association, deux policiers lancent un appel sur un site internet gay pour fédérer les policiers partageant leurs convictions[7]. Après plusieurs rencontres, dix d’entre eux se rassemblent et fondent Flag ! Dès 2002, l'association accueille les gendarmes. Pour les fondateurs soumis au devoir de réserve, cette création vise avant tout à « briser l'isolement des policiers gays dans les commissariats. » Pour le président, « l'existence même de l'association devrait faire réfléchir les policiers qui tiennent des discours homophobes. » Elle repose sur des modèles anglo-saxons comme celles existantes en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne. Les premiers adhérents viennent des bars gays où ont été placardées des affiches. Le premier président, Alain Parmentier explique : « On recherchait à être entre policiers pour pouvoir parler d'homosexualité librement. » La vice présidente, Sophie Miguel donne un sentiment général sur la situation des policières lesbiennes dans la police « Dans la police, les homosexuels se sentent isolés. Beaucoup d'entre eux, notamment des femmes, vivent cachés. Il est important qu'ils sachent qu'ils ne sont pas seuls dans la profession, qu'un lieu d'écoute existe. » Très vite, la volonté d'agir contre l'homophobie à l'intérieur même des services est sérieuse. Et Alain Parmentier précise : « Dans le cas contraire, des courriers seront adressés dans les commissariats[4]. »

Pourtant, les ministres de l'intérieur, Daniel Vaillant puis Nicolas Sarkozy ne donnent pas suite aux sollicitations de Flag !, notamment en matière d'affichage sur les panneaux associatifs internes. Alain Parmentier explique que « le ministère de l'intérieur, prévenu à deux reprises de la création de Flag !, n'a pas répondu aux courriers. Et la demande d'autorisation d'affichage sur les panneaux réservés aux associations internes à la police est "en attente d'une réponse officielle... qui est un peu longue à venir" ». Pour l'association, l'exemple de certaines pratiques en Grande-Bretagne où les commissariats disposent de policiers capables de servir de relais pour recevoir des plaintes de victimes homosexuelles est un but à atteindre[4].

L'accueil des syndicats de police est mesuré et partagé entre une totale indifférence de la part du Snop, un encouragement de l'Unsa Police ou une hostilité explicite d'Alliance. Son représentant, le secrétaire général Jean-Luc Garnier dénonce : « C'est une forme de communautarisme contraire au principe d'intégration à la française de la police ». Pourtant, moins d'un an après sa constitution, l'association dénombre pas moins de 147 adhérents, dont près de 80 % sont franciliens. Pour Flag !, c'est une démonstration « que son initiative répond à un besoin que les syndicats ne satisfaisaient pas[8]. »

Dès sa création, les fondateurs de l'association souhaitent, dans la mesure des candidatures, développer une totale parité dans sa représentation entre les gays et les lesbiennes à la tête de l'association. Ainsi, dès 2001, sont élus à la présidence Alain Parmentier et à la vice-présidence, Sophie Miguel[5].

En 2003, en élargissant la qualité de membres affiliés, jusqu'ici réservée aux gendarmes, à l'ensemble des agents contractuels ou fonctionnaires, relevant d'administrations sous tutelle du ministère de l'intérieur ainsi qu'aux agents de police municipale, Flag ! devient « l'association des gay et lesbiennes du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales[2]. »

Depuis 2008, l'association ouvre ses portes, en tant que membres sympathisants à la douane ou à la pénitentiaire[7]. En 2009, l'association compte 450 adhérents, dont 80 % de policiers et 20 % de gendarmes.

Les objectifs

« L’association Flag ! est un espace communautaire ouvert à tous le personnel de la Police Nationale en activité, élèves des écoles de Police, retraités et réservistes ainsi qu’aux agents fonctionnaires ou contractuels relevant d’autres administrations du ministère de l’intérieur, aux militaires de la Gendarmerie Nationale, aux policiers municipaux et aux sympathisants sur parrainage. Ses objectifs sont :

  • Promouvoir l’égalité des droits de toutes les personnes, au sein du ministère de l'intérieur, quelle que soit leur orientation sexuelle et leur mode de vie.
  • Lutter contre toutes les formes d’exclusion, de discrimination, de sexisme et d’injustice fondées sur leur orientation sexuelle (homophobie), ou sur leur sérologie, dans le cadre de leur fonction au sein du ministère de l'intérieur.
  • Lutter contre l’isolement, première conséquence des discriminations, avec tous leurs effets sur le bien être personnel (social et humain). Inscription et collaboration au réseau européen des policiers LGBT.
  • Aider les personnes découvrant leur différence d’orientation sexuelle, dans leurs difficultés à s’intégrer tels qu’ils sont dans la société et dans le ministère de l’intérieur.
  • Servir de relais avec des associations spécialisées : Flag ! mettra en contact les personnes en difficulté avec les associations spécialisées.
  • Promouvoir en son sein, des activités sportives, culturelles et ludiques[9]. »

Composition de l'association

Conseil d'administration

L'assemblée générale du 8 octobre 2011 a élu son nouveau conseil d'administration auquel siègent :

  • Mickaël Bucheron
  • Alain Parmentier
  • Steeve Bouali
  • Laurent Thierree
  • Denis Berthelemy
  • Sébastien Demy
  • Guillaume Gloaguen
  • Jérémy Clément

Le bureau

Le bureau élu par le conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale du 8 octobre 2011, est composé de :

  • Président  : Mickaël Bucheron
  • Trésorier  : Steeve Bouali
  • Secrétaire  : Laurent Thierree
  • Secrétaire-adjoint  : Sébastien Demy
  • Référent-Affilié : Jérémy Clément


Les commissions

Commission juridique
Commission santé
Commission European Gay Police
Commission FlagMag

Le flagmag est le bimestriel que l'association réalise pour ses adhérents. Il permet au conseil d'administration de maintenir le lien avec les adhérents en les informant des actions revendicatives, préventives et festives engagées par l'association. Le premier numéro sort dès 2001, avec seulement 4 pages, avant d'atteindre en 2007 une trentaine de pages. En 2008, le journal devient trimestriel et n'est diffusé qu'au format informatique[10]. Il devient également accessible sur le site internet de l'association mais avec un mot de passe. Deux couvertures sont alors proposées : une pour les femmes et une autre pour les hommes[11],[12],[13],[14].

En août 2009, un dernier numéro parait. Il devient dès lors une newsletter dont la parution devient plus aléatoire, en fonction de l'actualité de l'association.

Commission convivialité

Cette commission organise pour les adhérents de l'association des évènements festifs permettant de sortir certains policiers LGBT de l'isolement, de se retrouver et de partager les expériences réciproques. En 2002, Flag ! et le futur Collectif Homoboulot participent à plusieurs soirées dans un établissement nommé Le Tango, la boite à frissons. Flag ! est également à l'honneur par deux fois aux soirées des Follivores se déroulant au Bataclan. Une première fois en 2002, en partenariat avec 3HVP (association LGBT de la Ville de Paris devenu la Nef des Fiertés) et la seconde fois en 2006 pour célébrer son 5e anniversaire. L'association organise également depuis de nombreuses années des soirées dans une boite de nuit nommée le London puis, après changement de propriétaire, à des Tea Dance à l'Eagle[15]. L'association propose dans le cadre de ses permanences du lundi, une soirée tombola, des évènements conviviaux et des réunions politiques ou des rencontres avec d'autres associations LGBT. Flag ! participe tous les ans aux Aquafollies, compétition rassemblant plusieurs associations LGBT dans un but festif et autour de plusieurs épreuves dans une piscine municipale de Chateau Landon[16].

Les anciens présidents

Les Présidents de Flag !
2001 - 2003 Alain Parmentier du 9 septembre 2001 à mars 2003
2003 - 2004 Olivier Maignant d'avril 2003 à octobre 2004
2004 - 2005 Guillaume Arnaud d'octobre 2004 à juin 2005
2005 - 2007 Alain Parmentier de juin 2005 à octobre 2007
2007 - 2009 Jérôme Vicart d'octobre 2007 à novembre 2009
2009 - 2010 Stéphane Assayag de novembre 2009 à janvier 2010
2010 - 2011 Ping François de janvier 2010 à octobre 2011
2011 - Mickaël Bucheron d'octobre 2011 à

Le logo de l'association, conçu par Christophe Guéry, représente symboliquement une demi étoile de shérif ou un lever de soleil. Le demi-cercle central est bleu et porte la mention Flag !, d'où partent six rayons triangulaires aux couleurs de l'arc-en-ciel, représentatifs de la communauté LGBT. Le logo porte également la mention « Policiers gay(sic) et lesbiens » en demi cercle concave au-dessus, ou « Policiers et Gendarmes LGBT » en sous titre rectiligne en dessous, pour les versions plus récentes. Cette dernière version apparait en mai 2011, et remplace le précédent logo, devenu obsolète en raison de l'intégration des gendarmes au sein du conseil d'administration de l'association.

La capacité juridique de Flag !

Depuis l'assemblée générale du 7 octobre 2006, l'association dispose et ce, conformément à l’article 2-6 du Code de Procédure Pénale[17], de la capacité juridique de se porter partie civile dans des affaires d'homophobie, lesbophobie ou de transphobie visant des fonctionnaires de Police ou des militaires de la Gendarmerie Nationale. La loi oblige les association loi 1901 de disposer de 5 ans d’existence pour pouvoir ester en justice[9].

Intégration régionale et européenne

Représentation régionale

Récemment, Flag ! s'est organisé en 8 régions françaises. Elles ont chacune une activité indépendante liée à leur secteur, et ces régions n’épousent pas nécessairement les régions administratives françaises. Toutes ces régions sont représentées au niveau du siège par le « correspondant délégations » qui fait le lien entre ces régions et le bureau national. Aujourd'hui, Flag ! est présente dans les régions Outre Mer, Sud Est, Sud Ouest, Champagne Ardennes, Rhônes Alpes, Normandie, le Pas de Calais et la région Parisienne.

Le milieu associatif LGBT français

  • Les associations organisatrices des Marches des Fiertés

Flag ! est membre adhérente de plusieurs associations organisant les marches des Fiertés ou les Gay Pride. Ainsi, dès 2002, Flag ! intègre le conseil de l'Inter-LGBT, puis adhère à la LGP Marseille, la LGP Toulouse et est à l'origine avec d'autre de la création de l'Egide.

  • L'association à la mémoire des déportés pour motif d'homosexualité.

L'association est également adhérente depuis sa création des Oubliés de la Mémoire[18], association civile homosexuelle du devoir de mémoire des déportés marqués par les nazis par le triangle rose pour les hommes homosexuels et le triangle noir (asocial) pour les lesbiennes. En tant que personne morale, elle intègre le conseil d'administration de l'association en 2006, pour une durée de 2 ans[19]. Son mandat de 2 ans est reconduit en 2008[20]. Flag ! en devient membre d'honneur pour les aides importantes apportées par l'association dans l'acquisition de documents d'archive essentiels[21].

Le Collectif Homoboulot

  • L'historique et les actions

Dès sa création, Flag ! rejoint la « bande des 4 » (premier nom du collectif) créé un an plus tôt par 4 associations : Cgay, Gare !, Homobus et 3HVP. Avec ces quatre associations auxquelles se joignent Energay (EDF – Gaz de France – IEG), Flag ! tient un stand commun au Printemps des Assoces, organisé par l'Inter-LGBT. En juin 2002, Flag !, l'AFMGL (pour l'armée) et Personn'Ailes (Air France) signent un second tract nommé l'Appel du 29 juin, à l'occasion de la marche des Fiertés de Paris.

Le collectif prenant de l'ampleur, il devient nécessaire de le structurer et lui adjoindre un statut, ce qui conduit à la création du Collectif Homoboulot, en 2003[22],[23].

Ce collectif a pour ambition de rassembler l’ensemble des associations professionnelles LGBT afin de mutualiser les efforts de sensibilisation contre l’homophobie et pour l’égalité des droits au sein de nos administrations et nos entreprises. Le but de ce collectif étant d’échanger les expériences des associations entre elles, aider de nouvelles à se créer et travailler ensemble sur des projets et des objectifs communs.

  • Le départ du collectif

Le 12 septembre 2006, Flag ! décide de quitter ce collectif professionnel. L'association déplore ce départ mais l'explique par le comportement et les propos insultant du président de l'association Homobus à l'égard de ses adhérents mais également envers l'ensemble des fonctionnaires de Police. Dans son communiqué, Flag ! regrette que l'association Homobus n'est pas désavoué son président de l'époque et que le collège des associations membres du collectif a refusé de se prononcer sur l’exclusion que Flag ! demandait. Flag ! conclue en ne souhaitant pas « ajouter à l’homophobie ordinaire, celle de la flicophobie ordinaire[24],[25].»

Une autre explication est avancée par l'association pour expliquer ce départ. En effet, Flag ! laisse entendre que « certains responsables du Collectif ont tenté de s’immiscer au sein de notre association et ce en totale contradiction avec la charte[22] du Collectif Homoboulot qui garantissait l’indépendance et l’autonomie de chaque association qui le compose[25]. » Flag ! estimait alors « ne plus avoir sa place au sein du Collectif puisque sa seule préoccupation est de travailler pour faire évoluer notre société, en combattant quotidiennement l’homophobie présente dans nos entreprises et ministères de tutelle. Nous préférons occulter les basses querelles et poursuivre nos objectifs avec détermination et sérénité[25]. »

L'European Gay Police Association

Le 6 août 2004, Flag ! participe à Amsterdam à la création de l'European Gaycop Network, un réseau européen des policiers lesbiennes, gay, bi et transsexuel. Ce réseau est une étape importante pour partager les expériences des différentes associations de policiers gays en Europe. Certaines associations comptent plusieurs centaines d'adhérents et sont déjà très anciennes. Ce premier rendez vous rassemble 160 policiers de 11 pays d'Europe. Flag ! y est représenté par 2 policiers et 2 gendarmes.

L'European Gaycop Network a pour objet la lutte contre l'homophobie, dans la société comme au sein de la police. Le chef du D66, parti centriste membre de la coalition gouvernementale, Boris Dittrich explique que « les Pays Bas peuvent avoir l'air d'un paradis pour les homosexuels, mais bien que nos lois établissent l'égalité, elles n'éliminent pas la discrimination[26]. » Le président de Flag ! remarque qu'« un congrès comme celui-ci, organisé avec le soutien des autorités, c'est un rêve », avant de préciser que « le ministère français de l'Intérieur a refusé d'aider financièrement la délégation[26]. »

L'European Gaycop Network devient plus tard l'European Gay Police Association. Dans le cadre de rencontres régulières avec un symposium tous les deux ans, l'association a participé à celui fondateur d'Amsterdam en 2004, puis Stockholm en 2006, Barcelone en 2008[27] et Vienne en 2010[28]. Flag ! devait être l'organisateur du symposium en 2010, comme annoncé au symposium 2008 à Barcelone. Mais devant le refus de tout soutien de la part du ministère de l'intérieur, de la défense et de la ville de Paris, c'est la ville de Vienne qui a pris à sa charge la responsabilité de l'organiser.

Le prochain symposium européen se déroulera les 28 et 29 juin 2012 à Dublin.

Sont membres de l'association :

  • Drapeau : Autriche Gay Cop Austria
  • Drapeau : Allemagne Velspol
  • Drapeau : France Flag !
  • Drapeau : Irlande G-Force
  • Drapeau : Italie Police Aperta
  • Drapeau : Pays-Bas Politie
  • Drapeau : Écosse Gay Police Association in Scotland
  • Drapeau : Espagne Gaylespol
  • Drapeau : Suède FGPS Föreningen för gaypoliser i Sverige
  • Drapeau : Suisse Pink Cop
  • Drapeau du Royaume-Uni GPA Gay Police Association (en)

Relations syndicales et politiques

L'association Flag ! revendique une totale indépendance syndicale et politique. Deux raisons président cette ligne pour l'association.

  • Les syndicats de police

Flag ! ne peut pas se permettre de se rallier à un syndicat plutôt qu'un autre dans la mesure où les policiers peuvent être adhérents à n'importe quels d'entre eux. Ensuite, l'association compte dans ses rangs des gardiens de la paix et des gradés (tous les fondateurs sont issus du corps d'encadrement et d'application) mais également des officiers, des commissaires, des administratifs, des techniques ou des scientifiques. Pour chacun de ces grades, il existe des syndicats différents affiliés à des confédérations diverses. À ce titre, Flag ! doit travailler avec l'ensemble des partenaires sociaux issus de tous les corps de la police nationale. Dans le passé, elle a écrit à tous ces syndicats pour connaître leur politique à l'égard de l'homophobie dans le cadre des élections dans la police. Elle est amenée à rencontrer les secrétaires généraux, et a proposé à plusieurs reprises des partenariats : financement, parution d'article dans leur magazine pour améliorer la visibilité de l'association. Certaines organisations syndicales avancent leur proximité avec l'UNSA Police pour refuser tout rapprochement avec Flag[5]!. L'association Flag ! n'a pas souhaité se limiter à une collaboration unique avec une seule organisation syndicale. L'article 7 de ses statuts interdit ainsi à tout policier disposant d'un mandat départemental ou national dans un syndicat policier d'accéder à un poste au bureau de l'association[9].

  • Les partis politiques

La même ligne politique est appliquée vis-à-vis des partis politiques et des associations LGBT proches des partis politiques (HES, GayLib, Centr'égaux). L'association s'impose une seule règle : celle de travailler exclusivement avec des partis politiques républicains et non anti-policiers. Cette position est édictée par le fait, d'une part, que les adhérents sont issus de différents horizons politiques, et qu'il ne revient pas à l'association de lui dicter son opinion politique, et d'autre part, l'alternance démocratique conduit à ce que plusieurs personnalités politiques issus de différents courants peuvent être nommés ministre de l'intérieur. Dans le passé, Flag ! a invité différents représentants politiques et associations LGBT affiliés dans le cadre des élections présidentielles et législatives de 2007. Ainsi, le 16 avril, Flag ! recevait lors d'une de ses permanences au Banana Café, les seules associations politiques LGBT, HES, GayLib, Centr'égaux démocratiques, gouvernementales et respectueuses de la police et des policiers.

Une controverse est alors lancée par la Commission LGBT des Verts, proche des Verts. Ces derniers s'inquiètent « que l'on s'intéresse davantage aux positions défendues par des candidats qui semblent pouvoir accéder au second tour de l'élection présidentielle et que le débat ne tourne autour que de leurs seules propositions. » La Commission LGBT des Verts s'inquiète que « l'association Flag !, dans une réunion publique organisée le 16 avril, n'ait invité que les associations politiques (liées au PS, à l'UMP et à l'UDF) pour un débat sur la présidentielle excluant de fait les représentants d'autres candidats pourtant tout aussi légitimes nous semble-t-il à pouvoir s'exprimer ». « Elle regrette l'occultation qui est faite du travail spécifique menée sur les droits des personnes LGBT depuis 10 ans, et rappelle notamment son influence sur le débat sur le mariage des couples homosexuels, grâce au coup médiatique réalisé par Noël Mamère, qui a célébré le mariage d'un couple gay, le 5 juin 2004. En mettant le curseur entre ces trois candidats, on oublie des revendications capitales sous le prétexte qu'aucun des trois candidats en question ne les soutient »[29],[30]. Distinguant les partis politiques des associations, Flag ! n'avait pas invité la Commission LGBT des Verts estimant qu'il s'agissait d'une commission au sein d'un parti politique. Ce n'était, ce soir là, pas l'objet du débat.

  • Les mutuelles

Flag ! travaille également avec l'ensemble des mutuelles de police. Elles sont d'ailleurs les fournisseurs de préservatifs pour la journée mondiale de lutte contre le sida et la marche des fiertés de Paris et les gay pride de province.

Revendications et actions principales

Les affaires d'homophobie

Les cas présentés sont ceux emblématiques des combats de Flag ! contre l'homophobie.

  • Injures homophobes
La première grosse procédure dans laquelle Flag ! s'est engagée est celle visant des injures homophobes d'un policier contre un autre policier. Ce collègue, adhérent de Flag ! vient de participer à la marche des fiertés de Paris et où il a croisé des collègues en service, quand en reprenant son service le lundi suivant, il retrouve son casier recouvert d'injures à caractères homophobes. Les termes étaient « Sale PD, égoïste, dépravé, homo de merde, va bouffer du sperme ailleurs, enculé » puis « Tu n'es qu'une pauvre pédale dégueulasse et répugnante bientôt l'incontinence fécale pour toi sale homo va voter Delanoë pauvre petite fiotte. » Le président de Flag !, Olivier Maignant témoigne : « Dans cette affaire, la hiérarchie s'est comportée de façon détestable, uniquement préoccupée par le souci de ne pas faire de vagues. »
Une enquête est alors diligentée par l’Inspection Générale des Services. Deux mois plus tard, elle permet d'identifier un suspect, qui se trouve être un collègue de la victime. Le policier reconnait les faits et indique aux enquêteurs « qu’il ne pouvait concevoir que l’on soit Policier et gay, que l’attitude de son collègue discréditait complètement la police, et a précisé «je le pense toujours d’ailleurs»[31]. »
L'affaire subit alors un « obscur classement sans suite par le parquet pour des raisons de délais de procédures[31]. » Finalement, l'affaire est jugée en audience le 13 octobre 2004, au TGI de Paris, après une citation directe[32] pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique[33] puisqu'aucun texte ne pénalise à cette époque les propos homophobe[34]. Seul son statut de policier permet de donner une suite judiciaire à cette affaire.
Dans cette affaire, le président de l'association déplore « à ce jour, le ministère de l’intérieur n’a jamais répondu à nos demandes d’information concernant la suite administrative réservée à cette affaire et en particulier l’éventualité d’une poursuite et d’une sanction disciplinaire à l’encontre de ce fonctionnaire dont l’attitude était pourtant qualifiée par Monsieur Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, d’« inacceptable tant sur le plan pénal que déontologique[31]. » »
Finalement, le 3 novembre 2004, la 10e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris condamne de telles insultes. Le policier auteur des faits écope de 5 500 euros d’amende avec sursis et de 4 500 euros de dommages et intérêts. Le tribunal n'a pas suivi le réquisitoire plus sévère du procureur qui demandait six mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende. Le policier obtient de ne pas voir figurer cette condamnation dans son casier judiciaire. Selon Olivier Maignant, Flag ! suit en 2011 une quinzaine d'affaires d'homophobie en cours. Pour lui, « certains policiers craignent que l’homosexualité d’un collègue «jette le discrédit sur la fonction de policier, car pour certains, un collègue gay semble représenter un danger pour leur identité». De plus, les hiérarchies sont souvent enclines à étouffer ce type d’affaires »[35].
Dans son communiqué de presse, Olivier Maignant déclare que « cette affaire illustre une fois encore l’utilité manifeste d’une loi pénalisant expressément les écrits à caractère homophobe terreau de l’homophobie quotidienne, pourtant tant de fois promise par le législateur et le gouvernement[36]. »
  • Affaire avec le directeur de la Marne
Le 12 mai 2006, un directeur départemental de sécurité publique, Patrick Bouchareu, compare, dans un entretien avec des responsables de Flag !, l’homosexualité avec la zoophilie : « le directeur a ainsi expliqué que peu lui importait qu'un fonctionnaire aille voir les hommes, les femmes ou les animaux, cela reste dans le cadre de leur vie privée[37]. »
Flag ! est indignée par ces propos et le comportement méprisant de ce directeur tout au long de l’entretien. L'association rédige une lettre ouverte dont le ministre de tutelle est également destinataire, afin d'exprimer toute sa consternation : « Je ne vous cache pas notre indignation quant au manque de respect que vous avez témoigné vis-à-vis de notre association ainsi que votre comportement dénigrant envers les homosexuels. » Son président, Alain Parmentier, interroge le directeur et lui demande : « La journée mondiale contre l'homophobie ne vous intéresse nullement. Où est le bien être du Policier au sein de votre département ? Que savez-vous de l'homosexualité ou de l'homophobie ? Vous souciez-vous de la souffrance des effectifs placés sous votre autorité[38] ? »
Dans sa lettre ouverte, Flag ! rappelle : « Sachez, Monsieur le Directeur que l'hétérosexualité tout comme l'homosexualité est légale dans notre pays, à l'inverse de la zoophilie » et qu’il se doit « comme tous les personnels de la Police Nationale, vous devez vous soumettre au Code de Déontologie ». Le directeur est muté par le ministère et obtient dans le même temps un avancement.

Flag ! devant l'Assemblée Nationale

Flag ! attire l’attention du député UMP, Eric Raoult qui interroge le ministre de l’intérieur sur la présence de policiers de Flag ! en uniforme, dans le défilé de la Gay Pride, à Paris, le samedi 24 juin 2006 : « différents journaux et médias ont relaté que "des policiers" "gays et lesbiens" en tenue avaient mitraillé la foule au "pistolet à eau". Si cette manifestation peut être celle des fiertés homosexuelles, elle ne doit pas conduire à des sentiments équivoques ou choquants. Il n'est donc pas homophobe que de dire que cette présence est regrettable, car elle peut conduire à un manque de respect et de considération, en banalisant sa fonction d'autorité, en le plaçant au milieu d'un débat public sur la liberté des mœurs et non de sa fonction de maintien de l'ordre. Cette présence n'est pas la première, elle est déjà intervenue les années précédentes, sans susciter, semble-t-il, la moindre réaction de la hiérarchie policière, notamment de la préfecture de police de Paris. Ce type de participation est de plus mal ressenti par les jeunes des quartiers qui ne comprennent pas cette présence. Il conviendrait donc de se pencher sur cette question, avec tact et persuasion, pour éviter que cette participation qui peut susciter des réactions d'incompréhension à l'égard des policiers homosexuels ne se renouvelle l'an prochain ». Il demande par ailleurs la position du gouvernement français sur ce dossier[39].

Le ministre apporte son total soutien à Flag ! sur ce dossier et répond (au JO du 3 octobre 2006)« La législation française réprime toute discrimination en raison du sexe, des mœurs ou des orientations sexuelles dès lors qu'une distinction est opérée entre les personnes pour ces motifs. L'association Flag, qui regroupe des policiers homosexuels, a participé à la marche des fiertés lesbiennes, gays, bi et trans du 24 juin 2006. Certains de ses membres portaient des déguisements de policiers et non des uniformes réglementaires. Le port de déguisements des forces de l'ordre n'est nullement prohibé en France. Toute personne, qu'elle exerce ou non un métier en rapport avec les vêtements portés, peut revêtir de tels habits, ce qui peut parfois donner lieu à des dérives (commission d'infractions par de faux policiers par exemple). Seul le respect de la loi, principe fondateur de notre société, doit guider le comportement de chacun. La participation de fonctionnaires de police, à titre personnel, à la manifestation qui s'est déroulée le 24 juin ne saurait, à elle seule, être considérée comme une atteinte aux prescriptions du règlement général d'emploi de la police nationale. Le comportement des participants doit s'analyser au regard du nécessaire équilibre qui doit exister entre la liberté fondamentale d'exprimer son opinion, reconnue par l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et l'obligation d'avoir un comportement digne, y compris dans sa vie privée, pour les fonctionnaires de police[39],[40]. »

La campagne d'affichage contre l'homophobie

Au cours de l'année 2003, l'association réalise une campagne d'affichage, montrant deux policiers se changeant dans un vestiaire. Les deux policiers ont leur casier ouvert, avec chacun une photo de leur compagnon. Une photo de femme est visible à l'intérieur de l'un des casiers, tandis que l'autre affiche la photo d'un homme. Le slogan de l'affiche est « uniformes que dans la tenue... » Ces affiches sont réalisées en deux versions, avec deux policiers ou avec deux policières. Cette campagne vise à lutter contre l'homophobie dans la police nationale, en démontrant que tous les policiers portent la même tenue, faisant le même métier, et que l'orientation sexuelle est une différence mineure et privée. Flag ! souhaite que cette affiche soit reprise par le ministère, avec le logo de l'association, et qu'elle soit diffusé dans le cadre de la lutte contre l'homophobie. Flag ! n'obtient pas gain de cause sur ce point, mais à partir de 2006, le ministère diffuse une note stipulant que l'association peut disposer d'un panneau d'affichage, à l'instar des syndicats de police, lui permettant de diffuser sa propagande à l'intérieur des commissariats de police.

En 2007, Flag ! élabore une version similaire à ces affiches, à destination des gendarmeries. Le projet d'affiche montre deux gendarmes dans leur vestiaire avec une photo de leur partenaire respectif (un homme et une femme). L’association souhaite « mettre en évidence que tout gendarme est un militaire, le fait d’être homosexuel ou hétérosexuel ne relevant que de la stricte intimité et de la vie privée[41]. » En 2011, Cette campagne d'affichage n'est toujours pas lancée.

Module de sensibilisation à l'homophobie

Dans la police nationale

Pour Flag !, sensibiliser et informer les policiers de la législation visant l'homophobie est fondamentale. Ainsi, après avoir rencontrer Christine Le Doaré, la présidente de l'association SOS Homophobie, concepteur initial du module de sensibilisation sur l'homosexualité et l'homophobie[42], Flag ! reprend à son compte le projet. L'association se charge de le réactualiser en le retravaillant et en l'adaptant aux besoins des policiers. Flag ! présente son projet à plusieurs directions du ministère de l'intérieur, mais peine à entrainer une dynamique. Dans un article paru en 2008 dans le journal Têtu, le président de Flag !, Alain Parmentier, indique que « le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy nous a reçus sans que les choses avancent vraiment, Et, quand, en 2003, Dominique de Villepin l’a remplacé au ministère de l’Intérieur, on a trouvé porte close. Lors du retour de Nicolas Sarkozy Place Beauvau, les choses se sont débloquées via la Direction de la formation de la police nationale [DFPN][43]. »

Ce module se présente comme un cours interactif, d'une durée de 2 heures. Il consiste à présenter plusieurs cas concrets mettant en jeu l'homosexualité et l'homophobie. Son objectif est d'engager une discussion entre les élèves et les formateurs, et à rappeler « la déontologie policière et de la législation en vigueur[44]. » Une documentation est également remise à l'issue du cours. La DFPN s'engage à mettre en place ce module de formation dès février 2006 pour la formation initiale des gardiens de la paix. L'association indique alors que « ce module aura également pour effet, nous l'espérons, de réduire en interne, les situations dans lesquelles beaucoup de policiers sont encore victimes d'actes ou de propos homophobes de la part de leurs collègues et/ou de leur hiérarchie[45]. »

La première promotion devant bénéficier d'une sensibilisation s'en voit dispensé. Le ministère de l'intérieur décide de faire marche arrière sur ce sujet. Dans un communiqué daté de mai 2006, le président de Flag !, Alain Parmentier, est furieux : « On nous a menés en bateau. La lutte contre l'homophobie est noyée dans les instructions sur la déontologie, alors qu'il y a des cours spécifiques contre le racisme par exemple. On nous a laissé faire des annonces en espérant qu'on lâcherait l'affaire ensuite. Ce n'est pas notre genre[46]. »

Interrogé par le journal Têtu, le directeur de la formation de la police nationale, Bertrand Michelin, confirme qu'un module spécifique contre l'homophobie ne sera pas mis en place et précise que « l'homophobie est intégrée à toutes les discriminations lors des cours sur la loi. On rappelle aussi le code de déontologie. » Il précise également qu'« une fiche technique rappelant les nouvelles lois contre l'homophobie a été éditée pour les formateurs. Mais si on insiste trop sur telle ou telle discrimination, les policiers vont imaginer que c'est la seule possible! Le module sur l'homophobie, on laisse donc les écoles de police libres de l'instaurer, ou non, dans le cadre de séquences libres, comme cela a été expérimenté à Reims avec une association locale. »

Aujourd'hui, aucune formation spécifique sur l'homophobie n'est dispensée au niveau national dans les écoles de police française. La DRCPN (ex DFPN) laisse les directeurs d'école libres de mettre en place une telle formation. Flag ! participe depuis plusieurs années à la sensibilisation à l'homophobie dans plusieurs écoles de police, comme celle de Roubaix en 2010. La position de la France sur une sensibilisation particulière à l'homophobie est donc différente que celle d'autres pays, notamment européens. Bruxelles a par exemple mis en place en 2011 une campagne de sensibilisation avec formation des policiers[47]. La police de Toronto réalisait déjà une sensibilisation à l'homosexualité dès 2004[48].

Dans la gendarmerie nationale

Après avoir présenter le module de sensibilisation sur l'homosexualité et l'homophobie au ministère de l'intérieur, Flag ! développe une version à destination exclusive de la gendarmerie, au début d'année 2006. Cette version prend en compte la terminologie spécifique des gendarmes et les règles de fonctionnement internes très différentes de celles de la police. L'association présente son projet lors d'une réunion avec le cabinet de Michèle Alliot Marie, ministre de la défense, et le module de sensibilisation est repris et diffuser dans toutes les écoles de gendarmerie à partir de septembre 2006. Ce cours est prévu pour une durée de 2 heures et vise les écoles de sous-officiers, de gradés et d'officiers.

Le ministère de la défense poursuit cette démarche, et communique sa politique en matière de lutte contre l'homophobie via son intranet et à tous ses effectifs. Flag !, par la voie de son président Alain Parmentier, se félicite de cette avancée mais surtout indique que « par ce volontarisme, le ministère de la Défense nous rappelle qu'il est parfaitement conscient des problèmes d'homophobie pouvant exister en son sein[49]. »

Avancées sociales pour les gendarmes

En 2007, Flag ! transmet un dossier complet de ses revendications lors d'un entretien avec le cabinet du ministre de la défense, Michèle Alliot Marie. Suite à cette rencontre, Flag ! obtient plusieurs grandes avancées en matières de droits sociaux pour les gendarmes pacsés et de lutte contre l'homophobie à l'endroit des gendarmes[50].

Le ministère répond favorablement aux demandes de Flag ! en matière d'égalité de traitement entre couples mariés et partenaires liés par un Pacs. La gendarmerie ne réserve plus la prise en compte des frais de déménagements qu'aux seuls couples mariés ou même aux célibataires mais l"étend à l'ensemble de ses personnels. Néanmoins, la gendarmerie impose un délai de trois ans de pacs pour pouvoir prétendre à ce droit social[51],[52].

Une autre avancée majeure pour les gendarmes est l'octroi de la carte « famille militaire » aux gendarmes pacsés, à l'identique des couples mariés. Dorénavant, les gendarmes disposent d'une réduction commerciale sur les voyages en train pour leur partenaire et leurs enfants. Dans un communiqué, Flag ! se félicite de ces avancées et remarque que « l'égalité de tous les Gendarmes est visiblement en route[51],[52]. »

Les notes de rappel

  • Dans la police nationale

Au Ministère de l'intérieur, seules deux notes existent interdisant aux policiers de ficher les homosexuels[53] et de les « pourchasser », notamment « sur les lieux de dragues[54]. » Elles datent de 1981 et 1990. Flag ! demande donc de les réactualiser et de détailler les différentes loi pénalisant les actes commis en raison de l'orientation sexuelle. L'association demande également qu'elle soit mentionnée dans cette note afin qu'un policier victime d'homophobie puisse se tourner vers elle.

  • Dans la gendarmerie nationale

En 2007, Flag ! annonce, dans un communiqué de presse[50], que suite à sa demande, lors d'un entretien avec le cabinet du ministre de la Défense, une note de rappel interne est adressée à l'ensemble des gendarmes. Elle vise les discriminations liées à l'orientation sexuelle et sur le formalisme de la prise de plaintes des victimes d'homophobie. De plus, la gendarmerie met à disposition de ses effectifs une procédure de prises de plaintes est notamment disponible à travers l'intranet de la Gendarmerie Nationale[51],[52].

Le Règlement Général d'Emploi de la Police Nationale et le Code de Déontologie

Le Règlement Général d'Emploi de la Police Nationale

Dans son cahier revendicatif, Flag ! intégrait comme une revendication majeure la modification du Règlement Général d'Emploi de la Police Nationale, afin de sanctionner dans la police nationale tout acte ou propos à caractère homophobe.

En 2006, l'association obtient partiellement gain de cause puisque le nouveau RGEPN, dont l'arrêté est paru le 6 juin 2006[55], intègre dans plusieurs paragraphes la notion de respect de la « préférence sexuelle ». Ce terme vise selon le ministère de l'intérieur l'orientation sexuelle. Pour Flag !, il s'agit d'une grande déception car ce texte ne répond en rien aux demandes de l'association qui, dans un communiqué, indique « désirer les termes suivants "quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Pour Flag !, le terme de "préférence sexuelle" laisse entendre que le fait d'être homosexuel est un choix et non un état de fait. L'identité de genre a été simplement « oubliée », ce qui tend également à croire qu'un transsexuel n'existe pas au sein de la Police Nationale. » L'association demande une nouvelle modification reprenant le terme retenu par le code pénal, celui d'orientation sexuelle, ainsi que l'ajout de l'identité de genre. L'association lance de ce fait un appel au soutien des organisations syndicales[56].

Le nouveau texte du 6 juin 2006 porte sur le respect de la personne quelle que soit sa préférence sexuelle et sur l'interdiction de rédaction, l'impression, l'affichage ou la diffusion de tout document à caractère discriminatoire et notamment homophobe. Ainsi, dans ses articles 113-2, 133-2, 143-2, le nouveau règlement précise : « Ils ont le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale, leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques ou leur préférence sexuelle[55]. »

Dans ses articles 113-13, 123-7, 133-14, 143-13, le RGEPN interdits également dans les locaux de police et annexes « la rédaction, l'impression, l'affichage ou la diffusion, sous quelque forme que ce soit, de journaux, périodiques, tracts ou publications quelconques présentant un caractère discriminatoire ou portant atteinte à la dignité de l'Homme (raciste, xénophobe, homophobe, notamment), appelant à l'indiscipline collective ou de nature politique, ou encore manifestant des préférences religieuses, philosophiques ou communautaires[55]. »

Flag ! obtient satisfaction le 10 octobre 2007, lorsqu'une commission paritaire modifie dans le RGEPN tous les termes de préférences sexuelles par celui d'orientation sexuelle[57]. Le 30 janvier 2008, l'arrêté parait au journal officiel[58]. Pour autant, l'association regrette « que la notion d’identité de genre n'ait pas été prise en compte[59]. »

Le Code de Déontologie

Flag ! demande la modification du Code de Déontologie[60] de la Police Nationale pour qu'elle intègre dans son article 7 la notion d'orientation sexuelle[59]. « Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques. » Cette revendication reste pour le moment sans réponse de la part du ministère.

Emplois réservés

La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité[61] prévoit dans son article 21 la possibilité de recruter les conjoints de fonctionnaires de la police nationale des services actifs dont le décès est imputable au service. Ces recrutements pour des emplois au sein du ministère de l'intérieur se font sans concours, mais sous certaines conditions, comme l'aptitude et un délai maximum pour déposer la demande. Cette disposition est confirmée par l'article 1 du décret n° 96-573 du juin 1996[62].

Flag ! demande depuis de nombreuses années l’obtention d’un principe d’égalité puisque, selon l’association, les policiers hétérosexuels comme homosexuels liés par un pacte civil de solidarité s’exposent au même risque que les policiers mariés. Ce traitement d’égalité est déjà en vigueur dans la gendarmerie nationale[63],[64].

La loi n°2008-492 du 26 mai 2008[65] permet déjà des recrutements à titre exceptionnel, dans le corps des secrétaires administratifs (catégorie B) du ministère. Ces recrutements sont ouverts aux partenaires liés par un pacte civil et aux conjoints du personnel militaire, du personnel civil relevant du ministère de la défense, et des fonctionnaires des services actifs de la police nationale, dans le cas où ils décèderaient dans l'exercice de leurs fonctions. Mais la loi 95-73 n’est pas modifiée et les couples pacsés ne bénéficient pas du même traitement dans la police nationale. Le caractère exceptionnel que prévoit la loi ne satisfait nullement l'association.

Il faudra attendre la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 dit LOPPSI 2[66], qui, dans son article 122 modifie la loi de 1995 et étend au couple lié par un pacte civil de solidarité cette même disposition. Ce texte devant faire l’objet d’un décret et concernant la police nationale, un projet de décret a été présenté en Comité Technique Paritaire Central de la Police Nationale le 9 juin 2011. Ce projet reprend les dispositions de la loi LOPPSI 2 et est voté à l’unanimité par l’administration comme par les organisations syndicales. Ainsi, Alliance Police Nationale écrit dans son compte rendu « les fonctionnaires pacsés ne doivent être ni favorisés ni défavorisés et doivent bénéficier des mêmes conditions que les couples mariés[67].

Journée mondiale contre l'homophobie

Le 17 mai 2011, Flag ! distribue avec l'association SOS Homophobie un tract dont le slogan est « depuis 10 ans, la lutte contre l'homophobie se fait aussi de l'intérieur[68]. »

La réversion retraite et invalidité

Le logiciel ARDOISE

Les enjeux

Le logiciel ARDOISE (acronyme d’« Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes »), expérimentée depuis 2007 dans plusieurs services de police, va faire l'objet de critiques très virulentes de la part des associations LGBT. Les associations y dénoncent une atteinte aux libertés individuelles devant la possibilité pour les policiers de préciser dans une procédure judiciaire si la victime, le plaignant, le témoin ou l'auteur sont homosexuel, transsexuel, travesti, personne se livrant à la prostitution, relations habituelles avec personne prostituée, personne atteinte de troubles psychologiques, handicapé, sans domicile fixe, permanent syndical, usagers de stupéfiants. Ces caractéristiques figurent dans un thésaurus nommé « État de la personne. »

Flag ! est la première association à s'inquiéter de ce projet de logiciel comportant selon l'association une liste discriminatoire. Dès le 22 octobre 2007, Flag ! écrit un courrier à la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, dans lequel l'association indique « redouter que cette base puisse un jour servir à effectuer un listage comportant les noms et les coordonnées des individus identifiés comme étant homosexuels, transsexuels ou alcoolique. » Pour Flag !, ce champ n'a pas vocation à prendre en compte les évolutions législatives récentes en matière de lutte contre l'homophobie puisque pour l'association, il n’est nullement utile d’être homosexuel, par exemple, pour être victime d’agression ou d’injure liée à l’orientation sexuelle. Dans son courrier, Flag ! ajoute « Les personnels du Ministère ayant travaillé sur ce logiciel ont jugé que préciser l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne étaient moins grave que de préciser la couleur de peau ou ses croyances religieuses. Pour Flag !, il s’agit de libertés individuelles et cela relève du domaine privé ; ces précisions n’ont, selon nous, pas à faire l’objet d’insertion dans un logiciel police. »

D'autres association vont à leur à tour s'emparer de ce potentiel fichage comme le Collectif Contre l’Homophobie (CCH). Rappelant que l’homosexualité a été dépénalisée au début des années 1980 (1981 & 1982)[69] et très inquiet des risques de fichage catégoriel de la population, Hussein Bourgi, le président du Collectif Contre l’Homophobie déclare « Nous assistons à une rupture philosophique de l’approche pénale des infractions en France. On glisse vers une société à l’américaine où chaque citoyen a sa fiche, avec ses orientations sexuelles surlignées. De plus, ce logiciel peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire[70]. »

Flag !, les Oubliées de la mémoire et le Collectif Contre l’Homophobie décident donc de saisir la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Certaines de ces autorités ont également. À son tour, l'Union Nationale des Associations de Lutte contre le Sida (UNALS), adresse un courrier à la ministre pour demander un arrêt immédiat de l’application de ce logiciel. Pour l'UNALS, « un tel dispositif constitue une atteinte flagrante aux libertés individuelles et à la vie privée. Par ailleurs, parce qu’il peut conduire à la constitution de fichiers catégoriels, il nous semble permettre de graves dérives discriminatoires. » Le courrier est cosigné par plusieurs associations LGBT comme Flag !, l'Inter-Lgbt, ELCS, le Sidaction, Act Up-Paris, le Centre Lesbien Gai Bi et Trans IDF, les "Oublié(e)s" de la Mémoire, le RAVAD, Homosexualités et Socialisme, le Collectif Homoboulot, la Coordination Inter pride France et plusieurs personnalités comme Pierre Bergé ou Louis-Georges Tin[71].

La médiatisation de cette affaire incite Alex Türk, président de la CNIL, à écrire au ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie[72] pour lui demander des précisions sur l’utilisation de ces catégories policières (concernant les orientations sexuelles des individus ainsi que leur état de santé ou leur origine ethnique) et pour lui rappeler qu’un tel dispositif de traitement de données sensibles devait impérativement faire l’objet d’un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL[73] Le président de Flag !, Jérôme Vicart explique : « On ne comprend pas la nécessité de ces catégories dans Ardoise, au chapitre État civil, puisque plus loin, à l'endroit où est qualifiée l'infraction, les circonstances aggravantes d'homophobie peuvent être mentionnées. » Dans son communiqué, Flag ! demande la modification du logiciel et d'être reçue par sa ministre[74],[75].

Le 22 avril 2011, la ministre annonce qu'elle suspend « la phase de test d'expérimentation en cours de ce logiciel. » Elle « a entendu les craintes qui se sont manifestées[76],[77],[78],[79]. »

L'action de Flag !

Après deux courriers adressés les 22 octobre et le 15 décembre 2007 au ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, Flag ! rencontre plusieurs membres du cabinet de la ministre le 10 janvier 2008.

Le 14 février 2008, l'association reçoit un courrier du directeur de cabinet, Michel Delpuech indiquant que « l’article 26-II de cette même loi (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés[...] dispose que les traitements intéressant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique peuvent être autorisés à collecter ce type de données par décret en Conseil d’Etat pris après avis motivé et publié de la CNIL. ». L'association précise également que : « Ces informations peuvent, ainsi, être enregistrées dans le STIC si elles résultent de la nature ou des circonstances de l’infraction dès lors que ces éléments sont nécessaires à la recherche et à l’identification des auteurs répertoriées dans le traitement. [...] Le dictionnaire fermé (thesaurus) relatif à l’état de la personne, par le biais duquel les informations concernées sont collectées, est identique à celui du STIC déjà validé par la CNIL en 2001[75]. »

Flag !, non satisfait des réponses du ministère, saisit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la CNIL.

Le président de la HALDE, Louis Schweitzer, répond en date du 10 mars 2008 que « ces données [...] seraient susceptibles de constituer des discriminations dans le fonctionnement de service public de la Police entrant dans le champ de compétence de la haute autorité, si elles devaient servir de fondement à des décisions administratives défavorables aux intéressés. Pour cette raison, j’ai demandé au Président de la CNIL de bien vouloir me tenir informé des suites données à ce dossier. »

Le président de la CNIL, Alex Türk, répond à son tour à Flag ! le 14 avril 2008 par courrier en écrivant que « nous menons actuellement un contrôle général du STIC, qui nous a conduit à procéder à des missions de vérification sur place auprès des commissariats de Police, de services régionaux de Police Judiciaire, de parquets de Tribunaux de Grande Instance.[... Il] a été demandé au ministère de l’intérieur d’effectuer des requêtes informatiques de nature à apprécier les modalités de renseignement et de gestion du fichier, notamment sur le module précité[75]. »

Dans son communiqué, l'association explique qu'elle a cherché à obtenir des solutions et des réponses concrètes auprès du ministère de l’intérieur, de la HALDE et de la CNIL avant de communiquer dans la presse. L'association s'interroge "sur l’utilité de ce champ « état de la personne » dans le logiciel « Ardoise » alors que l’application « Judex » de la Gendarmerie, similaire à « Ardoise », ne le contient pas". Devant le refus de suppression du champ incriminé, Flag ! exige "la modification de ce logiciel « Ardoise » et de surseoir à sa mise en œuvre" et "demande instamment une audience auprès de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur" tout en "restant vigilant quant à la mise en œuvre des modifications afin de mettre ce logiciel en conformité avec la législation en vigueur[75]."

Les positions syndicales

Les points de vue divergent sur le plan syndical, l'Unsa Police souhaite « que certains renseignements de cette rubrique soient exclus du logiciel en raison de leur caractère discriminatoire et du fait qu’ils ne sont pas indispensable à la rédaction d’une procédure[80] », le syndicat se déclarant « attachée au respect de la vie privée[81] »0.

Du côté d'Alliance Police Nationale, il considère ce nouvel outil informatique comme « une avancée dans la gestion quotidienne des procédures par un traitement plus efficace et plus rapide des infractions. Il permettra également un taux d’élucidation encore plus important[80]. » Pour autant, le syndicat émet un bémol en demandant que le logiciel soit « en conformité avec les éventuelles recommandations de la CNIL et n’amène[...] pas à un usage discriminatoire. » Dans un autre journal, le syndicat fait évoluer sa position en indiquant que « le logiciel ne doit pas remettre en cause les droits fondamentaux des personnes et mettre en porte-à-faux les policiers. Il s'agit d'une version provisoire et il exige qu'elle soit améliorée afin que certaines indications [...] n'amènent pas à un usage discriminatoire[81]. »

Chez les officiers, la position de Synergie-Officiers semble plus radicale car il déclare « ne pas être choqué et s’étonne de la polémique stérile créée artificiellement sur les mentions concernant les orientations sexuelles des protagonistes ou victimes d’infractions[80]. » Pour ce syndicat, « on ne peut reprocher au service public de la sécurité que les victimes d’actes relevant de l’homophobie par exemple, reçoivent un début de prise en compte de leur souffrance. En effet, ce logiciel permettrait en somme de répondre à l’attente de nombreuses associations qui dénoncent le défaut de reconnaissance du caractère discriminatoire de certaines infractions[81]. »

À l'inverse, le SNOP (premier syndicat chez les officiers), la réaction est sans équivoque. Le syndicat « s'élève contre "les petites cases" du nouveau logiciel "Ardoise" qui pousseront les policiers à ficher les témoins et les plaignants comme "transsexuels", "handicapé" ou "homosexuel"[82]. »

Ardoise devient LRPPN

Le logiciel Ardoise, suspendu en 2008, devient le LRPPN qui devrait devenir opérationnel à la fin de l'année 2011. Il a fait l'objet d'un décret[83] du ministère. À la différence de la version de 2008, l'état de la personne ne mentionne plus les données personnelles comme l'orientation sexuelle. Toutefois, comme le prévoit le décret, ce logiciel « peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, dans la stricte mesure où ces données sont nécessaires à la poursuite des finalités définies au premier alinéa » Cet article 8 interdit la collecte ou le traitement des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci[84]. Ces données sont conservables pour une durée de 5 ans maximum[85].

Le logiciel EDVIGE

Le contexte

C’est au journal Têtu que l’on doit, en date du 9 juillet, la révélation de la mise en place dans le courant de l’année 2008 du nouveau logiciel Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale)[86]. Ce logiciel permet de collationner des données sensibles notamment sur la santé ou la vie sexuelle des français. Ainsi, l’homosexualité ou la sérologie d’une personne pourra être enregistrées.

Le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 prévoit dans son article 1 que ce logiciel a vocation de « centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ; centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ; permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées »[87]. Mais c’est surtout l’article 2 qui va inquiéter Flag ! et les associations LGBT dans leur ensemble puisqu’il prévoit d’enregistrer dans ce traitement toutes les personnes physiques âgées de treize ans et plus et d’y inclure le comportement des personnes et les « données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. »

La parution de ce décret surprend d’autant plus que la CNIL avait, dans un avis paru au journal officiel le 16 juin, énoncé quelques réserves à ce texte. Réserves qui seront renouvelées dans un communiqué de presse le 2 juillet[88]. Pour la CNIL, ce décret prévoit « que la santé ou la vie sexuelle " peuvent être enregistrées […] de manière exceptionnelle " pour " des personnes […] ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, économique ou syndical ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ", ainsi que pour des "individus […] susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", mais aussi pour des "enquêtes administratives […] pour déterminer si le comportement des personnes […] est compatible avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées ». La CNIL rappelant qu’elle avait souhaité que soit définit « explicitement la nature des données [dites sensibles, parmi lesquelles figurent la santé et la vie sexuelle] qui seraient susceptibles d'être enregistrées […] et précise, en outre, que lesdites données ne pourront être enregistrées que dans la stricte mesure où les finalités du traitement l'exigent ». Elle conclut son communiqué par regretter la possibilité offerte par ce texte pour recueillir librement des informations relatives à la santé et à la vie sexuelle des personnes sans y apporter de garanties suffisantes avant de mettre en garde le ministère de l’intérieur en déclarant qu’elle « sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s'assurer du caractère exceptionnel de l'enregistrement de ces données dans le fichier »[88].

Les réactions du monde associatif et syndical

De nombreuses associations LGBT, des Droits de l'homme ou des syndicats vont s'indigner de ce projet. Ainsi, l'Autre Cercle dénoncent, elles, le "fichage de militants de tout bord" ou l'association Aides qui pense que « le fichage de ces informations est extrêmement dangereux notamment dans un contexte où une politique de sécurité digne de ce nom en matière de données informatisées est loin d’être atteinte »[89].

L'action de Flag !

Au lendemain de l'article de Têtu (10 juillet 2011), Flag !, dans un article de ce même journal, réagit violemment contre ce nouveau logiciel et dénonce, par la voix de Jérôme Vicart, son président « l'association française de policiers gays et lesbiens, "exige" l'arrêt de l'utilisation de ce logiciel »[90]. L'association parle « de "dérive" et dénonce "un nouveau fichier à caractère nominatif qui porte atteinte aux libertés fondamentales dans notre pays. Ce fichier nous rappelle évidemment Ardoise, mais il est peut-être encore plus dangereux, puisqu'il va permettre le fichage de citoyens dès l'âge de 13 ans sur la base unique de soupçons. » Le président de l'association souhaite que « le ministère de l'Intérieur explique en quoi l'orientation sexuelle et l'état de santé de certains français les rendent potentiellement dangereux pour la société »[90]

Dans le magazine E-llico, Flag ! déclare que « l'air du soupçon et de la dérive approche". L'association s'interroge "sur l'utilité de collecter certains renseignements (état de santé, vie sexuelle....) qui ne rendent pas ou pas plus une personne potentiellement dangereuse »[89].

A l'instar de 1 169 autres organisations, Flag ! signe le 1er appel contre le fichier EDVIGE[91]. Elle participe également au Collectif «Non à EDVIGE»

La position de l’administration

Pour la Police Nationale et son directeur général, Frédéric Péchenard, le logiciel est un outil rudimentaire. Il précise qu’il s’agit d’un «  fichier d'indexation qui se borne à indiquer où se trouve tel ou tel dossier ».

Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, affirme, lui, « qu'il n'y aura ni fichage d'homosexuels, ni de séropositifs, ni de malades dans le fichier Edvige. Ce sont des données totalement privées et rigoureusement protégées par la loi informatique et liberté »[92]

Les positions syndicales

Les réactions syndicales sont plutôt favorable au logiciel et d’aucun considère cette polémique comme purement politicienne comme l’explique le secrétaire national du SNOP, syndicat d'officiers de police, David Barras qui déclare «  d'une polémique politicienne qui a touché le rôle et les missions des services de renseignement, et au-delà toute l'institution policière »[93].

Le second syndicat d’officier, Synergie, tente une position plus modérée en indiquant dans une interview au Figaro qu’Edvige est «  un outil adapté à la demande de renseignements des gouvernements de gauche comme de droite (...) Un outil moderne et transparent, techniquement bien adapté à ce qu'on nous demande »[94].

Le syndicat UNSA Police, premier syndicat du corps d'encadrement et d'application, rappelle qu'il avait exprimé en son temps et « sans ambiguité des interrogations et des réserves sur le fichier « ARDOISE » mais constate avec satisfaction l’ouverture du dialogue prôné par Madame Le Ministre de l’Intérieur sur la mise en place du fichier « EDVIGE " ». Pour autant, le syndicat n'exprime pas de position claire appelant simplement « les intervenants à un pragmatisme de bon sens dans le but de préserver l’essentiel : l’efficacité de la police Nationale dans le respect des droits fondamentaux de chaque citoyen. »

Edvige devient EDVIRSP

Face à la controverse autour du fichier EDVIGE et le recueil, dans une pétition exigeant l'abandon du fichier, de plus de 130 000 signatures individuelles et de 800 provenant d'organisations associatives, syndicales ou politiques[95],[96],[92] et conformément aux promesses faites entre autres à Flag !, le décret instituant le fichier EDVIGE est abrogé le 20 novembre 2008[97] par un nouveau décret paru au journal officiel[98].

Un nouveau logiciel fait jour au nom de EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique) mais peine de nouveau à convaincre malgré la suppression d’informations liées à la vie sexuelle et la santé des personnes. Le nouveau texte limite de façon beaucoup plus stricte les informations contenus dans ce logiciel et en interdisant le fichage de personnalités politiques, responsables syndicaux ou militants associatifs. Ces informations seront tenu par les préfets de région dans un répertoire administratif. Surtout, il encadre davantage le fichage des mineurs en imposant la destruction des données dès la majorité[99].

Commission Départemental d’Action Sociale

Le 15 octobre 2004, Flag ! intègre la Commission Départemental d’Action Sociale (C.D.A.S) des Hauts de Seine pour la première fois, après validation du bureau. Cette commission est une instance paritaire où siègent les membres de l’administration, les représentants du personnels (Alliance Police Nationale, le SGP, l'UNSA Police, le SNIPAT, le SNOP, la CFDT et FO), les principaux organismes mutualistes (MGP, OMPN, SMPPN, MMI) et les associations à vocation sociale (ANAS, Pref’erence) de la Police Nationale et de la Direction Générale de l’Administration. Elle est administrée par un vice président et un bureau composé de 5 titulaires et 5 suppléants. Après avoir postulé pour y siéger, Flag ! se voit confier deux commissions d'action sociale :

  • la commission «médecine de prévention» pris en charge par le trésorier de l'association, Mickaël Bucheron
  • la commission «Logement» pris en charge par le vice président de l'association Jean Philippe Chalopin.

Flag ! était la seule association non représentée à la CDAS à faire acte de candidature. Cette participation marque une étape majeure dans son intégration dans les instances de la police nationale. Flag ! souhaite à partir de là développer son action et espère rejoindre plusieurs autres commissions départementales, à commencer par la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS 75).

En 2005, le représentant de Flag ! à la commission « médecine de prévention » propose et obtient une journée de formation et d'information sur le virus du SIDA et les maladies sexuellement transmissibles pour l’ensemble des fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur du département. Le 23 juin, deux demi journées (9h30/12h30-13h30/16h30), effectuées sur le temps de travail, sont mises en place et animées par un responsable de l'association AIDES 92. La CDAS et Flag ! agissent également en partenariat à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre. En 2006, l'association propose, en collaboration avec FO-Préfecture, une action de prévention sur le tabagisme et une conférence sur le baby blues.

Au début de l'année 2006, les élections professionnelles des représentants du personnel de la préfecture entraînent plusieurs changements qui conduisent à l'exclusion de Flag ! de la C.D.A.S des Hauts-de-Seine. Le 2 mai 2006, les membres de la commission se réunissent afin d'élire le vice-président et les membres du bureau, adopter le règlement intérieur, et approuver la liste des associations et des mutuelles non représentées à la CDAS qui peuvent participer aux commissions d’études. Ces élections donnent la vice-présidence à un représentant d'Alliance Police Nationale. Le bureau est composé de représentants d’Alliance Police-Nationale, de la CFDT-Préfecture, de la SMPPN et de la MMI au sein du bureau. Le règlement intérieur est adopté à l’identique des années antérieures.

Le secrétaire départementale CFDT-Préfecture s'interroge sur l’existence des associations de la liste dont Flag ! fait désormais partie intégrante. Il explique qu'« il conviendrait d’une part de vérifier leur existence et d’autre part de réfléchir à un seuil de représentativité[100]. » Ces interrogations amènent le préfet des Hauts de Seine Michel Bart, à déléguer aux membres du bureau l’approbation de cette liste établie par le Service de l’Accompagnement Social. Le 23 mai, en réunion de bureau, le vice président et les membres du bureau de la CDAS 92 décident de ne retenir pour la composition des commissions d’étude que les associations ou mutuelles siégeant en assemblée plénière[101]. Cette décision exclut donc de fait Flag ! de toute représentativité dans ces commissions.

Le 8 juin, le président de l'association, Alain Parmentier adresse un courrier au préfet des Hauts-de-Seine Michel Bart. Il lui demande d'appliquer l‘article 25 du règlement intérieur de la CDAS qui prévoit que « les associations de personnels du Ministère de l‘intérieur ainsi que les organismes mutualistes non représentés à la CDAS, et recensés par le service départemental d‘Action Sociale, peuvent participer à ces commissions. » Il contacte également le secrétaire administratif général d’Alliance Police-Nationale, Gérard Demarcq et le délégué régional de la CFDT Interco pour leur demander de revoir la décision prise par le bureau notamment lors de la séance plénière de la CDAS du 13 juin. Ces deux représentant syndicaux lui assurent le soutien de leurs équipes locales lors de cette réunion.

Le 13 juin, l’ensemble des membres de la CDAS 92 se réunissent sans changer de position : malgré le soutien de la secrétaire départemental de FO-Préfecture, du responsable de l’Unsa-Police et de l’ANAS, Flag ! et l’ensemble des autres associations du département ne siègeront plus en commission de travail de la CDAS 92. Ces associations peuvent participer à certaines réunions en qualité d’expert-consultant, mais sans voix délibérative et sur invitation[102]. Par la suite, la commission «médecine de prévention» invite Flag ! en qualité d’expert une unique fois.

Les marches des Fiertés ou Gay Pride

Flag ! à la Marche des Fiertés de Paris 2011

Flag ! participe depuis juin 2002 à toutes les Marche des fiertés de Paris. En 2002, pour inaugurer son arrivée sur la scène associative et pour répondre à sa demande de disposer d'un véhicule de la Police Nationale pour défiler à la marche des fiertés de Paris, l'association défile avec une voiture de police américaine[103]. Depuis, elle défile avec un char tous les ans.

En 2003, Flag ! participe au côté des autres associations professionnelles LGBT (Affranchis, Homobus, Personn’ailes, Gare !), Bertrand Delanoë, maire de Paris, de Dominique Voynet, d’Alain Lipietz, de Jean-Paul Huchon, de Laurent Fabius et de Jean-Luc Romero au carré de tête de la marche des fiertés[104].

En 2005, Flag ! participe à plusieurs gay pride en province comme celle de Toulouse en partenariat avec Comin-G et Homoboulot, collectif dont elle est encore membre. Les trois associations y bénéficie d'une bonne visibilité que Comin-G explique dans son compte rendu comme étant lié par le « succès de FLAG ! et de son « véhicule » tant de la part du public que de la presse[105]. »

En 2007, lors de la lesbian and gay pride de Marseille, Flag ! dispose d'un article dans le magazine distribué par l'organisateur de l'événement[106].

En 2008, comme tous les ans, Flag ! participe à plusieurs gay pride dont la marche des Fiertés de Paris[107],[108].

En 2011, comme les années précédentes, Flag ! participe au défilé de la marche des fiertés de Paris[109] répondant ainsi au mot d'ordre lancé par l'inter-lgbt dont Flag ! est adhérent : « Pour l’égalité : en 2011 je marche, en 2012 je vote[110] ». Les médias rapportent un soutien et une aura très favorable à l'association de la part du public. Cette marche est l'occasion pour les adhérents de témoigner que les comportements et les mentalités changes : « la parole se libère et les mentalités changent. Mais pour ce militaire de 28 ans, le combat est loin d’être gagné ». Un autre participant indique « beaucoup d’homophobie dans la police, et particulièrement dans la hiérarchie », avant d'évoquer « des brimades subies dès l’école de police et des collègues à bout de nerfs, obligés de se mettre en arrêt maladie[111]. »

Historique

2001

  • L'association Flag ! est créée le 9 septembre 2001. Elle rassemble 11 policiers dont 10 signent l'acte fondateur. Sont nommés président Alain Parmentier, vice présidente Sophie Miguel, trésorier Mickaël Bucheron, secrétaire Sébastien Roussin, trésorier-adjoint Christophe Guéry et secrétaire adjoint Gil Faigt.

2002

  • 26 et 27 janvier 2002, Flag ! participe au salon de l’homosocialité à Marseille. Ce salon permet aux homosexuels d’échanger les difficultés qu'ils rencontrent à Marseille. L'un des participants se propose de constituer une antenne de l'association sur Marseille, pour organiser des soirées puis contribuer à un affichage dans les commissariats marseillais.
  • Octobre 2002, face aux nombreuses demandes d’adhésions de gendarmes et suite à l’annonce par le ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, de rapprocher la police et la gendarmerie, Flag ! modifie ses statuts et créé à leur intention le titre d’affilié, leur octroyant de facto le droit de vote et la possibilité d’intégrer le conseil d’administration de l’association. L’association portera dorénavant plusieurs revendications tant en matière de lutte contre l’homophobie qu’en matière d’égalité des droits auprès du Ministère de la Défense[112].
  • 10 décembre 2002, une délégation composée du président, Alain Parmentier, du secrétaire Yannick Appourchaux et du trésorier Mickaël Bucheron est reçu par la Chargée des discriminations au sein du Ministère de l’Intérieur, Mademoiselle Emmanuelle Mignon et du directeur de l’IGPN, Monsieur Jean-Yves Dilasser. Cette rencontre était l'occasion de présenter le projet d'une campagne d'affichage contre l'homophobie dans tous les services de police. Flag ! abordera également la "nécessité d'une circulaire rappelant aux fonctionnaires de police qu’ils se doivent au plus grand respect vis-à-vis des minorités homosexuelles que ce soit en interne (vis-à-vis des policiers) ou en externe (notamment les plaignants)". L'association a également demandé la mise en place de référents "gay" dans chaque Commissariat où se trouve une importante communauté homosexuelle, l'obtention d'un local au sein du ministère de l'intérieur et enfin, la possibilité de défiler lors de la marche des fiertés avec un véhicule de la police nationale, à l'instar de ce qui se fait couramment dans d'autres pays européens.

2003

  • En mars 2003, Flag ! sollicite le ministre de l'intérieur pour l'octroi, à l'occasion de la marche des fiertés, d'un véhicule sérigraphié de la police nationale. Mais le ministère de l'intérieur, par la voie de son chef de cabinet, Claude Guéant, évoque pour expliquer son refus et dans une lettre adressée à Flag ! «  des risques de confusion dans l’environnement du cortège » et des « exigences de sécurité ». Dans un communiqué de presse, daté du 14 mai 2003, Flag ! exprime son amertume et sa déception, déclarant : « Chacun comprendra que ces justifications ne sauraient cacher la frilosité du ministre à l’idée d’associer l’image de l’institution Police Nationale à cet évènement. » Il ajoute que « le Ministre de l’Intérieur n’a pas su saisir cette opportunité de donner corps à la modernisation de l’image de la Police Nationale qu’il appelle de ses voeux. » L'association indique également que ce prêt n'aurait engendrer aucune dépense pour les finances publiques. Flag ! rappelle les précédents dans d'autres pays de part le monde où « policiers et autres pompiers défilent avec le soutien de leur administration et dans certains cas, en tenue d'uniforme ou dans des véhicules de police sans que cela présente un quelconque risque de confusion ou d'insécurité[113]. »
  • 3 novembre 2003, dans un communiqué de presse, l'association annonce l'élection d'un nouveau bureau marqué par le retour à la vice-présidence d'Alain Parmentier et par la décision de l'assemblée générale de porter au rang de priorité annuelle (2003/2004) une action marquée dans la lutte contre l'homophobie et pour la pénalisation de ses expressions. Elle annonce également avoir étendu la qualité de membres affiliés (créée spécialement pour les gendarmes en 2002). D'autre part, l'Assemblée Générale a décidé « d'étendre la qualité de membres affiliés (réservée jusqu'alors aux gendarmes) à l'ensemble des agents contractuels ou fonctionnaires, relevant d'administrations sous tutelle du Ministère de l'Intérieur ainsi qu'aux agents de Police Municipale[2]. »

2004

  • Mars 2004, après la tentative d’homicide sur Sébastien Nouchet, Flag ! écrit au ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy pour lui demander de pénaliser l’homophobie et de rappeler la nécessité pour les forces de police de poursuivre avec la plus grande rigueur, les infractions liées à l’orientation sexuelle. Le ministre de l’intérieur répond favorablement à l’association en indiquant qu’il y avait lieu «en effet de rappeler aux services de police et de gendarmerie la gravité de ces actes et la nécessité d’en poursuivre leurs auteurs et de les déférer à la justice. Je donne dès maintenant des instructions à cet effet à Messieurs les Directeurs Généraux de la Police nationale et de la Gendarmerie Nationale » Flag ! se félicite par voie de presse d’une telle annonce mais précise «qu’elle jugera la capacité de la police Nationale à lutter contre l’homophobie à la mesure de son effort ou de son apathie à prévenir et combattre ce fléau en interne, à défendre les Policiers victimes d’homophobie dans le cadre professionnel et sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles déontologiques[114].
  • Fin 2004, l'association Flag ! intègre la Commission Départemental d’Action Sociale (C.D.A.S) des Hauts de Seine, instance paritaire où siègent les membres de l’administration, les représentants du personnels, les principaux organismes mutualistes et les associations à vocation sociale de la Police Nationale et de la Direction Générale de l’Administration. Pour la première fois, Flag ! se voit participer à deux commissions d'action sociale, la commission «médecine de prévention» pris en charge par le trésorier de l'association, Mickaël Bucheron et la commission «Logement» pris en charge par le vice président de l'association Jean Philippe Chalopin. Cette participation marque une étape majeure dans son intégration dans les instances de la police nationale. Après une année de participation, Flag ! est exclue de ces commissions en 2006.

2005

  • Septembre 2005, pour la première fois, Flag ! bénéficie d’un dossier de deux pages (18 & 19) dans le magazine du syndicat UNSA Police intitulé "Flag ! : Une association contre toutes les formes de discrimination[115]." Le président de l’époque, Alain Parmentier explique dans une tribune libre que les policiers homos "ne doivent pas devenir les boucs émissaires de leur brigade ou de leur hiérarchie. Nous voulons dénoncer et faire punir les actes homophobes ou discriminatoires dont seraient victimes des fonctionnaires de police. «Nous constituons une police républicaine. Tous les collègues sont les bienvenus, homosexuels ou pas, cela n'a pas d'importance... Plus nous serons à nous mobiliser, plus vite nous réussirons à stopper ces discriminations inadmissibles qui s'ajoutent aux difficultés de notre métier.» L’occasion pour Flag ! de diffuser sa campagne d’affichage contre l’homophobie dans tous les commissariats (l’UNSA Police étant majoritaire en 2005 avec 60 % des sièges) puisque comme l'indique son président, pour le moment, l'association n'a essuyé que des refus de la part de l'administration policière. Dans le journal, le syndicat indique «soutenir "l'action et les principes défendus par l'association[116],[117]."

2006

  • Devant la recrudescence des violences à l’encontre des homosexuels, Flag ! participent avec plusieurs associations dont Aides, Arcat, la Fédération des Centres LGBT, le RAVAD, SOS Homophobie et le SNEG à la création début avril d’une cellule de crise. Plusieurs actions sont alors engagées telles que la création d'un document "passeport pour la drague" recueillant des consignes de sécurité pour les rencontres sur les lieux de drague et sur internet, la création d'un document destiné aux victimes d'agression expliquant les démarches à réaliser et les pièges à éviter pour qu’une affaire d’homophobie soit traitée dans les meilleurs conditions par les services de police puis par la justice. Enfin, un site internet inter associatif contenant les deux documents précités et un répertoire de tous les liens utiles, tant au niveau national que régional doit être créé. La cellule de crise souhaite par ailleurs que les sites de rencontres proposent un lien vers ce site[118].
  • Le 12 septembre 2006, dans un communiqué de presse, Flag ! annonce son départ du Collectif Homoboulot, l'expliquant par les propos insultants à l'égard des policiers et donc de ses adhérents[25].
  • L'assemblée générale du 7 octobre 2006 approuve à l’unanimité la résolution permettant à l'association de se porter partie civile dans des affaires d'homophobie, lesbophobie ou de transphobie visant des fonctionnaires de Police ou des militaires de la Gendarmerie Nationale, conformément à l’article 2-6 du Code de Procédure Pénale. La loi oblige en effet les association loi 1901 de disposer de 5 ans d’existence pour pouvoir ester en justice[9].

2007

  • 9 janvier 2007, Flag ! annonce avoir obtenu plusieurs avancées conformes à ses revendications. Ainsi, selon l’association, les policiers ont fait l’objet d’une information sur la modification du Règlement Général d'Emploi de la Police Nationale modifié en 2006 via une note ministérielle datée d'octobre 2006. Flag ! précise que la note octroie à l’association de disposer dans tous les services de police d’un panneau d’affichage. Enfin, l’association annonce qu’une autre de ses revendications consistant en un rappel des lois dites PERBEN II, aggravant pénalement les actes commis en raison de l'orientation sexuelle. L’association se félicite de ses avancées même si selon l’association, la proximité des échéances électorales (présidentielle) n’est pas étrangère à toutes ses avancées[119].
  • Flag ! obtient plusieurs résultats concrets pour les gendarmes via le ministère de la défense. Ainsi, après avoir transmis un dossier complet de leurs revendications au représentant du ministère, Flag ! obtient le 30 mars 2007 la diffusion dans l'ensemble des Gendarmeries Nationale d'une note de rappel sur les discriminations liées à l'orientation sexuelle et sur le formalisme de la prise de plaintes des victimes d'homophobie. La procédure de prises de plaintes est notamment disponible à travers l'intranet de la Gendarmerie Nationale[50].
  • Le 1er avril 2007, la Gendarmerie Nationale répond favorablement à la revendication de Flag ! sur la prise en compte pour les couples pacsés des frais de déménagements. Jusqu'alors, cela était réservé aux célibataires et aux couples mariés. Flag ! regrettait toutefois l'obligation pour les couples pacsés de devoir attendre 3 ans de pacs pour bénéficier de ce droit social. Pour l'association, la revendication reste donc d'actualité pour une égalité totale avec les couples mariés[50].
  • Le 7 juin 2007, Les gendarmes ayant conclu un pacs (Pacte civil de solidarité) bénéficie enfin de la carte « famille militaire » comme les couples mariés. Cette carte permet à leur partenaire et/ou enfants de disposer d'une réduction commerciale sur les voyages en train. Dans un communiqué, Flag ! se félicite de ces avancées et remarque que « l'égalité de tous les Gendarmes est visiblement en route ». L'association remarque également que pour le moment, le ministère de l'intérieur reste muet sur les revendications de Flag ! et renouvelle sa demande d'audience auprès de la ministre, Michèle Alliot-Marie[50].
  • Dans le courant de l'année 2007, l'association Aides sort un guide sur la santé, la lutte contre l'homophobie avec un article sur les travaux de Flag ! notamment en matière de sensibilisation des policiers dans les écoles de police[120].

2008

  • 28 mars 2008, une délégation de Flag ! composée de Jérôme Vicart, président et Pascal Lescaut, vice président rencontre le Secrétaire Général de l'UNSA Police, Henri Martini afin d'évoquer avec lui plusieurs dossiers dont deux affaires d'homophobie à la PAF Orly (harcèlement moral) et l'ENP de Nîmes où un délégué UNSA Police avait tenu des propos homophobes lors d'une sortie d'école ADS.
  • 19 juin 2008, Flag ! participe à une première réunion du comité LGBT avec la HALDE en vue d'un partenariat, pour développer un échange régulier d'information. Un premier tour d'horizon permet au président de Flag !, Jérôme Vicart, de préciser que le module de sensibilisation réalisé avec SOS Homophobie a été mis en place à la gendarmerie (formation continue et initiale) mais pas encore à la police, où Flag ! rencontre encore certaines réticences[121]. Flag ! cherche à passer par les écoles de police, en faisant des conférences au niveau local (Lille, Toulouse…), mais l’appréciation du sujet reste à la discrétion de chaque chef de service[122].
  • Juin 2008, Flag ! signe la pétition « Pour une Europe sans aucune discrimination : appel en faveur d’une directive globale contre toutes les discriminations[123]. »

2009

  • Le 29 janvier 2009, une délégation de Flag ! rencontre une délégation de l'ANAS, l’Association Nationale d’Action Sociale du personnel de la Police Nationale et du ministère de l’intérieur. cette délégation est composée du responsable national du réseau jeune Grégory Gaillochon, le responsable national réseau Alpha Espoir Eric Mondedeo, et l'administrateur national Nicolas Rolland. Cette réunion avait pour ambition de créer entre les deux associations un partenariat visant à venir en aide aux fonctionnaires de police en difficulté soit à raison de leur orientation sexuelle soit à raison d'un handicap ou d'un mal être personnel.
  • Mai 2009, plusieurs associations dont Flag ! soutiennent deux policiers municipaux de la ville de Cannes s'estimant victimes de discrimination en raison de leur homosexualité de la part de plusieurs de leurs collègues. Soutenu par Me Gilbert Collard, ils ont déposé plainte devant le Parquet de Grasse contre leur hiérarchie pour harcèlement moral[124].
  • Le 17 juin 2009, Flag !, associé au Collectif Contre l’Homophobie de Montpellier, à SOS homophobie, au Centre LGBT Paris I-d-F et à l'Inter-LGBT, cosigne le communiqué de presse intitulé « Deux policiers municipaux cannois Nicolas Persec et Alain Marty ont porté plainte pour harcèlement moral avec une constitution de partie civile le 15 mai 2009[125]. »
  • Le 24 juin 2009, une rencontre avec les Mutuelles de la Police Nationale est organisée. Sont présent la responsable marketing et communication Catherine Billaut, et le directeur développement, marketing et communication de la Mutuelle Intériale Bruno Delprat.
  • Le 7 juillet 2009, Flag ! rencontre Michel Segura, le vice président de la Mutuelle Général de la Police (M.G.P).
Ces rencontres avec les mutuelles police permettaient de présenter les engagements et les actions menés par Flag ! tant en matière de prévention/santé (notamment le 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida) qu'en matière de lutte contre l'homophobie (notamment le 17 mai, journée mondiale de lutte contre l’homophobie).
  • Le 3 octobre 2009, l’assemblée générale modifie en profondeur ses statuts. Jusqu’à cette date, les gendarmes étaient membres affiliés de l’association et ne pouvaient disposer de plus de 3 sièges dans le conseil d’administration (article 10 de ses statuts) et ne pouvait siéger au bureau qu’au titre de correspondant affiliés (article 13 de ses statuts).
Dorénavant, à l’instar des fonctionnaires de police (élèves, stagiaires ou titulaires, retraités), les adjoints de sécurité adjoints de sécurité et les cadets de la République, les militaires, les élèves, les retraités de la Gendarmerie Nationale et les gendarmes adjoints deviennent membres actifs. Ils peuvent donc siéger pleinement à tous les postes du conseil d’administration et du bureau.
L’assemblée générale permet également aux policiers municipaux de devenir membre affilié.

2010

  • Le 9 mars 2010, Flag ! co-signe le communiqué de presse de l'Inter-Lgbt relatif à la HALDE titré "HALDE : menaces sur la lutte contre les discriminations[126]".
  • Le 15 mai 2010, Flag ! est présente à Mulhouse pour la cérémonie de Commémoration organisée par l’association les Oubliés de la Mémoire. Flag ! participe à l’inauguration d’une plaque mémorielle rendant hommage aux victimes de la Déportation pour motif d’homosexualité. Il s’agit de la première plaque en France reconnaissant la déportation de Pierre Seel et de tous les autres déportés homosexuels de Mulhouse[127].
  • Le 28 septembre 2010, Flag ! était invité par le directeur de l’École Nationale de Police de Roubaix afin de rencontrer les 120 élèves composant la 221e et 223e promotion de Gardien de la Paix de l'école de Police de Roubaix pour une sensibilisation à l'homophobie.
  • Le 6 novembre, l'assemblée générale de l'association renouvèle une part du conseil d'administration. Le président de l'association Ping François, réélu pour un second mandat, annonce vouloir développer l'association en direction des régions, considérant que « tout ne se passe [pas] à Paris et en Ile de France ». Dans son communiqué de presse daté du 6 décembre[128], il indique que « depuis la création de l’association il y a 9 ans , de nombreux projets ont été proposés et l’intervention de notre association a pu montrer que l’égalité des droits n’était pas toujours respectée comme par exemple la question de l’orientation sexuelle sur les prochains logiciels de prise de plainte (EDVIGE) ou encore dernièrement sur le dépistage automatique des personnes blessées lors d’une intervention de police (LOPPSI 2). »
  • Les 15 et 16 novembre 2010, Flag ! a participé au sommet sur l'égalité organisé par la présidence belge de l'Union européenne. Ce sommet ayant pour mission de promouvoir l'égalité des droits et l'égalité des chances pour tous au sein de l'Union Européenne.

2011

  • Le 20 janvier, dans un article paru dans le journal Têtu, le président de Flag ! Ping François, donne quelques conseils sur la déposition au commissariat ou en gendarmerie. Il rappelle que « pour donner lieu à des poursuites judiciaires, il faut que l'infraction de discrimination d'homophobie soit caractérisée. » Interrogé sur la façon de réagir au manque d’empathie d’un policier face à une victime d’agression homophobe, Ping François indique : « Les policiers et les gendarmes doivent faire preuve d'exemplarité et d'impartialité, et prendre en compte la spécificité de toute victime. Si ce n'est pas le cas, des recours sont possibles. La HALDE par exemple, mais aussi Flag! qui peut saisir le chef de service ainsi que l'Inspection générale de la police nationale. Les contrevenants au code de déontologie s'exposent à des sanctions administratives de manière systématique. » Concernant la formation dans les écoles de police, il rappelle que la gendarmerie dispense depuis de nombreuses années une formation sur l’homophobie initiée par Flag ! mais que pour la police nationale, les sensibilisations s’effectue à la discrétion des directeurs d’écoles de police[129].
  • Le 30 janvier 2011, Flag ! participe au salon LGBT de Lille. Le président de l'association, Ping François donne une interview radio pour la voix du Nord[130]. Un article parait également dans le magazine gay local Nordikmag. Cet article permet de faire le point des actions déjà menées par l'association et de son implantation locale[131].
  • Le 10 février, le président Ping François participe avec la déléguée régionale de la HALDE Marisa Lai-Puiatti, le président du Collectif Homoboulot Philippe Chauliaguet, le président de l’Autre Cercle Rhône-Alpes Didier Bagnolini et le syndicaliste CGT Cheminots Laurent Brun a une émission radio Pluriel sur le thème les discriminations liées aux orientations sexuelles[132].
  • Les 2 et 3 avril, Flag ! participe à son 10ème "printemps des assoces"[133],[134]. Ce colloque associatif organisé par l’Inter-LGBT rassemble une centaine d'associations à l’Espace des Blancs Manteaux, à Paris[135],[136].
  • Le 29 avril, pour la 1re fois depuis sa création, l'association rencontre le directeur départemental adjoint de Loire Atlantique. Cette rencontre consiste à régler l'application de la note de 2006 obligeant tous les commissariats à mettre à disposition de l'association un panneau d'affichage.
  • Le 17 mai, lors de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, Flag ! distribue un tract devant le restaurant administratif de Massillon à Paris. Cette distribution se faisait en partenariat avec l'association SOS Homophobie[137].
  • Le 26 mai, après la parution du premier baromètre du Comité IDAHO mesurant le degré d’implication du gouvernement dans la lutte contre l’homophobie et la transphobie dans différents Ministères, Flag ! réagit par communiqué de presse pour regretter l'empressement du Comité à décerner un tel satisfecit au ministère de l'intérieur alors que "Flag ! rencontre le plus grand mal à se faire entendre". L'association rappelle qu'elle revendique depuis de nombreuses années les mêmes revendications : formation initiale et continue contre l’homophobie et la transphobie dans la Police nationale et la Gendarmerie Nationale, mise en place un état statistique concernant les agressions à caractère homophobe, lesbophobe ou transphobe , mise en place de référents homophobie dans tous les commissariats, modification du règlement général d'Emploi de la Police Nationale[138].
Le Comité IDAHO justifiait le classement du ministère de l'intérieur par les promesses de la Place Beauvau à engager plusieurs mesures comme «la mise en place d’une enquête nationale sur les violences homophobes en France, un plan de formation contre l’homophobie et la transphobie pour les policiers, la mise en place de référents homophobie dans tous les commissariats de France et enfin la mise en place d’une cellule contre la violence[139]. »
  • Le 8 juin, Flag ! signe l'appel inter-associatif au rassemblement du 8 juin 2011 devant l'assemblée nationale pour « l'ouverture du mariage aux couples de même sexe : l’égalité des droits maintenant[140] »
  • Le 25 juin, Flag ! participe à la Marche des Fiertés de Paris et soutient le mot d'ordre de l'inter-lgbt « Pour l’égalité : en 2011 je marche, en 2012 je vote »
  • Le 15 septembre, Flag ! et une dizaine d'associations LGBT sont reçus par Dominique Baudis, nouveau Défenseur des droits pour une présentation de la nouvelle institution remplaçant la HALDE. L'occasion pour les associations LGBT présentes d'évoquer les attentes en matière de lutte contre les discriminations[141].
  • Le 8 octobre, se tient l'assemblée générale de l'association. Un nouveau conseil d'administration est élu comprenant pour la première fois un avocat de formation et un policier municipal. L'association entend développer une sensibilisation à l'homophobie à l'intention des policiers municipaux. Le communiqué est repris par le syndicat national des policiers municipaux (SNPM) [142].

Articles connexes LGBT

Articles connexes Police

Lien externe

Notes et références

  1. ↑ Journal Officiel, 24 avril 2010
  2. ↑ a, b et c Communiqué de Flag ! suite au changement de bureau, Citegay, 3 novembre 2003
  3. ↑ Le lexique du policier, police.naturalforum.net
  4. ↑ a, b et c Les premières associations gays viennent d’être créées au sein de la police et de l’armée, par Pascale Krémer, Le Monde, 27 décembre 2001
  5. ↑ a, b et c Thèse Le procès de féminisation de la police - Le temps des minorités Pruvost, sur le site cesdip
  6. ↑ Les cadres et ingénieurs au regard du genre - Etude de Falcoz - Réflexions sur les rapports entre virilité et management - Le point de vue des cadres homosexuel-le-s, Falcoz, page 52, 2004
  7. ↑ a et b En 2009, Jérôme Vicart explique : « Sur une communauté Internet, ils appellent à se rassembler pour protester contre l'homophobie en interne. Ainsi naît Flag !, qui, dès 2002, ouvre sa porte aux gendarmes. »
    Article Gardes-Champêtre, 27 mai 2009
  8. ↑ Les flics homos dans la rue, sur le site du Point, Nathalie Pessel, le 21 juin 2002
  9. ↑ a, b, c et d Statut de l'association, sur le site officiel
  10. ↑ Flagmag
  11. ↑ flagmag couverture fille septembre 2008
  12. ↑ flagmag couverture fille mars 2009
  13. ↑ flagmag couverture garçon mars 2009
  14. ↑ flagmag couverture garçon août 2009
  15. ↑ Soirée Cubbling de nos Policiers Gays à L'Eagle Bar
  16. ↑ Aquafolies 2009
  17. ↑ Extrait du Code de Procédure pénale, sur le site Légifrance
  18. ↑ Rapport 2008, sur le site des Oubliés de la Mémoire, 2008
  19. ↑ 2ème Congrès National de l'association, sur le site des Oubliés de la Mémoire, 18 mars 2007
  20. ↑ 3ème Congrès National de l'association, sur le site des Oubliés de la Mémoire, 18 février 2008
  21. ↑ [1], sur le site des Oubliés de la Mémoire
  22. ↑ a et b Historique du collectif homoboulot, sur le site d'Homoboulot
  23. ↑ Charte du collectif homoboulot, sur le site d'Homoboulot
  24. ↑ Flag ! se retire du Collectif Homoboulot sur le site E-llico,
  25. ↑ a, b, c et d Flag ! se retire du Collectif Homoboulotsur le site france.qrd, 13 septembre 2006
  26. ↑ a et b Les policiers homosexuels européens se regroupent, Laurent Chambon, vendredi 13 août 2004
  27. ↑ Film de présentation du Symposium 2008 des polices gay et lesbiennes d'Europe qui s'est déroulé à Barcelone en Espagne, 2008
  28. ↑ 5th European Gay Police Conference in Vienna, 10 juillet 2010
  29. ↑ Les Verts LGBT amers du faible écho de leur combat dans la campagne, E-llico, vendredi 20 avril 2007
  30. ↑ Les Verts dénoncent le manque de pluralisme dans le débat à la veille de l'élection, Têtu, Emmanuelle Cosse, vendredi 20 avril 2007
  31. ↑ a, b et c Article Homophobie entre flics, www.comlive.net, 26 September 2004
  32. ↑ Citation directe contre policier, France QRD, vendredi 17 septembre 2004
  33. ↑ Article 433-5 du oode pénal relatif à l'outrage, Journal officiel
  34. ↑ Il faut des minorités dans la police, Libération, Par Charlotte Rotman, 18 septembre 2004
  35. ↑ Rapport sur l'homophobie 2005, Sos Homophobie, 2005
  36. ↑ Communiqué de Flag ! Une affaire d’homophobie au sein de la Police nationale, France QRD, vendredi 17 septembre 2004
  37. ↑ Lettre ouverte de Flag! à un directeur de la sécurité homophobe, Têtu, Par Paul Parant mardi 23 mai 2006
  38. ↑ Communiqué de presse de Flag !, repris par Citegay, mardi 23 mai 2006
  39. ↑ a et b Question n° 99323 du député Eric Raoult, 11 juillet 2006
  40. ↑ Article Gardes-Champêtre, 27 mai 2009
  41. ↑ Les gendarmes gradés et adjoints sensibilisés à l'homophobie, Article de Têtu, par Paul Parant, jeudi 15 septembre 2005
  42. ↑ Sensibilisation des policiers et gendarmes sur l'homophobie, Sos Homophobie
  43. ↑ Des cours de tolérance dans les écoles de police, Article de Têtu, samedi 3 mai 2008
  44. ↑ Des cours sur l'homosexualité et l'homophobie pour les gardiens de la paix, Article de Têtu, par Emmanuelle Cosse, mercredi 2 novembre 2005
  45. ↑ Associations particulières, Stratégies Magazine n°1397, 19 janvier 2006
  46. ↑ Formation des policiers: le ministère de l'Intérieur ne tient pas ses promesses, Article de Têtu, par Paul Parant, vendredi 12 mai 2006
  47. ↑ Bruxelles et sa police lancent une campagne de lutte contre l'homophobie, Têtu, par Christophe Cordier, lundi 9 mai 2011
  48. ↑ Des cours de sensibilisation à l'homosexualité pour la police de Toronto, Têtu, par sb, jeudi 23 décembre 2004
  49. ↑ Un cours contre l'homophobie pour les gendarmes en formation, Article de Têtu, par Paul Parant, mardi 21 novembre 2006
  50. ↑ a, b, c, d et e Les gendarmes de FLAG ! avancent sur trois points majeurs !, Communiqué de Flag ! sur France QRD, vendredi 21 juin 2007
  51. ↑ a, b et c Flag! note des progrès dans les gendarmeries envers les homos et les pacsés, Têtu, Paul Parant, vendredi 22 juin 2007
  52. ↑ a, b et c Gendarmerie - Progrès envers les homos et les pacsés, Article de E-llico, 22 juin 2007
  53. ↑ Michael Sibalis, "Tantes" et "Jésus", la police des homosexuels sous le second empire in Dans les secrets de la police, éditions l'Iconoclaste 2008
  54. ↑ Vocables utilisés par le ministère de l'intérieur à l'époque
  55. ↑ a, b et c Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, Journal Officiel sur le site de Légifrance, 6 juin 2006
  56. ↑ Communiqué de presse de Flag ! du 6 septembre 2006, E-llico.com, 10 janvier 2007
  57. ↑ Communiqué de Flag ! du 15 octobre 2007, Citegay, lundi 15 octobre 2007
  58. ↑ Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, Journal Officiel sur le site de Légifrance, 30 janvier 2008
  59. ↑ a et b Communiqué de presse de Flag ! du 15 octobre 2007, Paul Parant, mardi 16 octobre 2007
  60. ↑ Code de déontologie de la police nationale, sur le site du Ministère de l'Intérieur
  61. ↑ Art 21 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, 21 janvier 1995
  62. ↑ Décret n°96-573 du 21 juin 1996 relatif au recrutement de conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale dont le décès est imputable au service, 21 juin 1996
  63. ↑ projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, 15 avril 2008
  64. ↑ Accès à la fonction publique par les emplois réservés : Un nouveau dispositif, Site du Ministère de la Défense
  65. ↑ Art 6 de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, 26 mai 2008
  66. ↑ Art 122 de la loi n°2011-267 modifiant la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, 14 mars 2011
  67. ↑ Compte rendu CTPC Alliance, 9 juin 2011
  68. ↑ 17 mai : Journée mondiale contre l’homophobie, Flag ! le 7 mai 2011
  69. ↑ Loi n° 82-683 du 4 août 1982, « Abrogation de l'article 331 (al. 2) du Code pénal ; en conséquence les actes impudiques ou contre nature commis avec un mineur du même sexe (homosexualité) ne seront plus punis de peines correctionnelles » Source : Legifrance.
  70. ↑ Un logiciel policier qui sème le doute, Adrien Cadorel, Métro france, 14 avril 2008
  71. ↑ Demande de suppression de l'état de la personne dans le logiciel Ardoise, UNALS, sur le site de France.qrd, 21 avril 2008
  72. ↑ Courrier CNIL, 15 avril 2008
  73. ↑ M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l'Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise, 15 avril 2008
  74. ↑ Logiciel Ardoise: la CNIL épingle le ministère de l'Intérieur, Flag! réagit, Stéphane Corbin, Têtu, 16 avril 2008
  75. ↑ a, b, c et d Logiciel « Ardoise » de la Police Nationale : les réponses de la CNIL, de la HALDE, et du ministère, Communiqué de presse du 18 avril 2008
  76. ↑ Le ministère de l'intérieur met fin à l'expérimentation du logiciel Ardoise, Le Monde, Communiqué de presse du 18 avril 2008
  77. ↑ Michèle Alliot-Marie suspend le déploiement du logiciel Ardoise de la police, lemondeinformatique.fr, le 23 avril 2008
  78. ↑ Alliot-Marie suspend l'expérimentation du logiciel Ardoise, L'Express, le 23 avril 2008
  79. ↑ Le logiciel de police controversé 'Ardoise' suspendu, RTL Belgique, le 23 avril 2008
  80. ↑ a, b et c Ardoise : le logiciel controversé de la police, village-justice.com, du 18 avril 2008
  81. ↑ a, b et c MAM suspend le logiciel controversé "Ardoise", Nouvel Obs, paru le 22 avril et modifié le 23 juin 2008
  82. ↑ Un officier contre le nouveau logiciel de fichage: "C'est une catastrophe!", Le Post.fr, paru le 15 avril 2008
  83. ↑ Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2, Journal Officiel, le 27 janvier 2011
  84. ↑ article 8 de la loi du 6 janvier 1978, Journal Officiel, le 7 août 2004
  85. ↑ Deux nouveaux logiciels de police, Le Parisien, le 30 janvier 2011
  86. ↑ EXCLUSIF - "Edvige" met en fiches l'homosexualité et la séropositivité, Par Stéphane Garneri, mercredi 9 juillet 2008
  87. ↑ Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE », Journal Officiel, JORF n°0152 du 1er juillet 2008
  88. ↑ a et b L'avis de la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement Edvige, Site de la CNIL, 2 juillet 2008
  89. ↑ a et b Fichier Edvige : nouvelles protestations et recours devant le Conseil d'Etat, E-llico, vendredi 11 juillet 2008
  90. ↑ a et b "Edvige" révolte les associations, Têtu, par Stéphane Garneri, jeudi 10 juillet 2008
  91. ↑ Organisations signataires du 1er appel contre le fichier EDVIGE, www.nonaedvige.sgdg.org, vendredi 19 septembre 2008
  92. ↑ a et b Nicolas Sarkozy demande une "concertation" à propos du fichier Edvige», La Tribune, paru le 18 septembre 2008
  93. ↑ Fichier Edvige : les opposants restent vigilants, Le Monde.fr, 19 septembre 2008.
  94. ↑ Edvige/Police : "polémique politicienne", Le Figaro.fr, 19 septembre 2008.
  95. ↑ «Edvige : Nicolas Sarkozy veut clore la polémique», Le Figaro, paru le 10 septembre 2008.
  96. ↑ Fichier Edvige : Sarkozy veut une «solution dans les tout prochains jours», Libération, Paru le 11 septembre 2008.
  97. ↑ Décret n°2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «EDVIGE»
  98. ↑ «Le décret créant le fichier Edvige officiellement retiré», Article du Monde, paru le 20 novembre 2008.
  99. ↑ « Edvirsp, nouvel Edvige qui ne convainc pas », Libération, 17 octobre 2008.
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  102. ↑ Procès verbal du 23 juin 2006 et courrier
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  113. ↑ Le ministre de l’intérieur interdit à Flag ! l’utilisation de l’image de la police nationale à la marche des fiertés LGBT de paris(italique), Communiqué de Flag !, Ancien site de Flag ! (flag.free), 14 mai 2003
  114. ↑ Homophobie : le rappel de Sarkozy à la police, E-llico.com, 10/03/04
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  117. ↑ Flics, républicains et gays, par Jacky Durand, Libération, 15 septembre 2005
  118. ↑ Agressions homophobes : premiers travaux de la cellule de crise LGBT, 10 août 2006
  119. ↑ Flag affiché dans les commissariats 9 janvier 2007
  120. ↑ "Gay dans tous ses états - guidesantégay de Aides" Aides, page 8 la police en formation, paru en 2007
  121. ↑ En réponse au président de Sos Homophobie, Jacques Lizé, regrettant l'absence de formation des policiers à l'homophobie
  122. ↑ Compte rendu établi par la HALDE - Fichier initialement dénommé CR Comité LGBT 19juin2008, sur le site de tjenbered.fr, 19 juin 2008
  123. ↑ Inter-Lgbt, 14 juin 2008
  124. ↑ Harcèlement : deux policiers homosexuels portent plainte , Flore Galaud, Le Figaro, 18 mai 2009
  125. ↑ Communiqué de presse du 17 juin 2009
  126. ↑ HALDE : menaces sur la lutte contre les discriminations, 9 mars 2010
  127. ↑ Inauguration à Mulhouse de la première plaque de France rendant hommage aux victimes de la Déportation pour motif d'homosexualité, Site www.devoiretmemoire.org, 15 mai 2010
  128. ↑ Communiqué de presse du 6 décembre 2010 fixant les objectifs de 2011, www.france.qrd.org, 6 décembre 2010
  129. ↑ En cas d'agression homophobe, policiers et gendarmes doivent être exemplaires, Têtu, janvier 2011
  130. ↑ La question du mariage gay et lesbien s'invite dans les allées du salon LGBT, La Voix du Nord, dimanche 30 janvier 2011, par Stéphanie Fasquelle
  131. ↑ présentation de Flag !, membre de l'EGIDE : Maison régionale des asoociations LGBT, Nordik, le mag gay des gens du Nord, page 12, février 2011
  132. ↑ les discriminations liées aux orientations sexuelles, 10 février 2011
  133. ↑ 12e Printemps des Assoces - Le salon des associations, Site Inter-Lgbt, avril 2011
  134. ↑ 12e Printemps des Assoces - Ateliers inter-associatifs et débats, Site Inter-Lgbt, avril 2011
  135. ↑ Printemps des Assoces 2011: les vidéos!, Site Yagg, 6 avril 2011
  136. ↑ Le Printemps des Assoces LGBT de Paris, Site Sensitif, 6 avril 2011
  137. ↑ Sensibilisation contre l'homophobie à la Préfecture de Police de Paris, 17 mai 2011
  138. ↑ Police : peut mieux faire en matière de lutte contre les discriminations, 26 mai 2011
  139. ↑ le Comité IDAHO lancent l'Idahomètre, 16 mai 2011
  140. ↑ Ouverture du mariage aux couples de même sexe : l’égalité des droits maintenant !, 8 juin 2011
  141. ↑ Défenseur des droits: Dominique Baudis rencontre les associations LGBT, Publié par Judith Silberfeld, Yagg, 16 septembre 2011
  142. ↑ Nouveau Conseil d'Administration, 10 octobre 2011



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  • flag — flag …   Dictionnaire des rimes

  • Flag — Flag, n. [Cf. LG. & G. flagge, Sw. flagg, Dan. flag, D. vlag. See {Flag} to hang loose.] 1. That which flags or hangs down loosely. [1913 Webster] 2. A cloth usually bearing a device or devices and used to indicate nationality, party, etc., or to …   The Collaborative International Dictionary of English

  • flag — n Flag, ensign, standard, banner, color, streamer, pennant, pendant, pennon, jack are not always clearly distin guished. Flag, the comprehensive term, is applied to a piece of cloth that typically is rectangular, is attached to a staff, mast,… …   New Dictionary of Synonyms

  • flag — Ⅰ. flag [1] ► NOUN 1) an oblong piece of cloth that is raised on or attached to a pole and used as an emblem or marker. 2) a device or symbol resembling a flag, used as a marker. 3) a small paper badge given to people who donate to a charity… …   English terms dictionary

  • Flag — Flag, v. t. [From {Flag} an ensign.] 1. To signal to with a flag or by waving the hand; as, to flag a train; also used with down; as, to flag down a cab. [1913 Webster] 2. To convey, as a message, by means of flag signals; as, to flag an order to …   The Collaborative International Dictionary of English

  • flag — flag1 [flag] n. [LME flagge < FLAG4, in obs. sense “to flutter”] 1. a piece of cloth or bunting, often attached to a staff, with distinctive colors, patterns, or symbolic devices, used as a national or state symbol, as a signal, etc.; banner;… …   English World dictionary

  • Flag — Flag, n. [From {Flag} to hang loose, to bend down.] (Bot.) An aquatic plant, with long, ensiform leaves, belonging to either of the genera {Iris} and {Acorus}. [1913 Webster] {Cooper s flag}, the cat tail ({Typha latifolia}), the long leaves of… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Flag — steht für: Flag (Informatik), ein Variablentyp mit eng begrenztem Wertesatz, oft nur 0/1 das Spielgerät beim Flag Football das englische Wort für Flagge oder auch Fahne Flag (Lichttechnik), eine Vorrichtung in der Fotografie und Filmproduktion,… …   Deutsch Wikipedia

  • flag — [ flag ] n. m. • 1935; abrév. de flagrant délit ♦ Arg. Flagrant délit. « Le proxénétisme, c est un délit, merde ! Il est perpétuellement en flag, ce mec là » (M. Rolland). Des flags. flag ou flague [flag] n. m. ÉTYM. 1935; abrév. de flagrant… …   Encyclopédie Universelle

  • flag|gy — flag|gy1 «FLAG ee», adjective, gi|er, gi|est. 1. hanging down limply; drooping. 2. soft and flabby; having no firmness; flaccid. ╂[< flag …   Useful english dictionary

  • Flag — (fl[a^]g), v. i. [imp. & p. p. {Flagged} (fl[a^]gd); p. pr. & vb. n. {Flagging} (fl[a^]g g[i^]ng).] [Cf. Icel. flaka to droop, hang loosely. Cf. {Flacker}, {Flag} an ensign.] 1. To hang loose without stiffness; to bend down, as flexible bodies;… …   The Collaborative International Dictionary of English

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