- Souveraineté (constitution française)
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Constitution française du 4 octobre 1958
Constitution française (texte à jour · version initiale) Histoire de la Constitution (les Constitutions) - Inspiration : Michel Debré · Charles de Gaulle · Discours de Bayeux (texte)
- Bloc de constitutionnalité : Déclaration des Droits de l'Homme · Préambule de 1946 · Charte de l'environnement · PFRLR
- Jurisprudence
- 1960 : Indépendance des États africains membres de la Communauté
- 1962 : Élection du Président de la République au suffrage universel direct
- 1963 : Date des sessions parlementaires
- 1974 : Droit de saisine du Conseil constitutionnel
- 1976 : Campagne électorale des présidentielles
- 1992 : Traité de Maastricht
- 1993 : Cour de justice de la République · Accords internationaux en matière de droit d'asile
- 1995 : Référendum, session parlementaire unique, immunités parlementaires
- 1996 : Lois de financement de la sécurité sociale
- 1998 : Statut de la Nouvelle-Calédonie
- 1999 : Traité d'Amsterdam · Cour pénale internationale · Égalité femmes/hommes (quotas électoraux : art L. 264 du code électoral)
- 2000 : Durée du mandat présidentiel
- 2003 : Mandat d'arrêt européen · Décentralisation : référendum local, expérimentation par les collectivités territoriales et finances locales
- 2005 : Traité de Rome de 2004 · Charte de l'environnement
- 2007 : Collège électoral de Nouvelle-Calédonie · Statut pénal du Président · Constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort
- 2008 : traité de Lisbonne · Réforme des institutions
Commentaire par articles Légende : * = détails - Présentation : Préambule · Article 1er
- I. De la souveraineté : 2 · 3 · 4
Pouvoir exécutif Membres : Pdt de la République - 1er ministre - Gouvernement
Pouvoir législatif Membres : Parlement (Assemblée nationale · Sénat)
Balance des pouvoirs · Hiérarchie des normes Autres acteurs Membres : Conseil constitutionnel - Pouvoir judiciaire* - Haute Cour - CESE - Défenseur des droits
- VII. Le Conseil constitutionnel : 56 · 57 · 58 · 59 · 60 · 61 · 61-1 · 62 · 63
- VIII. De l'autorité judiciaire : 64 · 65 · 66 · 66-1
- IX. La Haute Cour* : 67 · 68
- X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement : 68-1 · 68-2 · 68-3
- XI. Le Conseil économique, social et environnemental : 69 · 70 · 71
- XI bis. Le Défenseur des droits : 71-1
Relations de droit public Objets : Collectivité territoriale - Nouvelle-Calédonie - Francophonie - Accords d'association - Communautés européennes - Union européenne
- XII. Des collectivités territoriales : 72 · 72-1 · 72-2 · 72-3 · 72-4 · 73 · 74 · 74-1 · 75 · 75-1
- XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie : 76 · 77
- XIV. De la francophonie et des accords d'association : 87 · 88
- XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne : 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
XVI. De la Révision : 89 Conseil constitutionnel Jurisprudence · Membres 
Portail Droit constitutionnel La Constitution française du 4 octobre 1958 est la seizième[1] Constitution de l'histoire de la France depuis la Révolution. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »[2]).
Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité[3]. Elle a été depuis modifiée vingt-quatre fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et De Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.
Le préambule de la Constitution française de 1958 renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu.
Sommaire
Histoire
Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général De Gaulle. Le 1er juin, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme Président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions, et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement de Gaulle à proposer une modification de la constitution et en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.
À partir du 4 juin 1958 le général De Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera parti notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958 le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires[4]. Entouré de Michel Debré mais aussi d'un cortège de politiques d'autre bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été.
Soumise à référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République est adoptée par les électeurs au suffrage universel. Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.
On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution :
La première avec l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet. Le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité Inter-Ministériel formé du général De Gaulle, de Michel Debré, du Président du Conseil, et du Garde des Sceaux. Ces deux comités, qui vont donc être à l'origine de la formation d'une nouvelle Constitution, vont s'appuyer, pour ce faire, sur différentes propositions posées par la Gauche comme par la Droite depuis 1920 et ayant comme fondement le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif...
La deuxième étape a été l'intervention du Comité consultatif formé par le Parlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif a proposé quelques changements, qui ne modifiaient pas l'économie générale du texte, et dont certains ont été retenus.
Enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié a été, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.
Le texte issu de toutes ces interventions sera, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix.
Dispositions importantes
La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.
Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. L'ouverture à des textes tiers a été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.
- l'article 2 sur les attributs de la souveraineté ;
- l'article 3 sur l'exercice de la souveraineté par le peuple ;
- l'article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de Droit de vote dans la démocratie républicaine ;
- l'article 5 sur les fonctions du Président de la République notamment ses droits et devoirs ;
- l'article 11 sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un réfèrendum ;
- l'article 12 sur la dissolution de l'Assemblée nationale ;
- l'article 14 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie ;
- l'article 15 sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef des armées ;
- l'article 16 sur les pouvoirs extraordinaires du Président de la République en cas de menace grave de la République: Tout puissance sous controle du Parlement et du Conseil Constitutionnel ;
- l'article 20 sur les attributions du gouvernement ;
- l'article 21 sur les pouvoirs du Premier Ministre ;
- l'article 47 sur le vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ;
- l'article 49 sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ;
- l'article 55 affirmant supériorité des traités sur les lois ;
- l'article 62 affirmant que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours ;
- l'article 72 et les articles suivants sur les collectivités territoriales ;
- l'article 88 sur les accords que la République peut conclure avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations (Titre XV Des Communautés européennes et de l'Union européenne introduit à la suite du traité de Maastricht en 1992) ;
- l'article 89 sur la révision de la Constitution.
La révision de la Constitution
Article détaillé : Article 89 de la Constitution de 1958.La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en 4 phases spécifiques :
- initiative ;
- discussion et adoption ;
- ratification ;
- promulgation par le Président de la République.
Deux révisions ont également été prises sur le fondement de l'article 11 : celle du 6 novembre 1962 relative l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (adoptée) et celle du 27 avril 1969 sur la régionalisation et la réorganisation du Sénat (rejetée).
A noter également que jusque à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, certaine dispositions titre XII pouvaient être modifiées par une procédure spécifique prévues à l'article 85, procédure qui a été utilisée une seule pour la révision constitutionnelle du 4 juin 1960.
Dans le cadre de l'article 89, la révision est répartie en 4 étapes :
- la révision constitutionnelle peut être proposée :
- soit par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre ;
- soit par un membre du Parlement ;
Il faut observer que pour réviser la constitution, le Président de la République doit avoir l'accord du Premier Ministre. Sans cet accord, il ne peut lancer la procédure de révision constitutionnelle.
- la révision doit ensuite être ensuite examinée puis être adoptée en termes identique par les deux assemblées parlementaires ;
- la révision ainsi adoptée doit ensuite être ratifiée selon l'une des deux méthodes suivantes :
- par référendum (de plein droit) ;
- sur décision du Président de la République, et seulement si l'initiative de la révision émane du pouvoir exécutif, par un congrès formé par la réunion des ceux assemblées du Parlement et à la majorité des 3/5 ;
- la révision constitutionnelle est promulguée par le Président de la République dans les quinze jours au plus tard qui suivent son adoption.
Révisions
Article détaillé : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.- 1960 : Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution : dispositions modifiées : articles 85 et 86.
- 1962 : Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : dispositions modifiées : articles 6 et 7.
- 1963 : Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 : dispositions modifiées : article 28.
- 1974 : Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution : dispositions modifiées : article 61.
- 1976 : Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution : dispositions modifiées : article 7.
- 1992 : Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : « Des communautés européennes et de l'Union européenne » : Titres renumérotés : XIV et XV ; dispositions modifiées : articles 2, 54 et 74 ; dispositions ajoutées : titre XIV, articles 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4.
- 1993 : Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI : Titres renumérotés : X, XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI ; dispositions modifiés : articles 65 et 68 ; dispositions ajoutés : titre X, articles 68-1, 68-2 et 93.
- 1993 : Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile : dispositions ajoutées : article 53-1.
- 1995 : Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires : dispositions modifiées : articles 1, 2, 5, 11, 12, 26, 28, 48, 49, 51, 70 et 88 ; dispositions ajoutées : article 68-3 ; dispositions abrogées : titres XIII et XVII, articles 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 92 et 93.
- 1996 : Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 : dispositions modifiées : articles 34 et 39 ; dispositions ajoutées : articles 47-1.
- 1998 : Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie : dispositions ajoutées : titre XIII, articles 76 et 77.
- 1999 : Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution : dispositions modifiés : articles 88-2 et 88-4.
- 1999 : Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale : dispositions ajoutées : article 53-2.
- 1999 : Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes : dispositions modifiés : articles 3 et 4.
- 2000 : Loi constitutionnelle n° 2000-64 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République : dispositions modifiés : article 6.
- 2003 : Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen : dispositions modifiés : article 88-2.
- 2003 : Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : dispositions modifiés : articles 1, 7, 13, 34, 39, 60, 72, 73 et 74, ; dispositions ajoutées : articles 37-1, 72-1, 72-2, 72-3, 72-4 et 74-1.
- 2005 : Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XV, articles 60, 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4 ; dispositions ajoutées : article 88-5, 88-6 et 88-7.
- 2005 : Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement : dispositions modifiées : Préambule, article 34, dispositions ajoutées : Charte de l'environnement.
- 2007 : Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 19 février 2007 complétant l'article 77 de la Constitution : dispositions modifiées : article 77.
- 2007 : Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 19 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XI, articles 67 et 68.
- 2007 : Loi constitutionnelle n° 2007-239 du 19 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort : dispositions ajoutées : article 66-1.
- 2008 : Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiée : intitulé du Titre XI, articles 88-1, 88-2 et 88-5 ; dispositions modifiées : articles 88-6 et 88-7.
- 2008 : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : dispositions modifiées : intitulés des Titres XI et XIV, articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 17, 18, 24, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47-1, 48, 49, 56, 61, 62, 65, 69, 70, 71, 72-3, 73, 74-1, 88-4, 88-5, 88-6 et 89 ; dispositions ajoutées : Titre XI bis, articles 34-1, 47-2, 50-1, 51-1, 51-2, 61-1, 71-1, 75-1 et 87.
Exemplaire original
Le 30 juin 1998, un des dix exemplaires originaux de la constitution a été déchiré par un militant anarcho-autonome lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeurs [5].
Notes et références
- ↑ Voir l'article Constitutions françaises pour une liste de tous ces textes. On prend ici en compte la loi constitutionnelle de 1940 qui n'est pas toujours considérée comme une constitution à part entière, voir à cet effet le site web du conseil constitutionnel : [1]
- ↑ D'après la Constitution de 1958, article 2, reprenant le Discours de Gettysburg d'Abraham Lincoln (19 novembre 1863)
- ↑ Particulièrement, si l'on compare avec la Constitution de 1946, qui organise la 4e République : la Constitution de 1958 est approuvée par 81,69 % des votants métropolitains (avec 19,37 % d'abstentions) [2], tandis que la Constitution de 1946 n'a été approuvée que par 53,24 % des votants, et avec 32,38 % d'abstentions (après un premier échec référendaire concernant un autre texte) [3].
- ↑ Interview de Yves Guéna le 17 février 2008, les enfants d'Europe1, Europe1
- ↑ Direction Centrale des Renseignements Généraux, Extrême Gauche 2000, avril 2000, p. 81.
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958, 4 Tomes, Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Dir. Didier Maus, La Documentation française, Paris [présentation en ligne]
- Revue française de droit constitutionnel, Revue trimestrielle (4 numéros par an) créée par Louis Favoreu et Didier Maus, PUF [présentation en ligne]
- Site officiel du pouvoir législatif et de la Constitution Française Legifrance
Liens externes
- (fr) Texte de la constitution et fichier PDF sur le site du Conseil Constitutionnel.
- (fr) La Constitution de 1958 en 20 questions, site du Conseil Constitutionnel, 1999.
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