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Réseau d'aide aux victimes d'agression et de discrimination
Le Réseau d'aide aux victimes d'agression et de discrimination (RAVAD), réseau d'assistance créé le 13 mai 2005, est une association luttant contre l'homophobie.
Il vient en aide aux personnes victimes d'agressions et de discriminations en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou leur état de santé.
Son objectif est de mutualiser les ressources associatives, juridiques et de santé en créant un réseau de proximité : il regroupe des médecins généralistes et spécialisés, psychiatres, psychologues, psychothérapeute, avocats et associations.
Sommaire
Genèse
Pourquoi le RAVAD ?
Le RAVAD est né suite à l’agression dont fut victime Sébastien Nouchet (violemment agressé en 2004 à Noeux-les-Mines dans le Pas-de-Calais, en France) : une réflexion entre Jean-Bernard Geoffroy, avocat de Sébastien Nouchet, et Alain Piriou porte-parole de l’Inter-LGBT a mis en évidence la nécessité de mutualiser les ressources juridiques et d’accompagner moralement les victimes en s’appuyant sur le réseau associatif.
Fondation du RAVAD
13 associations, membres de l’Inter-LGBT, ont fondé le RAVAD le 13 mai 2005. Le Conseil d’Administration est composé des associations fondatrices et de toutes les associations qui manifesteront le souhait de le rejoindre. Des personnes physiques, qui ont contribué à l’égalité des droits des personnes LGBT, peuvent également devenir membres d’honneur.
Les 13 Association fondatrices du RAVAD
- "An Nou Allé !", CGL Antilles-Guyane, Association des Noir/es LGBT en France
- L'Ardhis, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transexuelles à l'immigration et au séjour
- L'Autre Cercle Île-de-France, association de lutte contre les discriminations LGBT dans le monde professionnel
- Bi'Cause, Association des bisexuel/les de France
- Le Centre LGBT Paris-Île-de-France
- Le Collectif contre l'homophobie et pour l'égalité des droits
- Le Comité IDAHO
- La Commission nationale LGBT des Verts
- La Coordination InterPride France
- David et Jonathan
- La Fédération des CGL
- Homosexualités et Socialisme
- L'Inter-LGBT
Lancement du RAVAD
Le RAVAD a été créé la veille du lancement de la première journée mondiale contre l’Homophobie. Sa première action a été de mettre en place un site internet et de travailler au référencement de professionnels du droit et d’associations dans toute la France.
Première subvention pour le RAVAD
Après deux années d'existence, le RAVAD s'apprête à recevoir sa première subvention, d'un montant de 3 000€ de la part du ministère de la Justice. Cette subvention versée au cours du mois d'août 2007 servira à financer un plan de formation à destination des référents «victimes» des associations qui le composent. Jean-Bernard Geoffroy, président du RAVAD, annonce qu'il souhaite «signer une convention pluriannuelle pour pérenniser les subventions et notre plan de formation».
Les actions
Montage d'un dossier
Le RAVAD aide à monter un dossier pour saisir la justice ou la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et pour régler un conflit à l'amiable, en toute confidentialité.
Assistance par un avocat de proximité
Le RAVAD a privilégié l’assistance par un avocat de proximité, en liaison avec des associations locales en fonction de la problématique de l’agression. L’aide est fonction de la nature de l’agression. Elle peut relever d’un simple conseil jusqu’à la prise en charge professionnelle par un avocat, en sachant que la première consultation est donnée à titre gracieux, et que les avocats s’engagent à intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle lorsque leur client peut en bénéficier. Cette assistance est primordiale parce qu'apporter la charge de la preuve est aujourd’hui le plus difficile dans les actes homophobes. La pénalisation des propos homophobes facilitera la sanction, si tant est que les témoins s’expriment : une sensibilisation de la magistrature sur les discriminations semble nécessaire.
Module de formation pour l’accompagnement des victimes
Un module de formation pour l’accompagnement des victimes, piloté par Hussein Bourgi, est opérationnel au premier trimestre 2006. Il facilite la tâche des associations vers qui se tourneront les victimes, afin d’acquérir les bons réflexes et proposer les solutions les plus opérationnelles.
Les membres des associations, adhérentes du RAVAD et potentiellement saisis par des personnes victimes de discriminations/et ou d’agressions devront orienter la victime et en informer le bureau du RAVAD et pourront ou voudront aller plus loin en accompagnant la victime dans ses démarches administratives, policières et/ou judiciaires : accompagner une victime aux urgences ou au commissariat après une agression, assister au procès pour épauler la victime…
Ce module de formation propose les notions de base : Qui a droit à l'Aide Juridictionnelle ? Comment déposer une plainte ? Que devient une plainte après son dépôt ? Comment retrouver les éventuels témoins d’une agression ?...).
Le RAVAD organise sa première session de formation à l'accueil et à l'accompagnement des victimes les vendredi 2 et samedi 3 novembre 2007 à Paris. Cette formation est proposée aux militant(e)s et salarié(e)s des structures LGBT, et à tout autre public.
Le programme de cette formation, organisée avec le soutien financier et/ou matériel du Ministère de la Justice et de la Ville de Paris, comprend quatre ateliers :
- Histoire et sociologie des discriminations liées à l’orientation sexuelle
- Mise en œuvre pratique des droits des victimes et procédure pénale
- Dimension psycho-sociologique et éthique de l’accueil et de l’accompagnement des victimes
- Présentation des réseaux de professionnels du RAVAD.
Le site web du RAVAD
Informations sur le RAVAD
Il donne des informations sur le RAVAD.
Conseils sur la HALDE et sur la discrimination dans le droit français
Il donne des conseils sur la HALDE et sur la discrimination dans le droit français.
HALDE : loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Journal Officiel 31 décembre 2004).
Discrimination dans le droit français : Les articles 225-1, 225-2 et 225-3 de la Section 1 – Des discriminations du Chapitre V – Des atteintes à la dignité de la personne du Titre II – Des atteintes à la personne humaine Livre II – Des crimes et délits contre les personnes de la Première partie (Législative)
Informations sur le droit (travail, pénal, logement, AJ)
Il donnera des informations sur le droit : droit du Travail, droit Pénal, droit du Logement, aide Juridictionnelle.
Le RAVAD complémentaire de la HALDE
Le RAVAD souhaite devenir un interlocuteur privilégié des institutions dans la lutte contre l'homophobie : le RAVAD est déjà un interlocuteur au regard des rendez-vous déjà effectués avec les institutions représentatives et les membres du bureau du RAVAD et les représentants des associations qui composent le conseil d’administration sont eux-mêmes des interlocuteurs de référence dans leurs activités respectives.
Le RAVAD est complémentaire de la HALDE parce que la HALDE travaille sur toutes les discriminations , le RAVAD a une expertise précieuse en ce qui concerne les discriminations LGBT, le RAVAD est assuré d’un partenariat avec la HALDE puisque Le RAVAD pourra la saisir dans certains cas, lorsque la situation l’exigera.
Le RAVAD a demandé un entretien avec le président Louis Schweitzer et le directeur général Marc Dubourdieu afin de leur faire part de son étonnement et de son mécontentement quant à la non représentativité des associations LGBT en son sein.
Le Conseil d'Administration du RAVAD
- Angel 91
- AnNoualle
- Ardhis
- Beit Haverim
- Bicause
- Cados
- CGL Dijon
- Collectif Contre l'Homophobie
- Commission LGBT des Verts
- Coordination Interpride France
- David & Jonathan
- Fédération française des CGL
- FGL Lyon
- Idaho
- Inter-LGBT
- Homobus
- Homologué(e)
- Homosexualité & Socialisme
- L'Autre Cercle Ile de France
- Les Flamands roses
- Reims Liberté Gaie
- SNEG
Associations Membres
- Inter-LGBT
- SNEG
- L'Autre Cercle
- Commission LGBT des VERTS
- Ardhis
- An Nou Allé
- Bi'Cause
- Homosexualités et socialisme
- Journée mondiale de lutte contre l'homophobie
- David et Jonathan
- Homobus
- CGL Paris
Voir aussi
Liens internes
Lien externe
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